« XVe législature de la Cinquième République française » : différence entre les versions

	XVe législature de la Cinquième République française
	27 juin 2017 - 21 juin 2022; (4 ans, 11 mois et 25 jours)
	5 sessions ordinaires; 8 sessions extraordinaires; 2 réunions de plein droit
Assemblée nationale
Composition	Gouvernement (346) LREM (267); MoDem (57); AE (22); Opposition (198) LR (101); SOC (28); UDI (19); LT (18); LFI (17); GDR (15); Autres (23) NI (23); Vacants (10) Vacants (10);
Président	François de Rugy (LREM-PE); 27 juin 2017-4 septembre 2018
	Richard Ferrand (LREM); 12 septembre 2018-28 juin 2022
Élections	11 et 18 juin 2017
Sénat
Président	Gérard Larcher (LR); Depuis le 1er octobre 2014
Élections	2014, 2017, 2020
Gouvernement
Parti(s)	LREM-MoDem-MR-PE-Agir-TDP-EC-Horizons
Gouvernement(s)	Philippe II ; 21 juin 2017-3 juillet 2020
	Castex ; 3 juillet 2020-16 mai 2022
	Borne ; 16 mai 2022-21 juin 2022
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La XV^e législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 21 juin 2017, à la suite des élections législatives de 2017. Le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche, détient la majorité des députés élus à l'Assemblée nationale, avec les groupes La République en marche, Mouvement démocrate et apparentés et Agir ensemble.

Composition de l'exécutif[modifier | modifier le code]

Président de la République[modifier | modifier le code]

Lors de l’ouverture de la XV^e législature, le 27 juin 2017^[1], Emmanuel Macron est président de la République depuis 38 jours.

Emmanuel Macron,
président de la République
depuis le 14 mai 2017.

Premiers ministres et gouvernements successifs[modifier | modifier le code]

Édouard Philippe est reconduit à la tête du gouvernement le 19 juin 2017 par Emmanuel Macron à la suite de la victoire de La République en marche aux élections législatives.

Après sa démission le 3 juillet 2020, il est remplacé par Jean Castex, qui reste Premier ministre jusqu'à la réélection d'Emmanuel Macron.

Le 16 mai 2022, Élisabeth Borne est nommée Première ministre.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement		Dates (Durée)	Partis	Premier ministre	Composition initiale
1	Gouvernement Édouard Philippe (2)	19 juin 2017 - 3 juillet 2020 (3 ans et 14 jours)	LREM - MoDem - MR - PÉ - Agir - TDP - EC	Édouard Philippe (Divers droite)^[2]	19 ministres 12 secrétaires d'État
2	Gouvernement Jean Castex	6 juillet 2020 - 16 mai 2022 (1 an, 10 mois et 10 jours)		Jean Castex (Divers droite)	30 ministres 12 secrétaires d'État
3	Gouvernement Élisabeth Borne	20 mai 2022 - 21 juin 2022 (1 mois et 1 jour)		Élisabeth Borne (LREM-TDP)	23 ministres 4 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Parmi les 577 députés, on dénombre 224 femmes. La proportion de femmes parmi les députés de cette législature est ainsi supérieure de presque douze points de pourcentage à celle de la précédente législature (38,8 % contre 26,9 %)^[3]. Il s'agit en outre de la proportion la plus importante de la V^e République.

Pour la première fois sous la V^e République, aucun ouvrier n'est élu député.

Résultats des élections législatives de 2017[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Élections législatives françaises de 2017, Résultats par département et par circonscription des élections législatives françaises de 2017.

Français établis
hors de France

St-Barth
St-Martin

St-Pierre-et
Miquelon

Polynésie
française

Nouvelle-
Calédonie

Wallis-et-
Futuna

Composition initiale[modifier | modifier le code]

France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Le groupe où elle est le plus représentée est le groupe socialiste (4 élus, 11,7 %); viennent ensuite le MoDem (4 élus, 9,75 %), LREM (23 élus, 7,7 %), La France insoumise (1 élu, 5,8 %), l'UDI (1 élu, 5,5 %) puis avec aucun élu extra-européen d'origine Les Républicains, le FN et le PCF^[4]. Toutefois, le Cevipof note que si REM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)^[5].

Renouvellement général[modifier | modifier le code]

Sur les 577 députés de la XV^e législature^[6] :

147 étaient déjà parlementaires au moment de leur élection et 26 l'ont été par le passé ;
17 ont exercé des fonctions ministérielles, Manuel Valls est le seul ancien Premier ministre de l'hémicycle ;
67 étaient conseillers régionaux au moment de leur élection et 65 l'ont été par le passé ;
75 étaient conseillers départementaux au moment de leur élection et 64 l'ont été par le passé ;
279 étaient conseillers municipaux au moment de leur élection et 86 l'ont été par le passé ;
189 n'avaient jamais été élus avant d'être députés de la XV^e législature, parmi eux 59 ont été collaborateurs d'élus.

La République en marche[modifier | modifier le code]

Les 308 députés de la République en marche se répartissent comme suit^[7] :

28 députés sortants :
- 1 député (DVG), Hervé Pellois ;
- 1 ancien ministre et député (LR), Bruno Le Maire, nommé aux gouvernements Philippe I, II et Castex;
- 2 députés (PE), Barbara Pompili et François de Rugy ;
- 3 députés (PRG), Joël Giraud, Jacques Krabal et Alain Tourret ;
- 21 députés (PS) sortants ;
1 ancien député (UDF), Jean-Pierre Pont, précédemment député entre 1993 et 1997 ;
des élus ou anciens élus accédant pour la première fois à la députation nationale :
- 12 de l'Union des démocrates et indépendants ;
- 9 du Mouvement démocrate, sous les couleurs de La République en marche ;
- 7 divers gauche ;
- 4 du parti Les Républicains ;
- 7 divers droite ;
- 4 écologistes ;
- 3 du Parti radical de gauche ;
- 42 du Parti socialiste ;
- 23 élus locaux, sans étiquette ;
des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
- 2 sympathisants du MoDem ;
- 4 sympathisants de l'UDI ;
- 8 sympathisants de mouvements divers gauche ;
- 6 sympathisants de LR ;
- 6 sympathisants de mouvements divers droite ;
- 1 écologiste ;
- 1 sympathisant des radicaux de gauche ;
- 25 sympathisants du Parti socialiste ;
116 nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.

