« Ministre chargé des Relations avec le Parlement » : différence entre les versions

	Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement
	; Titulaire actuel; Marie Lebec; depuis le 11 janvier 2024; (4 mois et 25 jours)
Création	9 novembre 1943
Premier titulaire	André Philip
Site internet	relations-avec-le-parlement.gouv.fr
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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement est chargé d'entretenir les relations entre le gouvernement de la République française et le Parlement, composé de Assemblée nationale et du Sénat.

Le plus souvent il s’agit d’un ministre ou d'un secrétaire d’État et il est placé auprès du Premier ministre. Le poste est parfois cumulé avec celui de porte-parole du gouvernement.

Le 11 janvier 2024, Marie Lebec est nommée ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement auprès du Premier ministre Gabriel Attal.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le ministre coordonne le programme législatif du Gouvernement, notamment en établissant un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Il s’assure de la disponibilité permanente du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement et suit les débats^[1].

Son cabinet est installé à l’hôtel de Clermont^[2].

Administration[modifier | modifier le code]

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne dispose pas d’une structure administrative propre^[3].

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Comité français de la Libération nationale (1943-1945)[modifier | modifier le code]

Commissaire		Parti	Intitulé	Gouvernement	Début	Fin
	André Philip	SFIO	Commissaire d’État chargé des Rapports avec l'Assemblée Consultative	CFLN 2 (à Alger)	9 novembre 1943	26 août 1944
	André Philip	SFIO		GPRF	26 août 1944	10 septembre 1944

Quatrième République (1946-1958)[modifier | modifier le code]

Secrétaire d'État		Parti	Intitulé	Gouvernement	Début	Fin
Présidence de René Coty
	René Billères	RAD	Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de la Fonction publique	Mendès France	12 novembre 1954	23 février 1955
	Georges Guille	SFIO	Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de l'Énergie atomique	Mollet	17 mars 1956	21 mai 1957
	Georges Galy-Gasparrou	RAD	Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées	Bourgès-Maunoury	17 juin 1957	30 septembre 1957

Cinquième République (depuis 1958)[modifier | modifier le code]

