« Ministre chargé des Droits des femmes » : différence entre les versions
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| nom = Ministre délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations |
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| logo = MIN Egalité femmes hommes lutte discriminations RVB.png |
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| logo légende = Logotype du ministère. |
| logo légende = Logotype du ministère. |
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| site web = {{URL|http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/|egalite-femmes-hommes.gouv.fr}} |
| site web = {{URL|http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/|egalite-femmes-hommes.gouv.fr}} |
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Depuis 1974, le [[Gouvernement de la République française|gouvernement français]] comporte de manière intermittente une '''ministre chargée de |
Depuis 1974, le [[Gouvernement de la République française|gouvernement français]] comporte de manière intermittente une '''ministre chargée de la Condition féminine''', puis des '''Droits des femmes et de l'Égalité entre les femmes et les hommes'''<ref group="N">L'accord est au féminin car les titulaires ont été uniquement des femmes depuis la création du ministère.</ref>. Selon les gouvernements, il peut s'agir d'une [[ministre]] de plein exercice, d'une [[ministre délégué|ministre déléguée]] ou d'une [[Secrétaire d'État (France)|secrétaire d'État]] rattaché au Premier ministre ou au ministre des Affaires sociales et du Travail. |
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Responsable, à des degrés divers, de la [[condition féminine]], de l'[[Travail des femmes|emploi des femmes]], des [[droits des femmes]], de la [[Parité (sociologie)|parité]] ou encore de l'[[Égalité des sexes|égalité entre les femmes et les hommes]], son intitulé varie en fonction du gouvernement en place et du périmètre d'action retenu. Il peut être associé à d'autres portefeuilles comme les solidarités (également appelée la [[Ministères sociaux|cohésion sociale]]), la [[Ministre chargé de la Famille|famille]], l'emploi ou, depuis 2017, la lutte contre les discriminations. |
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Responsable, à des degrés divers, de la [[condition féminine]], de l'[[Travail des femmes|emploi féminin]], des [[droits des femmes]], de la [[Parité (sociologie)|parité]] ou encore de l'[[Égalité des sexes|égalité entre les femmes et les hommes]], son intitulé varie en fonction du gouvernement en place et du périmètre d'action retenu. |
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Depuis le {{date-|20 mai 2022}}, [[Isabelle Lonvis-Rome|Isabelle Rome]] est la titulaire de cette charge en tant que ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances. |
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== Historique == |
== Historique == |
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{{Citation bloc|est chargée de promouvoir toutes mesures destinées à améliorer la condition féminine, à favoriser l'accès des femmes aux différents niveaux de responsabilité dans la société française et à éliminer les discriminations dont elles peuvent faire l'objet<ref name="Sénat">[http://www.senat.fr/evenement/archives/D35/gouv2.html « Le secrétariat d'État à la condition féminine »], senat.fr, consulté le 26 mai 2020.</ref>.}} |
{{Citation bloc|est chargée de promouvoir toutes mesures destinées à améliorer la condition féminine, à favoriser l'accès des femmes aux différents niveaux de responsabilité dans la société française et à éliminer les discriminations dont elles peuvent faire l'objet<ref name="Sénat">[http://www.senat.fr/evenement/archives/D35/gouv2.html « Le secrétariat d'État à la condition féminine »], senat.fr, consulté le 26 mai 2020.</ref>.}} |
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Il est cependant doté de peu de moyens et la coordination avec les autres ministères s'avère difficile |
Il est cependant doté de peu de moyens et la coordination avec les autres ministères s'avère difficile. |
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Le poste est supprimé en [[1976]], après que Françoise Giroud a considéré sa mission terminée, ayant programmé l'adoption de plusieurs dizaines de mesures en faveur des femmes. Le secrétariat d'État est donc remplacé par la Délégation nationale à la condition féminine, |
Le poste est supprimé en [[1976]], après que Françoise Giroud a considéré sa mission terminée, ayant programmé l'adoption de plusieurs dizaines de mesures en faveur des femmes. Le secrétariat d'État est donc remplacé par la Délégation nationale à la condition féminine, [[Nicole Pasquier]] puis Jacqueline Nonon, rattachées aux services du Premier ministre<ref name="Sénat2">[https://www.senat.fr/evenement/archives/D35/secretariat1.html « Le secrétariat d'État à la Condition féminine »], senat.fr, consulté le 26 mai 2020.</ref>. |
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Deux |
Deux secrétaires d’État ont la charge l'une de l'Emploi féminin, [[Nicole Pasquier]], l'autre de la Condition féminine, [[Monique Pelletier (femme politique)|Monique Pelletier]], de 1978 à 1981. |
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Le ministère délégué aux Droits de la femme est créé par [[François Mitterrand]] après son [[Élection présidentielle française de 1981|élection de 1981]], concrétisant ainsi une promesse faite un mois auparavant, le {{date-|28 avril}}, lors d'un meeting organisé par le mouvement féministe [[Choisir (mouvement féministe)|Choisir]] au [[Palais des congrès de Paris|palais des congrès]]<ref>''Quel président pour les femmes ? : Réponses de François Mitterrand'', compte-rendu de la rencontre de [[Martine Allain-Regnault]], d'[[Antenne 2]], [[Menie Grégoire]], de [[RTL]], [[Gisèle Halimi]], de [[Choisir (mouvement féministe)|Choisir]], [[Hélène Mathieu]], de ''[[Marie Claire]]'', [[Françoise Parturier]], écrivain, [[Christine Ockrent]], d'[[Europe 1|Europe {{n°}}1]], et [[Josyane Savigneau]], du ''[[Le Monde|Monde]]'', avec François Mitterrand au Palais des congrès le 28 avril 1981, préface de [[Gisèle Halimi]], Paris, [[Éditions Gallimard|Gallimard]], {{coll.}} « Idées » ({{n°}}448) / « Idées actuelles », 1981, 146{{nb p.}} {{ISBN|2-07-035448-2}}, {{p.}}13.</ref>{{, }}<ref>« La mise en place du ministère des Droits de la femme », dans Jane Jenson et [[Mariette Sineau]], ''Mitterrand et les Françaises : Un rendez-vous manqué'', Paris, [[Fondation nationale des sciences politiques|Presses de la Fondation nationale des sciences politiques]], 1995, 386{{nb p.}} {{ISBN|2-7246-0659-0}}, {{p.}}184–189.</ref> ; il devient de plein exercice au sein du [[gouvernement Laurent Fabius]] (du {{date-|21 mai 1985}} au {{date-|20 mars 1986}}), avec [[Yvette Roudy]] ; il s'agit de la première fois où les services centraux dédiés sont directement placés sous l'autorité de la titulaire du poste<ref name="Sénat2"/>. Durant les années 1980, le ministère est l'un des moteurs du processus d'institutionnalisation du féminisme de la [[Deuxième vague féministe|deuxième vague]]<ref> |
Le ministère délégué aux Droits de la femme est créé par [[François Mitterrand]] après son [[Élection présidentielle française de 1981|élection de 1981]], concrétisant ainsi une promesse faite un mois auparavant, le {{date-|28 avril}}, lors d'un meeting organisé par le mouvement féministe [[Choisir (mouvement féministe)|Choisir]] au [[Palais des congrès de Paris|palais des congrès]]<ref>''Quel président pour les femmes ? : Réponses de François Mitterrand'', compte-rendu de la rencontre de [[Martine Allain-Regnault]], d'[[Antenne 2]], [[Menie Grégoire]], de [[RTL]], [[Gisèle Halimi]], de [[Choisir (mouvement féministe)|Choisir]], [[Hélène Mathieu]], de ''[[Marie Claire]]'', [[Françoise Parturier]], écrivain, [[Christine Ockrent]], d'[[Europe 1|Europe {{n°}}1]], et [[Josyane Savigneau]], du ''[[Le Monde|Monde]]'', avec François Mitterrand au Palais des congrès le 28 avril 1981, préface de [[Gisèle Halimi]], Paris, [[Éditions Gallimard|Gallimard]], {{coll.}} « Idées » ({{n°}}448) / « Idées actuelles », 1981, 146{{nb p.}} {{ISBN|2-07-035448-2}}, {{p.}}13.</ref>{{, }}<ref>« La mise en place du ministère des Droits de la femme », dans Jane Jenson et [[Mariette Sineau]], ''Mitterrand et les Françaises : Un rendez-vous manqué'', Paris, [[Fondation nationale des sciences politiques|Presses de la Fondation nationale des sciences politiques]], 1995, 386{{nb p.}} {{ISBN|2-7246-0659-0}}, {{p.}}184–189.</ref> ; il devient de plein exercice au sein du [[gouvernement Laurent Fabius]] (du {{date-|21 mai 1985}} au {{date-|20 mars 1986}}), avec [[Yvette Roudy]] ; il s'agit de la première fois où les services centraux dédiés sont directement placés sous l'autorité de la titulaire du poste<ref name="Sénat2"/>. Durant les années 1980, le ministère est l'un des moteurs du processus d'institutionnalisation du féminisme de la [[Deuxième vague féministe|deuxième vague]]<ref group="N">Bereni, Laure. [https://www.cairn.info/revue-politix-2007-2-page-107.htm#re28no28 « Du MLF au Mouvement pour la parité »], ''Politix'' 2007/2 (n°78), p. 107-132.</ref>. |
