« Administration publique française » : différence entre les versions

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Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale. Avec les entreprises publiques, elles forment la sphère publique.

Selon la définition de l'INSEE, « Le secteur des administrations publiques (S.13) est l’ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales et dont les ressources proviennent majoritairement de contributions obligatoires versées par des unités appartenant à d’autres secteurs institutionnels.

Le secteur des administrations publiques comprend les entités juridiques investies des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le secteur des administrations publiques comprend l’administration centrale (S.1311), l’administration locale (S.1313) et les caisses de sécurité sociale (S.1314) »^[1].

Histoire de l'administration française[modifier | modifier le code]

Administration française sous l'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Administration française depuis la Révolution[modifier | modifier le code]

L’administration française a pris l'essentiel de sa forme contemporaine lors de la Révolution et du Premier Empire. À l'origine très fortement centralisée, l’administration française s'est engagée, surtout à partir de 1982, dans un double mouvement de décentralisation et de déconcentration.

Rôle des administrations publiques[modifier | modifier le code]

Pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources des prélèvements obligatoires.

Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques territoriales et les administrations de sécurité sociale.

Il comprend des établissements publics administratifs, ainsi que des commissions administratives à caractère consultatif^[2].

Catégories d'administration[modifier | modifier le code]

En France, dans la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) se regroupent en trois catégories^[3]:

Administration publique centrale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Administration publique centrale française.

Elle se compose de l'État et des organismes divers d'administration centrale (ODAC : universités, CNRS, Pôle emploi, etc.)

Administrations publiques territoriales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Administration territoriale de la France.

Les APUL sont constituées par les collectivités territoriales (régions, départements, communes, collectivités à statut particulier, collectivités d'outre-mer) et par divers organismes d'administration territoriale (régie de transport municipal, SDIS, chambre de commerce, etc.).

Administrations de sécurité sociale[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Administrations de sécurité sociale et Sécurité sociale en France.

Unités qui distribuent des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires
Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS : hôpitaux publics, par exemple) ;

Ressources humaines de l'administration publique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fonction publique française.

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En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) employait 5 031 834 personnes^[4]. La principale école de formation de ses cadres dirigeants (École nationale d'administration) est entrée dans un processus de réforme de sa scolarité afin de l'adapter aux problématiques nouvelles (Europe, communication, management, etc.). La possible suppression du classement de sortie dans les écoles de la Fonction publique, évoquée par le Président de la République, pourrait prolonger cette dynamique.

Patrimoine des administrations publiques[modifier | modifier le code]

Chaque année l'INSEE publie le patrimoine des administrations publiques^[5]. Sa valeur nette (actifs financiers et non financiers moins passifs financiers) est de 267,3 milliards d'euros à fin 2015, dont :

État : - 1 324,3 milliards
Organismes divers d'administration centrale (ODAC) : + 203,3 milliards
Administrations publiques territoriales : + 1 256,1 milliards
Administrations de Sécurité Sociale : + 132,2 milliards

Usage de la langue dans les administrations françaises[modifier | modifier le code]

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en, sachant que la pertinence encyclopédique d'une information se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question. (septembre 2023)
Motif avancé : quelle source secondaire centrée fait le lien entre administration et langue française ? Il y a déjà des articles sur la loi Toubon par exemple

Il existe une longue tradition de l'usage de la langue française dans l'administration française. Dès 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la primauté et l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique. Pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, elle leur impose d'être rédigés dans cette langue.

Depuis une loi constitutionnelle en 1992, l'article 2 de la Constitution de 1958 a été révisé pour introduire la phrase suivante :

« La langue de la République est le français. »

Depuis cette loi, le français est un attribut de souveraineté. Il est la langue officielle de la République française.

La loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

Elle vise trois objectifs principaux :

l'enrichissement de la langue ;
l'obligation d'utiliser la langue française sous certaines conditions ;
la défense du français en tant que langue de la République.

Cette loi est destinée à assurer la primauté de la langue française en France où elle est menacée par l'extension de l'anglais.

Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française a mis en place un dispositif d'enrichissement de la langue.

Article détaillé : Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française.

Ce décret a également rendu obligatoire l'usage dans les services publics des termes en français publiés au Journal officiel ou précédemment en vigueur :

« Art. 11. - Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :

1) Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les correspondances et documents, de quelque nature qu'ils soient, qui émanent des services et des établissements publics de l'État ;

2) Dans les cas prévus aux articles 5 et 14 de la loi du 4 août 1994 susvisée relative à l'emploi de la langue française. La commission générale observe l'usage prévu au présent article des termes et expressions publiés.

Art. 12. - Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles 7 à 10 du présent décret. »

Relations avec le public[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Code des relations entre le public et l'administration.

Sur internet[modifier | modifier le code]

Le nom de domaine correspondant est .gouv.fr.

