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La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer^[1] ou les outre-mers^[2], ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen. On parle aujourd'hui de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), anciennement dénommés DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer).

Issus des anciens empires coloniaux français (XVI^e – XVIII^e siècles et XIX^e – XX^e siècles), ces territoires sont situés en Amérique, Océanie, dans l'océan Indien et en Antarctique. Ils recouvrent des réalités culturelles et politiques très variées et sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents.

Avec une superficie terrestre de 120 369 km² (ou 552 528 km² en incluant la Terre Adélie) et une population supérieure à 2,2 millions d'habitants en 2019^[3], l'outre-mer représente 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France.

Liste

Article connexe : Liste des communes de la France d'outre-mer.

Nom et code ISO 3166-1	Insee Insee	Statut	Chef-lieu	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Subdivisions	Fuseau horaire^[4]	Statut européen
Guadeloupe GP, GLP	971	Département et région d'outre-mer	Basse-Terre	1 629	384 315 (2021)	Arrondissements, cantons, communes	UTC-4	Région ultrapériphérique
Martinique MQ, MTQ	972	Département et région d'outre-mer (avec statut de collectivité territoriale unique)	Fort-de-France	1 128	360 749 (2021)	Arrondissements, communes	UTC-4	Région ultrapériphérique
Guyane GF, GUF	973	Département et région d'outre-mer (avec statut de collectivité territoriale unique)	Cayenne	86 504	286 618 (2021)	Arrondissements, communes	UTC-3	Région ultrapériphérique
La Réunion RE, REU	974	Département et région d'outre-mer	Saint-Denis	2 512	871 157 (2021)	Arrondissements, cantons, communes	UTC+4	Région ultrapériphérique
Saint-Pierre-et-Miquelon PM, SPM	975	Collectivité d'outre-mer	Saint-Pierre	242	5 873 (2021)	Communes	UTC-3	Pays et territoire d'outre-mer
Mayotte YT, MYT	976	Département et région d'outre-mer (avec statut de collectivité territoriale unique)	Mamoudzou	376	256 518 (2017)	Cantons, communes	UTC+3	Région ultrapériphérique
Saint-Barthélemy BL, BLM	977	Collectivité d'outre-mer	Gustavia	25	10 464 (2021)		UTC-4	Pays et territoire d'outre-mer
Saint-Martin MF, MAF	978	Collectivité d'outre-mer	Marigot	53	31 477 (2021)		UTC-4	Région ultrapériphérique
Wallis-et-Futuna WF, WLF	986	Collectivité d'outre-mer	Mata Utu	140	11 558 (2018)	Circonscriptions (royaumes coutumiers)	UTC+12	Pays et territoire d'outre-mer
Polynésie française PF, PYF	987	Collectivité d'outre-mer	Papeete	4 200	275 918 (2017)	Circonscriptions, communes	UTC-10, -9:30, -9	Pays et territoire d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie NC, NCL	988	Collectivité sui generis	Nouméa	18 575	271 407 (2019)	Provinces, communes	UTC+11	Pays et territoire d'outre-mer
Terres australes et antarctiques françaises TF, ATF	984	Territoire d'outre-mer (habitation non permanente)	Administré depuis Saint-Pierre	439 672	0	Districts	UTC+3, +4, +5, +10	Pays et territoire d'outre-mer
Clipperton pas de code ISO 3166-1	989	Propriété domaniale de l'État	Administré depuis Papeete	7	0		UTC-8	Territoire spécial

Histoire

La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l'empire colonial français.

Les îles françaises des Antilles, la Guyane, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font partie du premier empire colonial français. Au cours du XIX^e siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie. Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d'Algérie, colonie, protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient. Dans certaines anciennes possessions, (Antilles françaises et Réunion), les habitants ont automatiquement accès à la citoyenneté française alors qu'ailleurs son acquisition est difficile et les habitants soumis au régime de l'indigénat.

