« Arrondissement municipal (France) » : différence entre les versions

	Arrondissement
Administration
Pays	France
Type	Division administrative et circonscription électorale
Division supérieure	Commune
Division inférieure	Quartier
Nombre de subdivisions	Paris : 20; Marseille : 16; Lyon : 9
Localisation
	; La mairie du 13e arrondissement de Paris.
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Les arrondissements municipaux sont une subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1795, Paris est divisée en 12 arrondissements. Ce nombre est porté à 20 lors de l'extension de la commune en 1860.

Les arrondissements de Lyon sont créés à partir de 1852. D'abord au nombre de cinq, le nombre est augmenté progressivement, de 1867 à 1964, pour atteindre le nombre actuel de neuf.

Les 16 arrondissements de Marseille sont créés en 1946.

En 1975, les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont utilisés pour définir des secteurs électoraux dans le cadre des élections municipales^[1] : il y a 18 secteurs à Paris (deux secteurs sont formés de deux arrondissements), neuf à Lyon (un arrondissement par secteur) et huit à Marseille (deux arrondissements par secteur).

En 1982, la loi PLM dote les secteurs de conseils et maires élus et redécoupe les secteurs (un arrondissement par secteur à Paris et Lyon, de un à quatre à Marseille). Les secteurs de Marseille sont de nouveau redécoupés en 1987 (deux arrondissements par secteur).

Par le passé, d'autres villes ont également été découpées en arrondissements municipaux :

en 1790, Nantes est découpée en six arrondissements constituant les circonscriptions judiciaires des justices de paix. Ce nombre est porté à huit en 1908 à la suite de l'annexion des communes de Chantenay-sur-Loire et Doulon^[2]^,^[3] ; tout comme les justices de paix, ces arrondissements seront supprimés lors de la réforme judiciaire de décembre 1958^[4] ;
Alger, à l’époque de l’Algérie française, est également divisée en 10 arrondissements^[3] à partir de 1959.

Rôle et administration[modifier | modifier le code]

Les communes de Lyon, Marseille et Paris sont divisées respectivement en 9, 16 et 20 arrondissements municipaux.

Ces arrondissements servent de base au découpage de secteurs pour les élections municipales : un arrondissement par secteur à Lyon (donc 9 secteurs) et Paris, hormis Paris Centre (secteur 1) qui regroupe quatre arrondissements (donc 17 secteurs en tout), et deux arrondissements par secteurs à Marseille (soit 8 secteurs). Dans chaque arrondissement (ou secteur à Marseille et Paris Centre), le conseil d'arrondissement est élu selon le mode de scrutin prévu pour les communes de plus de 1 000 habitants : un tiers des élus siègent également au conseil municipal de la ville, les deux autres tiers ne siègent qu'au conseil d'arrondissement. Le conseil élit un maire d'arrondissement parmi ses membres siégeant au conseil municipal.

Les fonctions du conseil et du maire d'arrondissement sont les suivantes :

le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l'arrondissement et il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires ;
le conseil d'arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l'exécution aura lieu sur le territoire de l'arrondissement ; le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du plan local d'urbanisme ; il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l'accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d'implantation ;
les logements dont l'attribution relève de la commune et qui sont situés dans l'arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ;
le conseil municipal et le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement ;
le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l'état civil dans l'arrondissement ;
le conseil d'arrondissement peut créer des conseils de quartier qui permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ JO du 03/01/1976, page 00147, sur le site legifrance.gouv.fr
↑ « Notices sur les rues de Nantes », 1905
↑ ^{a et b} Nantes, quel arrondissement ?
↑ Ordonnance n° 58-1273 et décret n° 58-1286 du 22 décembre 1958.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Administration territoriale de la France

Liens internes[modifier | modifier le code]

Arrondissement, Arrondissement français

Portail des communes de France

[1] JO du 03/01/1976, page 00147, sur le site legifrance.gouv.fr

[2] « Notices sur les rues de Nantes », 1905

[Nantes-3] {a et b} Nantes, quel arrondissement ?

[4] Ordonnance n° 58-1273 et décret n° 58-1286 du 22 décembre 1958.