Bien que le nom de domaine .gouv.fr soit attribué à l'administration française, le gouvernement reste libre d'utiliser d'autres noms de domaine, par exemple pour l'Insee.

Chronologie d'événements significatifs depuis 2017[modifier | modifier le code]

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en, sachant que la pertinence encyclopédique d'une information se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question. (septembre 2023)
Motif avancé : pourquoi une section très spécifique dans un article très général ? Il y a une longue histoire de réorganisations de l'administration publique française

2017 : Action publique 2022 : Le gouvernement d’Édouard Philippe lance en septembre 2017 une démarche avec ce label dans le but de réduire la pression fiscale et le nombre de fonctionnaires^[6]^,^[7]

2020 : Réorganisation hiérarchique de l'administration dans les territoires : par un décret paru en août 2020, le gouvernement place l'ensemble des administrations des différents ministères sous l'autorité du ministère de l'Intérieur^[8]^,^[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « Administrations publiques / Secteurs des APU », sur insee.fr, 27 janvier 2021.
↑ Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. modifié par le Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
↑ cf. explications, site de l'Insee
↑ Chiffre DGAFP bureau des statistiques, des études et de l’évaluation.
↑ Patrimoine des Administrations Publiques (accès par cette page sur le site de l'INSEE)
↑ « Lancement d'Action Publique 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le 15 novembre 2017)
↑ « Grève à Radio France contre un plan drastique d’économies », Le Monde.fr,‎ 25 novembre 2019 (lire en ligne, consulté le 9 novembre 2020)
↑ « Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l’Ancien Régime », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie (consulté le 9 novembre 2020)
↑ « Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 9 novembre 2020)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Alain Peyrefitte, Le Mal français, 1976
Guillaume Bernard, Jean-Pierre Deschodt, Michel Verpeaux, dir., Dictionnaire de la politique et de l'administration, Paris, PUF, 2011, 312 p.
Wassim Kamel (2008), Usagers et autorités administratives : une évolution continue vers des relations moins asymétriques, Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 275, février, p.11-15.
Yves Thomas, Histoire de l'administration, Paris, La Découverte, 1995, 128 p.
Manuel Delamarre, Eric Gristi, Comprendre l'administration - Organisation, fonctionnement, modernisation, Paris, DF, 2004, 160 p.
L'administration en bons termes - 1000 mots pour comprendre et utiliser le langage administratif, Paris, Vuibert, novembre 2008, 498 p. (ISBN 978-2-7117-1190-1)
ouvrage dirigé par Yves Bomati, avec I. Blanchard, D. de Vecchi, F. Épinette, É. Gristi, R. Guimet, J. Hanoteau, D. Jacquet, B. Lahache, P. Rupp
Jean Mercier, L'administration publique : de l'école classique au nouveau management public, 16 janvier 2002.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Portail du droit français

[1] « Administrations publiques / Secteurs des APU », sur insee.fr, 27 janvier 2021.

[2] Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. modifié par le Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

[3] . explications, site de l'Insee

[4] Chiffre DGAFP bureau des statistiques, des études et de l’évaluation.

[5] Patrimoine des Administrations Publiques (accès par cette page sur le site de l'INSEE)

[6] « Lancement d'Action Publique 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le 15 novembre 2017)

[7] « Grève à Radio France contre un plan drastique d’économies », Le Monde.fr,‎ 25 novembre 2019 (lire en ligne, consulté le 9 novembre 2020)

[8] « Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l’Ancien Régime », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie (consulté le 9 novembre 2020)

[9] « Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 9 novembre 2020)

