« Sénateur français » : différence entre les versions

	Sénateur
	; Répartition des sénateurs français par groupe en octobre 2023;
Création	1958 (sous la forme actuelle)
Durée du mandat	6 ans
Titulaire actuel	Liste des sénateurs français; (période 2023-2026); depuis le 2 octobre 2023; (7 mois et 24 jours)
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En France, un sénateur est un élu qui siège au Sénat, chambre haute du Parlement français. Il est élu au scrutin universel indirect et ses fonctions consistent notamment à exercer le pouvoir législatif.

En vertu de l'article 24 de la Constitution de la V^e République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Histoire[modifier | modifier le code]

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Le terme « sénateur » vient du latin senatus, bâti sur le même radical que senex (« vieillard »), radical qu'on retrouve dans les mots « sénile » ou « sénescence ».

Privilèges et immunités[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Immunité parlementaire en France.

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur — comme le député — bénéficie de l'immunité parlementaire, qui peut toutefois être levée par le bureau du Sénat.

Incompatibilité[modifier | modifier le code]

Les incompatibilités prévues pour les sénateurs français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui permet à peu la rigueur de l'interprète »^[1].

Indemnités et prérogatives diverses du sénateur[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Rémunération des acteurs institutionnels en France, Réserve parlementaire et Immunité parlementaire.

Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1^er février 2017), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à 9 138 euros/mois), pour rémunérer un ou plusieurs assistants en poste au Sénat. Il dispose également d’un bureau personnel, et bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, comme la gratuité des trajets SNCF en première classe, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.

La réserve parlementaire est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de 130 000 euros sous le contrôle du rapporteur de la commission des Finances. Son montant total est de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006^[2]. Le montant par député était jusqu'en 2012 très variable, de quelques milliers d'euros pour les nouveaux membres du Parlement jusqu'à dépasser 1 000 000 euros. L’affectation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. Elle est utilisée pour cofinancer des projets de collectivités territoriales ou d'associations^[3].

Depuis 2011, les parlementaires peuvent consulter le Déontologue de l'Assemblée nationale pour éviter les conflits d'intérêts. Ce dernier et le président de l'Assemblée nationale proposent d'encadrer et d'assurer la publicité de l'action des clubs parlementaires qui sont animées par des entreprises de relations publiques^[4]. Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle les déclarations de patrimoine des élus.

Régime de retraite du sénateur[modifier | modifier le code]

Les détails du régime de retraite d'un sénateur français ne sont pas publics. Ce régime serait particulièrement avantageux, avec un cumul possible permettant à un sénateur ayant effectué plusieurs mandats de bénéficier d'une retraite très largement supérieure à 100% de son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois). Une enquête^[5] de l'organe de presse Médiapart a échoué à obtenir des informations sur les règles de ce régime, qui restent non publiques y compris pour ses bénéficiaires, posant ainsi un problème de transparence démocratique.

Liste des membres du Sénat (depuis le 24 avril 2024)[modifier | modifier le code]