À partir de 1920, Jean Ralaimongo (nationalistes malgache, membre dirigeant du mouvement national malgache Vy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, et engagé volontaire pendant la Première Guerre mondiale) est le premier à réclamer le statut de département d'Outre-mer, il a mené la campagne en faveur de l'égalité des droits pour les Malgaches, il voulait voir Madagascar devenir une partie de la France et voyait la naturalisation de ses concitoyens comme une voie progressive à suivre. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n'importe quelle personne née sur le territoire national^[5].

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale (au cours de laquelle le contrôle des possessions françaises d'outre-mer joue un rôle important), le statut de l'empire colonial français évolue avant qu'il ne finisse par disparaitre. La loi de départementalisation de mars 1946 fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine.

La Constitution de la Quatrième République crée l'Union française. Les colonies deviennent territoires d'outre-mer et font partie avec la métropole et les départements d'outre-mer (Algérie, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) de la République française alors que les protectorats deviennent États associés (dont plusieurs prennent leur indépendance). Avec la Cinquième République est créée la Communauté française, mais celle-ci ne dure pas. À la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM :

soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la République française ;
soit de devenir département d'outre-mer de la République (c'est-à-dire être intégré à la République) ;
soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie).

Le Gabon choisit de devenir un département d'outre-mer, mais en est dissuadé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille. La plupart des territoires deviennent États membres de la Communauté avant de devenir finalement indépendants en 1960. Certains choisissent de conserver le statut de territoire d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Côte française des Somalis et les Comores. À la suite d'un référendum en 1959, Wallis-et-Futuna choisit de mettre fin au protectorat et de devenir un territoire d'outre-mer en 1961^[6]. À la suite d'un référendum, les Comores deviennent indépendantes en 1975 à l'exception de Mayotte, qui vote pour rester française. La Côte des Somalis, rebaptisée territoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977.

La loi du 24 décembre 1976 fait de Mayotte une « collectivité territoriale au sein de la République française »^[7].

Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer en 1976^[8] puis est transformé en collectivité à statut particulier par une loi du 11 juin 1985^[8].

Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie connait des troubles violents qui culminent avec la prise d'otages d'Ouvéa. Les accords de Matignon en 1988, validés par référendum, ramènent la paix : la Nouvelle-Calédonie est découpée en provinces dotées d'importants pouvoirs et un référendum d'autodétermination doit être organisé. Les accords de Nouméa repoussent la date du référendum et la Nouvelle-Calédonie devient une collectivité à statut particulier régie par des dispositions spécifiques de la Constitution. La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 organise les institutions de la collectivité et lui permet d'adopter des lois du pays à valeur quasi-législative.

En 2001, Mayotte devient une « collectivité départementale »^[9].

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 abolit la notion de territoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie^[10]^,^[11] :

les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution qui prévoit que « les lois et règlements [y] sont applicables de plein droit » mais que des adaptations sont possibles en raison des « caractéristiques et contraintes particulières » de ces territoires. L'article prévoit également que le conseil départemental et le conseil régional d'un DROM peuvent fusionner pour former une collectivité unique.
les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution qui prévoit que le statut de chaque COM est fixé par une loi organique qui prévoit notamment « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ».

Cette réforme constitutionnelle, ainsi que le régime législatif et l'organisation des Terres australes et antarctiques françaises, est fixée par une loi.

En 2004, la Polynésie française est dotée d'un nouveau statut remplaçant celui de TOM de 1996^[12]. Il qualifie la Polynésie française de « Pays d'outre-mer au sein de la République » régi par l'article 74 de la Constitution et il lui permet d'adopter des lois du pays à valeur réglementaire^[13].

En 2007, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détachées de la Guadeloupe pour former chacune une collectivité d'outre-mer^[14]. Le statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon est également clarifié en COM^[14].

En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent par référendum de devenir un DROM régi par l'article 73. Une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer est créée en 2011 sous le nom de « Département de Mayotte »^[15].

En 2010, la Guyane et la Martinique refusent par référendum de devenir des collectivités d'outre-mer mais acceptent la création de collectivités territoriales uniques regroupant région et département mais toujours soumises à l'article 73 de la Constitution.

