« Jean Foyer » : différence entre les versions

	Jean Foyer
	; Jean Foyer reçu au tribunal de commerce de Paris, en 1964.
Fonctions
Député français
	2 avril 1986 – 14 mai 1988; (2 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection	16 mars 1986
Circonscription	Maine-et-Loire
Législature	VIIIe (Cinquième République)
Groupe politique	RPR
	2 avril 1973 – 1er avril 1986; (12 ans, 11 mois et 30 jours)
Élection	11 mars 1973
Réélection	12 mars 1978; 14 juin 1981
Circonscription	2e de Maine-et-Loire
Législature	Ve, VIe et VIIe (Cinquième République)
Groupe politique	UDR (1973-1978); RPR (1978-1986)
Prédécesseur	Jean Chalopin
Successeur	Proportionnelle par département
	3 avril 1967 – 6 août 1972; (5 ans, 4 mois et 3 jours)
Élection	5 mars 1967
Réélection	23 juin 1968
Circonscription	2e de Maine-et-Loire
Législature	IIIe et IVe (Cinquième République)
Groupe politique	UD-Ve (1967-1968); UDR (1968-1972)
Prédécesseur	Jean Chalopin
Successeur	Jean Chalopin
	6 décembre 1962 – 8 janvier 1963; (1 mois et 2 jours)
Élection	25 novembre 1962
Circonscription	2e de Maine-et-Loire
Législature	IIe (Cinquième République)
Groupe politique	UNR-UDT
Prédécesseur	Jean Turc
Successeur	Jean Chalopin
	7 mars 1959 – 6 mars 1960; (11 mois et 28 jours)
Élection	30 novembre 1958
Circonscription	1re de Maine-et-Loire
Législature	Ire (Cinquième République)
Groupe politique	UNR
Prédécesseur	Victor Chatenay
Successeur	Jacques Millot
Ministre de la Santé publique; 7e ministre de la Santé de la Ve République
	6 juillet 1972 – 28 mars 1973; (8 mois et 22 jours)
Élection	18 novembre 1962
Président	Georges Pompidou
Gouvernement	Messmer I
Prédécesseur	Robert Boulin
Successeur	Michel Poniatowski
Garde des Sceaux, ministre de la Justice; 3e ministre de la Justice de la Ve République
	15 avril 1962 – 1er avril 1967; (4 ans, 11 mois et 17 jours)
Président	Charles de Gaulle
Gouvernement	Pompidou I, II et III
Prédécesseur	Bernard Chenot
Successeur	Louis Joxe
Ministre de la Coopération
	18 mai 1961 – 15 avril 1962; (10 mois et 28 jours)
Président	Charles de Gaulle
Gouvernement	Debré
Prédécesseur	Robert Lecourt
Successeur	Pierre Pflimlin
Biographie
Nom de naissance	Jean Gustave Pierre Marie Foyer
Date de naissance	27 avril 1921
Lieu de naissance	Contigné (Maine-et-Loire, France)
Date de décès	3 octobre 2008 (à 87 ans)
Lieu de décès	Paris 15e (France)
Nationalité	Française
Profession	Professeur
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Jean Foyer, né le 27 avril 1921 à Contigné (Maine-et-Loire) et mort le 3 octobre 2008 à Paris (dans le 15^e arrondissement^[1]) est un homme politique et juriste français. Il a été l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et garde des sceaux sous Charles de Gaulle^[2].

Biographie[modifier | modifier le code]

Jeunesse et études[modifier | modifier le code]

Jean Foyer naît en 1921. Son père est notaire. Il est un latiniste reconnu^[3]. Il obtient une licence de droit, puis effectue un doctorat en droit. Il est reçu à l'agrégation de droit^[4].

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Il est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951. Il est ensuite professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et il enseigne à la faculté de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est fait en 1989 professeur émérite. Il a été reçu docteur honoris causa de l'université d'Oxford^[3].

Auteur d'un manuel de procédure civile, il a participé à la rédaction des Constitutions de plusieurs États d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique^[3].

Haut fonctionnaire[modifier | modifier le code]

Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.