Modifications à la composition de l'Assemblée[modifier | modifier le code]

Article connexe : Élections législatives partielles au cours de la XV^e législature de la Cinquième République française.

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Ainsi, depuis le début de la législature, vingt élections législatives partielles ont eu lieu.


#	Dates de l’élection	Circonscription	Député élu lors des élections législatives de 2017		Groupe	Député élu ou réélu lors de l'élection partielle		Groupe	Raison de la tenue d'une élection partielle
1	28 janvier et 4 février 2018	1^re du Val-d'Oise	Isabelle Muller-Quoy	LREM	LREM	Antoine Savignat	LR	LR	Élection de juin 2017 invalidée par le Conseil constitutionnel^[8]^,^[9]^,^[10]^,^[11]^,^[12]^,^[13]^,^[14]^,^[15]
2	28 janvier et 4 février 2018	1^re du Territoire de Belfort	Ian Boucard	LR	LR	Ian Boucard	LR	LR
3	4 et 11 mars 2018	2^e de la Guyane	Lénaïck Adam	LREM	LREM	Lénaïck Adam	LREM	LREM
4	11 et 18 mars 2018	8^e de la Haute-Garonne	Joël Aviragnet	PS	NG	Joël Aviragnet	PS	NG
5	18 et 25 mars 2018	4^e du Loiret	Jean-Pierre Door	LR	LR	Jean-Pierre Door	LR	LR
6	18 et 25 mars 2018	1^re de Mayotte	Ramlati Ali	DVG	LREM	Ramlati Ali	DVG	LREM
7	8 et 22 avril 2018	5^e des Français établis hors de France	Samantha Cazebonne	LREM	LREM	Samantha Cazebonne	LREM	LREM
8	15 avril 2018	Wallis-et-Futuna	Napole Polutele	DVG	UAI	Sylvain Brial	DVD	NI
9	23 et 30 septembre 2018	7^e de La Réunion	Thierry Robert	MoDem	MoDem	Jean-Luc Poudroux	DVD	LR	Député déclaré inéligible et démissionnaire d'office par le Conseil constitutionnel^[16]
10	18 et 25 novembre 2018	1^re de l'Essonne	Manuel Valls	DVG	LREM-A	Francis Chouat	DVG	LREM-A	Député ayant annoncé sa démission pour se consacrer à sa campagne municipale à Barcelone^[17]
11	20 et 27 septembre 2020	5^e de la Seine-Maritime	Christophe Bouillon	PS	SOC	Gérard Leseul	PS	SOC	Double démission pour cumul des mandats
11		5^e de la Seine-Maritime	Bastien Coriton (suppléant)	PS	NI	Gérard Leseul	PS	SOC	Double démission pour cumul des mandats
12		9^e du Val-de-Marne	Luc Carvounas	PS	SOC	Isabelle Santiago	PS	SOC	Député démissionnaire pour cumul des mandats, suppléante démissionnaire
12		9^e du Val-de-Marne	Sarah Taillebois (suppléante)	PS	NI	Isabelle Santiago	PS	SOC
13		11^e des Yvelines	Nadia Hai	LREM	LREM	Philippe Benassaya	LR	LR	Démission après nomination au gouvernement
14		2^e de La Réunion	Huguette Bello	PLR	GDR	Karine Lebon	PLR	GDR	Double démission pour cumul des mandats
14		2^e de La Réunion	Olivier Hoarau (suppléant)	PLR	NI	Karine Lebon	PLR	GDR	Double démission pour cumul des mandats
15		1^re du Haut-Rhin	Éric Straumann	LR	LR	Yves Hemedinger	LR	LR	Double démission pour cumul des mandats
15		1^re du Haut-Rhin	Brigitte Klinkert (suppléante)	DVD	NI	Yves Hemedinger	LR	LR	Double démission pour cumul des mandats
16		3^e de Maine-et-Loire	Jean-Charles Taugourdeau	LR	LR	Anne-Laure Blin	LR	LR	Double démission pour cumul des mandats
16		3^e de Maine-et-Loire	Élisabeth Marquet (suppléante)	LR	NI	Anne-Laure Blin	LR	LR	Double démission pour cumul des mandats
17	30 mai et 6 juin 2021	6^e du Pas-de-Calais	Brigitte Bourguignon	LREM	LREM	Brigitte Bourguignon	LREM	LREM	Nomination comme membre du gouvernement et démission du suppléant pour cumul des mandats
17		6^e du Pas-de-Calais	Ludovic Loquet (suppléant)	LREM	NI	Christophe Leclercq (suppléant)	LREM	LREM
18		15^e de Paris	George Pau-Langevin	PS	SOC	Lamia El Aaraje	PS	SOC	Nommée adjointe à la Défenseur des droits
19		3^e d'Indre-et-Loire	Sophie Auconie	UDI	UDI	Sophie Métadier	UDI	UDI	Démission pour raison de santé
20		1^re de l'Oise	Olivier Dassault	LR	LR	Victor Habert-Dassault	LR	LR	Décès

Taux de présence[modifier | modifier le code]

Le 21 décembre 2017, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d'année, François de Rugy indique, à l'appui du système du boîtier électronique à l'aide duquel les députés votent dans l'hémicycle, que « jamais le taux de présence à l'Assemblée nationale […] n'a été aussi élevé »^[18].

Président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Élection de 2017[modifier | modifier le code]

Le président de l'Assemblée nationale est élu le 27 juin 2017 lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge Bernard Brochand (LR), assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Ludovic Pajot (FN), Typhanie Degois, Lénaïck Adam, Pierre Henriet, Bénédicte Peyrol (LREM) et Robin Reda (LR).

Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le 21 juillet 2017.

