« Politique en Corse » : différence entre les versions

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La '''politique en Corse''' est celle d'une [[collectivité territoriale en France|collectivité territoriale]] disposant d'une organisation et de compétences spécifiques. Cette politique résulte d'une évolution institutionnelle depuis les [[années 1970]], liée à l'existence d'importants [[Nationalisme corse|mouvements nationalistes]] qu'il soit [[autonomisme|autonomistes]] ou indépendantistes en [[Corse]], s'exprimant parfois avec [[Chronologie des attentats attribués ou revendiqués par le FLNC|violence]].
La '''politique en Corse''' est celle d'une [[collectivité territoriale en France|collectivité territoriale]] disposant d'une organisation et de compétences spécifiques. Cette politique résulte d'une évolution institutionnelle depuis les [[années 1970]] en [[Corse]], liée à l'existence d'importants [[Nationalisme corse|mouvements nationalistes]] [[autonomisme|autonomistes]] ou indépendantistes, parfois [[Chronologie des attentats attribués ou revendiqués par le FLNC|violents]].


== Histoire institutionnelle ==
== Histoire institutionnelle ==
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[[Image: Corse region location map.svg|thumb|La Corse divisée en départements et arrondissements.]]
[[Image: Corse region location map.svg|thumb|La Corse divisée en départements et arrondissements.]]
{{Article détaillé|Conseil départemental de la Corse-du-Sud|Conseil départemental de la Haute-Corse}}
{{Article détaillé|Conseil départemental de la Corse-du-Sud|Conseil départemental de la Haute-Corse}}
A partir de [[1976]], la Corse est divisée en deux départements : [[Corse-du-Sud]] et [[Haute-Corse]]<ref name=bidep/>. À l'exception des compétences exercées par la collectivité territoriale de Corse et d'adaptations fiscales<ref>{{lien web|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=56C05134D562270D6BCE8B33EF8FF28B.tpdila19v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164652&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20151201|titre=Articles L3431-1 et L3431-2 du Code général des collectivités territoriales|site=Légifrance|consulté le={{1er}} décembre 2015}}</ref>, ces départements sont similaires aux autres [[Départements français|départements de métropole]].
À partir de [[1976]], la Corse est divisée en deux départements : [[Corse-du-Sud]] et [[Haute-Corse]]<ref name=bidep/>. À l'exception des compétences exercées par la collectivité territoriale de Corse et d'adaptations fiscales<ref>{{lien web|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=56C05134D562270D6BCE8B33EF8FF28B.tpdila19v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164652&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20151201|titre=Articles L3431-1 et L3431-2 du Code général des collectivités territoriales|site=Légifrance|consulté le=1 décembre 2015}}</ref>, ces départements sont similaires aux autres [[Départements français|départements de métropole]].


Chacun est doté d'un [[conseil général]] élu au [[suffrage universel direct]] [[Élection départementale en France|tous les six ans]]. Chaque conseil général élit son [[Liste des présidents des conseils départementaux français|président]] qui est l'organe exécutif du département.
Chacun est doté d'un [[Conseil départemental|conseil général]] élu au [[suffrage universel direct]] [[Élection départementale en France|tous les six ans]]. Chaque conseil général élit son [[Liste des présidents des conseils départementaux français|président]] qui est l'organe exécutif du département.


=== Statut de 1982 ===
=== Statut de 1982 ===
Dans la foulée des lois de [[Décentralisation en France|décentralisation]], deux lois {{citation|portant statut particulier de la région Corse}} sont adoptées en [[1982 en France|1982]]<ref name=admin82>{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000704430&categorieLien=id|texte=Loi n°82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse (organisation administrative)}}</ref>{{,}}<ref name=comp82>{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880223&categorieLien=id|texte=Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse (compétences)}}</ref>. Dans une décision, le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] valide le principe de l'existence d'une collectivité à statut unique<ref name=stat8291>{{lien web|url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000090-la-question-corse-en-2005-30-ans-apres-aleria/les-statuts-de-1982-et-1991|site=La Documentation française|titre= Les statuts de 1982 et 1991|consulté le=27 novembre 2015}}</ref>{{,}}<ref>{{lien web|url=http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1982/82-138-dc/decision-n-82-138-dc-du-25-fevrier-1982.7992.html|site=Conseil constitutionnel|date=25 février 1982|titre= Décision n° 82-138 DC du 25 février 1982 }}</ref>.
Dans la foulée des lois de [[Décentralisation en France|décentralisation]], deux lois {{citation|portant statut particulier de la région Corse}} sont adoptées en [[1982 en France|1982]]<ref name=admin82>{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000704430&categorieLien=id|texte=Loi n°82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse (organisation administrative)}}</ref>{{,}}<ref name=comp82>{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880223&categorieLien=id|texte=Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse (compétences)}}</ref>. Dans une décision, le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] valide le principe de l'existence d'une collectivité à statut unique<ref name=stat8291>{{lien web|url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000090-la-question-corse-en-2005-30-ans-apres-aleria/les-statuts-de-1982-et-1991|site=La Documentation française|titre= Les statuts de 1982 et 1991|consulté le=27 novembre 2015}}</ref>{{,}}<ref>{{lien web|url=http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1982/82-138-dc/decision-n-82-138-dc-du-25-fevrier-1982.7992.html|site=Conseil constitutionnel|date=25 février 1982|titre= Décision n° 82-138 DC du 25 février 1982 }}</ref>.


À la différence des autres [[régions françaises]], la Corse est dotée d'une [[Assemblée de Corse]] (et non d'un [[Conseil régional (France)|conseil régional]]) élue dès le {{date|8|août|1982}} (les premières [[Élection régionale en France|élections régionales]] ont lieu en [[Élections régionales françaises de 1986|1986]] dans les autres régions) au [[suffrage universel direct]] et au [[scrutin proportionnel de liste|scrutin proportionnel intégral]]. L'exécutif est confié au président de l'Assemblée de Corse<ref name=admin82/>.
À la différence des autres [[régions françaises]], la Corse est dotée d'une [[Assemblée de Corse]] (et non d'un [[Conseil régional (France)|conseil régional]]) élue dès le {{date|8 août 1982}} (les premières [[Élection régionale en France|élections régionales]] ont lieu en [[Élections régionales françaises de 1986|1986]] dans les autres régions) au [[suffrage universel direct]] et au [[scrutin proportionnel de liste|scrutin proportionnel intégral]]. L'exécutif est confié au président de l'Assemblée de Corse<ref name=admin82/>.