Parlementaire[modifier | modifier le code]

Il est député gaulliste (de l'UNR au RPR) de Maine-et-Loire depuis le 7 mars 1959, date à laquelle il remplace Victor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). À ce titre, il fut rapporteur de la Loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi porte son nom. Il est sénateur de la Communauté en 1959.

Au gouvernement[modifier | modifier le code]

Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du 5 février 1960 au 18 mai 1961, puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du 18 mai 1961 jusqu'au 15 avril 1962. Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans les gouvernements de Georges Pompidou du 14 avril 1962 au 1^er avril 1967. Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Pierre Messmer (1) du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973.

En 1972, l'avocate Gisèle Halimi, qui défend une jeune fille violée ayant avorté (ce qui était illégal), lors du procès de Bobigny, appelle à la barre des personnalités éminentes pour la soutenir, dont Paul Milliez, professeur de médecine et catholique. Ce dernier est certes personnellement opposé à l'avortement, mais il déclare que si sa propre fille avait été violée, il l'aurait aidée à avorter. Il est alors la cible de l'ordre des médecins et est convoqué par Jean Foyer, qui lui aurait dit : « Il ne faut pas que le vice des riches devienne celui des pauvres »^[5].

Garde des Sceaux[modifier | modifier le code]

Le 23 mai 1962, le Haut Tribunal militaire refuse de condamner à mort le général Salan, chef de l'OAS. Rendu furieux, le général de Gaulle refuse de gracier le général Jouhaud condamné le 13 avril 1962 à être fusillé par le Haut Tribunal Militaire sans possibilité de recours en cassation ou en révision. Bravant le général de Gaulle, Jean Foyer accepte de considérer comme suspensif le recours en révision déposé par le bâtonnier Charpentier, le temps que la Cour de cassation confirme qu'un tel recours est impossible. L'exécution est remise et la peine de mort de Jouhaud est commuée en détention criminelle à perpétuité le 28 novembre 1962, sauvant en outre la France d'une crise gouvernementale grave, plusieurs ministres à commencer par le premier, Georges Pompidou, ayant mis leur démission dans la balance^[2].

Jean Foyer est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyen Jean Carbonnier et du professeur François Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du 24 juillet 1966^[6].

Il relance également la réforme de la procédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux, René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyen Gérard Cornu et le professeur Henri Motulsky étaient des membres éminents^[7].

Ancien ministre[modifier | modifier le code]

Le 3 octobre 1975, en tant qu'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer publie dans le Figaro une tribune intitulée « des juges contre la justice » dans laquelle il accuse le syndicat de la magistrature d'être en réalité « une organisation subversive gauchiste » ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et le Figaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation^[8].

En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant le Conseil d’État, il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives d'appel^[9].

Distinctions[modifier | modifier le code]

Officier de la Légion d'honneur

Prises de position[modifier | modifier le code]

Le 16 avril 2002, à l'occasion du premier tour des élections présidentielles, il déclare son soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement^[10].

Mandats locaux et divers[modifier | modifier le code]

Maire de Contigné (1959-2001)
Député de Maine-et-Loire (1958-1988)
Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale (1973-1981)
Conseiller général du canton des Ponts-de-Cé (1967-1973)
Membre du Conseil régional des Pays de la Loire (1973)
Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, élu en 1984 au fauteuil de Marcel Waline.
Président de l’Institut Charles-de-Gaulle de 1997 à 1998 et président de la Fondation du même nom jusqu'en 2001.

Extraits de discours[modifier | modifier le code]

« Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue. »

— Discours à l'Assemblée nationale, 26 novembre 1974

« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains du VI^e siècle refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du XIX^e siècle refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire. »

— Discours à l'Assemblée nationale, 29 septembre 1972

Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la société et de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 331 du Code pénal, article hérité du régime de Vichy qui maintenait à dix-huit ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le 20 décembre 1981, il craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le « vieillard lubrique qui sodomise un gamin de quinze ans ». Aussi, il demandait : « la fameuse liberté dont on nous rebat les oreilles ne serait-elle que le droit qu'ont les ogres de dévorer les petits poucets ? »^[11].