Le groupe La République en marche a procédé à une élection du candidat reconnu par le groupe dans la matinée précédant l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Désignation du candidat LREM
Candidat	Circonscription		Voix
François de Rugy	Première circonscription de la Loire-Atlantique	LREM	153
Sophie Errante	Dixième circonscription de la Loire-Atlantique	LREM	59
Brigitte Bourguignon	Sixième circonscription du Pas-de-Calais	LREM	54
Philippe Folliot	Première circonscription du Tarn	LREM	32

Votants			301
Blancs			2
Nuls			1

Le scrutin s'est déroulé de 15 heures 10 à 16 heures 10 le 27 juin 2017. Il n'a fallu qu'un seul tour pour désigner le président de l'Assemblée nationale. Les résultats sont proclamés par Bernard Brochand à 16:55^[20]. Est ainsi élu François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale, avec 353 voix favorables.


Candidat	Circonscription	Groupe politique		Premier tour		Situation
Candidat	Circonscription	Groupe politique		Voix	%	Situation
François de Rugy^[21]	Première circonscription de la Loire-Atlantique		LREM	353	65,01	Élu
Jean-Charles Taugourdeau^[22]	Troisième circonscription de Maine-et-Loire		LR	94	17,31
Laure de la Raudière^[23]	Troisième circonscription d'Eure-et-Loir		LC	34	6,26
Laurence Dumont^[24]	Deuxième circonscription du Calvados		NG	32	5,89
Caroline Fiat^[25]	Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle		FI	30	5,53

Inscrits				569	100,00
Votants				567	99,65
Blancs et nuls				24	4,23
Exprimés				543	95,76

Élection de 2018[modifier | modifier le code]

Nommé le 4 septembre 2018 ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe II, François de Rugy quitte la présidence de l'Assemblée nationale, qu'il occupait depuis le début de la législature.

Un nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu le 12 septembre 2018. La séance sera présidée par la présidente par intérim, Carole Bureau-Bonnard (LREM), assistée du bureau déjà en place.

Le groupe La République en marche désigne Richard Ferrand comme candidat du groupe le 10 septembre 2018^[26].

Désignation du candidat LREM
Candidat	Circonscription		Voix
Richard Ferrand	Sixième circonscription du Finistère	LREM	187
Barbara Pompili	Deuxième circonscription de la Somme	LREM	85
Cendra Motin	Sixième circonscription de l'Isère	LREM	15
Philippe Folliot	Première circonscription du Tarn	LREM	4

Inscrits			310
Votants			299
Exprimés			291


Candidat	Circonscription	Groupe politique		Premier tour		Situation
Candidat	Circonscription	Groupe politique		Voix	%	Situation
Richard Ferrand	Sixième circonscription du Finistère		LREM	254	52,47	Élu
Annie Genevard	Cinquième circonscription du Doubs		LR	95	19,62
Marc Fesneau	Première circonscription de Loir-et-Cher		MoDem	86	17,76
Ericka Bareigts	Première circonscription de La Réunion		SOC	31	6,4
Mathilde Panot	Dixième circonscription du Val-de-Marne		FI	17	3,51

Inscrits				569	100,00
Votants				505	88,75
Blancs et nuls				21	3,69
Exprimés				484	85,06

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des députés de la XV^e législature de la Cinquième République.

Répartition des députés par groupes au 15 juin 2022^[27]
Groupe politique			Députés			Président déclaré	Positionnement déclaré
Groupe politique			Membres	Apparentés	Total	Président déclaré	Positionnement déclaré
	LREM	La République en marche	262	4	266	Christophe Castaner	Majoritaire
	LR	Les Républicains	92	8	100	Virginie Duby-Muller (intérim)	Opposition
	MDDA	Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés	53	4	57	Patrick Mignola	Minoritaire
	SOC	Socialistes et apparentés	25	3	28	Valérie Rabault	Opposition
	AE	Agir ensemble	22	0	22	Olivier Becht	Minoritaire
	UDI	UDI et indépendants	19	0	19	Jean-Christophe Lagarde	Opposition
	LT	Libertés et territoires	17	1	18	Bertrand Pancher	Opposition
	LFI	La France insoumise	17	0	17	Mathilde Panot	Opposition
	GDR	Gauche démocrate et républicaine	15	0	15	André Chassaigne	Opposition
Total de députés membres de groupes			522	20	542
	Députés non-inscrits				25
Total des sièges pourvus					567
Sièges vacants					10