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Entre 1988 et |
Entre 1988 et 2012, le portefeuille a existé de façon intermittente, sous la forme de [[Ministre délégué|ministères délégués]] ou de [[Secrétaire d'État (France)|secrétariats d'État]], rattachés à un autre ministère. |
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Entre 2012 et 2014, sous la présidence de [[François Hollande]], [[Najat Vallaud-Belkacem]] est ministre des Droits des femmes, de plein exercice. Le {{date-|8|janvier|2013}} est par ailleurs créé le [[Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes]]. Le {{date|11|février|2016}}, dans le [[gouvernement Manuel Valls (2)|deuxième gouvernement Manuel Valls]], [[Laurence Rossignol]] est nommée ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ce qui déclenche l'ire de plusieurs femmes politiques<ref>[http://lelab.europe1.fr/on-croit-rever-marie-george-buffet-sinsurge-contre-la-disparition-du-secretariat-aux-droits-des-femmes-2667269 "On croit rêver" : Marie-George Buffet s'insurge contre la disparition du secrétariat d'État aux Droits des femmes] sur lelab.europe1.fr, 11 février 2014</ref> et d'associations féministes en raison de la connotation jugée [[sexisme|sexiste]] de l'intitulé, qui renverrait les femmes dans la sphère domestique<ref>[http://www.lesoir.be/1119947/article/actualite/france/2016-02-12/remaniement-polemique-autour-du-ministere-des-droits-des-femmes Remaniement : polémique autour du ministère des Droits des femmes] sur lesoir.be, 12 février 2016</ref>. |
Entre 2012 et 2014, sous la présidence de [[François Hollande]], [[Najat Vallaud-Belkacem]] est ministre des Droits des femmes, de plein exercice. Le {{date-|8|janvier|2013}} est par ailleurs créé le [[Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes]]. Le {{date|11|février|2016}}, dans le [[gouvernement Manuel Valls (2)|deuxième gouvernement Manuel Valls]], [[Laurence Rossignol]] est nommée ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ce qui déclenche l'ire de plusieurs femmes politiques<ref>[http://lelab.europe1.fr/on-croit-rever-marie-george-buffet-sinsurge-contre-la-disparition-du-secretariat-aux-droits-des-femmes-2667269 "On croit rêver" : Marie-George Buffet s'insurge contre la disparition du secrétariat d'État aux Droits des femmes] sur lelab.europe1.fr, 11 février 2014</ref> et d'associations féministes en raison de la connotation jugée [[sexisme|sexiste]] de l'intitulé, qui renverrait les femmes dans la sphère domestique<ref>[http://www.lesoir.be/1119947/article/actualite/france/2016-02-12/remaniement-polemique-autour-du-ministere-des-droits-des-femmes Remaniement : polémique autour du ministère des Droits des femmes] sur lesoir.be, 12 février 2016</ref>. |
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En 2017, sous la présidence d'[[Emmanuel Macron]], [[Marlène Schiappa]] est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du [[Premier ministre français|Premier ministre]] [[Édouard Philippe]]<ref name=chal>[https://www.challenges.fr/politique/schiappa-et-la-feuille-de-route-droits-des-femmes-de-macron_476007 Droits des femmes : que peut faire la protégée de Macron ?], Léa Lejeune, ''Challenges'', le 26 mai 2017</ref>. Elle est remplacée en 2020 par [[Élisabeth Moreno]], nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre [[Jean Castex |
En 2017, sous la présidence d'[[Emmanuel Macron]], [[Marlène Schiappa]] est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du [[Premier ministre français|Premier ministre]] [[Édouard Philippe]]<ref name="chal">[https://www.challenges.fr/politique/schiappa-et-la-feuille-de-route-droits-des-femmes-de-macron_476007 Droits des femmes : que peut faire la protégée de Macron ?], Léa Lejeune, ''Challenges'', le 26 mai 2017</ref>. Elle est remplacée en 2020 par [[Élisabeth Moreno]], nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre [[Jean Castex]]. |
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En 2022, [[Isabelle Lonvis-Rome]] lui succède dans le gouvernement d'[[Élisabeth Borne]], puis [[Bérangère Couillard]] l'année suivante. Depuis le {{date-|11 janvier 2024}}, [[Aurore Bergé]] est la 27{{e}} titulaire de cette charge, en tant que ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, auprès du Premier ministre [[Gouvernement Gabriel Attal|Gabriel Attal]]. |
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== Administration == |
== Administration == |
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[[Fichier:Secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, 55 rue Saint-Dominique, Paris 7e.jpg|vignette|180px|Siège du secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes au {{nobr|55 [[rue Saint-Dominique]]}} ([[Paris]]).]] |
[[Fichier:Secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, 55 rue Saint-Dominique, Paris 7e.jpg|vignette|180px|Siège du secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes au {{nobr|55 [[rue Saint-Dominique]]}} ([[Paris]]).]] |
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Le [[Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes]] (SDFE) est créé en 1984 auprès de la ministre des Droits des femmes<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000860228?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&nature=QZ3O1g%3D%3D&nature=mVucbw%3D%3D&page=3&pageSize=10&query=charg%C3%A9+des+droits+des+femmes&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Arrêté du 4 octobre 1984] RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME</ref> et rattaché à l'administration centrale en 1990<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000353268?datePublication=16%2F11%2F1990+%3E+30%2F12%2F1990&nature=mVucbw%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=des+droits+des+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service] du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)</ref>, puis intégré à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en 2010. |
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Lorsqu'il ne constitue pas un ministère ou un secrétariat d'État, le [[Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes|Service des droits des femmes]] est rattaché au [[Ministère du Travail (France)|ministère du Travail]]. Le {{date-|17 avril 1986}} est ainsi créée la délégation à la condition féminine (que dirige [[Hélène Gisserot]] jusqu'en 1988) puis le {{date-|20 mai 2007}}, jusqu'en 2009, le Service des droits des femmes<ref>[http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cahier_15_tome_1-3.pdf « L'organisation des services centraux du ministère du travail 1945-2012 - Tome I - 1945-1989 »], ''Les cahiers du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle'' n°15-16, décembre 2012, page 13.</ref>. Ce service n’a été rattaché au ministère du Travail que durant les périodes ou il ne constituait plus un département ministériel autonome. Cela a été notamment le cas lorsqu’il existait en tant que délégation à la condition féminine créée le {{date-|17 avril 1986}}, ou service des droits des femmes créé le {{date-|20 mai 1997}}, jusqu’en 2009. |
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Les premières déléguées régionales à la condition féminine sont nommées par les préfets, à la demande de la secrétaire d'État [[Françoise Giroud]], à l'été 1974. Les déléguées départementales sont nommées par les préfets de département, à la demande des déléguées régionales, à partir de 1975<ref group="N">Lévy, Martine. ''Le féminisme d’Etat en France, 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes'', T.I, thèse de doctorat de l’Institut d’Etudes Politiques, sous la dir. de J.L. Quermonne, 1988.</ref>. Elles sont pour la plupart des fonctionnaires engagées sur ces sujets, déchargées d'un certain nombre d'heures mais ne pouvant prétendre qu'au remboursement de leurs frais de transport et de séjour <ref group="N">Lurol, Martine. « Quand les institutions se chargent de la question du travail des femmes 1970-1995 », ''Travail, genre et sociétés'', vol. 1, no. 1, 1999, pp. 179-199.</ref>. |
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Le décret du {{date-|24 mai 2017}} dispose que « la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a autorité, par délégation du Premier ministre, sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec la ministre des solidarités et de la santé et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que sur le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans et sur la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains<ref group=D name="attrib2017"/>. » |
