« Ministre chargé des Relations avec le Parlement » : différence entre les versions

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{{Infobox Poste politique
{{Infobox Poste politique
| nom = Ministre chargé des {{nobr|Relations avec le Parlement}}
| nom = Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement
| logo = Logo de la République française (1999).svg
| logo = Ministère chargé des Relations avec le Parlement.png
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| site web = {{URL|https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-d-etat-charge-des-relations-avec-le-parlement|relations-avec-le-parlement.gouv.fr}}
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}}
}}
Le '''ministre chargé des Relations avec le Parlement''' est chargé d'entretenir les relations entre le [[gouvernement de la République française]] et le [[Parlement français|Parlement]] : [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et [[Sénat (France)|Sénat]].
Le '''ministre chargé des Relations avec le Parlement''' est chargé d'entretenir les relations entre le [[gouvernement de la République française]] et le [[Parlement français|Parlement]], composé de [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et du [[Sénat (France)|Sénat]].


Le plus souvent il s’agit d’un ministre ou d'un secrétaire d’État et il est placé auprès du [[Premier ministre français|Premier ministre]]. Le poste est parfois cumulé avec celui de [[Liste des porte-parole du gouvernement français|Porte-parole du gouvernement]].
Le plus souvent il s’agit d’un ministre ou d'un secrétaire d’État et il est placé auprès du [[Premier ministre français|Premier ministre]]. Le poste est parfois cumulé avec celui de [[Liste des porte-parole du gouvernement français|porte-parole du gouvernement]].


L'actuel titulaire du poste, [[Marc Fesneau]], est nommé, le {{date-|16|octobre|2018}}, ministre auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Le 11 janvier 2024, [[Marie Lebec]] est nommée ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement auprès du Premier ministre [[Gabriel Attal]].
[[Fichier:Hôtel de Clermont 2023.jpg|vignette|gauche|upright|L’[[Hôtel de Clermont (Paris)|hôtel de Clermont]], siège du ministère.]]


== Compétences ==
== Compétences ==
Le ministre coordonne le programme législatif du Gouvernement, notamment en établissant un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Il s’assure de la disponibilité permanente du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement et suit les débats<ref name=FicheAN>{{Lien web|url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/l-organisation-des-travaux-de-l-assemblee-nationale/le-secretaire-d-etat-charge-des-relations-avec-le-parlement|titre=Fiche de synthèse n°27 : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement|date=12 octobre 2017|site=assemblee-nationale.fr}}</ref>.
Le ministre coordonne le programme législatif du Gouvernement, notamment en établissant un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Il s’assure de la disponibilité permanente du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement et suit les débats<ref name=FicheAN>{{Lien web|url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/l-organisation-des-travaux-de-l-assemblee-nationale/le-secretaire-d-etat-charge-des-relations-avec-le-parlement|titre=Fiche de synthèse n°27 : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement|date=12 octobre 2017|site=assemblee-nationale.fr}}</ref>.


Son cabinet est installé à l’[[Hôtel de Clermont (Paris)|hôtel de Clermont]]<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_583064|titre=Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>.
Le ministre est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le [[Conseil économique, social et environnemental]]<ref>Décrets d’attribution</ref>.

Auparavant installé à l’[[Hôtel de Clermont (Paris)|hôtel de Clermont]], son cabinet est aujourd’hui situé à l’[[Hôtel de Rothelin-Charolais]]<ref>{{Lien web|url=https://www.gouvernement.fr/ministre/marc-fesneau|titre=Marc Fesneau|site=www.gouvernement.fr}}</ref>.


== Administration ==
== Administration ==
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne dispose pas d’une structure administrative propre<ref>{{Lien web|url=https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-d-etat-charge-des-relations-avec-le-parlement|titre=Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement|site=www.gouvernement.fr}}</ref>.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne dispose pas d’une structure administrative propre<ref>{{Lien web|url=https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-d-etat-charge-des-relations-avec-le-parlement|titre=Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement|site=www.gouvernement.fr}}</ref>.
{{clr}}
== Liste des ministres ==
== Liste des ministres ==


=== Comité français de la Libération nationale (1943-1945) ===
=== Comité français de la Libération nationale (1943-1945) ===
{| class="wikitable" style="width:100%"
* {{date-|9 novembre 1943}} - {{date-|10 septembre 1944}} : [[André Philip]] (Commissaire – Relations avec l'[[Assemblée consultative provisoire|Assemblée consultative]])
! colspan=2 | Commissaire
! Parti
! Intitulé
! Gouvernement
! Début
! Fin
|-
| rowspan=2 {{Infobox Parti politique français/couleurs|SFIO}} |
| rowspan=2 | [[André Philip]]
| rowspan=2 | [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| rowspan=2 | Commissaire d’État chargé des Rapports avec l'Assemblée Consultative
|[[Composition du Comité français de Libération nationale#Composition le 9 novembre 1943|CFLN 2]] (à Alger)
|{{date-|9 novembre 1943}}
|{{date-|26 août}} 1944
|-
|[[Gouvernement provisoire de la République française|GPRF]]
|{{date-|26 août}} 1944
|{{date-|10 septembre 1944}}
|}