La région Corse exerce alors les compétences d'une [[Régions françaises|région française]] mais a également des responsabilités dans les domaines des affaires culturelles et du développement local, l'aménagement, elle exploite le réseau ferroviaire et passe des conventions avec l'État sur les transports aériens et maritimes. L'Assemblée de Corse peut également formuler des avis et recommandations au Premier ministre sur les services publics de l'État sur l'île<ref name=stat8291/>.
La région Corse exerce alors les compétences d'une [[Régions françaises|région française]] mais a également des responsabilités dans les domaines des affaires culturelles et du développement local, l'aménagement, elle exploite le réseau ferroviaire et passe des conventions avec l'État sur les transports aériens et maritimes. L'Assemblée de Corse peut également formuler des avis et recommandations au Premier ministre sur les services publics de l'État sur l'île<ref name=stat8291/>.


Toutefois, la proportionnelle intégrale et le fait qu'il suffise de {{unité|2231|voix}} à une liste pour recueillir un siège rendent l'Assemblée difficilement gouvernable. Elle est ainsi dissoute par le [[Conseil des ministres (France)|Conseil des ministres]] en 1984 avant que, par une loi du {{date|10|juillet|1985}}, son mode de scrutin soit modifié pour rejoindre celui des conseils régionaux<ref name=stat8291/>.
Toutefois, la proportionnelle intégrale et le fait qu'il suffise de {{unité|2231 voix}} à une liste pour recueillir un siège rendent l'Assemblée difficilement gouvernable. Elle est ainsi dissoute par le [[Conseil des ministres (France)|Conseil des ministres]] en 1984 avant que, par une loi du {{date|10 juillet 1985}}, son mode de scrutin soit modifié pour rejoindre celui des conseils régionaux<ref name=stat8291/>.


=== Statut Joxe (1991) ===
=== Statut Joxe (1991) ===
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* l'exécutif est confié à un [[Conseil exécutif de Corse|conseil exécutif]], organe collégial différent du président de l'Assemblée et qui peut être renversé par une motion de défiance de l'Assemblée de Corse ;
* l'exécutif est confié à un [[Conseil exécutif de Corse|conseil exécutif]], organe collégial différent du président de l'Assemblée et qui peut être renversé par une motion de défiance de l'Assemblée de Corse ;
* la collectivité territoriale de Corse reçoit de nouvelles compétences (éducation, audiovisuel, culture, environnement).
* la collectivité territoriale de Corse reçoit de nouvelles compétences (éducation, audiovisuel, culture, environnement).
L'article premier de la loi adoptée indique que {{citation|La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français}}. Toutefois, le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] censure cet article considérant qu'il est {{citation|contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion}}<ref>{{lien web|url=http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1991/91-290-dc/decision-n-91-290-dc-du-09-mai-1991.8758.html|site=Conseil constitutionnel|titre= Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991|consulté le = 27 novembre 2015}}</ref>.
L'article premier de la loi adoptée indique que {{citation|La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l'insularité s'exercent dans le respect de l'unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et du présent statut }}. Toutefois, le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] censure cet article considérant qu'il est {{citation|contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion}}<ref>{{lien web |titre=Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 |url=https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1991/91290DC.htm |site=Conseil constitutionnel |consulté le=2 mai 2021}}</ref>.


Lors des [[Élections régionales françaises de 1992|élections qui suivent]], les listes nationalistes recueillent 25 % des suffrages<ref name=chrono>{{lien web|url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000090-la-question-corse-en-2005-30-ans-apres-aleria/chronologie|titre=Chronologie|site=La Documentation française|consulté le=27 novembre 2015}}</ref>.
Lors des [[Élections régionales françaises de 1992|élections qui suivent]], les listes nationalistes recueillent 25 % des suffrages<ref name=chrono>{{lien web|url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000090-la-question-corse-en-2005-30-ans-apres-aleria/chronologie|titre=Chronologie|site=La Documentation française|consulté le=27 novembre 2015}}</ref>.
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La mouvance [[Nationalisme corse|nationaliste]] organise des violences, y compris entre factions nationalistes rivales. En [[1998]], le [[liste des préfets de Corse-du-Sud|préfet]] [[Claude Érignac]] est assassiné en pleine rue, à [[Ajaccio]]. Son successeur, [[Bernard Bonnet]], lance une opération {{citation|mains propres}}. L'année suivante, il est impliqué dans l'[[affaire des paillotes]] alors que les attentats se multiplient<ref name=chrono/>.
La mouvance [[Nationalisme corse|nationaliste]] organise des violences, y compris entre factions nationalistes rivales. En [[1998]], le [[liste des préfets de Corse-du-Sud|préfet]] [[Claude Érignac]] est assassiné en pleine rue, à [[Ajaccio]]. Son successeur, [[Bernard Bonnet]], lance une opération {{citation|mains propres}}. L'année suivante, il est impliqué dans l'[[affaire des paillotes]] alors que les attentats se multiplient<ref name=chrono/>.


La dénonciation des violences par les partis nationalistes représentés à l'Assemblée de Corse et la formation d'une plateforme, ''Unita'', pour dialoguer avec le gouvernement permet l'ouverture de nouvelles discussions : le [[processus de Matignon]]<ref name=chrono/>.
La dénonciation des violences par les partis nationalistes représentés à l'Assemblée de Corse et la formation d'une plateforme, ''Unita'', pour dialoguer avec le gouvernement permet l'ouverture de nouvelles discussions : le [[processus de Matignon]]<ref name=chrono/>.