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Le décret d'attribution 85-563 du 31 mai 1985 officialise leur existence<ref>Dans son article 2, il dispose que "Le Ministère des Droits de la Femme a sous son autorité les services centraux des Droits de la Femme ainsi que dans les régions et les départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales".</ref>, mais il faudra attendre l'action de [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]] pour que le statut de l'ensemble des agents de ce ministère soit reconnu et institutionnalisé, en 1990, puis intégré au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à l'époque de [[Nicole Péry]], en 2000<ref group="N">Revillard, Anne. ''La cause des femmes dans l'État. Une comparaison France-Québec.'' Presses universitaires de Grenoble, 2016.</ref>. |
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=== Adresses successives === |
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Le réseau des directrices régionales et départementales est positionné auprès des préfets ou des directions départementales chargées des affaires sociales. |
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=== Adresses successives === |
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* [[Françoise Giroud]] raconte ses débuts ministériels, sans donner l'adresse exacte : {{Citation|Le secrétariat d'État à la Condition féminine n'existait pas. Il fallait l'inventer. Un décor grandiose lui fut attribué, l'un des beaux hôtels de Paris donnant sur un jardin carré. [[Stendhal]] le décrit et en dessine le plan dans ''[[Vie de Henry Brulard|La vie d'Henry Brûlard]]''. Fonctionnaire, il y a gratté du papier et « pissé contre les tilleuls »}}<ref group="N">Françoise Giroud, ''La Comédie du Pouvoir'', Fayard, 1977, p. 77.</ref>. |
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* Dans la première partie des années 1980, sous la présidence de [[François Mitterrand]], le ministère était situé {{nobr|53 [[avenue d'Iéna]]}}<ref>[https://books.google.fr/books?id=Qf18BgAAQBAJ&pg=PT364&lpg=PT364&dq=53+avenue+d'Iéna+ministère+droits+des+femmes&source=bl&ots=Y4Wn7SrF3X&sig=fMu4KoCfn_NFaP5lfOfU1Y5BIOk&hl=en&sa=X&ved=0ahUKEwiaid_MiuzWAhVE2RoKHWipA80Q6AEIKDAA#v=onepage&q=53%20avenue%20d'Iéna%20ministère%20droits%20des%20femmes&f=false ''Les Temps Modernes''] n°647.</ref> ; |
* Dans la première partie des années 1980, sous la présidence de [[François Mitterrand]], le ministère était situé {{nobr|53 [[avenue d'Iéna]]}}<ref>[https://books.google.fr/books?id=Qf18BgAAQBAJ&pg=PT364&lpg=PT364&dq=53+avenue+d'Iéna+ministère+droits+des+femmes&source=bl&ots=Y4Wn7SrF3X&sig=fMu4KoCfn_NFaP5lfOfU1Y5BIOk&hl=en&sa=X&ved=0ahUKEwiaid_MiuzWAhVE2RoKHWipA80Q6AEIKDAA#v=onepage&q=53%20avenue%20d'Iéna%20ministère%20droits%20des%20femmes&f=false ''Les Temps Modernes''] n°647.</ref> ; |
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* De 2002 à 2007, les ministres déléguées disposent d'un hôtel particulier [[rue de Varenne]] ; |
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* De 2007 à 2010, les secrétaires d'Etat sont installées au 55 [[rue Saint-Dominique]] ; |
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* En 2010, la ministre aux Solidarités et à la Cohésion sociale est installée à l'[[hôtel de Castries]] et ses services ([[Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes|SDFE]]) au sein de la [https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/ecdadc5a-7bbc-4085-bc17-5f2a7f8f14f0 Direction générale de la cohésion sociale], [[place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon]] ; |
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* En 2012, la ministre s’installe à l'[[Hôtel de Broglie-Haussonville|hôtel de Broglie]], au {{nobr|35 [[rue Saint-Dominique]]}} ; |
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* En 2014, la secrétaire d'État est installée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, au 14 [[avenue Duquesne]] ; |
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* En 2016, la ministre s'installe au 40 [[rue du Bac]]<ref>[http://www.liberation.fr/france/2016/02/17/elysee-gouvernement-ca-demenage-a-tous-les-etages_1434076 « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages »], liberation.fr, 17 février 2017.</ref> ; |
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* Depuis 2017, les secrétaires d'Etat et ministres déléguées auprès du Premier ministre se trouvent au 55 [[rue Saint-Dominique]], le SDFE de la DGCS est situé [[rue Olivier-de-Serres]], depuis janvier 2024<ref>DGCS</ref>. |
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== Liste de ministres == |
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* À partir de 2012, le ministère s’installe à l'[[Hôtel de Broglie-Haussonville|hôtel de Broglie]], {{nobr|35 [[rue Saint-Dominique]]}} ; |
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* En 2016, il déménage au 40 [[rue du Bac]]<ref>[http://www.liberation.fr/france/2016/02/17/elysee-gouvernement-ca-demenage-a-tous-les-etages_1434076 « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages »], liberation.fr, 17 février 2017.</ref> ; |
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'''En 50 ans''', de 1974 à 2024, '''27 ministres''' se sont vu confier le portefeuille des Droits des femmes. |
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* Depuis 2017, il se trouve au 55 [[rue Saint-Dominique]]. |
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'''Cinq''' '''ministres et secrétaires d'Etat''' '''pendant plus de 3 ans''' : [[Yvette Roudy]], de 1981 à 1986 (tenante du record de longévité) et [[Nicole Ameline]], de 2002 à 2007, tout d'abord ministres déléguées puis ministres de plein exercice pendant la dernière année de leur gouvernement ; les secrétaires d'État [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]], de 1988 à 1991, [[Nicole Péry]] (la seule de ces catégories rattachée au ministre de l'Emploi et des Solidarités) de 1998 à 2001 et [[Marlène Schiappa]], de 2017 à 2020 ; |
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{{clr}} |
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'''Six''' '''ministres et secrétaires d'Etat sont restées''' '''plus de 2 ans''' : une ministre d'État, [[Simone Veil]], de 1993 à 1995, une ministre de plein exercice, [[Najat Vallaud-Belkacem]], également porte-parole du gouvernement de 2012 à 2014, un ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, [[Philippe Séguin]], de 1986 à 1988, une ministre déléguée auprès du Premier ministre, [[Monique Pelletier (femme politique)|Monique Pelletier]], de 1978 à 1981 et deux secrétaires d'État, [[Françoise Giroud]], pionnière auprès du Premier ministre de 1974 à 1976 et [[Valérie Létard]], auprès du ministre des Affaires sociales et du Travail de 2007 à 2009. |
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== Liste de ministres == |
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Les dates indiquées sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date du ''[[Journal officiel de la République française|Journal officiel]]'' dans lequel est paru le décret de nomination. |
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'''Seize''' membres du gouvernement sont restées '''moins de 2 ans''', dont '''4 moins de 6 mois''' : [[Alice Saunier-Seïté]], juste avant les élections de 1981, [[Colette Codaccioni]], en 1995, [[Georgina Dufoix]] en 1988 et [[Bérangère Couillard]], en 2024. |
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{| class=wikitable centre style=text-align:center |
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Les dates indiquées ci-dessous sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date du ''[[Journal officiel de la République française|Journal officiel]]'' dans lequel est paru le décret de nomination. |
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{| class="wikitable" style="text-align:center" centre |
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! Ministre ou Secrétaire d'État |
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! Ministre de tutelle |
! Ministre de tutelle |
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! colspan="7" |'''''[[Présidence de Valéry Giscard d'Estaing]]''''' |
! colspan="7" |'''''[[Présidence de Valéry Giscard d'Estaing]]''''' |
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|1 |
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|[[Françoise Giroud]] |
|||
|[[Françoise Giroud]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=a@gS7vamfK$jcmoOqVAk&pagePdf=3 Décret n°74-653 du 23 juillet 1974] ATTRIBUTIONS DE MME. FRANCOISE GIROUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE)</ref> |
|||
| Secrétaire d’État à la Condition féminine |
| Secrétaire d’État à la Condition féminine |
||
| colspan="2" |Premier ministre |
|||
|[[Jacques Chirac]] |
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| Premier ministre |
|||
|[[Gouvernement Jacques Chirac (1)|Chirac 1]]<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879934|texte=Décret du 16 juillet 1974}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|[[Gouvernement Jacques Chirac (1)|Chirac 1]]<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879934|texte=Décret du 16 juillet 1974}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|16 juillet 1974}} |