« L'homme tire sa dignité et sa sécurité de son emploi, la femme doit l'une et l'autre au mariage. »

— Jean Foyer, alors ministre de la Justice, février 1973^[12]

Filmographie[modifier | modifier le code]

La Loi (2014), téléfilm de Christian Faure, joué par Olivier Claverie

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sur les chemins du droit avec le Général : mémoires de ma vie politique — 1944-1988, avec la collaboration de Sabine Jansen, Fayard, 2006
Le nouveau Code de procédure civile, sous la direction de Jean Foyer et Catherine Puigelier, Economica, 2006
France, qu'ont-ils fait de ta liberté ?, François-Xavier de Guibert, 1999
La papauté au XX^e siècle (actes d'un colloque de la Fondation Singer-Polignac, sous la direction d'Édouard Bonnefous, Jean Foyer et Joël Benoît d'Onorio, Éditions du Cerf, 1999
La Pensée unique : le vrai procès, ouvrage collectif (avec Michel Godet, Pierre-Patrick Kaltenbach, Philippe Tesson, Jean-Pierre Thiollet, Françoise Thom…), Economica—Jean-Marc Chardon et Denis Lensel éd., 1998 (ISBN 2-7178-3745-0).
Histoire de la justice, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1996
La V^e République : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, Flammarion, coll. « Dominos », 1995
Le député dans la société française, Economica, 1991
Titre et armes du prince Louis de Bourbon aîné des Capétiens (texte de la plaidoirie prononcée devant la Cour d'Appel de Paris), Diffusion-Université-Culture, 1990
Procédure civile, avec Gérard Cornu, Presses universitaires de France, 1958 (1^re éd.)

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Insee, « Extrait de l'acte de décès de Jean Gustave Pierre Marie Foyer », sur MatchID
↑ ^{a et b} « Jean Foyer disparait la veille du cinquantième anniversaire de la Constitution », sur lemonde.fr, 4 octobre 2008 (consulté le 26 janvier 2018)
↑ ^{a b et c} Jacques Rouil, « L'ancien ministre Jean Foyer est décédé », Ouest France, 4 octobre 2008.
↑ « Jean Foyer », sur Académie des Sciences Morales et Politiques, 10 août 2018 (consulté le 25 janvier 2022)
↑ Sylvie Rosenberg-Reiner, « Le Planning familial, ex-associations de malfaiteurs », article paru initialement en octobre 2015 sous le titre « En France, du "crime contre l'État" à la loi Veil », Manière de voir n^o 150, décembre 2016-janvier 2017, p. 30-32.
↑ Notice sur la vie et les travaux de Jean Foyer par Pierre Delvolvé, Académie des sciences morales et politiques, séance du lundi 2 mai 2011
↑ Le bicentenaire du code de procédure civile - Séance de l’Académie des sciences morales et politiques du 15 mai 2006 - Relation de Jean Foyer
↑ « Un droit de gauche ? », sur cairn.info, 2009
↑ « La réforme minimale du Conseil d'État », Le Monde, 4 décembre 1985.
↑ « Présidentielles : deux anciens ministres du général de Gaulle, Jean Foyer et Jean Charbonnel, ainsi que son ancien directeur de cabinet, Pierre Lefranc viennent de signer un ultime appel en faveur de Jean-Pierre Chevènement », Le Monde, 17 avril 2002
↑ archives Assemblée Nationale, publié au Journal Officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, 2^e séance du 20 décembre 1982, 5373.
↑ Benoîte Groult, Ainsi soit-elle ; Archives nationales, dossier Sexisme, archives de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, cote 19940560/40.

Liens externes[modifier | modifier le code]

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- CiNii
- Belgique
- Pays-Bas
- Israël
- NUKAT
- WorldCat

[matchid-1] Insee, « Extrait de l'acte de décès de Jean Gustave Pierre Marie Foyer », sur MatchID

[deces-2] {a et b} « Jean Foyer disparait la veille du cinquantième anniversaire de la Constitution », sur lemonde.fr, 4 octobre 2008 (consulté le 26 janvier 2018)

[ouest-3] {a b et c} Jacques Rouil, « L'ancien ministre Jean Foyer est décédé », Ouest France, 4 octobre 2008.