La République malgache continue à revendiquer la souveraineté sur les îles Éparses^[16], l'enjeu principal étant celui de l'exploitation de la zone économique exclusive (ZEE) : 127 300 km² pour l'île Europa^[17].

La France exerce des droits souverains sur les espaces maritimes adjacents à l'île, afin d'assurer la protection d'une biodiversité riche, des biens culturels et naturels ainsi que des ressources économiques dont elle a la responsabilité^[18].

En mai 2019, le président de la République française, Emmanuel Macron, se montre disposé à « un dialogue pour aboutir à une solution commune » par la mise en place d'une commission mixte avec Madagascar, sans avoir recours à une juridiction internationale^[19]. Le 18 novembre 2019, deux délégations se rencontrent à Tananarive pour engager des discussions préparatoires, dans le cadre d'une commission mixte lancée en mai 2019 par les présidents français et malgache. Le processus est censé aboutir a un accord pour juin 2020, date du 60^e anniversaire de l'indépendance de Madagascar^[20].

Géographie

Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km, la Nouvelle-Calédonie à 16 800 km. À cela peut s'ajouter un éloignement des partenaires économiques les plus proches (Papeete est par exemple à 5 700 km de l'Australie)^[21].

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane. Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l'Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie^[21].

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de onze millions de km², soit la deuxième du monde après celle des États-Unis^[21]. En outre, depuis 2015, 579 000 km² supplémentaires de plateau continental sont exploitables de façon exclusive par la France dans le prolongement de la ZEE de plusieurs espaces ultra-marins, mais ils ne sont pas inclus dans la ZEE (pas de droit exclusif d'exploitation des ressources biologiques marines, comme la pêche, etc.).

À l'exception des Terres australes et antarctiques et de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés en zone de climat froid, les territoires d'outre-mer sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels qui peuvent être importants (cyclones, tremblements de terre, volcanisme)^[21].

Démographie

La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale.

La population des outre-mer a connu un fort mouvement migratoire vers la métropole depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale mais, dans le même temps, certains territoires comme la Guyane ou La Réunion connaissent une importante immigration^[21].

Droit

Cette section est un extrait de Droit d'outre-mer (France).[modifier].

Palais de justice de Saint-Denis, à la Réunion.

Le droit d'outre-mer français est la branche du droit français pratiquée dans la France d'outre-mer. Son histoire remonte au droit colonial français^[22]. Les différents territoires connaissent une diversité de statuts. Il est censé être identique au droit français de l'Hexagone, mais il en diffère^[23]^,^[24].

Économie et développement

La situation économique des outre-mer français les situent comme des « espaces opulents », notamment en raison des flux financiers en provenance de la métropole : le PIB par habitant, l'indice de développement humain (IDH) ou l'espérance de vie des entités de l'outre-mer sont généralement largement supérieurs à ceux des pays immédiatement voisins^[25].

Toutefois, l'économie des outre-mer est extrêmement dépendante de la métropole : 50 % à 60 % des échanges extérieurs des DROM ont lieu avec la métropole. De plus, l'agriculture, le tourisme et le bâtiment sont les trois principaux secteurs des économies ultramarines^[25].

Les niveaux de vie en outre-mer sont de plus nettement inférieurs à ce qu'ils sont en métropole : le salaire moyen est inférieur de 10 % à celui de métropole et le chômage est près de trois fois plus élevé^[25]. Les prix sont par ailleurs parfois beaucoup plus élevé pour des produits de première nécessité (jusqu'à 35 % pour les carburants par exemple)^[25].

Culture et sport

Les natifs d'outre-mer contribuent au rayonnement culturel de la France.