| {{date-|16 juillet 1974}} |
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| {{date-|27 août 1976}} |
| {{date-|27 août 1976}} |
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|- |
|- |
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| |
|||
| rowspan=2 colspan=4 | ''Aucun'' |
|||
| ''[[Nicole Pasquier]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=F3c0Vy!6mm@7y@U8@8Vx&pagePdf=4 Décret n°76-878 du 21 septembre 1976] DELEGUE A LA CONDITION FEMININE</ref>'' |
|||
|Déléguée à la condition féminine |
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| colspan="2" |Premier ministre |
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| [[Gouvernement Raymond Barre (1)|Barre 1]] |
| [[Gouvernement Raymond Barre (1)|Barre 1]] |
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| |
| 1 septembre 1976 |
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| 10 janvier 1978 |
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| {{date-|29 mars 1977}} |
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| |
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| rowspan=2 | [[Gouvernement Raymond Barre (2)|Barre 2]] |
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|''[[Jacqueline Nonon]]'' |
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| {{date-|29 mars 1977}} |
|||
|Déléguée à la condition féminine |
|||
| {{date-|10 janvier 1978}} |
|||
| colspan="2" |Premier ministre |
|||
| rowspan="6" | [[Gouvernement Raymond Barre (2)|Barre 2]] et [[Gouvernement Raymond Barre (3)|3]] |
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| 10 janvier 1978 |
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| 16 juin 1978 |
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|- |
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| rowspan= |
| rowspan="2" |2 |
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| rowspan="2" |[[Nicole Pasquier]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=xUmWsfo3Na7GRQeJdPkj Décret du 10 janvier 1978] DU GOUVERNEMENT</ref> |
|||
| rowspan=3 | Secrétaire d’État chargée de l'Emploi féminin |
|||
| rowspan="2" |Secrétaire d'État chargée de l'Emploi féminin |
|||
| [[Christian Beullac]] |
|||
|[[Christian Beullac]] |
|||
| Ministre du Travail |
|||
|Ministre du Travail |
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| {{date-|10 janvier 1978}}<ref group=D>{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000303920|texte=Décret du 10 janvier 1978}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| |
|10 janvier 1978 |
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|5 avril 1978 |
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|- |
|- |
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| |
|[[Robert Boulin]] |
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| |
|Ministre du Travail et de la Participation |
||
|5 avril 1978 |
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| rowspan=5 | [[Gouvernement Raymond Barre (3)|Barre 3]]<ref group=D>{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000304921|texte=Décret du 6 avril 1978}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
|21 mai 1981 |
|||
| {{date-|6 avril 1978}} |
|||
| {{date-|29 octobre 1979}} |
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|- |
|- |
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| rowspan="2" |3 |
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| [[Jean Mattéoli]] |
|||
| rowspan="2" | [[Monique Pelletier (femme politique)|Monique Pelletier]] |
|||
| {{date-|8 novembre 1979}} |
|||
| rowspan="2" | Ministre déléguée chargée de la Condition féminine |
|||
| {{date-|22 mai 1981}} |
|||
| colspan="2" rowspan="2" | Premier ministre |
|||
|- |
|||
| {{date-|11 septembre 1978}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000680602|texte=Décret du 11 septembre 1978}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| rowspan=2 | [[Monique Pelletier (femme politique)|Monique Pelletier]] |
|||
| Ministre déléguée chargée de la Condition féminine |
|||
| rowspan=3 | [[Raymond Barre]] |
|||
| rowspan="3" | Premier ministre |
|||
| {{date-|11 septembre 1978}}<ref group=D>{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000680602|texte=Décret du 11 septembre 1978}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|18 février 1980}} |
| {{date-|18 février 1980}} |
||
|- |
|- |
||
| {{date-|18 février 1980}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000328745|texte=Décret {{n°}}80-149 du 18 février 1980}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| rowspan=2 | Ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine |
|||
| {{date-|18 février 1980}}<ref group=D>{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000328745|texte=Décret {{n°}}80-149 du 18 février 1980}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|4 mars 1981}} |
| {{date-|4 mars 1981}} |
||
|- |
|- |
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|4 |
|||
| [[Alice Saunier-Seïté]] |
| [[Alice Saunier-Seïté]] |
||
| colspan="3" |Ministre des universités et chargée de la Famille et de la Condition féminine |
|||
| {{date-|4 mars 1981}}<ref group=D>{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000861051|texte=Décret du 4 mars 1981}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|4 mars 1981}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000861051|texte=Décret du 4 mars 1981}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|22 mai 1981}} |
| {{date-|22 mai 1981}} |
||
|- |
|- |
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! |
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! colspan="7" |'''''{{page h'|Présidence de François Mitterrand}}''''' |
! colspan="7" |'''''{{page h'|Présidence de François Mitterrand}}''''' |
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|- |
|- |
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| rowspan="3" |5 |
|||
| rowspan="3" |[[Yvette Roudy]] |
| rowspan="3" |[[Yvette Roudy]] |
||
| rowspan="2" | Ministre déléguée chargée des Droits de la femme |
| rowspan="2" | Ministre déléguée chargée des Droits de la femme |
||
| colspan="2" rowspan="2" |Premier ministre |
|||
|[[Pierre Mauroy]] |
|||
|[[Gouvernement Pierre Mauroy (1)|Mauroy 1]], [[Gouvernement Pierre Mauroy (2)|2]] et [[Gouvernement Pierre Mauroy (3)|3]] |
|||
| rowspan="2" |Premier Ministre |
|||
| |
| {{date-|22 mai 1981}} <ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000309623|texte=Décret du 22 mai 1981}} relatif à la composition du gouvernement </ref>{{,}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000678535|texte=Décret du 23 juin 1981}} relatif à la composition du gouvernement </ref>{{,}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333324|texte=Décret du 24 mars 1983}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|22 mai 1981}} |
|||
| {{date-|23 juillet 1984}} |
| {{date-|23 juillet 1984}} |
||
|- |
|- |
||
| [[Laurent Fabius]] |
| rowspan="2" | [[Gouvernement Laurent Fabius|Fabius]] |
||
| |
| {{date-|23 juillet 1984}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000881157|texte=Décret du 23 juillet 1984}} relatif à la composition du gouvernement </ref>{{,}}<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000872487?dateSignature=01%2F04%2F1984+%3E+31%2F08%2F1985&init=true&isAdvancedResult=true&nature=QZ3O1g%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=%7B%28%40TITLE%5Bt%22attribution+femmes%22%5D%29%7D&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typeRecherche=date Décret n° 84-760 du 7 août 1984] relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme</ref> |
||
| {{date-|23 juillet 1984}} |
|||
| {{date-|21 mai 1985}} |
| {{date-|21 mai 1985}} |
||
|- |
|- |
||
| Ministre des Droits de la femme |
| colspan="3" | Ministre des Droits de la femme |
||
| {{date-|21 mai 1985}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000516376|texte=Décret du 21 mai 1985}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| colspan=2 | ''Plein exercice'' |
|||
| {{date-|21 mai 1985}}<ref group=D>{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000516376|texte=Décret du 21 mai 1985}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|20 mars 1986}} |
| {{date-|20 mars 1986}} |
||
|- |
|- |
||
|6 |
|||
| colspan=4 | ''Aucun'' |
|||
| [[Philippe Séguin]]<ref name=":0" group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=LhkRBqJgeqRcSJME0JBO&pagePdf=13 Décret n° 86-695 du 4 avril 1986] relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi</ref> |
|||
| [[Gouvernement Jacques Chirac (2)|Chirac 2]] |
|||
| colspan="3" |Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi |
|||
| rowspan="2" | [[Gouvernement Jacques Chirac (2)|Chirac 2]] |
|||
| {{date-|20 mars 1986}} |
| {{date-|20 mars 1986}} |
||
| {{date-|11 mai 1988}} |
| {{date-|11 mai 1988}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|||