Ministre ou secrétaire d'État		Parti	Intitulé	Ministre de tutelle	Intitulé	Gouvernement	Début	Fin
	Louis Terrenoire	UNR	Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement^[4]	Michel Debré	Premier ministre	Debré	24 août 1961	15 avril 1962
	Roger Dusseaulx		Ministre délégué pour les Relations avec le Parlement	Georges Pompidou		Pompidou 1	15 avril 1962	16 mai 1962
	Pierre Dumas		Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement^[5]			Pompidou 1	16 mai 1962	28 novembre 1962
	Pierre Dumas					Pompidou 2 et 3	28 novembre 1962	7 avril 1967
Plein exercice				Roger Frey	Ministre d'État, chargé des Relations avec le Parlement	Pompidou 4 et Couve de Murville	7 avril 1967	20 juin 1969
	Jean-Louis Tinaud et Jacques Limouzy	UDR	Secrétaires d'État	Roger Frey	Ministre d'État, chargé des Relations avec le Parlement	Chaban-Delmas	20 juin 1969	7 janvier 1971
	Jean-Louis Tinaud et Jacques Limouzy		Secrétaires d'État	Jacques Chirac	Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement	Chaban-Delmas	7 janvier 1971	5 juillet 1972
	Robert Boulin		Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement	Pierre Messmer	Premier ministre	Messmer 1	6 juillet 1972	5 avril 1973
	Olivier Stirn		Secrétaire d'État	Joseph Comiti	Ministre chargé des Relations avec le Parlement	Messmer 2	5 avril 1973	1^er mars 1974
	Olivier Stirn		Secrétaire d'État	Hubert Germain	Ministre chargé des Relations avec le Parlement	Messmer 3	1^er mars 1974	27 mai 1974
	René Tomasini		Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement	Jacques Chirac	Premier ministre	Chirac 1	8 juin 1974	25 août 1976
	Robert Boulin		Ministre chargé des Relations avec le Parlement	Plein exercice		Barre 1	27 août 1976	30 mars 1977
	Christian Poncelet	RPR	Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement	Raymond Barre	Premier ministre	Barre 2	1^er avril 1977	26 septembre 1977
	André Bord					Barre 2	26 septembre 1977	5 avril 1978
	Jacques Limouzy					Barre 3	6 avril 1978	21 mai 1981
	André Labarrère	PS	Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement	Pierre Mauroy		Mauroy 1, 2 et 3	22 mai 1981	23 juillet 1984
	André Labarrère	PS	Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement	Laurent Fabius		Fabius	23 juillet 1984	20 mars 1986
	André Rossinot	UDF	Ministre chargé des Relations avec le Parlement	Plein exercice		Chirac 2	20 mars 1986	10 mai 1988
	Jean Poperen	PS	Ministre chargé des Relations avec le Parlement	Plein exercice		Rocard 1 et 2, Cresson	12 mai 1988	2 avril 1992
	Martin Malvy		Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement	Pierre Bérégovoy	Premier ministre	Bérégovoy	4 avril 1992	2 octobre 1992
	Louis Mermaz		Ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement	Plein exercice		Bérégovoy	2 octobre 1992	29 mars 1993
	Pascal Clément	UDF	Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale	Édouard Balladur	Premier ministre	Balladur	30 mars 1993	17 mai 1995
	Roger Romani	RPR	Ministre délégué aux Relations avec le Sénat, chargé des Rapatriés	Édouard Balladur	Premier ministre	Balladur	30 mars 1993	17 mai 1995
	Roger Romani	RPR	Ministre des Relations avec le Parlement	Plein exercice		Juppé 1 et 2	18 mai 1995	2 juin 1997
	Daniel Vaillant	PS				Jospin	4 juin 1997	29 août 2000
	Jean-Jack Queyranne	PS				Jospin	29 août 2000	6 mai 2002
	Jean-François Copé^[6]^,^[7]	UMP	Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement	Jean-Pierre Raffarin	Premier ministre	Raffarin 1 et 2	7 mai 2002	30 mars 2004
	Henri Cuq^[8]^,^[9]		Ministre délégué aux Relations avec le Parlement	Jean-Pierre Raffarin		Raffarin 3	1^er avril 2004	17 mai 2007
	Henri Cuq^[8]^,^[9]		Ministre délégué aux Relations avec le Parlement	Dominique de Villepin		Villepin	1^er avril 2004	17 mai 2007
	Roger Karoutchi^[10]		Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement	François Fillon		Fillon 1	18 mai 2007	18 juin 2007
	Roger Karoutchi^[10]		Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement			Fillon 2	19 juin 2007	23 juin 2009
	Henri de Raincourt^[11]		Ministre chargé des Relations avec le Parlement			Fillon 2	23 juin 2009	13 novembre 2010
	Patrick Ollier^[12]		Ministre chargé des Relations avec le Parlement			Fillon 3	14 novembre 2010	10 mai 2012
	Alain Vidalies^[13]	PS	Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement	Jean-Marc Ayrault		Ayrault 1 et 2	16 mai 2012	31 mars 2014
	Jean-Marie Le Guen^[14]		Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement	Manuel Valls		Valls 1 et 2	9 avril 2014	6 décembre 2016
	André Vallini^[15]		Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement	Bernard Cazeneuve		Cazeneuve	6 décembre 2016	15 mai 2017
	Christophe Castaner^[16]^,^[17]	LREM	Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement	Édouard Philippe		Philippe 1	17 mai 2017	19 juin 2017
						Philippe 2	21 juin 2017	24 novembre 2017
			Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement				24 novembre 2017	16 octobre 2018
	Marc Fesneau^[18]^,^[19]	MoDem	Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement				16 octobre 2018	6 juillet 2020
	Marc Fesneau^[18]^,^[19]	MoDem	Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne	Jean Castex		Castex	6 juillet 2020	20 mai 2022
	Olivier Véran	LREM	Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie Démocratique	Élisabeth Borne		Borne	20 mai 2022	4 juillet 2022
	Franck Riester	Agir	Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement	Élisabeth Borne		Borne	4 juillet 2022	11 janvier 2024
	Marie Lebec	RE	Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement	Gabriel Attal		Attal	11 janvier 2024	En poste