Territoires	Sport	Musique	Littérature
Guadeloupe	Jocelyn Angloma Christine Arron Roger Bambuck Claudio Beauvue Laura Flessel Thierry Henry Thomas Lemar Anthony Martial Gaël Monfils Marie-José Pérec Teddy Riner Jean-Marc Mormeck Luc Sonor Lilian Thuram Marius Trésor Didier Dinart Mickaël Piétrus Alexandre Lacazette Kingsley Coman William Gallas Mathieu Bastareaud	Thierry Cham Francky Vincent Kassav' Zouk Machine Admiral T Kery James	Gilbert de Chambertrand Maryse Condé Christine Kelly Saint-John Perse Gisèle Pineau
Guyane	Neki Adipi Raoul Diagne Jaïr Karam Bernard Lama Florent Malouda Malia Metella Mehdy Metella	Chris Combette Henri Salvador Fanny J	Léon-Gontran Damas Élie Stéphenson Christiane Taubira
Martinique	Coralie Balmy Joël Abati Ludovic Clément Sandrine Gruda Gérard Janvion Fabrice Jeannet Jérôme Jeannet Harry Novillo Hermann Panzo Wendie Renard Ronny Turiaf Raphaël Varane	Jocelyne Béroard Christiane Eda-Pierre David Martial Kalash (chanteur)	René Bonneville Aimé Césaire Patrick Chamoiseau Raphaël Confiant Édouard Glissant Paulette Nardal Jeanne Nardal Frantz Fanon
Mayotte	El Fardou Ben Nabouhane Toifilou Maoulida Kadri Moendadze Faïz Selemani Ismaël Boura Djardji Nadhoime Jeanine Assani-Issouf Warmed Omari Mohamadi Loutoufi Fayzat Djoumoi Nasrane Bacar	Rekman Seller Zily Saandati Moussa Lima Wild M'Toro Chamou Baco Baco Ali Mikidache	Nassur Attoumani Manou Mansour Kim Lefèvre
Nouvelle-Calédonie	Laurent Gané Michel Hmaé Christian Karembeu Antoine Kombouaré Jean-Paul Lakafia Peato Mauvaka Yoram Moefana Robert Teriitehau Sébastien Vahaamahina Patrick Vernay Jacques Zimako		Francis Carco Philippe Chabaneix
Polynésie Française	Naea Bennett Michel Bourez Marama Vahirua Pascal Vahirua	Jean Gabilou	James Norman Hall
La Réunion	Guillaume Hoarau Daniel Narcisse Dimitri Payet Jackson Richardson Laurent Robert Daniel Sangouma	Tonton David Georges Fourcade Maxime Laope Gérald de Palmas Danyèl Waro	Joseph Bédier Paul Hermann (écrivain) Michel Houellebecq Auguste Lacaussade Georges Athénas (Marius Leblond) et Aimé Merlo (Ary Leblond) Leconte de Lisle Jean-Régis Ramsamy Patrick Singaïny
Wallis-et-Futuna	Yann David Sipili Falatea Wesley Lautoa Paulo Tafili Felise Vahai Sosaia

Critiques

Adriano Favole et Lara Giordana critiquent l'emploi du terme « outre-mer », car il rassemble des territoires ayant une culture et une histoire souvent très différentes. « vu depuis ces îles périphériques de l'Europe, la notion d'"outre-mer" est très ambivalente, ethnocentrique, ambigüe et coloniale ». Ces territoires sont définis par rapport à la métropole, et ont souvent été perçues comme lointaines et exotiques^[26].