|''[[Hélène Gisserot]]''<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=xSZcUCNdtgnVkGa6YOE4&pagePdf=13 Décret n°86-695 du 4 avril 1986] RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI</ref> |
|||
|Déléguée à la Condition féminine |
|||
|[[Philippe Séguin]]<ref name=":0" group="D" /> |
|||
|Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi |
|||
|{{date-|10 avril 1986}} |
|||
|{{date-|11 mai 1988}} |
|||
|- |
|||
|7 |
|||
| [[Georgina Dufoix]] |
| [[Georgina Dufoix]] |
||
| Ministre déléguée chargée de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés |
| Ministre déléguée chargée de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés |
||
| [[Michel Delebarre]] |
| [[Michel Delebarre]] |
||
| Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi |
| Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi |
||
| [[Gouvernement Michel Rocard (1)|Rocard 1]]<ref group=D>{{Légifrance |
| [[Gouvernement Michel Rocard (1)|Rocard 1]] |
||
| {{date-|12 mai 1988}}<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX8810382D|texte=Décret du 12 mai 1988}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|12 mai 1988}} |
|||
| {{date-|28 juin 1988}} |
| {{date-|28 juin 1988}} |
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|- |
|- |
||
|8 |
|||
| [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]] |
| [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]] |
||
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes |
|||
| colspan=2 | |
| colspan="2" | Premier ministre |
||
| [[Gouvernement Michel Rocard (2)|Rocard 2]]<ref group=D>{{Légifrance |
| [[Gouvernement Michel Rocard (2)|Rocard 2]] |
||
| {{date-|28 juin 1988}}<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX8810529D|texte=Décret du 28 juin 1988}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|17 mai 1991}}<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX9110315D|texte=Décret du 17 mai 1991}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|28 juin 1988}} |
|||
| {{date-|17 mai 1991}} |
|||
|- |
|||
| rowspan=3 | [[Véronique Neiertz]] |
|||
| rowspan=2 | [[Martine Aubry]] |
|||
| rowspan=2 | Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle |
|||
| rowspan=2 | [[Gouvernement Édith Cresson|Cresson]]<ref group=D>{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX9110315D | texte=Décret du 17 mai 1991}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|17 mai 1991}} |
|||
| {{date-|25 mai 1991}} |
|||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |9 |
|||
| rowspan="2" |[[Véronique Neiertz]] |
|||
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne |
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne |
||
|[[Martine Aubry]] |
|||
| {{date-|25 mai 1991}} |
|||
|Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle |
|||
| {{date-|4 avril 1992}}<ref group=D>{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX9110332D | texte=Décret du 25 mai 1991}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
|[[Gouvernement Édith Cresson|Cresson]] |
|||
| {{date-|25 mai 1991}}<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX9110332D|texte=Décret du 25 mai 1991}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|4 avril 1992}} |
|||
|- |
|- |
||
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et |
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et à la Consommation |
||
| [[Michel Sapin]] |
| [[Michel Sapin]] |
||
| Ministre de l' |
| Ministre de l'Economie |
||
| [[Gouvernement Pierre Bérégovoy|Bérégovoy]] |
| [[Gouvernement Pierre Bérégovoy|Bérégovoy]] |
||
| {{date-|4 avril 1992}} |
|||
| {{date-|4 avril 1992}}<ref group=D>{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX9210452D | texte=Décret du 4 avril 1992}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| {{date-|30 mars 1993}} |
| {{date-|30 mars 1993}} |
||
|- |
|- |
||
|10 |
|||
| colspan="4" | ''Aucun'' |
|||
|[[Simone Veil]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000889337/ Décret no 93-779 du 8 avril 1993] relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville</ref> |
|||
| [[Gouvernement Édouard Balladur|Balladur]] |
|||
| colspan="3" |Ministre d'État des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville |
|||
| {{date-|29 mars 1993}} |
|||
|[[Édouard Balladur|Balladur]] |
|||
| {{date-|17 mai 1995}} |
|||
|29 mars 1993 |
|||
|17 mai 1995 |
|||
|- |
|- |
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! |
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! colspan="7" |'''''[[Présidence de Jacques Chirac]]''''' |
! colspan="7" |'''''[[Présidence de Jacques Chirac]]''''' |
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|- |
|- |
||
|11 |
|||
| colspan="4" rowspan="2" |''Aucun'' |
|||
|[[Colette Codaccioni]] <ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000736414?page=1&pageSize=10&query=attribution+solidarit%C3%A9+g%C3%A9n%C3%A9ration&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret no 95-757 du 1er juin 1995] relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations</ref> |
|||
|[[Gouvernement Alain Juppé (1)|Juppé 1]] et [[Gouvernement Alain Juppé (2)|2]] |
|||
| colspan="3" |Ministre de la Solidarité entre les générations |
|||
|[[Gouvernement Alain Juppé (1)|Juppé 1]] |
|||
| {{date-|17 mai 1995}} |
| {{date-|17 mai 1995}} |
||
| 7 novembre 1995 |
|||
| {{date-|2 juin 1997}} |
|||
|- |
|||
|12 |
|||
|[[Anne-Marie Couderc]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000722043?page=1&pageSize=10&query=attribution+d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9+emploi&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret no 95-1273 du 7 décembre 1995] relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi</ref> |
|||
|Ministre déléguée chargée de l'Emploi |
|||
|[[Jacques Barrot]] |
|||
|Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'Emploi |
|||
|[[Gouvernement Alain Juppé (2)|Juppé 2]] |
|||
|7 novembre 1995 |
|||
|2 juin 1997 |
|||
|- |
|||
|13 |
|||
|[[Martine Aubry]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000368958?dateSignature=01%2F05%2F1997+%3E+31%2F12%2F1997&init=true&isAdvancedResult=true&nature=QZ3O1g%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=%7B%28%40TITLE%5Bt%22attribution+emploi%22%5D%29%7D&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typeRecherche=date Décret no 97-706 du 11 juin 1997] relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité</ref> |
|||
| colspan="3" |Ministre de l'Emploi et de la Solidarité |
|||
| rowspan="4" |[[Gouvernement Lionel Jospin|Jospin]] |
|||
| 4 juin 1997 |
|||
| 17 novembre 1998 |
|||
|- |
|- |
||
| |
|||
| rowspan=3 | [[Gouvernement Lionel Jospin|Jospin]] |
|||
|''[[Geneviève Fraisse]]''<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000752634?nature=QZ3O1g%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9e+interminist%C3%A9rielle+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret du 20 novembre 1997] portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes</ref> |
|||
| {{date-|2 juin 1997}} |
|||
|Déléguée interministérielle aux droits des femmes |
|||
| {{date-|17 novembre 1998}} |
|||
| colspan="2" |Premier ministre |
|||
|20 novembre 1997 |
|||
|17 novembre1998 |
|||
|- |
|- |
||
| rowspan=2 | [[Nicole Péry]] |
| rowspan="2" |14 |
||
| rowspan="2" | [[Nicole Péry]] |
|||
| rowspan=2 | Secrétaire |
| rowspan="2" | Secrétaire d'État aux Droits des Femmes et de la Formation professionnelle |
||
| [[Martine Aubry]] |
| [[Martine Aubry]] |
||
| rowspan=2 | Ministre de l'Emploi et de la Solidarité |
| rowspan="2" | Ministre de l'Emploi et de la Solidarité |
||
| {{date-|17 novembre 1998}}<ref group=D>{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX9803276D | texte=Décret du 17 novembre 1998}} relatif à la composition du gouvernement </ref>{{,}}<ref group=D>{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX0004030D | texte=Décret du 27 mars 2000}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| {{date-|17 novembre 1998}}<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX9803276D | texte=Décret du 17 novembre 1998}} relatif à la composition du gouvernement </ref>{{,}}<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX0004030D | texte=Décret du 27 mars 2000}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|18 octobre 2000}} |
| {{date-|18 octobre 2000}} |
||
|- |
|- |
||
Ligne 212 : | Ligne 264 : | ||
| {{date-|7 mai 2002}} |
| {{date-|7 mai 2002}} |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |15 |
|||
| colspan=4 | ''Aucun'' |
|||
| rowspan="2" | [[Nicole Ameline]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX0201127D|texte=Décret du 17 juin 2002}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
|||
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)|Raffarin 1]] |
|||
| {{date-|6 mai 2002}} |
|||
| {{date-|17 juin 2002}} |
|||
|- |
|||
| rowspan=2 | [[Nicole Ameline]] |
|||
| Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle |
| Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle |
||