=== Quatrième République (1946-1958) ===
=== Quatrième République (1946-1958) ===
{| class="wikitable" style="width:100%"
; Présidence de René Coty (1954-1959)
! colspan=2 | Secrétaire d'État
* {{date-|12 novembre 1954}} - {{date-|23 février 1955}} : [[René Billères]] (Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de la Fonction publique)
! Parti
* {{date-|17 mars 1956}} - {{date-|21 mai 1957}} : [[Georges Guille]] (Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de l'Énergie atomique)
! Intitulé
* {{date-|17 juin 1957}} - {{date-|30 septembre 1957}} : [[Georges Galy-Gasparrou]] (Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées)
! Gouvernement
! Début
! Fin
|-
! colspan="10" |''[[Présidence de René Coty]]''
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|Rad}} |
| [[René Billères]]
| [[Parti radical (France)|RAD]]
| Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de la Fonction publique
| [[Gouvernement Pierre Mendès France|Mendès France]]
|{{date-|12 novembre 1954}}
|{{date-|23 février 1955}}
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|SFIO}} |
| [[Georges Guille]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de l'Énergie atomique
| [[Gouvernement Guy Mollet|Mollet]]
|{{date-|17 mars 1956}}
|{{date-|21 mai 1957}}
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|Rad}} |
| [[Georges Galy-Gasparrou]]
| [[Parti radical (France)|RAD]]
| Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées
| [[Gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury|Bourgès-Maunoury]]
|{{date-|17 juin 1957}}
|{{date-|30 septembre 1957}}
|-
|}


=== Cinquième République (depuis 1958) ===
=== Cinquième République (depuis 1958) ===


