« Association européenne de libre-échange » : différence entre les versions

Histoire
Fondation	4 janvier 1960; Stockholm
Sigle	(en) EFTA
Type	Organisation régionale, zone de libre-échange, organisation internationale
Siège	Genève
Coordonnées	46° 13′ 12″ N, 6° 08′ 19″ E
Langue de travail	Anglais
Membres	Islande; Liechtenstein; Norvège; Suisse
Effectif	90 employés (2021)
Secrétaire général	Henri A. Gétaz
Budget	21,9 M CHF (2017)
Site web	(en) www.efta.int

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L'Association européenne de libre-échange (AELE), en anglais : European Free Trade Association (EFTA), est une association d'États visant à établir une zone de libre-échange en Europe. Formée en 1960, elle s'est plusieurs fois élargie jusqu'en 1991, mais a progressivement perdu des membres en 1973, 1981, 1986 et 1995 lorsque ceux-ci ont intégré l'Union européenne.

Membres actuels[modifier | modifier le code]

L'accord de l'Espace économique européen — entré en vigueur en 1994 — est venu approfondir les relations entre certains États de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et l'Union européenne (UE). La Suisse, après avoir participé aux négociations et signé l'accord, ne l'a pas ratifié, à la suite d'un refus exprimé par le peuple lors d'un référendum. Toutefois, depuis, la Suisse a conclu des accords bilatéraux avec l'UE en dehors des mécanismes de l'Espace économique européen.

Pays	Date d'adhésion	Population (2015)^[1]	Superficie (km²)	Capitale	PIB en milliards $ (PPP)^[Quand ?]	PIB par habitant en $ (PPP)
Islande	1^er janvier 1970	329 100	103 000	Reykjavik	12,14	39 168
Liechtenstein	1^er janvier 1991	37 369	160,4	Vaduz	4,16	118 000
Norvège	3 mai 1960	5 165 802	385 155	Oslo	247,42	53 152
Suisse	3 mai 1960	8 236 573	41 285	Berne	300,19	41 265

Histoire[modifier | modifier le code]

À l'initiative du Royaume-Uni, la convention de Stockholm, signée par les ministres des Affaires étrangères britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 4 janvier 1960, a donné naissance à l'Association européenne de libre-échange^[2].

Elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange entre les pays d'Europe non membres de la Communauté économique européenne (CEE) et de contrebalancer celle-ci en regroupant les États qui ne souhaitaient pas entrer dans la CEE. Le but était de créer une zone de libre-échange, alors que la CEE se fondait sur une union douanière et un marché commun, ainsi que des politiques communes (agriculture, transports, etc), avec un objectif d'approfondissement progressif.

Toutefois, par la mise en place de l'AELE, le Royaume-Uni espérait surtout pouvoir établir une grande zone de libre-échange avec la CEE. Face à l'échec d'un tel projet, le Royaume-Uni finira par poser sa candidature à la CEE en août 1961, laquelle fut refusée par la France^[2].

Évolution des pays membres de l'AELE^[2]
Pays	Entrée	Sortie	Note
Royaume-Uni	1960	1973	Premier élargissement de la CEE
Danemark	1960	1973	Premier élargissement de la CEE
Norvège	1960		Membre de l'EEE
Suisse	1960		Accord commercial bilatéral avec l'UE
Portugal	1960	1986	Troisième élargissement de la CEE
Autriche	1960	1995	Quatrième élargissement de l’UE
Suède	1960	1995	Quatrième élargissement de l'UE
Islande	1970		Membre de l'EEE
Finlande	1986	1995	Quatrième élargissement de l'UE
Liechtenstein	1991		Membre de l'EEE

Trois pays de l'AELE (l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et l'Union européenne ont constitué l'Espace économique européen en 1994. La Suisse était aussi partie à l'accord, mais les citoyens et les cantons suisses ont refusé cette adhésion par référendum le 6 décembre 1992, par 50,3 % des voix et 16 cantons sur 23. La Suisse a alors cherché à régler ses rapports avec l'UE par des traités bilatéraux.