[4] « Jean Foyer », sur Académie des Sciences Morales et Politiques, 10 août 2018 (consulté le 25 janvier 2022)

[5] Sylvie Rosenberg-Reiner, « Le Planning familial, ex-associations de malfaiteurs », article paru initialement en octobre 2015 sous le titre « En France, du "crime contre l'État" à la loi Veil », Manière de voir n^o 150, décembre 2016-janvier 2017, p. 30-32.

[6] Notice sur la vie et les travaux de Jean Foyer par Pierre Delvolvé, Académie des sciences morales et politiques, séance du lundi 2 mai 2011

[7] Le bicentenaire du code de procédure civile - Séance de l’Académie des sciences morales et politiques du 15 mai 2006 - Relation de Jean Foyer

[sm-8] « Un droit de gauche ? », sur cairn.info, 2009

[9] « La réforme minimale du Conseil d'État », Le Monde, 4 décembre 1985.

[10] « Présidentielles : deux anciens ministres du général de Gaulle, Jean Foyer et Jean Charbonnel, ainsi que son ancien directeur de cabinet, Pierre Lefranc viennent de signer un ultime appel en faveur de Jean-Pierre Chevènement », Le Monde, 17 avril 2002

[11] rchives Assemblée Nationale, publié au Journal Officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, 2^e séance du 20 décembre 1982, 5373.

[12] Benoîte Groult, Ainsi soit-elle ; Archives nationales, dossier Sexisme, archives de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, cote 19940560/40.