Une nouvelle loi finit par être adoptée en [[2002]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro= INTX0000188L|texte= Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse}}</ref>. Elle renforce les compétences de la collectivité.
Une nouvelle loi finit par être adoptée en [[2002]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro= INTX0000188L|texte= Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse}}</ref>. Elle renforce les compétences de la collectivité.


=== Vers une collectivité unique ===
=== Vers une collectivité unique ===
En [[2003]], la Constitution est modifiée pour permettre l'organisation d'un [[Référendum local en France|référendum local]] sur l'évolution d'institutions territoriales. La même année, le Parlement adopte une loi prévoyant une telle consultation visant à la création d'une collectivité unique remplaçant l'actuelle collectivité territoriale et les deux départements. Cette loi est soutenue par les mouvements nationalistes mais, le {{date-|6|juillet|2003}}, 51 % des électeurs rejettent la proposition<ref name=chrono/>.
En [[2003]], la Constitution est modifiée pour permettre l'organisation d'un [[Référendum local en France|référendum local]] sur l'évolution d'institutions territoriales. La même année, le Parlement adopte une loi prévoyant une telle consultation visant à la création d'une [[collectivité unique]] remplaçant l'actuelle collectivité territoriale et les deux départements. Cette loi est soutenue par les mouvements nationalistes mais, le {{date-|6 juillet 2003}}, 51 % des électeurs rejettent la proposition<ref name=chrono/>.


La loi n° 2003-486 "organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse" est promulguée. La réforme proposée prévoit en particulier la substitution d’une collectivité unique à la Collectivité territoriale de Corse et aux deux départements (Haute-Corse et Corse-du-Sud), et la création de deux conseils territoriaux, l’un en Haute-Corse et l’autre en Corse-du-Sud. Elle reçoit le soutien des mouvements nationalistes<ref name=chrono/>.
La loi {{n°|2003-486}} « organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse » est promulguée. La réforme proposée prévoit en particulier la substitution d’une collectivité unique à la Collectivité territoriale de Corse et aux deux départements (Haute-Corse et Corse-du-Sud), et la création de deux conseils territoriaux, l’un en Haute-Corse et l’autre en Corse-du-Sud. Elle reçoit le soutien des mouvements nationalistes<ref name=chrono/>.


Le projet de collectivité unique est relancé en [[2015]] par des discussions entre les élus [[corses]] et le gouvernement. La [[loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]] du {{date-|7|août|2015}} prévoit la création d'une {{citation|collectivité de Corse}} au {{date|1|janvier|2018}} en lieu et place de l'actuelle collectivité territoriale et des deux départements<ref name=notre>{{Légifrance|base=JORF|numéro= RDFX1412429L|texte= Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République}}, article 30.</ref>.
Le projet de collectivité unique est relancé en [[2015]] par des discussions entre les élus [[corses]] et le gouvernement. La [[loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]] (loi NOTRe) du {{date-|7 août 2015}} prévoit la création d'une {{citation|collectivité de Corse}} au {{date|1 janvier 2018}} en lieu et place de l'actuelle collectivité territoriale et des deux départements<ref name=notre>{{Légifrance|base=JORF|numéro= RDFX1412429L|texte= Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République}}, article 30.</ref>.


Lors de l'[[élection présidentielle française de 2017|élection présidentielle de 2017]], [[Emmanuel Macron]] y réalise l'un de ses plus mauvais scores (18,48 % des voix au premier tour et 51,48 % au second), étant victime du soutien de la famille radicale de gauche Giacobbi, qui dirigeait la Haute-Corse jusqu'aux [[élections municipales françaises de 2014|dernières élections municipales]] et la condamnation judiciaire de [[Paul Giacobbi (homme politique, 1957)|Paul Giacobbi]] en début d'année. Au contraire, les autonomistes menés par [[Gilles Simeoni]] et les indépendantistes par [[Jean-Guy Talamoni]] ont profité de la vague « dégagiste » et gagné trois des quatre circonscriptions législatives lors du [[élections législatives françaises de 2017|scrutin qui se tenait la même année]]<ref>Guillaume Tabard, « La recette insulaire de la recomposition », ''[[Le Figaro]]'', samedi 2 / dimanche 3 décembre 2017, page 4.</ref>.
Lors de l'[[élection présidentielle française de 2017|élection présidentielle de 2017]], [[Emmanuel Macron]] y réalise l'un de ses plus mauvais scores (18,48 % des voix au premier tour et 51,48 % au second), étant victime du soutien de la famille radicale de gauche Giacobbi, qui dirigeait la Haute-Corse jusqu'aux [[élections municipales françaises de 2014|dernières élections municipales]] et la condamnation judiciaire de [[Paul Giacobbi (homme politique, 1957)|Paul Giacobbi]] en début d'année. Au contraire, les autonomistes menés par [[Gilles Simeoni]] et les indépendantistes par [[Jean-Guy Talamoni]] ont profité de la vague « dégagiste » et gagné trois des quatre circonscriptions législatives lors du [[élections législatives françaises de 2017|scrutin qui se tenait la même année]]<ref>Guillaume Tabard, « La recette insulaire de la recomposition », ''[[Le Figaro]]'', samedi 2 / dimanche {{date-|3 décembre 2017}}, {{p.|4}}.</ref>.