L'Islande, la Norvège et la Suisse ont été également candidates à l'adhésion à l'Union européenne, mais elles y ont ensuite renoncé. Cela s'explique par de nombreux facteurs, différents selon les pays. On peut mentionner des facteurs économiques, comme la volonté de garder le contrôle sur la politique en matière de pêche, qui présente une grande importance économique et politique pour l'Islande et la Norvège, et celle de conserver les subventions pour l'agriculture de montagne en Suisse. Il y a également des facteurs plus politiques, comme la volonté de conserver une indépendance fraîchement conquise pour la Norvège (indépendante de la Suède depuis 1905), et une tradition d'indépendance et de neutralité pour la Suisse.

La Norvège et l'Islande ont intégré l'espace Schengen en 2001, la Suisse en 2008 et le Liechtenstein en 2011.

Objectifs et institutions[modifier | modifier le code]

Objectifs initiaux[modifier | modifier le code]

Les objectifs initiaux de l'AELE sont relativement simples ; il s'agit de faire concurrence au projet de la CEE, créée en 1957. De ce point de vue, le Royaume-Uni a une position cohérente car peu de temps avant, il avait refusé la création d'une assemblée parlementaire au sein du Conseil de l'Europe^[3].

Le premier objectif de l'AELE est de libéraliser le commerce des produits originaires des États membres. L'AELE est donc initialement conçue comme une organisation purement économique et intergouvernementale. Il s'agit d'instaurer une organisation de coopération dans laquelle les États membres conservent leur souveraineté sans aucun transfert de compétences. Apparaît une zone de libre échange (ZLE) pour les produits industriels fondée sur le modèle du libéralisme politique et économique et caractérisée par l'abolition des droits de douane entre les États membres.

À la différence de la CEE, l'AELE n'est pas une union douanière : les droits de douane appliqués par les membres de l'AELE aux pays tiers peuvent être différents d'un État membre à l'autre.

Institutions[modifier | modifier le code]

Conseil[modifier | modifier le code]

Le Conseil est composé des représentants des États membres de l'association ; il peut adopter des recommandations et des décisions. Toute décision du Conseil doit être adoptée à l'unanimité.

Conjointement, le Conseil crée des comités permanents et des groupes de travail pour l'assister dans son travail décisionnel.

Secrétariat[modifier | modifier le code]

Le Secrétariat a des locaux à Genève, Bruxelles et Luxembourg^[4].

Dans ses locaux à Genève, le Secrétariat de l'AELE est au service du Conseil de l'AELE et de ses organes subsidiaires chargés de l'application de la convention de l'AELE et des accords commerciaux conclus avec d'autres pays.

À Bruxelles, le Secrétariat de l'AELE est au service du comité permanent de l'AELE et de ses organes subsidiaires — le Comité commun de l'Espace économique européen (EEE) et le Conseil de l'EEE — pour l'application de l'accord sur l'Espace économique européen, qui étend le Marché intérieur de l'Union européenne à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège.

À Luxembourg, le Secrétariat est chargé de la coopération dans le domaine de la statistique, sur la base de l'accord sur l'EEE, et des programmes de coopération technique.

Enfin, le Secrétariat de l'AELE assiste les comités parlementaires et consultatifs de l'AELE dans la poursuite de leurs missions.

Liste des secrétaires généraux :

1960-1965 : Frank E. Figgures (R-U)
1965-1972 : John Coulson (R-U)
1972-1975 : Bengt Rabaeus (Suède)
1976-1981 : Charles Müller (Suisse)
1981-1988 : Per Kleppe (Norvège)
1988-1994 : Georg Reisch (Autriche)
1994-2000 : Kjartan Jóhannsson (Islande)
2000-2006 : William Rossier (Suisse)
2006-2012 : Kåre Bryn (Norvège)
2012-2018 : Kristinn F. Árnason (Islande)
Depuis 2018 : Henri Gétaz (Suisse)

Autorité de surveillance[modifier | modifier le code]

Elle veille à ce que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège respectent leurs obligations résultant de l'accord sur l'Espace économique européen et que les entreprises respectent les règles de concurrence. L'Autorité peut mener des enquêtes pour infraction soit de sa propre initiative, soit sur la base d'une plainte.