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v · m Ministres français de la Justice (depuis 1871)
III^e République (1870-1940)	Adolphe Crémieux (1870-1871) Jules Dufaure (1871-1873) Jean Ernoul (1873) Octave Depeyre (1873-1874) Adrien Tailhand (1874-1875) Jules Dufaure (1875-1876) Louis Martel (1876-1877) Albert, duc de Broglie (1877) François Lepelletier (1877) Jules Dufaure (1877-1879) Philippe Le Royer (1879) Jules Cazot (1879-1882) Gustave Humbert (1882) Paul Devès (1882-1883) Félix Martin-Feuillée (1883-1885) Henri Brisson (1885-1886) Charles Demôle (1886) Ferdinand Sarrien (1886-1887) Charles Mazeau (1887) Armand Fallières (1887-1888) Joannis Ferrouillat (1888-1889) Edmond Guyot-Dessaigne (1889) Marius Thévenet (1889-1890) Armand Fallières (1890-1892) Louis Ricard (1892) Léon Bourgeois (1892-1893) Jules Develle (1893) Léon Bourgeois (1893) Eugène Guérin (1893) Antonin Dubost (1893-1894) Eugène Guérin (1894-1895) Ludovic Trarieux (1895) Louis Ricard (1895-1896) Jean-Baptiste Darlan (1896-1897) Victor Milliard (1897-1898) Ferdinand Sarrien (1898) Georges Lebret (1898-1899) Ernest Monis (1899-1902) Ernest Vallé (1902-1905) Joseph Chaumié (1905-1906) Ferdinand Sarrien (1906) Edmond Guyot-Dessaigne (1906-1907) Aristide Briand (1908-1909) Louis Barthou (1909-1910) Théodore Girard (1910-1911) Antoine Perrier (1911) Jean Cruppi (1911-1912) Aristide Briand (1912-1913) Louis Barthou (1913) Antony Ratier (1913) Jean-Baptiste Bienvenu-Martin (1913-1914) Alexandre Ribot (1914) Jean-Baptiste Bienvenu-Martin (1914) Aristide Briand (1914-1915) René Viviani (1915-1917) Raoul Péret (1917) Louis Nail (1917-1920) Gustave Lhopiteau (1920) Laurent Bonnevay (1921-1922) Louis Barthou (1922) Maurice Colrat (1922-1924) Edmond Lefebvre du Prey (1924) Antony Ratier (1924) René Renoult (1924-1925) Théodore Steeg (1925) Anatole de Monzie (1925) Camille Chautemps (1925) René Renoult (1925-1926) Pierre Laval (1926) Maurice Colrat (1926) Louis Barthou (1926-1929) Lucien Hubert (1929-1930) Théodore Steeg (1930) Raoul Péret (1930) Henry Chéron (1930-1931) Léon Bérard (1931-1932) Paul Reynaud (1932) René Renoult (1932) Abel Gardey (1932-1933) Eugène Penancier (1933) Albert Dalimier (1933) Eugène Raynaldy (1933-1934) Eugène Penancier (1934) Henry Chéron (1934) Henry Lémery (1934) Georges Pernot (1934-1935) Léon Bérard (1935-1936) Marc Rucart (1936-1937) Vincent Auriol (1937-1938) César Campinchi (1938) Marc Rucart (1938) Paul Marchandeau (1938) Paul Reynaud (1938-1939) Georges Bonnet (1939-1940) Albert Sérol (1940) Charles Frémicourt (1940)
Régime de Vichy (1940-1944)	Raphaël Alibert (1940-1941) Joseph Barthélemy (1941-1943) Maurice Gabolde (1943-1944)
Gouvernement provisoire (1944-1946)	François de Menthon (1944-1945) Pierre-Henri Teitgen (1945-1946)
IV^e République (1946-1959)	Paul Ramadier (1946-1947) André Marie (1947-1948) Robert Lecourt (1948) André Marie (1948-1949) Robert Lecourt (1949) René Mayer (1949-1951) Edgar Faure (1951-1952) Léon Martinaud-Déplat (1952-1953) Paul Ribeyre (1953-1954) Émile Hugues (1954) Jean Michel Guérin du Boscq de Beaumont (1954-1955) Emmanuel Temple (1955) Robert Schuman (1955-1956) François Mitterrand (1956-1957) Édouard Corniglion-Molinier (1957) Robert Lecourt (1957-1958) Michel Debré (1958-1959)
V^e République (depuis 1959)	Edmond Michelet (1959-1961) Bernard Chenot (1961-1962) Jean Foyer (1962-1967) Louis Joxe (1967-1968) René Capitant (1968-1969) Jean-Marcel Jeanneney (1969) René Pleven (1969-1973) Jean Taittinger (1973-1974) Jean Lecanuet (1974-1976) Olivier Guichard (1976-1977) Alain Peyrefitte (1977-1981) Maurice Faure (1981) Robert Badinter (1981-1986) Michel Crépeau (1986) Albin Chalandon (1986-1988) Pierre Arpaillange (1988-1990) Henri Nallet (1990-1992) Michel Vauzelle (1992-1993) Pierre Méhaignerie (1993-1995) Jacques Toubon (1995-1997) Élisabeth Guigou (1997-2000) Marylise Lebranchu (2000-2002) Dominique Perben (2002-2005) Pascal Clément (2005-2007) Rachida Dati (2007-2009) Michèle Alliot-Marie (2009-2010) Michel Mercier (2010-2012) Christiane Taubira (2012-2016) Jean-Jacques Urvoas (2016-2017) François Bayrou (2017) Nicole Belloubet (2017-2020) Éric Dupond-Moretti (depuis 2020)
Ministère de la Justice Ministre de la Justice

v · m Ministres français de la Santé (depuis 1915)
Troisième République (1915-1940)	Justin Godart Louis Mourier Jules Breton Georges Leredu Paul Strauss Daniel Vincent Paul Jourdain Justin Godart Antoine Durafour Louis Pasquet André Fallières Louis Loucheur Désiré Ferry Henri Queuille Camille Blaisot Justin Godart Charles Daniélou Émile Lisbonne Alexandre Israël Émile Lisbonne Louis Marin Henri Queuille Ernest Lafont Louis Nicolle Henri Sellier Marc Rucart Fernand Gentin Marc Rucart Marcel Héraud Georges Pernot Jean Ybarnégaray
Régime de Vichy (1940-1944)	Jean Ybarnégaray Jacques Chevalier Serge Huard Raymond Grasset Louis Aublant
CFLN et GPRF (1943-1946)	Jules Abadie Louis Pasteur Vallery-Radot François Billoux Robert Prigent
Quatrième République (1946-1958)	Robert Prigent René Arthaud Pierre Ségelle Georges Marrane Marcel Roclore Robert Prigent Germaine Poinso-Chapuis Pierre Schneiter Paul Ribeyre André Boutemy Paul Ribeyre Paul Coste-Floret Louis-Paul Aujoulat André Monteil Bernard Lafay André Maroselli Félix Houphouët-Boigny André Maroselli Bernard Chenot
Cinquième République (depuis 1959)	Bernard Chenot Joseph Fontanet Raymond Marcellin Robert Boulin Jean Foyer Michel Poniatowski Simone Veil Jacques Barrot Edmond Hervé Jack Ralite Edmond Hervé Michèle Barzach Claude Évin Léon Schwartzenberg Claude Évin Bruno Durieux Bernard Kouchner Simone Veil Philippe Douste-Blazy Élisabeth Hubert Hervé Gaymard Bernard Kouchner Dominique Gillot Bernard Kouchner Jean-François Mattei Philippe Douste-Blazy Xavier Bertrand Philippe Bas Roselyne Bachelot Xavier Bertrand Nora Berra Marisol Touraine Agnès Buzyn Olivier Véran Brigitte Bourguignon François Braun Aurélien Rousseau Agnès Firmin-Le Bodo Catherine Vautrin
En italique : les ministres délégués, secrétaires d'État ou sous-secrétaires d'État seuls titulaires du portefeuille de la Santé