Notes et références

↑ Ministère des Outre-mer, « Les Territoires », Ministère des Outre-mer,‎ 2020 (lire en ligne, consulté le 5 octobre 2020).
↑ Patrick Roger, « Peut-on accorder l'outre-mer au pluriel sans menacer l'unité de la République ? », Le Monde,‎ 9 avril 2009 (lire en ligne).
↑ Insee, « Bilan démographique 2022 - Insee Première n^o 1935 », 17 janvier 2023 (consulté le 3 décembre 2023)
↑ Les outre-mer n'observent pas l'heure d'été à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon. Leur décalage horaire avec la France métropolitaine n'est donc pas constant toute l'année.
↑ Encyclopaedia Universalis, Encyclopaedia Universalis France, Paris, 1966 (ISBN 2-85229-281-5), Mouvement national malgache, page 275.
↑ Frédéric Angleviel, « Wallis-et-Futuna (1942-1961) ou comment le fait migratoire transforma le protectorat en TOM », Journal de la Société des océanistes, n^os 122-123,‎ 1^er décembre 2006, p. 61–76 (ISSN 0300-953X et 1760-7256, DOI 10.4000/jso.541, lire en ligne, consulté le 25 octobre 2018).
↑ « Loi n^o 76-1212 du 24 décembre 1976 relative a l'organisation de Mayotte », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015).
↑ ^{a et b} « Loi n^o 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015).
↑ Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.
↑ Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
↑ Jacques Leclerc, « La FRANCE D'OUTRE-MER », sur axl.cefan.ulaval.ca, Université Laval (consulté en novembre 2021).
↑ Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
↑ Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
↑ ^{a et b} Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
↑ Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte.
↑ Résolution 34/91 de l'assemblée générale des Nations Unies (99^e séance plénière, 12 décembre 1979).
↑ Îles Éparses : Europa, sur le site des TAAF.
↑ Cols bleus, le magazine de la Marine Nationale, n^o 3023, 23 novembre 2013, p. 4 et 5.
↑ AFP, « La restitution par la France des îles Éparses à Madagascar, "un enjeu d'identité nationale" », France 24, 1^er juin 2019 (consulté le 3 mai 2020).
↑ Isabelle Labeyrie, « Îles Éparses : reprise des discussions entre Madagascar et la France », sur franceinfo.fr, 19 novembre 2019.
↑ ^{a b c d et e} « Des données géographiques et historiques communes », sur La Documentation française (consulté le 3 décembre 2015).
↑ Emmanuelle Saada, « Un droit postcolonial », Plein droit, vol. 74, n^o 3,‎ 2007, p. 13–16 (ISSN 0987-3260, DOI 10.3917/pld.074.0013, lire en ligne, consulté le 21 février 2024)
↑ Jean-Yves Faberon, « La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? », Pouvoirs, vol. 113, n^o 2,‎ 2005, p. 5–19 (ISSN 0152-0768, DOI 10.3917/pouv.113.0005, lire en ligne, consulté le 20 février 2024)
↑ Stéphane Diémert, « Le droit de l'outre-mer », Pouvoirs, vol. 113, n^o 2,‎ 2005, p. 101–112 (ISSN 0152-0768, DOI 10.3917/pouv.113.0101, lire en ligne, consulté le 20 février 2024)
↑ ^{a b c et d} « Un développement encore fragile », sur La Documentation française (consulté le 3 décembre 2015).
↑ Adriano Favole et Lara Giordana, « Islands of islands: responses to the centre-periphery fractal model in East Futuna (Wallis and Futuna) and the Belep Islands (New Caledonia) », Island Studies Journal, vol. 13, n^o 1,‎ mai 2018, p. 209–222 (DOI 10.24043/isj.42, lire en ligne, consulté le 23 janvier 2022)

Voir aussi

Bibliographie

Bruno Fuligni, Tour du monde des terres françaises oubliées, éditions du Trésor, 2016.

Articles connexes

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : France d'outre-mer.

Liens externes

Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Larousse
- Universalis
Les collectivités d'outre-mer, Vie-publique.fr

[1] Ministère des Outre-mer, « Les Territoires », Ministère des Outre-mer,‎ 2020 (lire en ligne, consulté le 5 octobre 2020).

[2] Patrick Roger, « Peut-on accorder l'outre-mer au pluriel sans menacer l'unité de la République ? », Le Monde,‎ 9 avril 2009 (lire en ligne).

[3] Insee, « Bilan démographique 2022 - Insee Première n^o 1935 », 17 janvier 2023 (consulté le 3 décembre 2023)

[4] Les outre-mer n'observent pas l'heure d'été à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon. Leur décalage horaire avec la France métropolitaine n'est donc pas constant toute l'année.