Cour[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange.

La Cour est composée d'un juge par État de l'AELE adhérant à l'Espace économique européen et d'un greffier, responsable de l'administration de la Cour et de certains actes de procédure.

Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'application de l'accord qui a institué l'Espace économique européen et elle exerce sa juridiction sur les États membres de l'AELE adhérant à cet accord. La Cour est essentiellement compétente pour^[5] :

examiner les actions en infraction qui lui sont soumises par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre les États membres de celle-ci ;
pour le règlement des différends d'ordre commercial entre États membres de l'AELE ;
pour examiner en appel les décisions prises par l'Autorité de Surveillance de l'AELE ;
pour donner des avis consultatifs aux juridictions des États membres de l'AELE quant à l'interprétation des règles régissant l'AELE.

Libre-échange avec des pays tiers[modifier | modifier le code]

Carte des accords économiques entre l'AELE et des pays ou organisations tiers en octobre 2017 :

AELE

Accord de libre-échange

Accord de libre-échange en cours de négociation

Espace économique européen

Déclaration de coopération commune

L'AELE a établi divers accords^[6] :

Accords de libre-échange[modifier | modifier le code]

Albanie (2009)
Bosnie-Herzégovine (2013)
Canada (2008)
Chili (2003)
Colombie (2008)
Conseil de coopération du Golfe (2009)
Corée du Sud (2005)
Costa Rica (2013)
Égypte (2007)
Équateur (2018)
Géorgie (2016)
Guatemala (2015)
Hong Kong (2011)
Indonésie (2018)
Israël (1992)
Jordanie (2001)
Liban (2004)
Macédoine du Nord (2000)
Maroc (1996)
Mexique (2000)
Monténégro (2011)
Autorité palestinienne (1998)
Panama (2013)
Pérou (2010)
Philippines (2016)
SACU (2006)
Serbie (2009)
Singapour (2002)
Tunisie (2004)
Turquie (1991)
Ukraine (2012)
Papouasie-Nouvelle-Guinée (2023)

Accords avec l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Article connexe : Relations entre l'Association européenne de libre-échange et l'Union européenne.

Espace économique européen qui regroupe l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et l'Union européenne.
Accords entre la Suisse et l'Union européenne.

Négociations en cours d'accords de libre-échange[modifier | modifier le code]

Algérie (2002)
EEU (2013)
Honduras (2013)
Inde (2007)
Malaisie (2012)
Mercosur (2000)
Thaïlande (2009)
Viêt Nam (2011)

Déclarations de coopération commune[modifier | modifier le code]

Birmanie (2013)
Kosovo (2018)
Maurice (2009)
Moldavie (2017)
Mongolie (2012)
Nigeria (2017)
Pakistan (2012)

Accords de libre-échange existants avec un seul membre de l'AELE[modifier | modifier le code]

Chine (Suisse, 2014)
Îles Féroé (Suisse, 1995)
Japon (Suisse, 2009)

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Eurostat - Total Population
↑ ^{a b et c} (en) « EFTA through the years », sur efta.int (consulté le 6 juin 2016).
↑ (en) « The European Free Trade Association », sur efta.int (consulté le 6 juin 2016).
↑ (en) « Secretaries-General », sur efta.int (consulté le 6 juin 2016).
↑ (en) « EFTA Court », sur eftacourt.int (consulté le 6 juin 2016).
↑ (en) « Free Trade Agreements », sur eftacourt.int (consulté le 6 juin 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Archives de l'Association européenne de libre-échange (AELE) aux Archives Historiques de l'Union Européenne.

(en) Site officiel
Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
Notices d'autorité :
- VIAF
- ISNI
- BnF (données)
- IdRef
- LCCN
- GND
- Israël
- Catalogne
- Tchéquie
- WorldCat
Naissance de l'AELE Dossier du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.