{| class="wikitable" style="width:100%"
{| class="wikitable" style="width:100%"
! scope=col | Ministre délégué ou<br />secrétaire d'État
! colspan=2 | Ministre ou<br />secrétaire d'État
! Parti
! scope=col | Intitulé
! Intitulé
! scope=col | Ministre de tutelle
! Ministre de tutelle
! scope=col | Intitulé
! Intitulé
! scope=col | Gouvernement
! Gouvernement
! scope=col | Date
! Début
! Fin
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|UNR}} |
| [[Louis Terrenoire]]
| rowspan=4 | [[Union pour la nouvelle République|UNR]]
| Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000868515 Décret n° 61-974 du 30 août 1961 relatif aux attributions d'un ministre délégué auprès du Premier ministre]. Il est notamment chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.</ref>
| [[Michel Debré]]
| rowspan=4 | Premier ministre
| [[Gouvernement Michel Debré|Debré]]
|{{date-|24 août 1961}}
|{{date-|15 avril 1962}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|UNR}} |
| [[Roger Dusseaulx]]
| [[Roger Dusseaulx]]
| Ministre délégué pour les Relations avec le Parlement
| Ministre délégué pour les Relations avec le Parlement
| rowspan="4" | [[Georges Pompidou]]
| rowspan=3 | [[Georges Pompidou]]
| rowspan=2 | [[Gouvernement Georges Pompidou (1)|Pompidou 1]]
| rowspan="4" |Premier ministre
|{{date-|15 avril 1962}}
| rowspan="2" | [[Gouvernement Georges Pompidou (1)|Pompidou 1]]
|{{date-|16 mai 1962}}
| 15/04/1962<br />16/05/1962
|-
|-
| rowspan=2 {{Infobox Parti politique français/couleurs|UNR}} |
| rowspan=3 | [[Pierre Dumas (homme politique, 1924-2004)|Pierre Dumas]]
| rowspan=2 | [[Pierre Dumas (homme politique, 1924-2004)|Pierre Dumas]]
| rowspan=3 | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement<ref>{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000324762|texte=Décret {{n°}}63-265 du {{date-|20|03|1963}} relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre.}}.<br />Il est chargé d'exercer les attributions concernant le tourisme.</ref>
| rowspan=2 |Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement<ref>{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000324762|texte=Décret {{n°}}63-265 du {{date-|20|03|1963}} relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre.}}.<br />Il est chargé d'exercer les attributions concernant le tourisme et la promotion sociale à partir du {{date-|20 mars 1963}}.</ref>
| 16/05/1962<br />28/11/1962
|{{date-|16 mai 1962}}
|{{date-|28 novembre 1962}}
|-
|-
| [[Gouvernement Georges Pompidou (2)|Pompidou 2]]
| [[Gouvernement Georges Pompidou (2)|Pompidou 2]] et [[Gouvernement Georges Pompidou (3)|3]]
|{{date-|28 novembre 1962}}
| 06/12/1962<br />08/01/1966
|{{date-|7 avril 1967}}
|-
| [[Gouvernement Georges Pompidou (3)|Pompidou 3]]
| 08/01/1966<br />01/04/1967
|-
|-
| colspan=4 align=center | ''Plein exercice''
| rowspan=2 | [[Roger Frey]]
| rowspan=2 | [[Roger Frey]]
| rowspan=2 | Ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=2 | Ministre d'État, chargé des Relations avec le Parlement
| [[Gouvernement Georges Pompidou (4)|Pompidou 4]] et [[Gouvernement Maurice Couve de Murville|Couve de&nbsp;Murville]]
| rowspan=2 colspan=2 align=center | ''Plein exercice''
|{{date-|7 avril 1967}}
| [[Gouvernement Georges Pompidou (4)|Pompidou 4]]
|{{date-|20 juin 1969}}
| 07/04/1967<br />10/07/1968
|-
|-
| rowspan="2" {{Infobox Parti politique français/couleurs|UNR}} |
| [[Gouvernement Maurice Couve de Murville|Couve de&nbsp;Murville]]
| rowspan=2 | [[Jean-Louis Tinaud]] et [[Jacques Limouzy]]
| 12/07/1968<br />20/06/1969
| rowspan=7 | [[Union des démocrates pour la République|UDR]]
|-
| rowspan=2 | Secrétaires d'État
| [[Jean-Louis Tinaud]]
| rowspan=2 | Secrétaire d'État
| rowspan=2 | [[Gouvernement Jacques Chaban-Delmas|Chaban-Delmas]]
| {{date-|20 juin 1969}}
| rowspan=2 | [[Roger Frey]]
| {{date-|7 janvier 1971}}
| rowspan=2 | Ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=5 | [[Gouvernement Jacques Chaban-Delmas|Chaban-Delmas]]
| rowspan=2 | 22/06/1969<br />07/01/1971
|-
| [[Jacques Limouzy]]
|-
|-
| [[Jacques Chirac]]
| [[Jacques Chirac]]
| Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
| Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
| {{date-|7 janvier 1971}}
| rowspan=3 | [[Jacques Chaban-Delmas]]
| {{date-|5 juillet 1972}}
| rowspan=4 | Premier ministre
| rowspan=3 | 07/01/1971<br />05/07/1972
|-
| [[Jean-Louis Tinaud]]
| rowspan=2 | Secrétaire d'État<br /><small>''(auprès du ministre délégué)''</small>
|-
| [[Jacques Limouzy]]
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|UNR}} |
| [[Robert Boulin]]
| [[Robert Boulin]]
| Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
| Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
| [[Pierre Messmer]]
| [[Pierre Messmer]]
| Premier ministre
| [[Gouvernement Pierre Messmer (1)|Messmer 1]]
| [[Gouvernement Pierre Messmer (1)|Messmer 1]]
| {{date-|6 juillet 1972}}
| 06/07/1972<br />28/03/1973
| {{date-|5 avril 1973}}
|-
|-
| rowspan=2 {{Infobox Parti politique français/couleurs|UNR}} |
| rowspan="2" | [[Olivier Stirn]]<br /><small>''(à partir du 12/04/1973)''</small>
| rowspan=2 | [[Olivier Stirn]]
| rowspan=2 | Secrétaire d'État
| rowspan=2 | Secrétaire d'État
| [[Joseph Comiti]]
| [[Joseph Comiti]]
| rowspan=2 | Ministre chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=2 | Ministre chargé des Relations avec le Parlement
| [[Gouvernement Pierre Messmer (2)|Messmer 2]]
| [[Gouvernement Pierre Messmer (2)|Messmer 2]]
| {{date-|5 avril 1973}}
| 05/04/1973<br />27/02/1974
| {{date-|1 mars 1974}}
|-
|-
| [[Hubert Germain]]
| [[Hubert Germain]]
| [[Gouvernement Pierre Messmer (3)|Messmer 3]]
| [[Gouvernement Pierre Messmer (3)|Messmer 3]]
| 01/03/1974<br />27/05/1974
| {{date-|1 mars 1974}}
| {{date-|27 mai 1974}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|UNR}} |
| [[René Tomasini]]<br /><small>''(à partir du 08/06/1974)''</small>
| [[René Tomasini]]
| Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
| Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
| [[Jacques Chirac]]
| [[Jacques Chirac]]
| Premier ministre
| Premier ministre
| [[Gouvernement Jacques Chirac (1)|Chirac 1]]
| [[Gouvernement Jacques Chirac (1)|Chirac 1]]
| {{date-|8 juin 1974}}
| 28/05/1974<br />25/08/1976
| {{date-|25 août 1976}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|UNR}} |
| [[Robert Boulin]]
| [[Robert Boulin]]
| Ministre chargé des Relations avec le Parlement
| Ministre chargé des Relations avec le Parlement
| colspan=2 align=center | ''Plein exercice''
| colspan=2 align=center | ''Plein exercice''