[5] Encyclopaedia Universalis, Encyclopaedia Universalis France, Paris, 1966 (ISBN 2-85229-281-5), Mouvement national malgache, page 275.

[6] Frédéric Angleviel, « Wallis-et-Futuna (1942-1961) ou comment le fait migratoire transforma le protectorat en TOM », Journal de la Société des océanistes, n^os 122-123,‎ 1^er décembre 2006, p. 61–76 (ISSN 0300-953X et 1760-7256, DOI 10.4000/jso.541, lire en ligne, consulté le 25 octobre 2018).

[7] « Loi n^o 76-1212 du 24 décembre 1976 relative a l'organisation de Mayotte », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015).

[Légifrance_85-596-8] {a et b} « Loi n^o 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015).

[9] Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

[10] Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.

[Leclerc-11] Jacques Leclerc, « La FRANCE D'OUTRE-MER », sur axl.cefan.ulaval.ca, Université Laval (consulté en novembre 2021).

[12] Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

[13] Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

[LO2007-14] {a et b} Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

[15] Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte.

[16] Résolution 34/91 de l'assemblée générale des Nations Unies (99^e séance plénière, 12 décembre 1979).

[17] Îles Éparses : Europa, sur le site des TAAF.

[CB-18] Cols bleus, le magazine de la Marine Nationale, n^o 3023, 23 novembre 2013, p. 4 et 5.

[19] AFP, « La restitution par la France des îles Éparses à Madagascar, "un enjeu d'identité nationale" », France 24, 1^er juin 2019 (consulté le 3 mai 2020).

[20] Isabelle Labeyrie, « Îles Éparses : reprise des discussions entre Madagascar et la France », sur franceinfo.fr, 19 novembre 2019.

[geo-21] {a b c d et e} « Des données géographiques et historiques communes », sur La Documentation française (consulté le 3 décembre 2015).

[22] Emmanuelle Saada, « Un droit postcolonial », Plein droit, vol. 74, n^o 3,‎ 2007, p. 13–16 (ISSN 0987-3260, DOI 10.3917/pld.074.0013, lire en ligne, consulté le 21 février 2024)

[23] Jean-Yves Faberon, « La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? », Pouvoirs, vol. 113, n^o 2,‎ 2005, p. 5–19 (ISSN 0152-0768, DOI 10.3917/pouv.113.0005, lire en ligne, consulté le 20 février 2024)

[24] Stéphane Diémert, « Le droit de l'outre-mer », Pouvoirs, vol. 113, n^o 2,‎ 2005, p. 101–112 (ISSN 0152-0768, DOI 10.3917/pouv.113.0101, lire en ligne, consulté le 20 février 2024)

[dev-25] {a b c et d} « Un développement encore fragile », sur La Documentation française (consulté le 3 décembre 2015).

[26] Adriano Favole et Lara Giordana, « Islands of islands: responses to the centre-periphery fractal model in East Futuna (Wallis and Futuna) and the Belep Islands (New Caledonia) », Island Studies Journal, vol. 13, n^o 1,‎ mai 2018, p. 209–222 (DOI 10.24043/isj.42, lire en ligne, consulté le 23 janvier 2022)

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v · m Régions et territoires de France
Régions	Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse^CTU Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur
Régions d'outre-mer	Guadeloupe Guyane^CTU La Réunion Martinique^CTU Mayotte^CTU
Collectivités d’outre-mer	Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna
Territoire d'outre-mer	Terres australes et antarctiques françaises
Statut spécifique	Nouvelle-Calédonie Île Clipperton (possession sous l'autorité directe du gouvernement français)
Domaine national	Domaine national français en Terre sainte Domaines français de Sainte-Hélène

v · m Pays et territoires d’outre-mer dépendants d’États de l’Union européenne
Danemark	Groenland
France	Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Terres australes et antarctiques françaises Wallis-et-Futuna
Pays-Bas	Aruba Curaçao Saint-Martin Bonaire Saba Saint-Eustache
Voir aussi : Région ultrapériphérique Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés à l'Union européenne