[1] Eurostat - Total Population

[History-2] {a b et c} (en) « EFTA through the years », sur efta.int (consulté le 6 juin 2016).

[3] (en) « The European Free Trade Association », sur efta.int (consulté le 6 juin 2016).

[4] (en) « Secretaries-General », sur efta.int (consulté le 6 juin 2016).

[5] (en) « EFTA Court », sur eftacourt.int (consulté le 6 juin 2016).

[6] (en) « Free Trade Agreements », sur eftacourt.int (consulté le 6 juin 2016).

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

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@@ Ligne 5 : / Ligne 5 : @@
 }}
-L''''Association européenne de libre-échange''' ('''AELE'''), en {{lang-en|''European Free Trade Association'' (''EFTA'')}}, est une association d'États visant à établir une [[zone de libre-échange]] en [[Europe]]. Formée en [[1960]], elle s'est plusieurs fois élargie jusqu'en 1991, mais a progressivement perdu des membres en [[Premier élargissement de la Communauté économique européenne|1973]], [[Troisième élargissement de la Communauté économique européenne|1986]] et [[Quatrième élargissement de l'Union européenne|1995]] lorsque ceux-ci ont intégré l'[[Union européenne]].
+L''''Association européenne de libre-échange''' ('''AELE'''), en {{lang-en|''European Free Trade Association'' (''EFTA'')}}, est une association d'États visant à établir une [[zone de libre-échange]] en [[Europe]]. Formée en [[1960]], elle s'est plusieurs fois élargie jusqu'en 1991, mais a progressivement perdu des membres en [[Premier élargissement de la Communauté économique européenne|1973]], [[Deuxième élargissement de la Communauté économique européenne|1981]], [[Troisième élargissement de la Communauté économique européenne|1986]] et [[Quatrième élargissement de l'Union européenne|1995]] lorsque ceux-ci ont intégré l'[[Union européenne]].
 == Membres actuels ==
+L'accord de l'[[Espace économique européen]] {{Incise|entré en vigueur en 1994}} est venu approfondir les relations entre certains États de l'AELE ([[Islande]], [[Liechtenstein]] et [[Norvège]]) et l'[[Union européenne]] (UE). La [[Suisse]], après avoir participé aux négociations et signé l'accord, ne l'a pas ratifié, à la suite d'un refus exprimé par le peuple lors d'un [[Référendum sur l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen|référendum]]. Toutefois, depuis, la [[Suisse]] a conclu des accords bilatéraux avec l'[[Union européenne|UE]] en dehors des mécanismes de l'[[Espace économique européen]].
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-L'accord de l'[[Espace économique européen]] {{Incise|entré en vigueur en 1994}} est venu approfondir les relations entre certains États de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et l'[[Union européenne]] (UE). La Suisse, après avoir participé aux négociations et signé l'accord, ne l'a pas ratifié, à la suite d'un refus exprimé par le peuple lors d'un [[Référendum sur l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen|référendum]]. Toutefois, depuis, la Suisse a conclu des accords bilatéraux avec l'UE en dehors des mécanismes de l'[[Espace économique européen]].
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-À l'initiative du [[Royaume-Uni]], la convention de Stockholm, signée par les ministres des Affaires étrangères britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 4 janvier 1960, a donné naissance à l'Association européenne de libre-échange<ref name="History">{{Lien web|langue=en|titre=EFTA through the years|jour=|mois=|année=|url=http://www.efta.int/about-efta/history|site=|en ligne le=|consulté le=6 juin 2016}}.</ref>.
+À l'initiative du [[Royaume-Uni]], la convention de Stockholm, signée par les ministres des Affaires étrangères britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 4 janvier 1960, a donné naissance à l'Association européenne de libre-échange<ref name="History">{{Lien web|langue=en|titre=EFTA through the years|url=http://www.efta.int/about-efta/history|site=efta.int|date=|consulté le=6 juin 2016}}.</ref>.
-Elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange entre les pays d'Europe non membres de la [[Communauté économique européenne]] (CEE) et de contrebalancer celle-ci en regroupant les États qui ne souhaitaient pas entrer dans la CEE. Le but était de créer une zone de libre-échange, alors que la CEE se fondait sur une [[union douanière]] et un [[marché commun]], ainsi que des politiques communes (agriculture, transports, etc), avec un objectif d'approfondissement progressif et d'union politique.
+Elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange entre les pays d'Europe non membres de la [[Communauté économique européenne]] (CEE) et de contrebalancer celle-ci en regroupant les États qui ne souhaitaient pas entrer dans la CEE. Le but était de créer une zone de libre-échange, alors que la CEE se fondait sur une [[union douanière]] et un [[marché commun]], ainsi que des politiques communes (agriculture, transports, etc), avec un objectif d'approfondissement progressif.
 Toutefois, par la mise en place de l'AELE, le Royaume-Uni espérait surtout pouvoir établir une grande zone de libre-échange avec la CEE. Face à l'échec d'un tel projet, le Royaume-Uni finira par poser sa candidature à la CEE en août 1961, laquelle fut refusée par la France<ref name="History"/>.
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 == Objectifs et institutions ==
 === Objectifs initiaux ===
-Les objectifs initiaux de l'AELE sont relativement simples ; il s'agit de faire concurrence au projet de la CEE, créée en 1957. De ce point de vue, le Royaume-Uni a une position cohérente car peu de temps avant, il avait refusé la création d'une assemblée parlementaire au sein du [[Conseil de l'Europe]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=The European Free Trade Association|jour=|mois=|année=|url=http://www.efta.int/about-efta/european-free-trade-association|site=|en ligne le=|consulté le=6 juin 2016}}.</ref>.
+Les objectifs initiaux de l'AELE sont relativement simples ; il s'agit de faire concurrence au projet de la CEE, créée en 1957. De ce point de vue, le Royaume-Uni a une position cohérente car peu de temps avant, il avait refusé la création d'une assemblée parlementaire au sein du [[Conseil de l'Europe]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=The European Free Trade Association|url=http://www.efta.int/about-efta/european-free-trade-association|site=efta.int|date=|consulté le=6 juin 2016}}.</ref>.
 Le premier objectif de l'AELE est de libéraliser le commerce des produits originaires des États membres. L'AELE est donc initialement conçue comme une organisation purement économique et intergouvernementale. Il s'agit d'instaurer une organisation de coopération dans laquelle les États membres conservent leur souveraineté sans aucun transfert de compétences. Apparaît une zone de libre échange (ZLE) pour les produits industriels fondée sur le modèle du libéralisme politique et économique et caractérisée par l'abolition des droits de douane entre les États membres.
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 == Libre-échange avec des pays tiers ==
-[[Fichier:AELE-Cooperation.svg|thumb|500px|Carte des accords économiques entre l'AELE et des pays ou organisations tiers en octobre 2017
+[[Fichier:AELE-Cooperation.svg|thumb|500px|Carte des accords économiques entre l'AELE et des pays ou organisations tiers en octobre 2017 :
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 * {{Turquie}} (1991)
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 === Liens externes ===
-* {{Autorité}}
+* [https://archives.eui.eu/en/fonds/247490?item=EFTA Archives] de l'Association européenne de libre-échange (AELE) aux [https://www.eui.eu/en/academic-units/historical-archives-of-the-european-union Archives Historiques de l'Union Européenne.]
-* {{Dictionnaires}}
-* {{Bases}}
+{{Liens}}
-* {{site officiel|en|http://www.efta.int/}}
 * [http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/a82da058-40e8-497b-9977-845f3c3c08ef Naissance de l'AELE] Dossier du [[Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe]].
 {{Palette|AELE|Zones de libre-échange|Pays d'Europe}}
-{{Portail|économie|Relations internationales|Europe}}
+{{Portail|économie|Relations internationales|Suisse|Liechtenstein|Norvège|Islande}}
 [[Catégorie:Association européenne de libre-échange|*]]