| [[Gouvernement Raymond Barre (1)|Barre 1]]
| [[Gouvernement Raymond Barre (1)|Barre 1]]
| {{date-|27 août 1976}}
| 27/08/1976<br />29/03/1977
| {{date-|30 mars 1977}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|RPR}} |
| [[Christian Poncelet]]<br /><small>''(à partir du 01/04/1977)''</small>
| [[Christian Poncelet]]
| rowspan=3 | [[Rassemblement pour la République|RPR]]
| rowspan=3 | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=3 | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=3 | [[Raymond Barre]]
| rowspan=3 | [[Raymond Barre]]
| rowspan=7 | Premier ministre
| rowspan=5 | Premier ministre
| rowspan=2 | [[Gouvernement Raymond Barre (2)|Barre 2]]
| rowspan=2 | [[Gouvernement Raymond Barre (2)|Barre 2]]
| 30/03/1977<br />26/09/1977
| {{date-|1 avril 1977}}
| {{date-|26 septembre 1977}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|RPR}} |
| [[André Bord]]
| [[André Bord]]
| {{date-|26 septembre 1977}}
| 26/09/1977<br />31/03/1978
| {{date-|5 avril 1978}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|RPR}} |
| [[Jacques Limouzy]]<br /><small>''(à partir du 06/04/1978)''</small>
| [[Jacques Limouzy]]
| [[Gouvernement Raymond Barre (3)|Barre 3]]
| [[Gouvernement Raymond Barre (3)|Barre 3]]
| {{date-|6 avril 1978}}
| 05/04/1978<br />13/05/1981
| {{date-|21 mai 1981}}
|-
|-
| rowspan=2 {{Infobox Parti politique français/couleurs|PS}} |
| rowspan=2 | [[André Labarrère]]
| rowspan=2 | [[André Labarrère]]
| rowspan=4 | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=2 | [[Parti socialiste (France)|PS]]
| rowspan=2 | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=4 | [[Pierre Mauroy]]
| [[Pierre Mauroy]]
| [[Gouvernement Pierre Mauroy (1)|Mauroy 1]]
| [[Gouvernement Pierre Mauroy (1)|Mauroy 1]], [[Gouvernement Pierre Mauroy (2)|2]] et [[Gouvernement Pierre Mauroy (3)|3]]
| 22/05/1981<br />22/06/1981
| {{date-|22 mai 1981}}
| {{date-|23 juillet 1984}}
|-
|-
| [[Laurent Fabius]]
| [[Gouvernement Pierre Mauroy (2)|Mauroy 2]]
| 23/06/1981<br />22/03/1983
|-
| [[André Labarrère]]<br /><small>''(à partir du 24/03/1983)''</small>
| [[Gouvernement Pierre Mauroy (3)|Mauroy 3]]
| 22/03/1983<br />17/07/1984
|-
| [[André Labarrère]]<br /><small>''(à partir du 23/07/1984)''</small>
| [[Gouvernement Laurent Fabius|Fabius]]
| [[Gouvernement Laurent Fabius|Fabius]]
| {{date-|23 juillet 1984}}
| 19/07/1984<br />20/03/1986
| {{date-|20 mars 1986}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|UDF}} |
| [[André Rossinot]]
| [[André Rossinot]]
| [[Union pour la démocratie française|UDF]]
| rowspan=3 | Ministre chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=2 | Ministre chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=4 colspan=2 align=center | ''Plein exercice''
| rowspan=2 colspan=2 align=center | ''Plein exercice''
| [[Gouvernement Jacques Chirac (2)|Chirac 2]]
| [[Gouvernement Jacques Chirac (2)|Chirac 2]]
| {{date-|20 mars 1986}}
| 20/03/1986<br />10/05/1988
| {{date-|10 mai 1988}}
|-
| rowspan=3 | [[Jean Poperen]]
| [[Gouvernement Michel Rocard (1)|Rocard 1]]
| 12/05/1988<br />23/06/1988
|-
| [[Gouvernement Michel Rocard (2)|Rocard 2]]
| 28/06/1988<br />15/05/1991
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|PS}} |
| Ministre des Relations avec le Parlement
| [[Jean Poperen]]
| [[Gouvernement Édith Cresson|Cresson]]
| rowspan=3| [[Parti socialiste (France)|PS]]
| 16/05/1991<br />02/04/1992
| [[Gouvernement Michel Rocard (1)|Rocard 1]] et [[Gouvernement Michel Rocard (2)|2]], [[Gouvernement Édith Cresson|Cresson]]
| {{date-|12 mai 1988}}
| {{date-|2 avril 1992}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|PS}} |
| [[Martin Malvy]]<br /><small>''(à partir du 04/04/1992)''</small>
| [[Martin Malvy]]
| Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
| Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
| [[Pierre Bérégovoy]]
| [[Pierre Bérégovoy]]
| Premier ministre
| Premier ministre
| rowspan=2 | [[Gouvernement Pierre Bérégovoy|Bérégovoy]]
| rowspan=2 | [[Gouvernement Pierre Bérégovoy|Bérégovoy]]
| 02/04/1992<br />02/10/1992
| {{date-|4 avril 1992}}
| {{date-|2 octobre 1992}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|PS}} |
| [[Louis Mermaz]]
| [[Louis Mermaz]]
| Ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
| Ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
| colspan=2 align=center | ''Plein exercice''
| colspan=2 align=center | ''Plein exercice''
| {{date-|2 octobre 1992}}
| 02/10/1992<br />29/03/1993
| {{date-|29 mars 1993}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|UDF}} |
| [[Pascal Clément]]
| [[Pascal Clément]]
| [[Union pour la démocratie française|UDF]]
| Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale
| Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale
| rowspan=2 | [[Édouard Balladur]]
| rowspan=2 | [[Édouard Balladur]]
| rowspan=2 | Premier ministre
| rowspan=2 | Premier ministre
| rowspan=2 | [[Gouvernement Édouard Balladur|Balladur]]
| rowspan=2 | [[Gouvernement Édouard Balladur|Balladur]]
| rowspan=2 | 30/03/1993<br />11/05/1995
| rowspan=2 | {{date-|30 mars 1993}}
| rowspan=2 | {{date-|17 mai 1995}}
|-
|-
| rowspan=2 {{Infobox Parti politique français/couleurs|RPR}} |
| rowspan=3 | [[Roger Romani]]
| rowspan=2 | [[Roger Romani]]
| rowspan=2 | [[Rassemblement pour la République|RPR]]
| Ministre délégué aux Relations avec le Sénat, chargé des Rapatriés
| Ministre délégué aux Relations avec le Sénat, chargé des Rapatriés
|-
|-
| rowspan=4 | Ministre des Relations avec le Parlement
| rowspan=3 | Ministre des Relations avec le Parlement
| rowspan=4 colspan=2 align=center | ''Plein exercice''
| rowspan=3 colspan=2 align=center | ''Plein exercice''
| [[Gouvernement Alain Juppé (1)|Juppé 1]]
| [[Gouvernement Alain Juppé (1)|Juppé 1]] et [[Gouvernement Alain Juppé (2)|2]]
| 18/05/1995<br />07/11/1995
| {{date-|18 mai 1995}}
|{{date-|2 juin 1997}}
|-
| [[Gouvernement Alain Juppé (2)|Juppé 2]]
| 07/11/1995<br />02/06/1997
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|PS}} |
| [[Daniel Vaillant]]
| [[Daniel Vaillant]]
| rowspan=2 | [[Parti socialiste (France)|PS]]
| rowspan=2 | [[Gouvernement Lionel Jospin|Jospin]]
| rowspan=2 | [[Gouvernement Lionel Jospin|Jospin]]
| {{date-|4 juin 1997}}
| 04/06/1997<br />29/08/2000
| {{date-|29 août 2000}}
|-
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|PS}} |
| [[Jean-Jack Queyranne]]
| [[Jean-Jack Queyranne]]
| {{date-|29 août 2000}}
| 29/08/2000<br />06/05/2002
| {{date-|6 mai 2002}}
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| rowspan=2 | Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