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 Les '''[[administrations publiques]]''' '''[[France|françaises]]''' regroupent l’[[État (France)|État]], les [[Collectivité territoriale en France|collectivités territoriales]] et les [[Administrations de sécurité sociale|administrations]] de la [[Sécurité sociale en France|sécurité sociale]]. Avec les [[entreprises publiques]], elles forment la [[Secteur public|sphère publique]].
+Selon la définition de l'[[INSEE]], {{citation|Le secteur des administrations publiques (S.13) est l’ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales et dont les ressources proviennent majoritairement de contributions obligatoires versées par des unités appartenant à d’autres secteurs institutionnels.
+Le secteur des administrations publiques comprend les entités juridiques investies des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
+Le secteur des administrations publiques comprend l’administration centrale (S.1311), l’administration locale (S.1313) et les caisses de sécurité sociale (S.1314)}}<ref>{{lien web|url=https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1244|site=insee.fr|titre=Administrations publiques / Secteurs des APU|date=27 janvier 2021}}.</ref>.
 == Histoire de l'administration française ==
 === Administration française sous l'[[Ancien Régime]] ===
 * [[Diocèse]]
 * [[Généralité (France)|Généralité]]
-* [[Gouvernement militaire]]
+* [[Gouvernements généraux et particuliers|Gouvernement militaire]]
 * [[Justice de l'Ancien Régime]]
 * [[Maison du Roi]]
 * [[Provinces de France]]
-* [[Secrétaire d'État]]
+* [[Secrétaire d'État (France)|Secrétaire d'État]]
 * [[Haras nationaux (France)]]
 === Administration française depuis la Révolution ===
-L’administration française a pris l'essentiel de sa forme contemporaine lors de la [[Révolution française|Révolution]] et du [[Premier Empire]]. À l'origine très fortement centralisée, l’administration française s'est engagée, surtout à partir de [[1982]], dans un double mouvement de [[décentralisation]] et de [[déconcentration]].
+L’administration française a pris l'essentiel de sa forme contemporaine lors de la [[Révolution française|Révolution]] et du [[Premier Empire]]. À l'origine très fortement centralisée, l’administration française s'est engagée, surtout à partir de [[1982]], dans un double mouvement de [[décentralisation en France|décentralisation]] et de [[déconcentration]].
 == Rôle des administrations publiques ==
-En [[France]] et en [[Belgique]], pour la [[comptabilité nationale]], les [[administrations publiques]], notées APU, sont les [[unités institutionnelles]] dont la fonction principale est de produire des [[services non marchands]], de [[réguler]] l'économie, ou d'effectuer des opérations de [[redistribution des revenus]] et [[redistribution des richesses|des richesses]]. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources des [[prélèvements obligatoires]].
+Pour la [[comptabilité nationale]], les [[administrations publiques]], notées APU, sont les [[unités institutionnelles]] dont la fonction principale est de produire des [[services non marchands]], de [[réguler]] l'économie, ou d'effectuer des opérations de [[redistribution des revenus]] et [[redistribution des richesses|des richesses]]. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources des [[prélèvements obligatoires]].
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+Il comprend des [[établissements publics administratifs]], ainsi que des [[commissions administratives à caractère consultatif]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C2CDC660B2439BFED74F83518F35A6D9.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000000640105&categorieLien=cid&dateTexte= Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.] modifié par le [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020691897&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif]</ref>.
 == Catégories d'administration ==
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 Les APUL sont constituées par les [[Collectivité territoriale française|collectivités territoriales]] ([[Région française|régions]], [[Département français|départements]], [[Commune (France)|communes]], collectivités à statut particulier, collectivités d'outre-mer) et par divers organismes d'administration territoriale (régie de transport municipal, [[Service départemental d'incendie et de secours|SDIS]], [[chambre de commerce]], etc.).
-=== Administrations publiques de sécurité sociale ===
+=== Administrations de sécurité sociale ===
 {{Article détaillé|Administrations de sécurité sociale|Sécurité sociale en France}}
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 == Ressources humaines de l'administration publique ==
 {{Article détaillé|Fonction publique française}}
+{{...}}
+<!-- Compléter avec les grands corps techniques de l'État (Polytechnique) etc. -->
 En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) employait {{nombre|5031834|personnes}}<ref>[http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/DGAFP_Chiffres_cles_2005.pdf Chiffre DGAFP bureau des statistiques, des études et de l’évaluation.]</ref>.
 La principale école de formation de ses cadres dirigeants (École nationale d'administration) est entrée dans un processus de réforme de sa scolarité afin de l'adapter aux problématiques nouvelles (Europe, communication, management, etc.). La possible suppression du classement de sortie dans les écoles de la Fonction publique, évoquée par le Président de la République, pourrait prolonger cette dynamique.
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 == Patrimoine des administrations publiques ==
 Chaque année l'[[INSEE]] publie le patrimoine des administrations publiques<ref>[https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383685/t_8200_2015.xls Patrimoine des Administrations Publiques] (accès [https://www.insee.fr/fr/statistiques/2383685?sommaire=2383694#titre-bloc-41 par cette page] sur le site de l'INSEE)</ref>. Sa valeur nette (actifs financiers et non financiers moins passifs financiers) est de 267,3 milliards d'euros à fin 2015, dont :