| [[François Fillon]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000596067?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&page=5&pageSize=10&query=attribution+affaires+sociales&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002] relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité</ref> |
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| [[François Fillon]] |
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| Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité |
| Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité |
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| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin ( |
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)|Raffarin 1]] et [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)|2]] |
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| {{date-|17 juin 2002}} |
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| {{date-|30 mars 2004}} |
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| Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle |
| colspan="3" | Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle |
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| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)|Raffarin 3]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX0407229D | texte=Décret du 31 mars 2004}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
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| colspan=2 | ''Plein exercice'' |
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| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)|Raffarin 3]]<ref group=D>{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX0407229D | texte=Décret du 31 mars 2004}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
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| {{date-|31 mai 2005}} |
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| [[Catherine Vautrin]] |
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| [[Catherine Vautrin]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000447475?nature=QZ3O1g%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=attribution+parit%C3%A9&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005] relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité</ref> |
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| Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité |
| Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité |
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| [[Jean-Louis Borloo]] |
| [[Jean-Louis Borloo]] |
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| Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement |
| Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement |
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| [[Gouvernement Dominique de Villepin|Villepin]]<ref group=D>{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX0501259D | texte=Décret du 2 juin 2005}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| [[Gouvernement Dominique de Villepin|Villepin]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX0501259D | texte=Décret du 2 juin 2005}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
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| {{date-|2 juin 2005}} |
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| {{date-|15 mai 2007}} |
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| [[Gouvernement François Fillon (1)|Fillon 1]], [[Gouvernement François Fillon (2)|2]] et [[Gouvernement François Fillon (3)|3]] |
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| rowspan="2" |Secrétaire d'État chargée de la Solidarité |
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|[[Xavier Bertrand]] |
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| {{date-|10 mai 2012}} |
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|Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité |
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| rowspan="3" |[[Gouvernement François Fillon (1)|Fillon 1]] et [[Gouvernement François Fillon (2)|2]] |
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|{{date-|19 juin 2007}} |
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|15 janvier 2009 |
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|[[Brice Hortefeux]] |
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|Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité |
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|Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité |
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|[[Xavier Darcos]] |
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|Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville |
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|23 juin 2009 |
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| colspan="3" |Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale |
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|[[Gouvernement François Fillon (3)|Fillon 3]] |
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|14 novembre 2010 |
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| Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement |
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| colspan="3" | Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement |
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| Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes |
| Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes |
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| [[Marisol Touraine]] |
| [[Marisol Touraine]] |
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| Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes |
| Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes |
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| Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes |
| Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes |
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|[[Élisabeth Borne]] |
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|[[Gouvernement Élisabeth Borne|Borne]] |
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| rowspan="2" |Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations |
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|{{Date-|20 juillet 2023}} |
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|11 janvier 2024 |
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|[[Aurore Bergé]] |
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| colspan="2" |Premier ministre |
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|[[Gouvernement Gabriel Attal|Attal]] |
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|11 janvier 2024 |
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|''en fonction'' |
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|} |
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Version du 12 avril 2024 à 12:30
Ministre délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations | ||
Logotype du ministère. | ||
Titulaire actuelle Aurore Bergé depuis le | ||
Création | ||
---|---|---|
Mandant | Président de la République française | |
Première titulaire | Françoise Giroud | |
Site internet | egalite-femmes-hommes.gouv.fr | |
modifier |
Depuis 1974, le gouvernement français comporte de manière intermittente une ministre chargée de la Condition féminine, puis des Droits des femmes et de l'Égalité entre les femmes et les hommes[N 1]. Selon les gouvernements, il peut s'agir d'une ministre de plein exercice, d'une ministre déléguée ou d'une secrétaire d'État rattaché au Premier ministre ou au ministre des Affaires sociales et du Travail.
Responsable, à des degrés divers, de la condition féminine, de l'emploi des femmes, des droits des femmes, de la parité ou encore de l'égalité entre les femmes et les hommes, son intitulé varie en fonction du gouvernement en place et du périmètre d'action retenu. Il peut être associé à d'autres portefeuilles comme les solidarités (également appelée la cohésion sociale), la famille, l'emploi ou, depuis 2017, la lutte contre les discriminations.
Historique
Le secrétariat d’État à la Condition féminine est créé en France en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing, et attribué à Françoise Giroud. Il est rattaché au Premier ministre. Le décret de création indique que la secrétaire d'État :
« est chargée de promouvoir toutes mesures destinées à améliorer la condition féminine, à favoriser l'accès des femmes aux différents niveaux de responsabilité dans la société française et à éliminer les discriminations dont elles peuvent faire l'objet[1]. »
Il est cependant doté de peu de moyens et la coordination avec les autres ministères s'avère difficile.
Le poste est supprimé en 1976, après que Françoise Giroud a considéré sa mission terminée, ayant programmé l'adoption de plusieurs dizaines de mesures en faveur des femmes. Le secrétariat d'État est donc remplacé par la Délégation nationale à la condition féminine, Nicole Pasquier puis Jacqueline Nonon, rattachées aux services du Premier ministre[2].