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-{{confusion|Arrondissement français}}
+{{Voir homonymes|Arrondissement municipal}}
+{{Article général|Arrondissement|Arrondissements de Paris|Arrondissements de Lyon|Secteurs et arrondissements de Marseille}}
-[[Image:Secteursmarseille.JPG|thumb|200px|right|Le découpage des arrondissements et des secteurs de [[Marseille]]]]
+{{Confusion|Arrondissement français}}
-Les '''arrondissements municipaux''' sont, en [[France]], une  [[Administration territoriale de la France|subdivision territoriale]] de certaines [[Commune (France)|communes]] possédant une population importante.
+{{Infobox Type de subdivision administrative
+| nom                 = Arrondissement
+| nom local           =
+| imageloc            = Paris-XIIIe-mairie.jpg
+| légende imageloc    = La mairie du [[13e arrondissement de Paris|{{13e|arrondissement}} de Paris]].
+| pays                = France
+| type                = Division administrative et circonscription électorale
+| division supérieure = [[Communes françaises|Commune]]
+| division inférieure = Quartier
+| création            =
+| disparition         =
+| nombre              = Paris : 20<br>Marseille : 16<br>Lyon : 9
+| date nombre         =
+| type administration =
+| administration      =
+}}
+Les '''arrondissements municipaux''' sont une [[Administration territoriale de la France|subdivision territoriale]] des [[Commune (France)|communes]] de [[Lyon]], [[Marseille]] et [[Paris]].
-== Rôle et administration ==
-{{article détaillé|Loi PLM}}
-[[Image:Paris-XIIIe-mairie.jpg|thumb|La mairie du [[13e arrondissement de Paris|13{{e}} arrondissement de Paris]]]]
-[[Image:Paris-map-arr.svg|thumb|right|La [[Paris|ville de Paris]] et son découpage en vingt arrondissements municipaux]]
-Chaque commune de France est administrée par un [[conseil municipal]] et un [[maire]]. Cependant, en raison de leur taille, les communes de [[Paris]], [[Lyon]] et [[Marseille]] ont été divisées respectivement en [[Arrondissements de Paris|20]], [[Arrondissements de Lyon|9]] et [[Arrondissements de Marseille|16]] arrondissements municipaux. À Marseille, les arrondissements ont été regroupés en secteurs ; chaque secteur regroupe deux arrondissements, la ville étant ainsi composée de 8 secteurs. Le secteur fonctionnant comme un arrondissement municipal.
+== Histoire ==
-Chaque arrondissement municipal (ou secteur pour Marseille), est pourvu d'un [[conseil d'arrondissement]] présidé par un [[maire d'arrondissement]]. Le conseil d'arrondissement est composé pour un tiers de conseillers municipaux, élus au niveau de la commune, et pour deux tiers de conseillers élus au niveau de l'arrondissement. Le maire d'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement ; il doit être conseiller municipal.
+En 1795, Paris est divisée en [[Anciens arrondissements de Paris|12 arrondissements]]. Ce nombre est porté à 20 lors de l'[[Arrondissements de Paris#Extension de 1860|extension de la commune]] en 1860.
-Les fonctions du conseil et du maire d'arrondissement sont les suivantes :
+Les [[arrondissements de Lyon]] sont créés à partir de [[1852]]. D'abord au nombre de cinq, le nombre est augmenté progressivement, de [[1867]] à [[1964]], pour atteindre le nombre actuel de neuf.
-* Le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l'arrondissement. Il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires ;
-* Le conseil d'arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l'exécution aura lieu sur le territoire de l'arrondissement. Le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du [[plan local d'urbanisme]]. Il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l'accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d'implantation ;
-* Les logements dont l'attribution relève de la commune et qui sont situés dans l'arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ;
-* Le conseil municipal et le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement ;
-* Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l'[[état civil]] dans l'arrondissement ;
-* Le conseil d'arrondissement peut créer des [[conseil de quartier|conseils de quartier]]. Ces conseils de quartier permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.
+Les [[Secteurs et arrondissements de Marseille|16 arrondissements de Marseille]] sont créés en [[1946]].
-== Histoire ==
-En 1795, Paris est divisée en [[Anciens arrondissements de Paris|12 anciens arrondissements]]. Ce nombre est porté à 20 lors de l'[[Arrondissements de Paris|extension de la commune]] en 1860. Les [[arrondissements de Lyon]] sont créés à partir de [[1852]]. D'abord au nombre de cinq, le nombre est augmenté de [[1967]] à [[1964]] pour atteindre le chiffre actuel de neuf. Les [[Secteurs et arrondissements de Marseille|16 arrondissements de Marseille]] sont créés en [[1946]].
-En [[1975]], les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont utilisés pour définir des secteurs électoraux dans le cadre des [[élections municipales françaises|élections municipales]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19760103&pageDebut=00147&pageFin=&pageCourante=00147]</ref> : il y a 18 secteurs à Paris (deux secteurs sont formés de deux arrondissements), neuf à Lyon (un arrondissement par secteur) et huit à Marseille (deux arrondissements par secteur).