v · m États souverains, dépendances et territoires à souveraineté spéciale d'Europe
Les dates correspondent aux dates de fondation des organisations
Conseil de l'Europe 5 mai 1949	46 États membres : Albanie Allemagne Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macédoine du Nord Malte Moldavie Monaco Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Tchéquie Turquie Ukraine
Union européenne 25 mars 1957	27 États membres : Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Suède Tchéquie 8 États dont les candidatures sont reconnues : Albanie Bosnie-Herzégovine Macédoine du Nord Moldavie Monténégro Serbie Turquie Ukraine
Espace Schengen 26 mars 1995	25 États de l'Union européenne : Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Suède Tchéquie 5 autres États membres : Gibraltar (Royaume-Uni) Islande Liechtenstein Norvège Suisse 3 autres États membres de facto : Monaco Saint-Marin Vatican
Zone euro 1^er janvier 1999	20 États de l'Union européenne : Allemagne Autriche Belgique Chypre Croatie Espagne Estonie Finlande France Grèce Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Portugal Slovaquie Slovénie 4 autres États ayant adopté l'euro : Andorre Monaco Saint-Marin Vatican 2 autres États sans accord formel : Kosovo Monténégro
Conseil nordique 13 février 1953	5 États membres : Danemark Finlande Islande Norvège Suède 3 territoires autonomes : Åland îles Féroé Groenland 3 États observateurs : Estonie Lettonie Lituanie
AELE — 3 mai 1960	4 États membres : Islande Liechtenstein Norvège Suisse
Groupe de Visegrád — 15 février 1991	4 États membres : Pologne Tchéquie Slovaquie Hongrie
CEMB — 6 mars 1992	11 États membres : Allemagne Danemark Estonie Finlande Islande Lettonie Lituanie Norvège Pologne Russie Suède UE
Nordic-Baltic Eight — 30 mai 1992	8 États membres : Danemark Estonie Finlande Islande Lettonie Lituanie Norvège Suède
ALECE — 21 décembre 1992	7 États membres : Albanie Bosnie-Herzégovine Kosovo Macédoine du Nord Moldavie Monténégro Serbie
GUAM — 7 juin 2001	4 États membres : Géorgie Ukraine Azerbaïdjan Moldavie
CCD/CDC — 2 décembre 2005	9 États membres : Estonie Géorgie Lettonie Lituanie Macédoine du Nord Moldavie Roumanie Slovénie Ukraine
Partenariat oriental — 7 mai 2009	6 États ayant un accord d'association avec l'UE : Arménie Azerbaïdjan Géorgie Moldavie Ukraine Biélorussie
Union économique eurasiatique 1^er janvier 2015	5 États membres : Arménie Biélorussie Kazakhstan Kirghizistan Russie 1 État observateur : Moldavie
EuroMed — 9 septembre 2016	7 États membres : France Italie Espagne Portugal Grèce Chypre Malte Slovénie Croatie
Dépendances et territoires à souveraineté spéciale	Akrotiri et Dhekelia (bases militaires souveraines britanniques) Åland (État libre associé à la Finlande) Îles Féroé (pays constitutif du royaume du Danemark) Gibraltar territoire britannique d'outre-mer Guernesey (dépendance de la Couronne) Groenland (pays constitutif du royaume du Danemark) Île Jan Mayen (territoire sous souveraineté norvégienne) Île de Man (dépendance de la Couronne) Jersey (dépendance de la Couronne) Svalbard (territoire sous souveraineté norvégienne)
États européens non reconnus par la communauté internationale	Abkhazie Chypre du Nord Haut-Karabagh Kosovo Ossétie du Sud-Alanie Transnistrie
Autres organisations partiellement européennes	CEI (8 décembre 1991) OCDE (30 septembre 1961) OSCE (1^er janvier 1995) OTAN (4 avril 1949) OTSC (7 octobre 2002) UEEA (1^er janvier 2015) UpM (13 juillet 2008)