== Représentation politique et administrative ==
=== Préfets et arrondissements ===
{{Article détaillé|Arrondissements de la Haute-Corse|Arrondissements de la Corse-du-Sud|Liste des préfets de Haute-Corse||Liste des préfets de Corse-du-Sud}}
[[Fichier:Region Korsika Arrondissemente 2017.png|vignette|346x346px|Arrondissements de Corse avec les départements en couleur]]
La Corse est divisée en deux départements : la préfecture de la Haute-Corse est localisée à [[Bastia]] et celle de Corse-du-Sud à [[Ajaccio]]. Les départements possèdent en outre trois sous-préfectures à [[Calvi]], [[Corte]] et [[Sartène]]. Jusqu'en 1811, une sous-préfecture supplémentaire était située à [[Vico (Corse-du-Sud)|Vico]].{{Composition Division de France|charte=département|département=Corse-du-Sud|liste de=arrondissements}}
{{Composition Division de France|charte=département|département=Haute-Corse|liste de=arrondissements}}

{{clr}}

=== Députés et circonscriptions législatives ===
{{Article détaillé|Liste des circonscriptions législatives de la Corse-du-Sud|Liste des députés de la Corse-du-Sud|Élections législatives de 2022 en Corse-du-Sud}}
{{Article détaillé|Liste des circonscriptions législatives de la Haute-Corse|Liste des députés de la Haute-Corse|Élections législatives de 2022 en Haute-Corse}}
[[Fichier:2T Législatives 2022 Corse.svg|vignette|284x284px|Circonscription et affiliations à l'issue des élections de 2022.]]
{| class="wikitable sortable centre"
|+ Députés de la [[XVIe législature de la Cinquième République française|{{XVIe}} législature]]<br><small>(22 juin 2022 - en cours)</small>
|- align="left"
! Circ. !! Nom !! class="unsortable" | !! Parti !! Groupe
|-
|| [[Première circonscription de la Corse-du-Sud|{{1re}} 2A]] || [[Laurent Marcangeli]] || {{Infobox Parti politique français/couleurs|DVD}} | || [[Horizons]] || [[Groupe Horizons et apparentés]]
|-
|| [[Deuxième circonscription de la Corse-du-Sud|{{2e}} 2A]] || [[Paul-André Colombani]] || {{Infobox Parti politique français/couleurs|PNC}} | || [[Partitu di a Nazione Corsa|PNC]] || [[Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires]]
|-
|| [[Première circonscription de la Haute-Corse|{{1re}} 2B]] || [[Michel Castellani (homme politique)|Michel Castellani]] || {{Infobox Parti politique français/couleurs|FaC}} | || [[Femu a Corsica|FaC]] || [[Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires]]
|-
|| [[Deuxième circonscription de la Haute-Corse|{{2e}} 2B]] || [[Jean-Félix Acquaviva]] || {{Infobox Parti politique français/couleurs|FaC}} | || [[Femu a Corsica|FaC]] || [[Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires]]
|}

=== Sénateurs ===
{{Article détaillé|Liste des sénateurs de la Corse-du-Sud|Liste des sénateurs de la Haute-Corse}}

{| class="wikitable centre"
! scope=col | Nom !! scope=col | !! scope=col | Parti !! scope=col | Groupe !! scope=col | Autres mandats <small>(passés ou actuels)</small>
|-
| [[Jean-Jacques Panunzi]]
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|LR}}|
| [[Les Républicains|LR]]
| [[Groupe Les Républicains (Sénat)|Groupe Les Républicains]]
|
|-
| [[Paul-Toussaint Parigi]]
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|FaC}}|
| [[Femu a Corsica|FaC]]
| [[Groupe écologiste (Sénat)|Groupe écologiste]]
|
|}


== Collectivité de Corse ==
== Collectivité de Corse ==
{{Infobox Subdivision administrative
La [[loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]] crée'une [[collectivité territoriale unique]] le {{date|1|janvier|2018}} en lieu et place de la collectivité territoriale et des deux départements<ref name="notre" />. Un projet similaire avait néanmoins été rejeté lors du [[Consultation locale sur la modification du statut territorial de la Corse|référendum en 2003]].
| modèle = non
| nom = Collectivité de Corse
| autres noms =
| couleur = BBDEFD
<!-- Administration -->
| pays = France
| nom de division = Statut
| division = [[Collectivité territoriale unique]]
| titre autorité = Exécutif
| autorité = [[Conseil exécutif de Corse]]
| titre autorité2 = Assemblée délibérante
| autorité2 = [[Assemblée de Corse]]
}}

La [[loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]] crée une [[collectivité territoriale unique]] le {{date|1 janvier 2018}} en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des deux départements<ref name="notre" />. Les échelons administratifs centraux ont néanmoins été préservés : la Corse garde ainsi deux préfectures de départements et les services de l'État associés au niveau [[Déconcentration|déconcentré]], mais voit les deux départements au niveau [[Décentralisation en France|décentralisé]] fusionner. Un projet similaire avait pourtant été rejeté lors du [[Consultation locale sur la modification du statut territorial de la Corse|référendum en 2003]].

Dotée des mêmes organes que l'ancienne collectivité territoriale de Corse, la {{citation|collectivité de Corse}} exerce en sus les compétences dévolues aux conseils départementaux<ref>{{lien web|titre=Article L4424-42 du Code général des collectivités territoriales|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=56C05134D562270D6BCE8B33EF8FF28B.tpdila19v_3?idSectionTA=LEGISCTA000031016293&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20180101|site=Légifrance|consulté le=1 décembre 2015}}</ref>, qui sont ainsi supprimés. L’Assemblée de Corse est composée de {{nobr|63 membres}} et la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête lors de l'élection est portée de 9 à {{nobr|11 sièges}}<ref name="notre" />.


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Dotée des mêmes organes que l'ancienne collectivité territoriale de Corse, la {{citation|collectivité de Corse}} exerce en sus les compétences dévolues aux conseils départementaux<ref>{{lien web|titre=Article L4424-42 du Code général des collectivités territoriales|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=56C05134D562270D6BCE8B33EF8FF28B.tpdila19v_3?idSectionTA=LEGISCTA000031016293&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20180101|site=Légifrance|consulté le={{1er}} décembre 2015}}</ref>, qui sont ainsi supprimés. L'Assemblée de Corse est composée de 63 membres et la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête lors de l'élection est portée de 9 à 11 sièges<ref name="notre" />.<gallery>
Fichier:Logo_Région_Corse.svg|Logo 2004
Logo_Région_Corse.svg|Logo 2004.
Fichier:Collectivité Territoriale de Corse logo 2011.png|Logo 2011
Logo Collectivité Territoriale Corse 2011.svg|Logo 2011.
Fichier:Collectivité de Corse 2017.jpg|Logo 2018
Logo_Collectivité_Corse_2018.svg|Logo 2018.
</gallery>
</gallery>