Liste des sénateurs en exercice (au 24 avril 2024)
Nom	Groupe politique	Département d'élection	Date d'élection (Élu et réélu)	Membre de(s) la/des Commission(s)	Autres fonctions au Sénat
Florence Blatrix Contat	Membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	Département de l'Ain - 01	Élue le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Finances Secrétaire de la Commission des Affaires européennes
Patrick Chaize	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat		Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires économiques Membre de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)
Sylvie Goy-Chavent	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat		Élue le 21 septembre 2008 Réélue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Pascale Gruny	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat	Département de l'Aisne - 02	Élue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020	Vice-présidente de la Commission des Affaires sociales Membre de la Commission des Affaires européennes
Antoine Lefèbre	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat		Élu le 21 septembre 2008 Réélu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Finances	Questeur du Sénat
Pierre-Jean Verzelen	Membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires		Élu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport
Claude Malhuret	Président du Groupe Les Indépendants - République et Territoires	Département de l'Allier - 03	Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées	Président de groupe politique
Bruno Rojouan	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat	Département de l'Allier - 03	Élu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable
Jean-Yves Roux	Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen	Département des Alpes-de-Haute-Provence - 04	Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020	Vice-président de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable
Jean-Michel Arnaud	Membre du Groupe Union Centriste - Sénat	Département des Hautes-Alpes - 05	Élu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale Membre de la Commission des Affaires européennes	Secrétaire du Sénat
Alexandra Borchio Fontimp	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat	Département des Alpes-Maritimes - 06	Élue le 27 septembre 2020	Membre de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport Membre de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)	Secrétaire du Sénat
Patricia Demas			Élue le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires sociales
Dominique Estrosi Sassone			Élue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020	Présidente de la Commission des Affaires économiques
Henri Leroy			Devenu Sénateur le 1er octobre 2017 (à la suite de la démission de Louis Nègre) Élu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale (Membre)
Philippe Tabarot			Élu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable	Secrétaire du Sénat
Mathieu Darnaud	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat	Département de l'Ardèche - 07	Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale (Membre)	Vice-président du Sénat
Anne Ventalon	Apparentée au Groupe Les Républicains - Sénat	Département de l'Ardèche - 07	Élue le 27 septembre 2020	Secrétaire de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport
Esle Joseph	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat	Département des Ardennes - 08	Élue le 27 septembre 2020	Secrétaire de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport
Marc Laménie	Apparenté au Groupe Les Républicains - Sénat	Département des Ardennes - 08	Élu le 26 août 2007 Réélu le 21 septembre 2008 Réélu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020	Secrétaire de la Commission des Finances
Jean-Jacques Michau	Membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	Département de l'Ariège - 09	Élu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires économiques
Vanina Paoli-Gagin	Membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires	Département de l'Aube - 10	Élue le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Finances
Évelyne Perrot	Membre du Groupe Union Centriste - Sénat	Département de l'Aube - 10	Élue le 17 décembre 2017 Réélue le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Gisèle Jourda	Membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	Département de l'Aude - 11	Élue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020	Vice-présidente de la Commission des Affaires européennes Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Sébastien Pla	Membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	Département de l'Aude - 11	Élu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires économiques
Jean-Claude Angars	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat	Département de l'Aveyron - 12	Élu le 27 septembre 2020	Secrétaire de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable
Alain Marc	Membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires	Département de l'Aveyron - 12	Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale	Vice-président du Sénat
Jérémy Bacchi	Membre du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky	Département des Bouches-du-Rhône - 13	Élu le 27 septembre 2020	Vice-président de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport
Guy Benarroche	Membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires		Élu le 27 septembre 2020	Vice-président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale
Valérie Boyer	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat		Élue le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Membre de la Commission des Affaires européennes
Marie-Arlette Carlotti	Membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain		Élue le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées	Questeure du Sénat
Brigitte Dévesa	Membre du Groupe Union Centriste - Sénat		Devenue Sénatrice le 6 juillet 2021 à la suite du décès de Patrick Boré (survenu le 5 juillet 2021)	Membre de la Commission des Affaires sociales Membre de la Commission des Affaires européennes
Mireille Jouve	Membre de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique		Élu le 28 septembre 2014 Redevenue Sénatrice le 21 mars 2024 (à la suite de la démission de M. Jean-Noël Guérini)	Inconnue à la date de la rédaction de ce document.
Stéphane Le Rudulier	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat		Élu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale
Stéphane Ravier	Membre de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique		Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020	Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Pascal Allizard	Membre du Groupe Les Républicains - Sénat	Département du Calvados - 14	Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020	Vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Membre de la Commission des Affaires européennes
Corinne Féret	Membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain		Devenue Sénatrice le 12 juin 2015 (à la suite de la démission d'office de François Aubey) Élue le 27 septembre 2020	Secrétaire de la Commission des Affaires sociales
Sonia de La Provôté	Membre du Groupe Union Centriste - Sénat		Devenue Sénatrice le 1er octobre 2017 (à la suite de la démission d'office de Jean-Léonce Dupont) Élue le 27 septembre 2020	Membre de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport Membre de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)	Secrétaire du Sénat
Bernard Delcros	Membre du Groupe Union Centriste - Sénat	Département du Cantal - 15	Élu le 6 septembre 2015 Réélu le 27 septembre 2020	Vice-président de la Commission des Finances
Stéphane Sautarel	Apparenté au Groupe Les Républicains - Sénat	Département du Cantal - 15	Élu le 27 septembre 2020	Vice-président de la Commission des Finances
François Bonneau	Apparenté au Groupe Union Centriste - Sénat	Département de la Charente - 16	Élu le 27 septembre 2020	Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Membre de la Commission des Affaires européennes
Nicole Bonnefroy	Membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	Département de la Charente - 16	Élue le 21 septembre 2008 Réélue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020	Vice-présidente de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable	Secrétaire du Sénat
		Département de la Charente-Maritime - 17


		Département du Cher - 18
		Département du Cher - 18
		Département de la Corrèze - 19
		Département de la Corrèze - 19
		Département de Corse-du-Sud - 2A
		Département de la Haute-Corse - 2B
		Département de la Côte-d'Or - 21

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Buonomo 2008
↑ Faure 2006.
↑ Le Goff 2012.
↑ Botella 2015.
↑ Pascale Pascariello, Sarah Brethes, « La retraite de Gérard Larcher, le secret le mieux gardé de la République », sur Mediapart (consulté le 8 mars 2023)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Sénateur français, sur Wikimedia Commons

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Marion Faure, « La manne cachée du Parlement », L'Express,‎ 9 mars 2006 (lire en ligne)
Samuel Le Goff, « Les réformes de Bartolone », L'Express,‎ 25 septembre 2012 (lire en ligne, consulté le 9 avril 2013)
Bruno Botella, « Le président de l’Assemblée cible les clubs parlementaires », Acteurs publics,‎ 7 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 7 octobre 2015)
(it) Giampiero Buonomo, Incompatibilità delle cariche politiche tra Stato, Regioni e diritto comparato, Diritto e giustizia on line, 8 mars 2008

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel
La transparence, une nouvelle exigence démocratique - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, octobre 2014 (voir archive)

[1] Buonomo 2008

[2] Faure 2006.

[3] Le Goff 2012.

[4] Botella 2015.

[5] Pascale Pascariello, Sarah Brethes, « La retraite de Gérard Larcher, le secret le mieux gardé de la République », sur Mediapart (consulté le 8 mars 2023)

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