Galerie[modifier | modifier le code]

André Philip (1943-1944)
René Billères (1954-1955)
Georges Guille (1956-1957)
Georges Galy-Gasparrou (1957)
Louis Terrenoire (1961-1962)
Roger Dusseaulx (1962)
Pierre Dumas (1962-1967)
Roger Frey (1967-1971)
Jacques Limouzy (1969-1972, 1978-1981)
Jean-Louis Tinaud (1969-1972)
Jacques Chirac (1971-1972)
Robert Boulin (1972-1973, 1976-1977)
Joseph Comiti (1973)
Olivier Stirn (1973-1974)
Hubert Germain (1974)
René Tomasini (1974-1976)
Christian Poncelet (1977)
André Bord (1977-1978)
André Labarrère (1981-1986)
André Rossinot (1986-1988)
Jean Poperen (1988-1992)
Martin Malvy (1992)
Louis Mermaz (1992-1993)
Pascal Clément (1993-1995)
Roger Romani (1993-1997)
Daniel Vaillant (1997-2000)
Jean-Jack Queyranne (2000-2002)
Jean-François Copé (2002-2004)
Henri Cuq (2004-2007)
Roger Karoutchi (2007-2009)
Henri de Raincourt (2009-2010)
Patrick Ollier (2010-2012)
Alain Vidalies (2012-2014)
Jean-Marie Le Guen (2014-2016)
André Vallini (2016-2017)
Christophe Castaner (2017-2018)
Marc Fesneau (2018-2022)
Olivier Véran (2022)
Franck Riester (2022-2024)
Marie Lebec (depuis 2024)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

« Toutes les personnalités ayant occupé le poste de la Catégorie Relations avec le Parlement », Base de données historiques des gouvernements et Présidents des assemblées parlementaires (Régimes politiques français depuis 1789), Assemblée nationale (consulté le 25 septembre 2023)
« Les Gouvernements de la V^e République », Assemblée nationale (consulté le 25 septembre 2023)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Portail de la politique française

[FicheAN-1] « Fiche de synthèse n°27 : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement », sur assemblee-nationale.fr, 12 octobre 2017

[2] « Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne », sur lannuaire.service-public.fr

[3] « Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement », sur www.gouvernement.fr

[4] Décret n° 61-974 du 30 août 1961 relatif aux attributions d'un ministre délégué auprès du Premier ministre. Il est notamment chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

[5] Décret n^o 63-265 du 20 mars 1963 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre..
Il est chargé d'exercer les attributions concernant le tourisme et la promotion sociale à partir du 20 mars 1963.