Deux secrétaires d’État ont la charge l'une de l'Emploi féminin, Nicole Pasquier, l'autre de la Condition féminine, Monique Pelletier, de 1978 à 1981.
Le ministère délégué aux Droits de la femme est créé par François Mitterrand après son élection de 1981, concrétisant ainsi une promesse faite un mois auparavant, le , lors d'un meeting organisé par le mouvement féministe Choisir au palais des congrès[3],[4] ; il devient de plein exercice au sein du gouvernement Laurent Fabius (du au ), avec Yvette Roudy ; il s'agit de la première fois où les services centraux dédiés sont directement placés sous l'autorité de la titulaire du poste[2]. Durant les années 1980, le ministère est l'un des moteurs du processus d'institutionnalisation du féminisme de la deuxième vague[N 2].
Entre 1988 et 2012, le portefeuille a existé de façon intermittente, sous la forme de ministères délégués ou de secrétariats d'État, rattachés à un autre ministère.
Entre 2012 et 2014, sous la présidence de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem est ministre des Droits des femmes, de plein exercice. Le est par ailleurs créé le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le , dans le deuxième gouvernement Manuel Valls, Laurence Rossignol est nommée ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ce qui déclenche l'ire de plusieurs femmes politiques[5] et d'associations féministes en raison de la connotation jugée sexiste de l'intitulé, qui renverrait les femmes dans la sphère domestique[6].
En 2017, sous la présidence d'Emmanuel Macron, Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du Premier ministre Édouard Philippe[7]. Elle est remplacée en 2020 par Élisabeth Moreno, nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre Jean Castex.
En 2022, Isabelle Lonvis-Rome lui succède dans le gouvernement d'Élisabeth Borne, puis Bérangère Couillard l'année suivante. Depuis le , Aurore Bergé est la 27e titulaire de cette charge, en tant que ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, auprès du Premier ministre Gabriel Attal.
Administration
Le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes (SDFE) est créé en 1984 auprès de la ministre des Droits des femmes[D 1] et rattaché à l'administration centrale en 1990[D 2], puis intégré à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en 2010.
Les premières déléguées régionales à la condition féminine sont nommées par les préfets, à la demande de la secrétaire d'État Françoise Giroud, à l'été 1974. Les déléguées départementales sont nommées par les préfets de département, à la demande des déléguées régionales, à partir de 1975[N 3]. Elles sont pour la plupart des fonctionnaires engagées sur ces sujets, déchargées d'un certain nombre d'heures mais ne pouvant prétendre qu'au remboursement de leurs frais de transport et de séjour [N 4].
Le décret d'attribution 85-563 du 31 mai 1985 officialise leur existence[8], mais il faudra attendre l'action de Michèle André pour que le statut de l'ensemble des agents de ce ministère soit reconnu et institutionnalisé, en 1990, puis intégré au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à l'époque de Nicole Péry, en 2000[N 5].
Le réseau des directrices régionales et départementales est positionné auprès des préfets ou des directions départementales chargées des affaires sociales.
Adresses successives
- Françoise Giroud raconte ses débuts ministériels, sans donner l'adresse exacte : « Le secrétariat d'État à la Condition féminine n'existait pas. Il fallait l'inventer. Un décor grandiose lui fut attribué, l'un des beaux hôtels de Paris donnant sur un jardin carré. Stendhal le décrit et en dessine le plan dans La vie d'Henry Brûlard. Fonctionnaire, il y a gratté du papier et « pissé contre les tilleuls » »[N 6].
- Dans la première partie des années 1980, sous la présidence de François Mitterrand, le ministère était situé 53 avenue d'Iéna[9] ;
- De 2002 à 2007, les ministres déléguées disposent d'un hôtel particulier rue de Varenne ;
- De 2007 à 2010, les secrétaires d'Etat sont installées au 55 rue Saint-Dominique ;
- En 2010, la ministre aux Solidarités et à la Cohésion sociale est installée à l'hôtel de Castries et ses services (SDFE) au sein de la Direction générale de la cohésion sociale, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon ;
- En 2012, la ministre s’installe à l'hôtel de Broglie, au 35 rue Saint-Dominique ;
- En 2014, la secrétaire d'État est installée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, au 14 avenue Duquesne ;
- En 2016, la ministre s'installe au 40 rue du Bac[10] ;
- Depuis 2017, les secrétaires d'Etat et ministres déléguées auprès du Premier ministre se trouvent au 55 rue Saint-Dominique, le SDFE de la DGCS est situé rue Olivier-de-Serres, depuis janvier 2024[11].
Liste de ministres
En 50 ans, de 1974 à 2024, 27 ministres se sont vu confier le portefeuille des Droits des femmes.
Cinq ministres et secrétaires d'Etat pendant plus de 3 ans : Yvette Roudy, de 1981 à 1986 (tenante du record de longévité) et Nicole Ameline, de 2002 à 2007, tout d'abord ministres déléguées puis ministres de plein exercice pendant la dernière année de leur gouvernement ; les secrétaires d'État Michèle André, de 1988 à 1991, Nicole Péry (la seule de ces catégories rattachée au ministre de l'Emploi et des Solidarités) de 1998 à 2001 et Marlène Schiappa, de 2017 à 2020 ;
Six ministres et secrétaires d'Etat sont restées plus de 2 ans : une ministre d'État, Simone Veil, de 1993 à 1995, une ministre de plein exercice, Najat Vallaud-Belkacem, également porte-parole du gouvernement de 2012 à 2014, un ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, Philippe Séguin, de 1986 à 1988, une ministre déléguée auprès du Premier ministre, Monique Pelletier, de 1978 à 1981 et deux secrétaires d'État, Françoise Giroud, pionnière auprès du Premier ministre de 1974 à 1976 et Valérie Létard, auprès du ministre des Affaires sociales et du Travail de 2007 à 2009.
Seize membres du gouvernement sont restées moins de 2 ans, dont 4 moins de 6 mois : Alice Saunier-Seïté, juste avant les élections de 1981, Colette Codaccioni, en 1995, Georgina Dufoix en 1988 et Bérangère Couillard, en 2024.
Les dates indiquées ci-dessous sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date du Journal officiel dans lequel est paru le décret de nomination.