-* État : - 1324,3 milliards
+* État : - {{unité|1324.3|milliards}}
-* ODAC : + 203,3 milliards
+* [[Organismes divers d'administration centrale]] (ODAC) : + 203,3 milliards
-* Administrations publiques territoriales : + 1256,1 milliards
+* Administrations publiques territoriales : + {{unité|1256.1|milliards}}
 * Administrations de Sécurité Sociale : + 132,2 milliards
 == Usage de la langue dans les administrations françaises ==
+{{pertinence section|date=septembre 2023|texte=quelle source secondaire centrée fait le lien entre administration et langue française ? Il y a déjà des articles sur la loi Toubon par exemple}}
 Il existe une longue tradition de l'usage de la [[langue française]] dans l'administration française. Dès [[1539]], l'[[ordonnance de Villers-Cotterêts]] instaure la primauté et l'exclusivité du [[français]] dans les documents relatifs à la vie publique. Pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la [[justice]], elle leur impose d'être rédigés dans cette langue.
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 == Chronologie d'événements significatifs depuis 2017 ==
+{{pertinence section|date=septembre 2023|texte=pourquoi une section très spécifique dans un article très général ? Il y a une longue histoire de réorganisations de l'administration publique française}}
-'''2017 : Action publique 2022 :''' Le gouvernement d'Edouard Philippe lance en {{date-|septembre 2017}} une démarche avec ce label dans le  but de réduire la pression fiscale et le nombre de fonctionnaires<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Lancement d'Action Publique 2022|url=http://www.gouvernement.fr/partage/9603-lancement-d-action-publique-2022|site=Gouvernement.fr|consulté le=2017-11-15}}</ref>{{,}}<ref>{{Article |langue=fr |titre=Grève à Radio France contre un plan drastique d’économies |périodique=Le Monde.fr |date=2019-11-25 |lire en ligne=https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/11/25/radio-france-en-plein-succes-et-en-greve_6020380_3234.html |consulté le=2020-11-09 }}</ref>
+'''2017 : Action publique 2022 :''' Le gouvernement d’Édouard Philippe lance en {{date-|septembre 2017}} une démarche avec ce label dans le  but de réduire la pression fiscale et le nombre de fonctionnaires<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Lancement d'Action Publique 2022|url=http://www.gouvernement.fr/partage/9603-lancement-d-action-publique-2022|site=Gouvernement.fr|consulté le=2017-11-15}}</ref>{{,}}<ref>{{Article |langue=fr |titre=Grève à Radio France contre un plan drastique d’économies |périodique=Le Monde.fr |date=2019-11-25 |lire en ligne=https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/11/25/radio-france-en-plein-succes-et-en-greve_6020380_3234.html |consulté le=2020-11-09 }}</ref>
-'''2020 : Réorganisation hiérarchique de l'administration dans les territoires''' : par un décret paru en août 2020, le gouvernement place l'ensemble des administrations des différents ministères sous l'autorité du minstère de l'Intérieur<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l’Ancien Régime |url=https://reporterre.net/Une-reforme-discrete-et-hop-la-France-est-revenue-a-l-Ancien-Regime |site=Reporterre, le quotidien de l'écologie |consulté le=2020-11-09}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles - Légifrance |url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042238068 |site=www.legifrance.gouv.fr |consulté le=2020-11-09}}</ref>.
+'''2020 : Réorganisation hiérarchique de l'administration dans les territoires''' : par un décret paru en août 2020, le gouvernement place l'ensemble des administrations des différents ministères sous l'autorité du ministère de l'Intérieur<ref>{{Lien web|langue=fr |titre=Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l’Ancien Régime |url=https://reporterre.net/Une-reforme-discrete-et-hop-la-France-est-revenue-a-l-Ancien-Regime |site=Reporterre, le quotidien de l'écologie |consulté le=2020-11-09}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles - Légifrance |url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042238068 |site=www.legifrance.gouv.fr |consulté le=2020-11-09}}</ref>.
 == Notes et références ==
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 === Articles connexes ===
+* ''[[Le Mal français]]''
 * [[Droit des marchés publics en France]]
 * [[Finances publiques en France]]
@@ Ligne 119 : / Ligne 128 : @@
 * [[Prélèvements obligatoires]]
 * [[Établissement public (France)]]
-* [[Hiérarchie#Management]]
-{{Palette Droit administratif en France}}
+{{Palette|Administration publique française|Droit administratif en France}}
 {{Portail|droit français}}

v · m Droit administratif en France
Généralités	Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction administratif judiciaire Biens Domaine public Expropriation
Organisation	Principes Déconcentration Liste Décentralisation Personnalité morale de l'administration Juridictions Tribunal administratif Cour administrative d'appel Conseil d'État Jurisprudence Autres Établissement public EPA EPIC Service public Police administrative Autorité administrative indépendante Groupement d'intérêt public Service à compétence nationale
Administrations publiques	Centrale Ministère Organisme divers d'administration centrale Agence des participations de l'État Autorité administrative indépendante en France Territoriale Droit des collectivités territoriales Commune Intercommunalité EPCI Canton Arrondissements Département Région Principe de libre administration Intérêt communautaire Branches de sécurité sociale Assurance maladie Accident du travail Maladie professionnelle Régimes CNAM CNAF CNAV ACOSS Social des indépendants Mutualité sociale agricole
Droit de l'administration	Acte administratif Unilatéral Contrat administratif Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire Directive Arrêté Règlement Contentieux administratif Responsabilité Recours Plein contentieux Excès de pouvoir Gracieux et hiérarchique
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