| rowspan=3 | [[Jean-Pierre Raffarin]]
| rowspan=7 | [[Union pour un mouvement populaire|UMP]]
| Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
| rowspan="15" | Premier ministre
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)|Raffarin 1]]
| rowspan=2 | [[Jean-Pierre Raffarin]]
| rowspan=18 | Premier ministre
| 07/05/2002<br />17/06/2002
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)|Raffarin 1]] et [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)|2]]
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| {{date-|7 mai 2002}}
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)|Raffarin 2]]
| 17/06/2002<br />30/03/2004
| {{date-|30 mars 2004}}
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| rowspan=2 | Ministre délégué aux Relations avec le Parlement
| rowspan=2 | Ministre délégué aux Relations avec le Parlement
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)|Raffarin 3]]
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)|Raffarin 3]]
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| [[Dominique de&nbsp;Villepin]]
| [[Dominique de Villepin]]
| [[Gouvernement Dominique de Villepin|de&nbsp;Villepin]]
| [[Gouvernement Dominique de Villepin|Villepin]]
| 02/06/2005<br />15/05/2007
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| rowspan=2 | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=2 | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
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| rowspan=4 | [[François Fillon]]
| [[Gouvernement François Fillon (1)|Fillon 1]]
| [[Gouvernement François Fillon (1)|Fillon 1]]
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| rowspan=2 | [[Gouvernement François Fillon (2)|Fillon 2]]
| {{date-|19 juin 2007}}
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| rowspan=2 | Ministre chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=2 | Ministre chargé des Relations avec le Parlement
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| [[Gouvernement François Fillon (3)|Fillon 3]]
| [[Gouvernement François Fillon (3)|Fillon 3]]
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| 14/11/2010<br />10/05/2012
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| rowspan=2 | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
| rowspan=2 | [[Jean-Marc Ayrault]]
| rowspan=3 | [[Parti socialiste (France)|PS]]
| Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
| [[Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1)|Ayrault 1]]
| [[Jean-Marc Ayrault]]
| 16/05/2012<br />18/06/2012
| [[Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1)|Ayrault 1]] et [[Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)|2]]
| {{date-|16 mai 2012}}
| {{date-|31 mars 2014}}
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| {{Infobox Parti politique français/couleurs|PS}} |
| [[Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)|Ayrault 2]]
| [[Jean-Marie Le&nbsp;Guen]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRLX1828285D|texte=Décret {{numéro|2014-399}} du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement}}</ref>
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| rowspan="2" | [[Jean-Marie Le&nbsp;Guen]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRLX1828285D|texte=Décret {{numéro|2014-399}} du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement}}</ref><br /><small>''(à partir du 09/04/2014)''</small>
| [[Gouvernement Manuel Valls (1)|Valls 1]] et [[Gouvernement Manuel Valls (2)|2]]
| rowspan="4" |Secrétaire d'état chargé des Relations avec la Parlement
| {{date-|9 avril 2014}}
| rowspan=2 | [[Manuel Valls]]
| {{date-|6 décembre 2016}}
| [[Gouvernement Manuel Valls (1)|Valls 1]]
| 02/04/2014<br />25/08/2014
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| [[Gouvernement Manuel Valls (2)|Valls 2]]
| 26/08/2014<br />06/12/2016
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|[[Bernard Cazeneuve]]
|[[Bernard Cazeneuve]]
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|[[Gouvernement Bernard Cazeneuve|Cazeneuve]]
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|06/12/2016<br>10/05/2017
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| rowspan="2" |[[Édouard Philippe]]
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|[[Gouvernement Édouard Philippe (1)|Philippe (1)]]<br /> [[Gouvernement Édouard Philippe (2)|Philippe (2)]]
| rowspan=2 |Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
|17/05/2017<br>16/10/2018
| rowspan=4 |[[Édouard Philippe]]
|[[Gouvernement Édouard Philippe (1)|Philippe 1]]
| {{date-|17 mai 2017}}
| {{date-|19 juin 2017}}
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|-
| rowspan=3 | [[Gouvernement Édouard Philippe (2)|Philippe 2]]
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|[[Gouvernement Édouard Philippe (2)|Philippe (2)]]
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|16/10/2018
| rowspan=2 | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
''en fonction''
| {{date-|24 novembre 2017}}
| {{date-|16 octobre 2018}}
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| rowspan="2" |[[Marc Fesneau]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRLX1828285D|texte=Décret {{numéro|2018-947}} du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement}}</ref>{{,}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRLX2018226D|texte=Décret {{numéro|2020-962}} du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne}}</ref>
| rowspan="2" | [[Mouvement démocrate (France)|MoDem]]
| {{date-|16 octobre 2018}}
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|-
| Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne
|[[Jean Castex]]
|[[Gouvernement Jean Castex|Castex]]
| {{date-|6 juillet 2020}}
| {{date-|20 mai 2022}}
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|LREM}} |
|[[Olivier Véran]]
|[[La République en marche|LREM]]
| Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie Démocratique
| rowspan="2" | [[Élisabeth Borne]]
|rowspan="2"|[[Gouvernement Élisabeth Borne|Borne]]
| {{date-|20 mai 2022}}
| {{date-|4 juillet 2022}}
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|Agir}} |
|[[Franck Riester]]
|[[Agir]]
| Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
| {{date-|4 juillet 2022}}
| {{date-|11 janvier 2024}}
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|LREM}} |
|[[Marie Lebec]]
|[[Renaissance (parti)|RE]]
| Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement
| rowspan="2" | [[Gabriel Attal]]
|rowspan="2"|[[Gouvernement Gabriel Attal|Attal]]
| {{date-|11 janvier 2024}}
| ''En poste''
|}
|}