=== Organes ===
=== Organes ===
{{Infobox Législature
| background_color = #525355
| text_color = #ffffff
| nom = Collectivité de Corse
| nom_du_parlement =
| nom_transcription =
| législature =
| blason = Collectivité de Corse 2017.jpg
| upright = 150
| type_chambre =
| corps =
| chambres =
| leader1_type = Type
| leader1 = [[Collectivité territoriale unique]]
| parti1 =
| élection1 =
| leader2_type = Exécutif
| leader2 = [[Conseil exécutif de Corse]]
| parti2 =
| élection2 =
| leader3_type = Assemblée délibérante
| leader3 = [[Assemblée de Corse]]
| parti3 =
| élection3 =
| lieu_de_réunion = Le Grand Hôtel Continental à [[Ajaccio]], où siège l'[[Assemblée de Corse]].
| session_room =Ajaccio Grand Hôtel Continental.jpg
| site_web = {{URL|https://www.isula.corsica/|isula.corsica}}
| voir aussi =
| notes =
}}

{{Article détaillé|Assemblée de Corse|Conseil exécutif de Corse}}
{{Article détaillé|Assemblée de Corse|Conseil exécutif de Corse}}
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La Corse forme une [[Collectivité territoriale française|collectivité territoriale]] similaire à une [[Région française|région]] mais avec un statut particulier.


La Corse forme une [[Collectivité territoriale en France|collectivité territoriale française]] similaire à une [[Région française|région]] mais avec un [[Collectivité territoriale unique|statut particulier]].
Son organe délibérant est l'[[Assemblée de Corse]], élue au [[suffrage universel direct]] tous les six ans, en même temps que les [[Élection régionale en France|élections régionales]], via un [[scrutin proportionnel de liste]] à deux tours.


Son organe délibérant est l'[[assemblée de Corse]], élue au [[suffrage universel direct]] tous les six ans, en même temps que les [[Élection régionale en France|élections régionales]], via un [[scrutin proportionnel de liste]] à deux tours.
L'Assemblée élit son président mais, à la différence des régions, ce dernier n'est pas chargé du pouvoir exécutif. Celui-ci appartient au [[Conseil exécutif de Corse|conseil exécutif]] composé d'un président et huit membres et élu par l'Assemblée. Le conseil exécutif peut être renversé par une motion de défiance de l'Assemblée de Corse.


L'Assemblée élit son président mais, à la différence des régions, ce dernier n'est pas chargé du pouvoir exécutif. Celui-ci appartient au [[Conseil exécutif de Corse|conseil exécutif]] composé d'un président et dix membres et élu par l'Assemblée. Le conseil exécutif peut être renversé par une motion de défiance de l'Assemblée de Corse.
Il existe en outre un [[conseil économique, social et culturel de Corse]] consultatif.

Il existe en outre un [[conseil économique, social et culturel de Corse]], consultatif.


=== Compétences ===
=== Compétences ===
La collectivité territoriale de Corse dispose de compétences particulières, fixées par le [[Code général des collectivités territoriales]]<ref>{{lien web|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006192571&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110214|titre=CHAPITRE IV : Compétences|site=Légifrance|consulté le = 27 novembre 2015}}</ref> :
La collectivité de Corse dispose de compétences particulières, fixées par le [[Code général des collectivités territoriales]]<ref>{{lien web|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006192571&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110214|titre=Chapitre IV : Compétences|site=Légifrance|consulté le=27 novembre 2015}}</ref> :
* éducation (schéma prévisionnel des formations ; construction et entretien des collèges, lycées, établissements publics d'enseignement professionnel, artistique, d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes, établissements d'enseignement agricole et centres d'information et d'orientation et certains établissements d'enseignement supérieur)
* éducation (schéma prévisionnel des formations ; construction et entretien des collèges, lycées, établissements publics d'enseignement professionnel, artistique, d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes, établissements d'enseignement agricole et centres d'information et d'orientation et certains établissements d'enseignement supérieur) ;
* culture et communication (politique culturelle, développement de la langue et de la culture corses
* culture et communication (politique culturelle, développement de la langue et de la culture corses ;
* sport et éducation populaire (promotion des activités physiques et sportives, d'éducation populaire et d'information de la jeunesse)
* sport et éducation populaire (promotion des activités physiques et sportives, d'éducation populaire et d'information de la jeunesse) ;
* plan d'aménagement et de développement durable
* plan d'aménagement et de développement durable ;
* transports (exploitation des transports ferroviaires, continuité territoriale avec le continent, routes nationales, convention avec les départements pour l'organisation des liaisons interdépartementales)
* transports (exploitation des transports ferroviaires, continuité territoriale avec le continent, routes nationales, convention avec les départements pour l'organisation des liaisons interdépartementales) ;
* gestion des infrastructures (ports maritimes de commerce et de pêche, aérodromes, réseau ferré)
* gestion des infrastructures (ports maritimes de commerce et de pêche, aérodromes, réseau ferré) ;
* logement et foncier
* logement et foncier ;
* développement économique (aides aux entreprises, tourisme, agriculture et forêts, formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes)
* développement économique (aides aux entreprises, tourisme, agriculture et forêts, formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes) ;
* environnement (protection de l'environnement, ressources en eau, plan de gestion des déchets, programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales).
* environnement (protection de l'environnement, ressources en eau, plan de gestion des déchets, programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales).