N° | Ministre ou secrétaire d'État | Intitulé | Ministre de tutelle | Intitulé du ministre de tutelle | Gouvernement | Début | Fin |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing | |||||||
1 | Françoise Giroud[D 3] | Secrétaire d’État à la Condition féminine | Premier ministre | Chirac 1[D 4] | |||
Nicole Pasquier[D 5] | Déléguée à la condition féminine | Premier ministre | Barre 1 | 1 septembre 1976 | 10 janvier 1978 | ||
Jacqueline Nonon | Déléguée à la condition féminine | Premier ministre | Barre 2 et 3 | 10 janvier 1978 | 16 juin 1978 | ||
2 | Nicole Pasquier[D 6] | Secrétaire d'État chargée de l'Emploi féminin | Christian Beullac | Ministre du Travail | 10 janvier 1978 | 5 avril 1978 | |
Robert Boulin | Ministre du Travail et de la Participation | 5 avril 1978 | 21 mai 1981 | ||||
3 | Monique Pelletier | Ministre déléguée chargée de la Condition féminine | Premier ministre | [D 7] | |||
[D 8] | |||||||
4 | Alice Saunier-Seïté | Ministre des universités et chargée de la Famille et de la Condition féminine | [D 9] | ||||
Présidence de François Mitterrand | |||||||
5 | Yvette Roudy | Ministre déléguée chargée des Droits de la femme | Premier ministre | Mauroy 1, 2 et 3 | [D 10],[D 11],[D 12] | ||
Fabius | [D 13],[D 14] | ||||||
Ministre des Droits de la femme | [D 15] | ||||||
6 | Philippe Séguin[D 16] | Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi | Chirac 2 | ||||
Hélène Gisserot[D 17] | Déléguée à la Condition féminine | Philippe Séguin[D 16] | Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi | ||||
7 | Georgina Dufoix | Ministre déléguée chargée de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés | Michel Delebarre | Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi | Rocard 1 | [D 18] | |
8 | Michèle André | Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes | Premier ministre | Rocard 2 | [D 19] | [D 20] | |
9 | Véronique Neiertz | Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne | Martine Aubry | Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Cresson | [D 21] | |
Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et à la Consommation | Michel Sapin | Ministre de l'Economie | Bérégovoy | ||||
10 | Simone Veil[D 22] | Ministre d'État des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville | Balladur | 29 mars 1993 | 17 mai 1995 | ||
Présidence de Jacques Chirac | |||||||
11 | Colette Codaccioni [D 23] | Ministre de la Solidarité entre les générations | Juppé 1 | 7 novembre 1995 | |||
12 | Anne-Marie Couderc[D 24] | Ministre déléguée chargée de l'Emploi | Jacques Barrot | Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'Emploi | Juppé 2 | 7 novembre 1995 | 2 juin 1997 |
13 | Martine Aubry[D 25] | Ministre de l'Emploi et de la Solidarité | Jospin | 4 juin 1997 | 17 novembre 1998 | ||
Geneviève Fraisse[D 26] | Déléguée interministérielle aux droits des femmes | Premier ministre | 20 novembre 1997 | 17 novembre1998 | |||
14 | Nicole Péry | Secrétaire d'État aux Droits des Femmes et de la Formation professionnelle | Martine Aubry | Ministre de l'Emploi et de la Solidarité | [D 27],[D 28] | ||
Élisabeth Guigou | |||||||
15 | Nicole Ameline[D 29] | Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle | François Fillon[D 30] | Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité | Raffarin 1 et 2 | ||
Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle | Raffarin 3[D 31] | ||||||
16 | Catherine Vautrin[D 32] | Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité | Jean-Louis Borloo | Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement | Villepin[D 33] | ||
Présidence de Nicolas Sarkozy | |||||||
17 | Valérie Létard[D 34] | Secrétaire d'État chargée de la Solidarité | Xavier Bertrand | Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité | Fillon 1 et 2 | 15 janvier 2009 | |
Brice Hortefeux | Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité | 15 janvier 2009 | 23 juin 2009 | ||||
18 | Nadine Morano[D 35] | Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité | Xavier Darcos | Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville | 23 juin 2009 | 14 novembre 2010 | |
19 | Roselyne Bachelot[D 36] | Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale | Fillon 3 | 14 novembre 2010 | |||
Présidence de François Hollande | |||||||
20 | Najat Vallaud-Belkacem[D 37],[D 38] | Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement | Ayrault 1[D 39] et 2[D 40] | ||||
Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports | Valls 1[D 41] | ||||||
21 | Pascale Boistard[D 42] | Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes | Marisol Touraine | Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes | Valls 2[D 43],[D 44] | ||
22 | Laurence Rossignol[D 45] | Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes[N 7] | |||||
Cazeneuve[D 46] | |||||||
Présidence d'Emmanuel Macron | |||||||
23 | Marlène Schiappa[D 47],[D 48] | Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes | Premier ministre | Philippe 1[D 49] et 2[D 50],[D 51] | |||
Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations | |||||||
24 | Élisabeth Moreno[D 52] | Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances | Premier ministre | Castex[D 53] | |||
25 | Isabelle Lonvis-Rome[D 54] | Première ministre | Borne | ||||
26 | Bérangère Couillard[D 55] | Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations | 11 janvier 2024 | ||||
27 | Aurore Bergé | Premier ministre | Attal | 11 janvier 2024 | en fonction |
Annexes
Notes
- L'accord est au féminin car les titulaires ont été uniquement des femmes depuis la création du ministère.
- Bereni, Laure. « Du MLF au Mouvement pour la parité », Politix 2007/2 (n°78), p. 107-132.
- Lévy, Martine. Le féminisme d’Etat en France, 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, T.I, thèse de doctorat de l’Institut d’Etudes Politiques, sous la dir. de J.L. Quermonne, 1988.
- Lurol, Martine. « Quand les institutions se chargent de la question du travail des femmes 1970-1995 », Travail, genre et sociétés, vol. 1, no. 1, 1999, pp. 179-199.
- Revillard, Anne. La cause des femmes dans l'État. Une comparaison France-Québec. Presses universitaires de Grenoble, 2016.
- Françoise Giroud, La Comédie du Pouvoir, Fayard, 1977, p. 77.
- Initialement Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, son titre est modifié le 3 mars 2016 en des Familles…
Décrets
Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Arrêté du 4 octobre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME
- Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)
- Décret n°74-653 du 23 juillet 1974 ATTRIBUTIONS DE MME. FRANCOISE GIROUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE)
- Décret du 16 juillet 1974 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n°76-878 du 21 septembre 1976 DELEGUE A LA CONDITION FEMININE
- Décret du 10 janvier 1978 DU GOUVERNEMENT
- Décret du 11 septembre 1978 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 80-149 du 18 février 1980 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 4 mars 1981 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 23 juin 1981 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 23 juillet 1984 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n° 84-760 du 7 août 1984 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme
- Décret du 21 mai 1985 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n° 86-695 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi
- Décret n°86-695 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
- Décret du 12 mai 1988 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 25 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Décret no 95-757 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations
- Décret no 95-1273 du 7 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi
- Décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes
- Décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
- Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
- Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
- Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Décret no 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes
- Décret no 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Décret no 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Sources externes
- Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Ve République : 1958-2009, vol. 2, Secrétariat général de la Présidence et service de la Communication de l'Assemblée nationale, coll. « Connaissance de l'Assemblée », (lire en ligne)
- « Toutes les personnalités ayant occupé le poste de la Catégorie Femmes », Base de données historiques des gouvernements et Présidents des assemblées parlementaires (Régimes politiques français depuis 1789), Assemblée nationale (consulté le )
- « Les Gouvernements de la Ve République », Assemblée nationale (consulté le )
Témoignage
- Françoise Giroud, La Comédie du Pouvoir, Fayard, 1977.
Autres références
- « Le secrétariat d'État à la condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
- « Le secrétariat d'État à la Condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
- Quel président pour les femmes ? : Réponses de François Mitterrand, compte-rendu de la rencontre de Martine Allain-Regnault, d'Antenne 2, Menie Grégoire, de RTL, Gisèle Halimi, de Choisir, Hélène Mathieu, de Marie Claire, Françoise Parturier, écrivain, Christine Ockrent, d'Europe no 1, et Josyane Savigneau, du Monde, avec François Mitterrand au Palais des congrès le 28 avril 1981, préface de Gisèle Halimi, Paris, Gallimard, coll. « Idées » (no 448) / « Idées actuelles », 1981, 146 p. (ISBN 2-07-035448-2), p. 13.
- « La mise en place du ministère des Droits de la femme », dans Jane Jenson et Mariette Sineau, Mitterrand et les Françaises : Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1995, 386 p. (ISBN 2-7246-0659-0), p. 184–189.
- "On croit rêver" : Marie-George Buffet s'insurge contre la disparition du secrétariat d'État aux Droits des femmes sur lelab.europe1.fr, 11 février 2014
- Remaniement : polémique autour du ministère des Droits des femmes sur lesoir.be, 12 février 2016
- Droits des femmes : que peut faire la protégée de Macron ?, Léa Lejeune, Challenges, le 26 mai 2017
- Dans son article 2, il dispose que "Le Ministère des Droits de la Femme a sous son autorité les services centraux des Droits de la Femme ainsi que dans les régions et les départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales".
- Les Temps Modernes n°647.
- « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages », liberation.fr, 17 février 2017.
- DGCS