Le groupe La République en marche (LREM). Il comprenait à l'ouverture de la législature 309 membres et 5 apparentés, soit 301 députés de La République en marche, 4 députés du Parti radical de gauche, 3 députés du Parti écologiste, 2 députés du Parti socialiste, 1 député de l'Alliance centriste, 1 député d'Europe Écologie Les Verts, 1 député du Mouvement démocrate, 1 député du Mouvement des progressistes, 1 député divers gauche et 2 députés sans étiquette. Le groupe a été officiellement fondé le 27 juin 2017 et est actuellement présidé par Sylvain Maillard. C'est de ce groupe qu'est notamment issu le président de l'Assemblée nationale ;
Le groupe Les Républicains (LR). Il comprenait à l'ouverture de la législature 95 membres et 5 apparentés, soit 95 députés Les Républicains et 5 députés divers droite. Le groupe, fondé le 25 juin 2002 sous la XII^e législature, est actuellement présidé par Damien Abad ;
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MoDem). Il comprenait à l'ouverture de la législature 43 membres et 4 apparentés, soit 41 députés du Mouvement démocrate, 3 députés de La République en marche, 2 députés divers gauche et 1 député sans étiquette. Le groupe a été officiellement fondé le 27 juin 2017 et est actuellement présidé par Patrick Mignola ;
Le groupe UDI et indépendants (UDI), anciennement Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC) puis UDI, Agir et indépendants (UAI). Il comprenait à l'ouverture de la législature 34 membres et 1 apparenté, soit 16 députés de l'Union des démocrates et indépendants, 12 députés Les Républicains, 2 députés Calédonie ensemble, 2 députés Tapura Huiraatira, 2 députés divers droite et 1 député divers gauche. Le groupe a été officiellement fondé le 27 juin 2017 et est actuellement présidé par Jean-Christophe Lagarde. A noter que la composition partisane du groupe évolue beaucoup à la fin de l'année 2017 à la suite de la recomposition du paysage politique : certains députés républicains fondent en novembre 2017 un nouveau parti nommé Agir, ce qui provoque d'ailleurs la modification du nom du groupe. La recomposition touche également l'UDI, plusieurs composantes membre du parti centriste décident de ce retirer de la fédération comme Les Centristes et le Parti radical. Après les élections européennes de 2019, où le parti Agir figurait sur la liste de la majorité, le groupe UAI décide de retirer le terme « Agir » de son nom et de devenir le groupe UDI et indépendants^[28], appellation qui, après un bref retour du terme « Agir » dans le nom du groupe, deviendra définitive le 26 mai 2020 à la suite du départ des 9 députés Agir du groupe.
Le groupe Socialistes et apparentés (SOC). Il comprenait à l'ouverture de la législature 28 membres et 3 apparentés, soit 28 députés du Parti socialiste, 1 député du Mouvement républicain et citoyen, 1 député du Parti progressiste martiniquais et 1 député divers gauche. Le groupe, existant depuis la VI^e de la III^e République, est actuellement présidé par Valérie Rabault. D'abord nommé groupe « Nouvelle Gauche », il est renommé « Socialistes et apparentés » à la rentrée parlementaire de 2018^[29].
Le groupe La France insoumise (FI). Il comprenait à l'ouverture de la législature 17 membres, soit 17 députés La France insoumise, 8 députés du Parti de gauche, 2 députés d'Ensemble !, 1 député Rézistan's Égalité 974, 1 député Picardie debout et 1 député du Parti communiste français. Le groupe a été officiellement fondé le 27 juin 2017 et est actuellement présidé par Jean-Luc Mélenchon ;
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Il comprenait à l'ouverture de la législature 16 membres, soit 11 députés du Parti communiste français, 1 députée de Pour La Réunion, 1 député du Mouvement indépendantiste martiniquais, 1 député du Parti socialiste guyanais, 1 député Tavini Huiraatira et 1 député divers gauche. Le groupe, fondé le 26 juin 2007 sous la XIII^e législature, est actuellement présidé par André Chassaigne.
Le groupe Libertés et territoires (LT). Créé le 17 octobre 2018, il comprenait 16 membres, soit 5 députés du Mouvement radical, social et libéral (MRSL), 3 de Pè a Corsica (PàC), 3 divers gauche (DVG), 2 Les Centristes (LC), 1 divers droite (DVD), 1 du Front démocrate (FD) et 1 de l'Union des démocrates et indépendants (UDI). Le groupe est actuellement co-présidé par Sylvia Pinel et Bertrand Pancher, ce dernier siégeant à la Conférence des Présidents.
Le groupe Agir ensemble (AE). Créé le 26 mai 2020, il comprenait 17 membres, soit 9 d'Agir, 4 de La République en marche (LREM), 2 du Mouvement radical et 2 sans étiquette, élues sous l'étiquette LREM. Le groupe est actuellement présidé par Olivier Becht.

23 députés sont non-inscrits, au 22 janvier 2022.

Anciens groupe parlementaire sous la législature :

Le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS). Créé le 19 mai 2020, il comprenait 17 membres, dont 16 issus de l'aile gauche la République en marche, dont 1 membre du Mouvement des progressistes, et 1 de Génération écologie. Le groupe était co-présidé par Paula Forteza et Matthieu Orphelin. À la suite de la perte de trois membres en l’espace de deux mois le groupe ne compte plus que 14 députés et est dissous le 17 octobre 2020.

Historique trimestriel de la composition des groupes parlementaires
	Groupe										Non inscrits	Vacant
	GDR	LFI	SOC	EDS	LT	LREM	MoDem	AE	UDI	LR

1^er juillet 2017	16	17	31	-	-	314	47	-	35	100	17	0
1^er octobre 2017			31			313			35	100	18	0
1^er janvier 2018			30			312			34	98	18	5
1^er avril 2018			31			311			32	102	19	2
1^er juillet 2018			30			312				102	21	0
1^er octobre 2018			30			311	46			104	21
1^er janvier 2019			29		16	308			28		13
1^er avril 2019					16	306			29		14
1^er juillet 2019					18	304			28		15
1^er octobre 2019					19	304			28		13	1
1^er janvier 2020					19	303			27		15	1
1^er avril 2020			30		20	297			27		20	0
1^er juillet 2020			28	17	18	281		17	19		12	2
1^er octobre 2020			30	15	16	271	56	19	17		12	4
1^er janvier 2021			29	-	17	270	57	21	19	105	24	2
1^er avril 2021					18	269	58		18	104	23	4
1^er juillet 2021					18	271	58		19	105	21	2
1^er octobre 2021	15				17	269	57	22		103	22	7
1^er janvier 2022	15				18	268	57	22		103	22	7

Au 21 juin 2017.
Au 4 juillet 2017.
Au 30 novembre 2017.
Au 29 novembre 2018.
Au 20 janvier 2020.

Bureau de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Article principal : Bureau de l'Assemblée nationale française.

Composition du bureau^[30]
Fonction		Circonscription	Groupe
Président	Richard Ferrand	Sixième circonscription du Finistère	LREM
Vice-présidents	Annie Genevard à partir de novembre 2017	Cinquième circonscription du Doubs	LR
	Hugues Renson	Treizième circonscription de Paris	LREM
	Laetitia Saint-Paul à partir d'octobre 2019	Quatrième circonscription de Maine-et-Loire	LREM
	Sylvain Waserman	Deuxième circonscription du Bas-Rhin	MoDem
	Marc Le Fur à partir de novembre 2017	Troisième circonscription des Côtes-d'Armor	LR
	David Habib à partir d'octobre 2019	Troisième circonscription des Pyrénées-Atlantiques	SOC
Questeurs	Florian Bachelier	Huitième circonscription d'Ille-et-Vilaine	LREM
	Laurianne Rossi	Onzième circonscription des Hauts-de-Seine	LREM
	Éric Ciotti depuis janvier 2018	Première circonscription des Alpes-Maritimes	LR
Secrétaires	Clémentine Autain depuis octobre 2020	Onzième circonscription de la Seine-Saint-Denis	LFI
	Annie Chapelier depuis octobre 2020	Quatrième circonscription du Gard	AE
	Frédérique Dumas depuis octobre 2020	Treizième circonscription des Hauts-de-Seine	LT
	Yannick Favennec-Bécot depuis octobre 2019	Troisième circonscription de la Mayenne	UDI
	Véronique Hammerer depuis octobre 2019	Onzième circonscription de la Gironde	LREM
	Patricia Lemoine depuis janvier 2021	Cinquième circonscription de Seine-et-Marne	AE
	Jean-François Mbaye depuis octobre 2019	Deuxième circonscription du Val-de-Marne	LREM
	Sophie Mette	Neuvième circonscription de la Gironde	MoDem
	Pierre Morel-À-L'Huissier	Circonscription de la Lozère	UDI
	Rémy Rebeyrotte depuis octobre 2019	Troisième circonscription de Saône-et-Loire	LREM
	Gabriel Serville	Première circonscription de la Guyane	GDR
	Bertrand Sorre depuis octobre 2019	Deuxième circonscription de la Manche	LREM