La collectivité dispose de sept [[établissement public (France)|établissements publics]] chargés de la mise en œuvre de sa politique :
La collectivité dispose de sept [[établissement public (France)|établissements publics]] chargés de la mise en œuvre de sa politique :
* [[Agence de développement économique de la Corse|Agence de développement écoCorse]] (ADEC),
* [[Agence de développement économique de la Corse]] (ADEC) ;
* [[Office de l'environnement de la Corse]] (OEC),
* [[Office de l'environnement de la Corse]] (OEC) ;
* [[Office des transports de la Corse]] (OTC),
* [[Office des transports de la Corse]] (OTC) ;
* [[Agence du tourisme de la Corse]] (ATC),
* [[Agence du tourisme de la Corse]] (ATC) ;
* [[Office du développement agricole et rural de Corse]] (ODARC),
* [[Office du développement agricole et rural de Corse]] (ODARC) ;
* [[Office d'équipement hydraulique de Corse]] (OEHC),
* [[Office d'équipement hydraulique de Corse]] (OEHC) ;
* [[Agence d'Aménagement durable, de planification et d'Urbanisme de la Corse]] (AAUC).
* [[Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse|Agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse]] (AAUC).


=== Communes et intercommunalités ===
=== Communes et intercommunalités ===
[[File:Blank Map of Corse, France, with Communes.svg|thumb|180px|Carte des 360 communes de Corse au {{1er}} janvier 2022.]]
{{Article détaillé|Liste des communes de la Corse-du-Sud|Liste des communes de la Haute-Corse|Liste des intercommunalités de la Corse-du-Sud|Liste des intercommunalités de la Haute-Corse}}
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{{Article connexe|Élections municipales de 2020 en Haute-Corse|Élections municipales de 2020 en Corse-du-Sud}}
La Corse compte 360 [[commune (France)|communes]] (236 en [[Haute-Corse]] et 124 en [[Corse-du-Sud]]) regroupées en 19 intercommunalités (12 en Haute-Corse et 7 en Corse-du-Sud).
La Corse compte {{nobr|360 [[commune (France)|communes]]}} (236 en [[Haute-Corse]] et 124 en [[Corse-du-Sud]]) regroupées en {{nobr|19 intercommunalités}} (12 en Haute-Corse et 7 en Corse-du-Sud).

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== Paysage politique ==
== Paysage politique ==
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** [[Corsica libera]]
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* ''[[A manca naziunale|A Manca]]'' (<small>« La Gauche »</small>) : parti régional d'extrême gauche, fondé en 2009 et issu d'''A Manca naziunale'' (<small>« La Gauche nationale »</small>) créé en 1998.
* ''A Manca'' (<small>« La Gauche »</small>) : parti régional d'extrême gauche, fondé en 2009 et issu d'''A Manca naziunale'' (<small>« La Gauche nationale »</small>) créé en 1998.
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* [[Corse social-démocrate]] (CSD) : parti régional de gauche, fondé en 1996.
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* [https://www.isula.corsica/ Site de la collectivité de Corse]
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La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques. Cette politique résulte d'une évolution institutionnelle depuis les années 1970 en Corse, liée à l'existence d'importants mouvements nationalistes autonomistes ou indépendantistes, parfois violents.

Histoire institutionnelle[modifier | modifier le code]

Avant 1982[modifier | modifier le code]

Rattachée à la France en 1768, la Corse intègre l'organisation administrative française à la Révolution par un décret du [1]. Le département de Corse est créé le 4 mars 1790. De 1796 à 1811, la Corse est divisée en deux départements (Liamone et Golo).

En 1960, à la création des circonscriptions d'action régionale, la Corse fait partie de la région Provence-Côte d'Azur-Corse. Un décret du fait de la Corse une région puis, le , l'île est de nouveau divisée en deux départements : Haute-Corse et Corse-du-Sud[2].

La Corse divisée en départements et arrondissements.
Articles détaillés : Conseil départemental de la Corse-du-Sud et Conseil départemental de la Haute-Corse.

À partir de 1976, la Corse est divisée en deux départements : Corse-du-Sud et Haute-Corse[2]. À l'exception des compétences exercées par la collectivité territoriale de Corse et d'adaptations fiscales[3], ces départements sont similaires aux autres départements de métropole.

Chacun est doté d'un conseil général élu au suffrage universel direct tous les six ans. Chaque conseil général élit son président qui est l'organe exécutif du département.

Statut de 1982[modifier | modifier le code]

Dans la foulée des lois de décentralisation, deux lois « portant statut particulier de la région Corse » sont adoptées en 1982[4],[5]. Dans une décision, le Conseil constitutionnel valide le principe de l'existence d'une collectivité à statut unique[6],[7].

À la différence des autres régions françaises, la Corse est dotée d'une Assemblée de Corse (et non d'un conseil régional) élue dès le (les premières élections régionales ont lieu en 1986 dans les autres régions) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral. L'exécutif est confié au président de l'Assemblée de Corse[4].

La région Corse exerce alors les compétences d'une région française mais a également des responsabilités dans les domaines des affaires culturelles et du développement local, l'aménagement, elle exploite le réseau ferroviaire et passe des conventions avec l'État sur les transports aériens et maritimes. L'Assemblée de Corse peut également formuler des avis et recommandations au Premier ministre sur les services publics de l'État sur l'île[6].

Toutefois, la proportionnelle intégrale et le fait qu'il suffise de 2 231 voix à une liste pour recueillir un siège rendent l'Assemblée difficilement gouvernable. Elle est ainsi dissoute par le Conseil des ministres en 1984 avant que, par une loi du , son mode de scrutin soit modifié pour rejoindre celui des conseils régionaux[6].

Statut Joxe (1991)[modifier | modifier le code]

En 1988, l'Assemblée de Corse adopte une résolution qui affirme l'existence du peuple corse. Cette question lance de nouvelles discussions autour du statut de l'île[6].

En 1991, le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe fait adopter un nouveau statut pour la Corse. S'inspirant du régime en vigueur en Polynésie française[6], la nouvelle loi crée une « collectivité territoriale de Corse », au statut particulier, en lieu et place de la région[8] :

  • l'Assemblée de Corse est composé de 51 membres (au lieu de 61) et le scrutin proportionnel est maintenu mais une prime majoritaire de trois sièges est accordée à la liste arrivée en tête ;
  • l'exécutif est confié à un conseil exécutif, organe collégial différent du président de l'Assemblée et qui peut être renversé par une motion de défiance de l'Assemblée de Corse ;
  • la collectivité territoriale de Corse reçoit de nouvelles compétences (éducation, audiovisuel, culture, environnement).