v · m Membres de la section de législation, droit public et jurisprudence de l'Académie des sciences morales et politiques
Fauteuil 1	Pierre Daunou (1832) Raymond-Théodore Troplong (1840) Claude Denis Auguste Valette (1869) Rodolphe Dareste (1878) Jacques Flach (1912) Paul André (1920) Georges Ripert (1937) Marcel Rousselet (1959) Alain Plantey (1983) Yves Gaudemet (2014)
Fauteuil 2	Philippe-Antoine Merlin de Douai (1832) Joseph-Marie Portalis (1839) Firmin Laferrière (1859) Augustin-Charles Renouard (1861) Léobon Larombière (1879) Alexandre Bétolaud (1893) Georges Teissier (1918) Paul Tirard (1935) René Cassin (1947) Henri Batiffol (1977) Roland Drago (1990) Bruno Cotte (2010)
Fauteuil 3	André Dupin (1832) Claude Alphonse Delangle (1859) Odilon Barrot (1870) Gabriel Massé (1874) Arthur Desjardins (1882) Louis Renault (1901) Henry Berthélemy (1919) Léon Julliot de La Morandière (1946) Marc Ancel (1970) Jacques Boré (1991) Serge Sur (2021)
Fauteuil 4	Hugues-Bernard Maret (1832) Jacques Berriat-Saint-Prix (1840) Alexandre-François Vivien (1845) Faustin Hélie (1855) Anselme Batbie (1885) Charles Franquet de Franqueville (1888) Charles Dupuis (1921) Jean Labbé (1939) Marcel Plaisant (1947) René Coty (1959) Jean-Jacques Chevallier (1964) Pierre Reynaud (1985) René-Jean Dupuy (1992) Prosper Weil (1999) Bernard Stirn (2019)
Fauteuil 5	Bérenger de la Drôme (1832) Eugène Cauchy (1866) Léon Aucoc (1877) Maurice Sabatier (1911) Alexandre Millerand (1918) Jules Basdevant (1944) Henri Mazeaud (1969) André Damien (1994) Louis Vogel (2020)
Fauteuil 6	Joseph Jérôme Siméon (1832) Charles Giraud (1842) Ernest Désiré Glasson (1882) Charles Morizot-Thibault (1907) Joseph Barthélemy (1927) Joseph Hamel (1947) Paul Arrighi (1963) Albert Brunois (1977) Jean-Marc Varaut (1996) Gilbert Guillaume (2007)
Fauteuil 7	Félix Esquirou de Parieu (1866) Charles Lyon-Caen (1893) François Albert-Buisson (1936) Gabriel Le Bras (1962) Suzanne Basdevant (1971) François Terré (1995)
Fauteuil 8	Pierre Sylvain Dumon (1866) Paul Pont (1870) Edmond Colmet de Santerre (1888) Adhémar Esmein (1904) André Weiss (1914) Henri Capitant (1929) Georges Pichat (1938) Gabriel Puaux (1951) Marcel Waline (1970) Jean Foyer (1984) Pierre Delvolvé (2009)