Installation du bureau[modifier | modifier le code]

Le Bureau de l'Assemblée nationale pour la nouvelle législature s'installe durant la deuxième séance de la législature, dans la nuit du mercredi 28 juin au jeudi 29 juin 2017. Des scrutins sont organisés pour les élections des vice-présidents et des questeurs^[31].

Pour la nomination des questeurs, quatre candidatures pour trois places sont connues. Il doit donc être organisé un vote à trois tours. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. Dans un tour de scrutin, chaque député peut voter pour au plus autant de candidats qu'il y a de places restant à pourvoir (ici trois au maximum). La situation inédite de cette nomination par vote suscite l'agacement des députés du groupe Les Républicains : leur candidat Éric Ciotti n'a que peu de chance d'être élu face au plus modéré Thierry Solère, du groupe Les Constructifs, qu'ils considèrent comme un « candidat de la majorité ». Habituellement, deux députés de la majorité et un député de l'opposition sont en effet nommés à la questure. Sont élus Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère.

Nomination des questeurs
Candidat	Groupe politique		Premier tour		Situation
Candidat	Groupe politique		Voix	%	Situation
Florian Bachelier		LREM	378	75,30	Nommés
Laurianne Rossi		LREM	378	75,30
Thierry Solère		LC	306	60,96
Éric Ciotti		LR	146	29,08

Votants			530	92,01
Blancs et nuls			28	5,28
Exprimés			502	94,71
Autres suffrages			4	0,80

Pour la nomination des vice-présidents, dix candidatures pour six places sont connues. Le consensus n'ayant pas été trouvé, comme pour la nomination des questeurs, il est nécessaire d'organiser un scrutin. A 00:30, sont élus Carole Bureau-Bonnard, Hugues Renson, Danielle Brulebois, Sacha Houlié, Sylvain Waserman et Cendra Motin.

Nomination des vice-présidents
Candidat	Groupe politique		Premier tour		Situation
Candidat	Groupe politique		Voix	%	Situation
Carole Bureau-Bonnard		LREM	295	87,02	Nommés
Hugues Renson		LREM	293	86,43
Danielle Brulebois		LREM	291	85,84
Sacha Houlié		LREM	287	84,67
Sylvain Waserman		MoDem	281	82,89
Cendra Motin		LREM	280	82,60
Jean Lassalle		NI	36	10,62
Mathilde Panot		FI	26	7,67
Yves Jégo		LC	24	7.08
Gabriel Serville		GDR	6	1,77

Votants			355	61.53
Blancs et nuls			16	4,51
Exprimés			339	95,49

Pour la nomination des secrétaires, il est constaté qu'il n'y a pas plus de candidats que de places à pourvoir et qu'un consensus est donc trouvé.

Anciens membres du bureau[modifier | modifier le code]

Fonction		Circonscription	Groupe
Vice-présidents	Carole Bureau-Bonnard jusqu'en septembre 2019	Sixième circonscription de l'Oise	LREM
	Danielle Brulebois jusqu'en novembre 2017^[32]	Première circonscription du Jura	LREM
	Sacha Houlié jusqu'en janvier 2018^[33]	Deuxième circonscription de la Vienne	LREM
	Cendra Motin jusqu'en novembre 2017^[34]	Sixième circonscription de l'Isère	LREM
	Yves Jégo jusqu'en juillet 2018	Troisième circonscription de Seine-et-Marne	UAI
	Maurice Leroy de juillet 2018 à janvier 2019	Troisième circonscription de Loir-et-Cher	UAI
	Francis Vercamer de janvier 2019 à septembre 2019	Septième circonscription du Nord	UAI
Questeurs	Thierry Solère jusqu'en janvier 2018^[35]	Neuvième circonscription des Hauts-de-Seine	LC puis LREM
Secrétaires	Lénaïck Adam jusqu'en décembre 2017	Deuxième circonscription de la Guyane	LREM
	Ramlati Ali jusqu'en janvier 2018	Première circonscription de Mayotte	LREM
	Marie Lebec de janvier à mars 2018	Quatrième circonscription des Yvelines	LREM
	Stéphanie Do	Dixième circonscription de Seine-et-Marne	LREM
	Bérangère Abba	Première circonscription de la Haute-Marne	LREM
	Sophie Auconie	Troisième circonscription d'Indre-et-Loire	UDI
	Alexis Corbière	Septième circonscription de la Seine-Saint-Denis	LFI
	Bérangère Couillard	Septième circonscription de la Gironde	LREM
	Laure de La Raudière jusqu'en janvier 2021	Troisième circonscription d'Eure-et-Loir	AE

Présidences de commissions[modifier | modifier le code]

Commission législative	Président		Groupe
Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation		Bruno Studer	LREM
Commission des Affaires économiques		Roland Lescure	LREM
Commission des Affaires étrangères		Marielle de Sarnez (jusqu'au 13 janvier 2021) Jean-Louis Bourlanges (à partir du 27 janvier 2021)	MoDem
Commission des Affaires sociales		Brigitte Bourguignon (jusqu'au 22 juillet 2020) Fadila Khattabi (à partir du 22 juillet 2020)	LREM
Commission de la Défense nationale et des Forces armées		Françoise Dumas	LREM
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire		Barbara Pompili (jusqu'au 15 juillet 2020) Véronique Riotton (par intérim) Laurence Maillart-Méhaignerie (à partir du 10 septembre 2020)	LREM
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire		Éric Woerth	LREM
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République		Yaël Braun-Pivet	LREM
Commission non législative	Président		Groupe
Commission des Affaires européennes		Sabine Thillaye	MoDem

Autres délégations[modifier | modifier le code]

Marie-Pierre Rixain préside la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes^[36] ;
Olivier Serva préside la délégation aux outre-mer^[37] ;
Jean-René Cazeneuve préside la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation^[38] ;
Françoise Dumas préside le délégation parlementaire au renseignement.