L'article premier de la loi adoptée indique que « La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l'insularité s'exercent dans le respect de l'unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et du présent statut ». Toutefois, le Conseil constitutionnel censure cet article considérant qu'il est « contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion »[9].

Lors des élections qui suivent, les listes nationalistes recueillent 25 % des suffrages[10].

Processus de Matignon[modifier | modifier le code]

Dans les années qui suivent l'adoption du statut Joxe, plusieurs lois accordent à l'île un statut fiscal spécifique[10].

La mouvance nationaliste organise des violences, y compris entre factions nationalistes rivales. En 1998, le préfet Claude Érignac est assassiné en pleine rue, à Ajaccio. Son successeur, Bernard Bonnet, lance une opération « mains propres ». L'année suivante, il est impliqué dans l'affaire des paillotes alors que les attentats se multiplient[10].

La dénonciation des violences par les partis nationalistes représentés à l'Assemblée de Corse et la formation d'une plateforme, Unita, pour dialoguer avec le gouvernement permet l'ouverture de nouvelles discussions : le processus de Matignon[10].

Une nouvelle loi finit par être adoptée en 2002[11]. Elle renforce les compétences de la collectivité.

Vers une collectivité unique[modifier | modifier le code]

En 2003, la Constitution est modifiée pour permettre l'organisation d'un référendum local sur l'évolution d'institutions territoriales. La même année, le Parlement adopte une loi prévoyant une telle consultation visant à la création d'une collectivité unique remplaçant l'actuelle collectivité territoriale et les deux départements. Cette loi est soutenue par les mouvements nationalistes mais, le , 51 % des électeurs rejettent la proposition[10].

La loi no 2003-486 « organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse » est promulguée. La réforme proposée prévoit en particulier la substitution d’une collectivité unique à la Collectivité territoriale de Corse et aux deux départements (Haute-Corse et Corse-du-Sud), et la création de deux conseils territoriaux, l’un en Haute-Corse et l’autre en Corse-du-Sud. Elle reçoit le soutien des mouvements nationalistes[10].

Le projet de collectivité unique est relancé en 2015 par des discussions entre les élus corses et le gouvernement. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du prévoit la création d'une « collectivité de Corse » au en lieu et place de l'actuelle collectivité territoriale et des deux départements[12].

Lors de l'élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron y réalise l'un de ses plus mauvais scores (18,48 % des voix au premier tour et 51,48 % au second), étant victime du soutien de la famille radicale de gauche Giacobbi, qui dirigeait la Haute-Corse jusqu'aux dernières élections municipales et la condamnation judiciaire de Paul Giacobbi en début d'année. Au contraire, les autonomistes menés par Gilles Simeoni et les indépendantistes par Jean-Guy Talamoni ont profité de la vague « dégagiste » et gagné trois des quatre circonscriptions législatives lors du scrutin qui se tenait la même année[13].

Représentation politique et administrative[modifier | modifier le code]

Préfets et arrondissements[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Arrondissements de la Haute-Corse, Arrondissements de la Corse-du-Sud, Liste des préfets de Haute-Corse et Liste des préfets de Corse-du-Sud.
Arrondissements de Corse avec les départements en couleur

La Corse est divisée en deux départements : la préfecture de la Haute-Corse est localisée à Bastia et celle de Corse-du-Sud à Ajaccio. Les départements possèdent en outre trois sous-préfectures à Calvi, Corte et Sartène. Jusqu'en 1811, une sous-préfecture supplémentaire était située à Vico.

Liste des arrondissements du département de la Corse-du-Sud au
Nom Code
Insee 		Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2) 		Modifier
Arrondissement d'Ajaccio 2A1 2 224,40 121 218 (2021) 54 modifier les données
Arrondissement de Sartène 2A4 1 789,90 41 724 (2021) 23 modifier les données
Corse-du-Sud 2A 4 014,20 162 942 (2021) 41 modifier les données
Liste des arrondissements du département de la Haute-Corse au
Nom Code
Insee 		Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2) 		Modifier
Arrondissement de Bastia 2B2 473,80 93 200 (2021) 197 modifier les données
Arrondissement de Calvi 2B5 1 338,40 31 219 (2021) 23 modifier les données
Arrondissement de Corte 2B3 2 853,40 60 236 (2021) 21 modifier les données
Haute-Corse 2B 4 665,60 184 655 (2021) 40 modifier les données

Députés et circonscriptions législatives[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Liste des circonscriptions législatives de la Corse-du-Sud, Liste des députés de la Corse-du-Sud et Élections législatives de 2022 en Corse-du-Sud.
Articles détaillés : Liste des circonscriptions législatives de la Haute-Corse, Liste des députés de la Haute-Corse et Élections législatives de 2022 en Haute-Corse.
Circonscription et affiliations à l'issue des élections de 2022.
Députés de la XVIe législature
(22 juin 2022 - en cours)
Circ. Nom Parti Groupe
1re 2A Laurent Marcangeli Horizons Groupe Horizons et apparentés
2e 2A Paul-André Colombani PNC Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
1re 2B Michel Castellani FaC Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
2e 2B Jean-Félix Acquaviva FaC Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires

Sénateurs[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Liste des sénateurs de la Corse-du-Sud et Liste des sénateurs de la Haute-Corse.
Nom Parti Groupe Autres mandats (passés ou actuels)
Jean-Jacques Panunzi LR Groupe Les Républicains
Paul-Toussaint Parigi FaC Groupe écologiste

Collectivité de Corse[modifier | modifier le code]

Collectivité de Corse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Statut Collectivité territoriale unique
Exécutif Conseil exécutif de Corse
Assemblée délibérante Assemblée de Corse
modifier Consultez la documentation du modèle

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République crée une collectivité territoriale unique le en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des deux départements[12]. Les échelons administratifs centraux ont néanmoins été préservés : la Corse garde ainsi deux préfectures de départements et les services de l'État associés au niveau déconcentré, mais voit les deux départements au niveau décentralisé fusionner. Un projet similaire avait pourtant été rejeté lors du référendum en 2003.