=== Galerie ===
<gallery>
Fichier:M. Andre Phillip Franse Minister van Financien.jpg|[[André Philip]] (1943-1944)
Fichier:Defaut.svg|[[René Billères]] (1954-1955)
Fichier:Defaut.svg|[[Georges Guille]] (1956-1957)
Fichier:Georges GALY-GASPARROU1-Scan.jpg|[[Georges Galy-Gasparrou]] (1957)
Fichier:Defaut.svg|[[Louis Terrenoire]] (1961-1962)
Fichier:Roger Dusseaulx en 1962..jpg|[[Roger Dusseaulx]] (1962)
Fichier:Defaut.svg|[[Pierre Dumas (homme politique, 1924-2004)|Pierre Dumas]] (1962-1967)
Fichier:Portrait ministre de l'Intérieur Frey - Archives nationales (France).png|[[Roger Frey]] (1967-1971)
Fichier:Jacques Limouzy et son livre « la nation Française ».jpg|[[Jacques Limouzy]] (1969-1972, 1978-1981)
Fichier:Defaut.svg|[[Jean-Louis Tinaud]] (1969-1972)
Fichier:1975 J. Chirac Neptun (cropped).jpg|[[Jacques Chirac]] (1971-1972)
Fichier:Robert-boulin.jpg|[[Robert Boulin]] (1972-1973, 1976-1977)
Fichier:Defaut.svg|[[Joseph Comiti]] (1973)
Fichier:Olivier-Stirn.jpg|[[Olivier Stirn]] (1973-1974)
Fichier:Paul Arnault Germain Sud El Alamein Stuka-s hell oct 1942.jpg|[[Hubert Germain]] (1974)
Fichier:Defaut.svg|[[René Tomasini]] (1974-1976)
Fichier:Christian Poncelet par Claude Truong-Ngoc octobre 2013.jpg|[[Christian Poncelet]] (1977)
Fichier:André Bord par Claude Truong-Ngoc septembre 1980.jpg|[[André Bord]] (1977-1978)
Fichier:André Labarrère.jpg|[[André Labarrère]] (1981-1986)
Fichier:André Rossinot 2012 (cropped).JPG|[[André Rossinot]] (1986-1988)
Fichier:Defaut.svg|[[Jean Poperen]] (1988-1992)
Fichier:Martin Malvy 6 - Airbus public demonstration in Toulouse 0367 2007-03-06.jpg|[[Martin Malvy]] (1992)
Fichier:Louis MERMAZ.jpg|[[Louis Mermaz]] (1992-1993)
Fichier:Pascal Clément.jpg|[[Pascal Clément]] (1993-1995)
Fichier:Roger Romani.jpg|[[Roger Romani]] (1993-1997)
Fichier:Daniel Vaillant 2006 01 06.jpg|[[Daniel Vaillant]] (1997-2000)
Fichier:Jean-Jack Queyranne - Janvier 2012.jpg|[[Jean-Jack Queyranne]] (2000-2002)
Fichier:UMP regional elections Paris 2010-01-21 n2 (cropped).jpg|[[Jean-François Copé]] (2002-2004)
Fichier:Defaut.svg|[[Henri Cuq]] (2004-2007)
Fichier:UMP regional elections IlM 2010-02-18 n10.jpg|[[Roger Karoutchi]] (2007-2009)
Fichier:Henri de Raincourt-IMG 3640.jpg|[[Henri de Raincourt]] (2009-2010)
Fichier:Patrick Ollier.jpg|[[Patrick Ollier]] (2010-2012)
Fichier:Alain Vidalies in Tehran.jpg|[[Alain Vidalies]] (2012-2014)
Fichier:Jean Marie Le Guen.JPG|[[Jean-Marie Le&nbsp;Guen]] (2014-2016)
Fichier:André Vallini.jpg|[[André Vallini]] (2016-2017)
Fichier:Christophe Castaner en 2019 (cropped 2).jpg|[[Christophe Castaner]] (2017-2018)
Fichier:Marc6 (4305629997).jpg|[[Marc Fesneau]] (2018-2022)
Fichier:Olivier Véran - Juillet 2012.jpg|[[Olivier Véran]] (2022)
Fichier:Franck Riester 2019 (cropped).jpg|[[Franck Riester]] (2022-2024)
Fichier:Marie Lebec.jpg|[[Marie Lebec]] (depuis 2024)
</gallery>