Travail parlementaire[modifier | modifier le code]

Historique des sessions[modifier | modifier le code]

Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.

Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.

Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.

Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.

La XV^e législature a compté six sessions ordinaires, onze sessions extraordinaires et deux réunions de plein droit, soit un total de dix-neuf sessions différentes.

Tableau synthétique de la XV^e législature
Session	Dates	Séances		Décrets d'ouverture et de clôture	Faits notables
Session	Dates	Assemblée nationale	Sénat	Décrets d'ouverture et de clôture	Faits notables
Session ordinaire	27 juin 2017 - 30 juin 2017^[39]	2^[40]	0^[41]	/	François de Rugy est élu président de l'Assemblée nationale le 27 juin ; le bureau de l'Assemblée nationale est installé.
Réunion de plein droit Congrès	3 juillet 2017	1		« Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution »	déclaration du président de la République Emmanuel Macron.
Session extraordinaire	4 juillet - 9 août 2017	33	16	« Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire » « Décret du 9 août 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	déclaration de politique générale du gouvernement le 4 juillet ; adoption de la loi prorogeant l'état d'urgence le 6 juillet ; adoption des lois de confiance dans la vie politique le 9 août.
Session extraordinaire	25 - 28 septembre 2017	8	0	« Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire » « Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	élections sénatoriales du 24 septembre ; 1^re lecture du projet de loi de finances pour 2018, le 27 septembre.
Session ordinaire	2 octobre 2017 - 29 juin 2018	293	105	/	renouvellement du Sénat ; Gérard Larcher est réélu président du Sénat le 2 octobre ; le bureau du Sénat est installé ; nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, le 12 décembre ; adoption de la loi de finances pour 2018, en lecture définitive, le 21 décembre.
Session extraordinaire	3 juillet - 1^er août 2018	44	19	« Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire » « Décret du 1er août 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	examen du projet de loi constitutionnelle (suspendu).
Réunion de plein droit Congrès	9 juillet 2018	1		« Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution »	déclaration du président de la République Emmanuel Macron.
Session extraordinaire	12 - 28 septembre 2018	23	1	« Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire » « Décret du 28 septembre 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	Richard Ferrand est élu président de l'Assemblée nationale.
Session ordinaire	1^er octobre 2018 - 28 juin 2019	296	110	/	projet de loi de finances pour 2019. vote de confiance au gouvernement par l'Assemblée nationale le 12 juin (confiance accordée). vote de confiance au gouvernement par le Sénat le 13 juin (confiance non-accordée).
Session extraordinaire	1^er - 25 juillet 2019	21	11	« Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire » « Décret du 25 juillet 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	/
Session extraordinaire	10 - 27 septembre 2019	18	4	« Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire » « Décret du 27 septembre 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	/
Session ordinaire	1^er octobre 2019 - 30 juin 2020	254	99	/	/
Session extraordinaire	1^er - 31 juillet 2020	30	11	« Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	Déclaration de politique générale du gouvernement à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020 (confiance accordée) Déclaration suivie d'un débat au Sénat le 16 juillet 2020.
Session extraordinaire	15 - 30 septembre 2020	18	0	« Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 30 septembre 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	Élections sénatoriales le 27 septembre
Session ordinaire	1^er octobre 2020 - 30 juin 2021	325	118	/	Renouvellement du Sénat ; Gérard Larcher est réélu président du Sénat le 1^er octobre
Session extraordinaire	1^er - 25 juillet 2021	20	16	« Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 25 juillet 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	Vote du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, isolement)
Session extraordinaire	7 - 9 septembre 2021	1	1	« Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 9 septembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer
Session extraordinaire	20 - 30 septembre 2021	8	7	« Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 30 septembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »
Session ordinaire	À partir du 1^er octobre 2021 *	168	66	/

* Les travaux parlementaires de la XVe législature, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, sont suspendus à compter du 25 février 2022 en raison de la campagne pour l'élection présidentielle. Malgré cette suspension, deux séances supplémentaires ont été ajoutées en mars sur la situation en Ukraine.

Principales lois adoptées[modifier | modifier le code]

Fin 2017, les députés ont procédé à 354 votes ; au total, 63 textes ont été examinés et 29 textes de loi ont été définitivement adoptés^[18].

Liste non exhaustive des principales lois adoptées sous la XV^e législature :

Loi du 11 juillet 2017 relative à la sixième prorogation de l'état d'urgence^[42]
Lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (dite « loi pour la moralisation de la vie publique »)
Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite « loi SILT »)
Ordonnances de 2017 visant à réformer le code du travail (dite « loi Pénicaud »)
Loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi ESSOC »)
Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (dite « loi asile et immigration »)
Loi du 30 octobre 2018 relative à l'agriculture et à l'alimentation (dite « loi EGalim »)
Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ÉLAN »)
Loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (dite « loi fake news »)
Loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (dite « loi anti-casseurs »)
Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »)
Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (dite « loi Blanquer »)
Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite « loi Avia »)
Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (dite « loi recherche » ou « LPR »)
Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (dite « loi sécurité globale »)
Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique (dite « loi bioéthique »)
Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (dite « loi sur l'extension du pass sanitaire »)
Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique (dite « loi climat et résilience », issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat d'octobre 2019)
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite « loi contre le séparatisme »)
Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (dite « loi Dupond-Moretti »)
Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS »)

Prises à partie des députés[modifier | modifier le code]

En août 2019, 121 députés ont été « visés par des actes malveillants » selon Le Figaro, soit un député sur cinq^[43].