Dotée des mêmes organes que l'ancienne collectivité territoriale de Corse, la « collectivité de Corse » exerce en sus les compétences dévolues aux conseils départementaux[14], qui sont ainsi supprimés. L’Assemblée de Corse est composée de 63 membres et la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête lors de l'élection est portée de 9 à 11 sièges[12].

  • Logo 2004.
    Logo 2004.
  • Logo 2011.
    Logo 2011.
  • Logo 2018.
    Logo 2018.

Organes[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Assemblée de Corse et Conseil exécutif de Corse.
Logo de l'Assemblée de Corse
Logo de l'assemblée de Corse

La Corse forme une collectivité territoriale française similaire à une région mais avec un statut particulier.

Son organe délibérant est l'assemblée de Corse, élue au suffrage universel direct tous les six ans, en même temps que les élections régionales, via un scrutin proportionnel de liste à deux tours.

L'Assemblée élit son président mais, à la différence des régions, ce dernier n'est pas chargé du pouvoir exécutif. Celui-ci appartient au conseil exécutif composé d'un président et dix membres et élu par l'Assemblée. Le conseil exécutif peut être renversé par une motion de défiance de l'Assemblée de Corse.

Il existe en outre un conseil économique, social et culturel de Corse, consultatif.

Compétences[modifier | modifier le code]

La collectivité de Corse dispose de compétences particulières, fixées par le Code général des collectivités territoriales[15] :

  • éducation (schéma prévisionnel des formations ; construction et entretien des collèges, lycées, établissements publics d'enseignement professionnel, artistique, d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes, établissements d'enseignement agricole et centres d'information et d'orientation et certains établissements d'enseignement supérieur) ;
  • culture et communication (politique culturelle, développement de la langue et de la culture corses ;
  • sport et éducation populaire (promotion des activités physiques et sportives, d'éducation populaire et d'information de la jeunesse) ;
  • plan d'aménagement et de développement durable ;
  • transports (exploitation des transports ferroviaires, continuité territoriale avec le continent, routes nationales, convention avec les départements pour l'organisation des liaisons interdépartementales) ;
  • gestion des infrastructures (ports maritimes de commerce et de pêche, aérodromes, réseau ferré) ;
  • logement et foncier ;
  • développement économique (aides aux entreprises, tourisme, agriculture et forêts, formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes) ;
  • environnement (protection de l'environnement, ressources en eau, plan de gestion des déchets, programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales).

La collectivité dispose de sept établissements publics chargés de la mise en œuvre de sa politique :

Communes et intercommunalités[modifier | modifier le code]

Carte des 360 communes de Corse au 1er janvier 2022.
Articles détaillés : Liste des communes de la Corse-du-Sud, Liste des communes de la Haute-Corse, Liste des intercommunalités de la Corse-du-Sud et Liste des intercommunalités de la Haute-Corse.
Articles connexes : Élections municipales de 2020 en Haute-Corse et Élections municipales de 2020 en Corse-du-Sud.

La Corse compte 360 communes (236 en Haute-Corse et 124 en Corse-du-Sud) regroupées en 19 intercommunalités (12 en Haute-Corse et 7 en Corse-du-Sud).

Maires des communes de plus de 10 000 habitants
Commune
 Maire Parti Élection Population[16]
Ajaccio Stéphane Sbraggia HOR 2022 70 659
Bastia Pierre Savelli FaC 2016 45 715
Porto-Vecchio Jean-Christophe Angelini PNC 2020 12 042

Paysage politique[modifier | modifier le code]

  • A Manca (« La Gauche ») : parti régional d'extrême gauche, fondé en 2009 et issu d'A Manca naziunale (« La Gauche nationale ») créé en 1998.
  • Comité central bonapartiste : parti de droite présent seulement à Ajaccio, fondé en 1908.
  • Corse social-démocrate (CSD) : parti régional de gauche, fondé en 1996.
  • Corsica libera (« Corse libre ») : parti indépendantiste d'extrême gauche, fondé en 2009.
  • I Verdi Corsi (« Les Verts corses ») : parti écologiste régional, fondé en 1988. Fédération corse d'Europe Écologie Les Verts (EELV).
  • Rinnovu : parti indépendantiste qui a fait partie de Corsica libera de la fondation en 2009 jusqu'en 2012.
  • Corsica Viva

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « L'évolution institutionnelle de l'île », sur Documentation française (consulté le )
  2. ↑ a et b Loi n°75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse
  3. ↑ « Articles L3431-1 et L3431-2 du Code général des collectivités territoriales », sur Légifrance (consulté le )
  4. ↑ a et b Loi n°82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse (organisation administrative)
  5. ↑ Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse (compétences)
  6. ↑ a b c d et e « Les statuts de 1982 et 1991 », sur La Documentation française (consulté le )
  7. ↑ « Décision n° 82-138 DC du 25 février 1982 », sur Conseil constitutionnel,
  8. ↑ Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
  9. ↑ « Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 », sur Conseil constitutionnel (consulté le )
  10. ↑ a b c d e et f « Chronologie », sur La Documentation française (consulté le )
  11. ↑ Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  12. ↑ a b et c Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, article 30.
  13. ↑ Guillaume Tabard, « La recette insulaire de la recomposition », Le Figaro, samedi 2 / dimanche , p. 4.
  14. ↑ « Article L4424-42 du Code général des collectivités territoriales », sur Légifrance (consulté le )
  15. ↑ « Chapitre IV : Compétences », sur Légifrance (consulté le )
  16. ↑ Populations légales millésimées 2020 entrées en vigueur le 1er janvier 2023

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Politique dans les régions et territoires français
Vie politique en France depuis 1958
Régions métropolitaines
Anciennes régions (avant le 1er janvier 2016)
Régions d’outre-mer
Collectivités d’outre-mer
Statut spécifique
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