== Voir aussi ==
* [[Liste des ministres français des services au chef du Gouvernement]]
* [[Liste des porte-parole du gouvernement français]]

=== Liens externes ===
* {{Lien web
| url = http://www.assemblee-nationale.fr/gouv_parl/result.asp?vip=categorie&poste=Relations+avec+le+Parlement&choixordre=chrono
| titre = Toutes les personnalités ayant occupé le poste de la Catégorie Relations avec le Parlement
| série = Base de données historiques des gouvernements et Présidents des assemblées parlementaires (Régimes politiques français depuis 1789)
| éditeur = [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]
| consulté le = 25 septembre 2023
}}
* {{Lien web
| url = http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/gvt5rep.asp
| titre = Les Gouvernements de la {{Ve}} République
| éditeur = [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]
| consulté le = 25 septembre 2023
}}


== Notes et références ==
== Notes et références ==

Dernière version du 7 mars 2024 à 18:04

Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement
Image illustrative de l’article Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Image illustrative de l’article Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Titulaire actuel
Marie Lebec
depuis le
(4 mois et 15 jours)
Création
Premier titulaire André Philip
Site internet relations-avec-le-parlement.gouv.fr
modifier Consultez la documentation du modèle

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement est chargé d'entretenir les relations entre le gouvernement de la République française et le Parlement, composé de Assemblée nationale et du Sénat.

Le plus souvent il s’agit d’un ministre ou d'un secrétaire d’État et il est placé auprès du Premier ministre. Le poste est parfois cumulé avec celui de porte-parole du gouvernement.

Le 11 janvier 2024, Marie Lebec est nommée ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement auprès du Premier ministre Gabriel Attal.