+En [[1975]], les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont utilisés pour définir des secteurs électoraux dans le cadre des [[élection municipale en France|élections municipales]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19760103&pageDebut=00147&pageFin=&pageCourante=00147 JO du 03/01/1976, page 00147], sur le site legifrance.gouv.fr</ref> : il y a 18 secteurs à Paris (deux secteurs sont formés de deux arrondissements), neuf à Lyon (un arrondissement par secteur) et huit à Marseille (deux arrondissements par secteur).
 En [[1982]], la [[loi PLM]] dote les secteurs de conseils et maires élus et redécoupe les secteurs (un arrondissement par secteur à Paris et Lyon, de un à quatre à Marseille). Les secteurs de Marseille sont de nouveau redécoupés en [[1987]] (deux arrondissements par secteur).
 Par le passé, d'autres villes ont également été découpées en arrondissements municipaux :
-* en [[1790]], Nantes est découpé en six arrondissements, puis huit en [[1908]] par l'annexion des communes de [[Chantenay-sur-Loire|Chantenay]] et [[Doulon]] ; ces arrondissements sont supprimés en [[1958]]<ref>[http://fr.wikisource.org/wiki/Notices_sur_les_rues_de_Nantes "Notices sur les rues de Nantes"], 1905</ref>{{,}}<ref>[http://www.blogg.org/blog-55992-billet-nantes__quel_arrondissement___-1481305.html Arrondissement de Nantes]</ref> ;
+* en [[1790]], Nantes est découpée en [[anciens arrondissements de Nantes|six arrondissements]] constituant les circonscriptions judiciaires des [[Justice de paix en France|justices de paix]]. Ce nombre est porté à huit en [[1908]] à la suite de l'annexion des communes de [[Chantenay-sur-Loire]] et [[Doulon]]<ref>[http://fr.wikisource.org/wiki/Notices_sur_les_rues_de_Nantes « Notices sur les rues de Nantes »], 1905</ref>{{,}}<ref name=Nantes>[http://partiesdenantes.blogg.org/nantes-quel-arrondissement-a116313010 Nantes, quel arrondissement ?]</ref> ; tout comme les justices de paix, ces arrondissements seront supprimés lors de la réforme judiciaire de décembre [[1958]]<ref>Ordonnance n° 58-1273 et décret n° 58-1286 du 22 décembre 1958.</ref> ;
-* [[Alger]], sous l'[[Algérie française]], est également divisée en 10 arrondissements à partir de [[1959]] ;
+* [[Alger]], à l’époque de l’[[Algérie française]], est également divisée en {{nombre|10|arrondissements}}<ref name=Nantes/> à partir de [[1959]].
-* une loi de [[1976]] crée des secteurs électoraux pour les élections municipales à [[Toulouse]] et [[Nice]], mais ceux-ci sont découpés sur la base des [[canton (France)|cantons]] et non pas d'arrondissements<ref>[http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19760720&numTexte=&pageDebut=04324&pageFin=]</ref>.
+== Rôle et administration ==
+Les communes de [[Lyon]], [[Marseille]] et [[Paris]] sont divisées respectivement en [[Arrondissements de Lyon|9]], [[Arrondissements de Marseille|16]] et [[Arrondissements de Paris|20]] arrondissements municipaux.
+Ces arrondissements servent de base au découpage de secteurs pour les [[élection municipale en France|élections municipales]] : un arrondissement par secteur à Lyon (donc 9 secteurs) et Paris, hormis [[Paris Centre]] (secteur 1) qui regroupe quatre arrondissements (donc 17 secteurs en tout), et deux arrondissements par secteurs à Marseille (soit 8 secteurs). Dans chaque arrondissement (ou secteur à Marseille et Paris Centre), le conseil d'arrondissement est élu selon le mode de scrutin prévu pour les communes de plus de {{nombre|1000|habitants}} : un tiers des élus siègent également au conseil municipal de la ville, les deux autres tiers ne siègent qu'au conseil d'arrondissement. Le conseil élit un maire d'arrondissement parmi ses membres siégeant au conseil municipal.
+Les fonctions du conseil et du maire d'arrondissement sont les suivantes :
+* le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l'arrondissement et il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires ;
+* le conseil d'arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l'exécution aura lieu sur le territoire de l'arrondissement ; le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du [[plan local d'urbanisme]] ; il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l'accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d'implantation ;
+* les logements dont l'attribution relève de la commune et qui sont situés dans l'arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ;
+* le conseil municipal et le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement ;
+* le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l'[[état civil]] dans l'arrondissement ;
+* le conseil d'arrondissement peut créer des [[conseil de quartier|conseils de quartier]] qui permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.
+== Notes et références ==
+{{Références|colonnes=2}}
 == Voir aussi ==
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 * [[Administration territoriale de la France]]
-== Références ==
+=== Liens internes ===
+* [[Arrondissement]], [[Arrondissement français]]
-{{Références}}
 {{Portail|Communes de France}}
-[[Catégorie:Arrondissement municipal français|*]]
+[[Catégorie:Arrondissement municipal en France|*]]