[6] Décret n^o 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

[7] Décret n^o 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

[8] Décret n^o 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement

[9] Décret n^o 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement

[10] Décret n^o 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

[11] Décret n^o 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

[12] Décret n^o 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

[13] Décret n^o 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

[14] Décret n^o 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

[15] Décret n^o 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

[16] Décret n^o 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

[17] Décret n^o 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

[18] Décret n^o 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

[19] Décret n^o 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

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-Le '''ministre chargé des Relations avec le Parlement''' est chargé d'entretenir les relations entre le [[gouvernement de la République française]] et le [[Parlement français|Parlement]] : [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et [[Sénat (France)|Sénat]].
+Le '''ministre chargé des Relations avec le Parlement''' est chargé d'entretenir les relations entre le [[gouvernement de la République française]] et le [[Parlement français|Parlement]], composé de [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et du [[Sénat (France)|Sénat]].
 Le plus souvent il s’agit d’un ministre ou d'un secrétaire d’État et il est placé auprès du [[Premier ministre français|Premier ministre]]. Le poste est parfois cumulé avec celui de [[Liste des porte-parole du gouvernement français|porte-parole du gouvernement]].
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+Le 11 janvier 2024, [[Marie Lebec]] est nommée ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement auprès du Premier ministre [[Gabriel Attal]].
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 == Compétences ==
 Le ministre coordonne le programme législatif du Gouvernement, notamment en établissant un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Il s’assure de la disponibilité permanente du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement et suit les débats<ref name=FicheAN>{{Lien web|url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/l-organisation-des-travaux-de-l-assemblee-nationale/le-secretaire-d-etat-charge-des-relations-avec-le-parlement|titre=Fiche de synthèse n°27 : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement|date=12 octobre 2017|site=assemblee-nationale.fr}}</ref>.
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 Fichier:André Bord par Claude Truong-Ngoc septembre 1980.jpg|[[André Bord]] (1977-1978)
 Fichier:André Labarrère.jpg|[[André Labarrère]] (1981-1986)
-Fichier:André_Rossinot_2012_(cropped).JPG|[[André Rossinot]] (1986-1988)
+Fichier:André Rossinot 2012 (cropped).JPG|[[André Rossinot]] (1986-1988)
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+Fichier:Louis MERMAZ.jpg|[[Louis Mermaz]] (1992-1993)
-Fichier:Pascal_Clément.jpg|[[Pascal Clément]] (1993-1995)
+Fichier:Pascal Clément.jpg|[[Pascal Clément]] (1993-1995)
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-Fichier:UMP_regional_elections_Paris_2010-01-21_n2_(cropped).jpg|[[Jean-François Copé]] (2002-2004)
+Fichier:UMP regional elections Paris 2010-01-21 n2 (cropped).jpg|[[Jean-François Copé]] (2002-2004)
 Fichier:Defaut.svg|[[Henri Cuq]] (2004-2007)
-Fichier:UMP_regional_elections_IlM_2010-02-18_n10.jpg|[[Roger Karoutchi]] (2007-2009)
+Fichier:UMP regional elections IlM 2010-02-18 n10.jpg|[[Roger Karoutchi]] (2007-2009)
-Fichier:Henri_de_Raincourt-IMG_3640.jpg|[[Henri de Raincourt]] (2009-2010)
+Fichier:Henri de Raincourt-IMG 3640.jpg|[[Henri de Raincourt]] (2009-2010)
-Fichier:Patrick_Ollier.jpg|[[Patrick Ollier]] (2010-2012)
+Fichier:Patrick Ollier.jpg|[[Patrick Ollier]] (2010-2012)
-Fichier:Alain_Vidalies_in_Tehran.jpg|[[Alain Vidalies]] (2012-2014)
+Fichier:Alain Vidalies in Tehran.jpg|[[Alain Vidalies]] (2012-2014)
-Fichier:Jean_Marie_Le_Guen.JPG|[[Jean-Marie Le&nbsp;Guen]] (2014-2016)
+Fichier:Jean Marie Le Guen.JPG|[[Jean-Marie Le&nbsp;Guen]] (2014-2016)
-Fichier:André_Vallini.jpg|[[André Vallini]] (2016-2017)
+Fichier:André Vallini.jpg|[[André Vallini]] (2016-2017)
-Fichier:Christophe_Castaner_en_2019_(cropped_2).jpg|[[Christophe Castaner]] (2017-2018)
+Fichier:Christophe Castaner en 2019 (cropped 2).jpg|[[Christophe Castaner]] (2017-2018)
-Fichier:Marc6_(4305629997).jpg|[[Marc Fesneau]] (2018-2022)
+Fichier:Marc6 (4305629997).jpg|[[Marc Fesneau]] (2018-2022)
 Fichier:Olivier Véran - Juillet 2012.jpg|[[Olivier Véran]] (2022)
-Fichier:Franck_Riester_2019_(cropped).jpg|[[Franck Riester]] (depuis 2022)
+Fichier:Franck Riester 2019 (cropped).jpg|[[Franck Riester]] (2022-2024)
+Fichier:Marie Lebec.jpg|[[Marie Lebec]] (depuis 2024)
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