L’hôtel de Clermont, siège du ministère.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le ministre coordonne le programme législatif du Gouvernement, notamment en établissant un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Il s’assure de la disponibilité permanente du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement et suit les débats[1].

Son cabinet est installé à l’hôtel de Clermont[2].

Administration[modifier | modifier le code]

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne dispose pas d’une structure administrative propre[3].

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Comité français de la Libération nationale (1943-1945)[modifier | modifier le code]

Commissaire Parti Intitulé Gouvernement Début Fin
André Philip SFIO Commissaire d’État chargé des Rapports avec l'Assemblée Consultative CFLN 2 (à Alger) 1944
GPRF 1944

Quatrième République (1946-1958)[modifier | modifier le code]

Secrétaire d'État Parti Intitulé Gouvernement Début Fin
Présidence de René Coty
René Billères RAD Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de la Fonction publique Mendès France
Georges Guille SFIO Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de l'Énergie atomique Mollet
Georges Galy-Gasparrou RAD Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées Bourgès-Maunoury

Cinquième République (depuis 1958)[modifier | modifier le code]

Ministre ou
secrétaire d'État 		Parti Intitulé Ministre de tutelle Intitulé Gouvernement Début Fin
Louis Terrenoire UNR Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement[4] Michel Debré Premier ministre Debré
Roger Dusseaulx Ministre délégué pour les Relations avec le Parlement Georges Pompidou Pompidou 1
Pierre Dumas Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement[5]
Pompidou 2 et 3
Plein exercice Roger Frey Ministre d'État, chargé des Relations avec le Parlement Pompidou 4 et Couve de Murville
Jean-Louis Tinaud et Jacques Limouzy UDR Secrétaires d'État Chaban-Delmas
Jacques Chirac Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Robert Boulin Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Pierre Messmer Premier ministre Messmer 1
Olivier Stirn Secrétaire d'État Joseph Comiti Ministre chargé des Relations avec le Parlement Messmer 2
Hubert Germain Messmer 3
René Tomasini Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement Jacques Chirac Premier ministre Chirac 1
Robert Boulin Ministre chargé des Relations avec le Parlement Plein exercice Barre 1
Christian Poncelet RPR Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement Raymond Barre Premier ministre Barre 2
André Bord
Jacques Limouzy Barre 3
André Labarrère PS Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Pierre Mauroy Mauroy 1, 2 et 3
Laurent Fabius Fabius
André Rossinot UDF Ministre chargé des Relations avec le Parlement Plein exercice Chirac 2
Jean Poperen PS Rocard 1 et 2, Cresson
Martin Malvy Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Pierre Bérégovoy Premier ministre Bérégovoy
Louis Mermaz Ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Plein exercice
Pascal Clément UDF Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale Édouard Balladur Premier ministre Balladur
Roger Romani RPR Ministre délégué aux Relations avec le Sénat, chargé des Rapatriés
Ministre des Relations avec le Parlement Plein exercice Juppé 1 et 2
Daniel Vaillant PS Jospin
Jean-Jack Queyranne
Jean-François Copé[6],[7] UMP Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Jean-Pierre Raffarin Premier ministre Raffarin 1 et 2
Henri Cuq[8],[9] Ministre délégué aux Relations avec le Parlement Raffarin 3
Dominique de Villepin Villepin
Roger Karoutchi[10] Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement François Fillon Fillon 1
Fillon 2
Henri de Raincourt[11] Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Patrick Ollier[12] Fillon 3
Alain Vidalies[13] PS Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Jean-Marc Ayrault Ayrault 1 et 2
Jean-Marie Le Guen[14] Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement Manuel Valls Valls 1 et 2
André Vallini[15] Bernard Cazeneuve Cazeneuve
Christophe Castaner[16],[17] LREM Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Édouard Philippe Philippe 1
Philippe 2
Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
Marc Fesneau[18],[19] MoDem
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne Jean Castex Castex
Olivier Véran LREM Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie Démocratique Élisabeth Borne Borne
Franck Riester Agir Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
Marie Lebec RE Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement Gabriel Attal Attal En poste

Galerie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Fiche de synthèse n°27 : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement », sur assemblee-nationale.fr,
  2. ↑ « Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne », sur lannuaire.service-public.fr
  3. ↑ « Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement », sur www.gouvernement.fr
  4. ↑ Décret n° 61-974 du 30 août 1961 relatif aux attributions d'un ministre délégué auprès du Premier ministre. Il est notamment chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
  5. ↑ Décret no 63-265 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre..
    Il est chargé d'exercer les attributions concernant le tourisme et la promotion sociale à partir du .
  6. ↑ Décret no 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  7. ↑ Décret no 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  8. ↑ Décret no 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
  9. ↑ Décret no 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
  10. ↑ Décret no 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  11. ↑ Décret no 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  12. ↑ Décret no 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  13. ↑ Décret no 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  14. ↑ Décret no 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  15. ↑ Décret no 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  16. ↑ Décret no 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  17. ↑ Décret no 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  18. ↑ Décret no 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  19. ↑ Décret no 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
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