Début 2022, lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, de nombreuses menaces et agressions ont proliféré à l'encontre des députés, notamment issus de la majorité présidentielle qui défendait ce projet de loi. Le Monde note qu'elles sont toutefois « difficiles à quantifier, faute de remontées systématiques ». Parmi l'ensemble des actes malveillants commis, on peut souligner l'incendie survenu le 29 décembre 2021 du garage personnel du député LREM de la 3^e circonscription de l'Oise Pascal Bois, situé à Chambly, ainsi que des « inscriptions hostiles […] taguées sur un mur d’enceinte de son domicile. », ou encore la réception par la députée de la 7^e circonscription de la Seine-Maritime et porte-parole du parti Horizons Agnès Firmin-Le Bodo d'un « courriel contenant des menaces de décapitation ». Des plaintes ont été déposées par plusieurs députés, comme Jacques Krabal, député de la 5^e circonscription de l'Aisne, ou Ludovic Mendes, député de la 2^e circonscription de la Moselle^[44].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 », sur www.vie-publique.fr, 19 juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).
↑ « Réforme constitutionnelle : le duo Philippe-Macron à la manœuvre », Journal du Dimanche,‎ 6 mars 2018 (lire en ligne, consulté le 7 mars 2018).
↑ « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 juin 2017).
↑ Françoise Marmouyet, Romain Houeix, « Législatives : les élus issus de la diversité plus présents que jamais à l’Assemblée nationale », france24.com, 21 juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).
↑ Jean-Christophe Chanut, « Législatives 2017 : les candidats "En Marche ! ", des jeunes, des femmes... mais aisés », latribune.fr, 15 juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).
↑ Maxime Vaudano et Pierre Breteau, « Mandats, professions, études des députés… la nouvelle Assemblée en douze infographies », Combien d’élus ont-ils déjà une expérience en politique ? Quels diplômes ont-ils ? « Le Monde » a enquêté sur les 577 nouveaux députés qui siégeront pendant cinq ans., sur Le Monde, 26 juin 2017 (consulté le 26 juin 2017).
↑ Aurélie Delmas, « Ex-PS, LR, UDI et «sans étiquette»... la galaxie Macron sur les bancs de l’Assemblée », Les 308 députés de La République en marche ne sont pas tous des novices en politique. «Libération» a tenté d’établir la cartographie du passé politique de la première génération de députés macronistes., sur Libération, 24 juin 2017 (consulté le 24 juin 2017).
↑ Décision n^o 2017-4999/5007/5078 AN du 16 novembre 2017
↑ Décision n^o 2017-5067 AN du 8 décembre 2017
↑ Décision n^o 2017-5098/5159 AN du 18 décembre 2017
↑ Décision n^o 2017-5092 AN du 18 décembre 2017
↑ Décision n^o 2017-5091 AN du 8 décembre 2017
↑ Décision n^o 2017-5126 AN du 19 janvier 2018
↑ Décision n^o 2017-5162 AN du 2 février 2018
↑ Décision n^o 2017-5052 AN du 2 février 2018
↑ Décision n^o 2018-1 OF du 6 juillet 2018
↑ N.M., « ESPAGNE - Candidat à Barcelone, Manuel Valls démissionne de l'Assemblée », Le Dauphiné libéré,‎ 25 septembre 2018 (lire en ligne, consulté le 29 juin 2020).
↑ ^{a et b} Alexandre Lemarié, « Les nouvelles pratiques des députés LRM », sur lemonde.fr, 3 janvier 2018 (consulté le 4 janvier 2018).
↑ « Répartition des groupes politiques dans l'hémicycle », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 5 mai 2023).
↑ « bfmtv.com/politique/en-direct-… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
↑ Arthur Berdah, « À peine réélu, François de Rugy postule à la présidence de l'Assemblée », Le Figaro,‎ 19 juin 2017 (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 21 juin 2017).
↑ Loris Boichot, « Assemblée nationale : quatre «marcheurs» pour un perchoir », Le Figaro,‎ 26 juin 2017 (lire en ligne).
↑ « EN DIRECT. Assemblée ».
↑ « Laurence Dumont sera la candidate du groupe Nouvelle gauche (PS) au «perchoir» », Libération,‎ 27 juin 2017 (lire en ligne).
↑ « Caroline Fiat, candidate de la France insoumise au «perchoir» de l'Assemblée », Libération,‎ 27 juin 2017 (lire en ligne).
↑ Richard Ferrand élu candidat LREM pour le perchoir.
↑ « Effectif des groupes politiques », sur Assemblée nationale (consulté le 2 mars 2022).
↑ La Rédaction, « Le groupe des députés UDI et Agir retire "Agir" de son nom », Paris Match,‎ 12 juin 2019 (lire en ligne, consulté le 20 juin 2020).
↑ « Les députés socialistes vont à nouveau s’appeler… socialistes », Le Monde,‎ 10 septembre 2018 (lire en ligne).
↑ Assemblée Nationale, « Le Bureau de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 février 2019).
↑ « Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 28 juin 2017 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 23 avril 2018).
↑ « Assemblée nationale : Danielle Brulebois perd sa vice-présidence au profit de Annie Genevard », France3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ 25 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2017).
↑ « Sacha Houlié va démissionner de la vice-présidence de l'Assemblée Nationale », France Bleu,‎ 21 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2017).
↑ « Cendra Motin n’est plus vice-présidente à l’Assemblée », Le Dauphiné libéré,‎ 8 novembre 2017 (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2017).
↑ « Thierry Solère n'est plus questeur de l'Assemblée », sur www.20minutes.fr (consulté le 22 décembre 2017).
↑ « Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : XVe Législature », assemblee-nationale.fr (consulté le 27 novembre 2017).
↑ Assemblée Nationale, « Délégation aux outre-mer - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 décembre 2017).
↑ Assemblée Nationale, « Composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au 21 décembre 2017 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 décembre 2017).
↑ La session ordinaire est ouverte le 4 octobre 2016, sous la XIV^e législature. La XV^e législature débute sous cette même session.
↑ En tenant compte des séances de l'Assemblée nationale ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 125 séances.
↑ En tenant compte des séances du Sénat ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 60 séances.
↑ LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
↑ Loris Boichot, « Menaces, locaux dégradés… Votre député a-t-il été visé par des actes malveillants? », sur lefigaro.fr, 8 août 2019 (consulté le 8 août 2019).
↑ Le Monde avec l'AFP, « Passe vaccinal : menaces de mort et agressions se multiplient contre les députés de la majorité », lemonde.fr,‎ 3 janvier 2022 (lire en ligne, consulté le 15 juin 2022).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Étienne Ollion, Les candidats : Novices et professionnels en politique, Paris, PUF, 2021, 256 p., 13,8 × 21,4 cm (ISBN 978-2-130-83002-3)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[:0-1] « Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 », sur www.vie-publique.fr, 19 juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).

[2] « Réforme constitutionnelle : le duo Philippe-Macron à la manœuvre », Journal du Dimanche,‎ 6 mars 2018 (lire en ligne, consulté le 7 mars 2018).

[3] « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 juin 2017).

[4] Françoise Marmouyet, Romain Houeix, « Législatives : les élus issus de la diversité plus présents que jamais à l’Assemblée nationale », france24.com, 21 juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).

[5] Jean-Christophe Chanut, « Législatives 2017 : les candidats "En Marche ! ", des jeunes, des femmes... mais aisés », latribune.fr, 15 juin 2017 (consulté le 21 juin 2017).

[6] Maxime Vaudano et Pierre Breteau, « Mandats, professions, études des députés… la nouvelle Assemblée en douze infographies », Combien d’élus ont-ils déjà une expérience en politique ? Quels diplômes ont-ils ? « Le Monde » a enquêté sur les 577 nouveaux députés qui siégeront pendant cinq ans., sur Le Monde, 26 juin 2017 (consulté le 26 juin 2017).

[7] Aurélie Delmas, « Ex-PS, LR, UDI et «sans étiquette»... la galaxie Macron sur les bancs de l’Assemblée », Les 308 députés de La République en marche ne sont pas tous des novices en politique. «Libération» a tenté d’établir la cartographie du passé politique de la première génération de députés macronistes., sur Libération, 24 juin 2017 (consulté le 24 juin 2017).

[8] Décision n^o 2017-4999/5007/5078 AN du 16 novembre 2017

[9] Décision n^o 2017-5067 AN du 8 décembre 2017

[10] Décision n^o 2017-5098/5159 AN du 18 décembre 2017

[11] Décision n^o 2017-5092 AN du 18 décembre 2017

[12] Décision n^o 2017-5091 AN du 8 décembre 2017

[13] Décision n^o 2017-5126 AN du 19 janvier 2018

[14] Décision n^o 2017-5162 AN du 2 février 2018

[15] Décision n^o 2017-5052 AN du 2 février 2018

[16] Décision n^o 2018-1 OF du 6 juillet 2018

[17] N.M., « ESPAGNE - Candidat à Barcelone, Manuel Valls démissionne de l'Assemblée », Le Dauphiné libéré,‎ 25 septembre 2018 (lire en ligne, consulté le 29 juin 2020).

[NouvellesPratiques-18] {a et b} Alexandre Lemarié, « Les nouvelles pratiques des députés LRM », sur lemonde.fr, 3 janvier 2018 (consulté le 4 janvier 2018).

[19] « Répartition des groupes politiques dans l'hémicycle », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 5 mai 2023).

[20] « bfmtv.com/politique/en-direct-… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.

[21] Arthur Berdah, « À peine réélu, François de Rugy postule à la présidence de l'Assemblée », Le Figaro,‎ 19 juin 2017 (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 21 juin 2017).

[22] Loris Boichot, « Assemblée nationale : quatre «marcheurs» pour un perchoir », Le Figaro,‎ 26 juin 2017 (lire en ligne).

[23] « EN DIRECT. Assemblée ».

[24] « Laurence Dumont sera la candidate du groupe Nouvelle gauche (PS) au «perchoir» », Libération,‎ 27 juin 2017 (lire en ligne).

[25] « Caroline Fiat, candidate de la France insoumise au «perchoir» de l'Assemblée », Libération,‎ 27 juin 2017 (lire en ligne).

[26] Richard Ferrand élu candidat LREM pour le perchoir.

[27] « Effectif des groupes politiques », sur Assemblée nationale (consulté le 2 mars 2022).

[28] La Rédaction, « Le groupe des députés UDI et Agir retire "Agir" de son nom », Paris Match,‎ 12 juin 2019 (lire en ligne, consulté le 20 juin 2020).

[29] « Les députés socialistes vont à nouveau s’appeler… socialistes », Le Monde,‎ 10 septembre 2018 (lire en ligne).

[30] Assemblée Nationale, « Le Bureau de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 février 2019).

[31] « Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 28 juin 2017 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 23 avril 2018).

[32] « Assemblée nationale : Danielle Brulebois perd sa vice-présidence au profit de Annie Genevard », France3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ 25 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2017).

[33] « Sacha Houlié va démissionner de la vice-présidence de l'Assemblée Nationale », France Bleu,‎ 21 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2017).

[34] « Cendra Motin n’est plus vice-présidente à l’Assemblée », Le Dauphiné libéré,‎ 8 novembre 2017 (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2017).

[35] « Thierry Solère n'est plus questeur de l'Assemblée », sur www.20minutes.fr (consulté le 22 décembre 2017).

[36] « Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : XVe Législature », assemblee-nationale.fr (consulté le 27 novembre 2017).

[37] Assemblée Nationale, « Délégation aux outre-mer - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 décembre 2017).

[38] Assemblée Nationale, « Composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au 21 décembre 2017 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 décembre 2017).

[39] La session ordinaire est ouverte le 4 octobre 2016, sous la XIV^e législature. La XV^e législature débute sous cette même session.

[40] En tenant compte des séances de l'Assemblée nationale ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 125 séances.

[41] En tenant compte des séances du Sénat ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 60 séances.

[42] LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

[43] Loris Boichot, « Menaces, locaux dégradés… Votre député a-t-il été visé par des actes malveillants? », sur lefigaro.fr, 8 août 2019 (consulté le 8 août 2019).

[44] Le Monde avec l'AFP, « Passe vaccinal : menaces de mort et agressions se multiplient contre les députés de la majorité », lemonde.fr,‎ 3 janvier 2022 (lire en ligne, consulté le 15 juin 2022).

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