« Gouvernement Élisabeth Borne » : différence entre les versions

Données clés
Président	Emmanuel Macron
Première ministre	Élisabeth Borne
Législature	XVe (Cinquième République) ; (ne siégeant plus) ; ; XVIe (Cinquième République)
Formation	16 mai 2022
Fin	9 janvier 2024
Durée	1 an, 7 mois et 24 jours
Coalition	Ensemble (LREM - TdP - Agir - RE - MoDem - HOR - PR - FP - LRC)
Ministres	23 (17 ministres et 6 ministres délégués)
Secrétaires d'État	4
Femmes	13
Hommes	14
Moyenne d'âge	48 ans
Assemblée nationale	250 / 577

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Le gouvernement Élisabeth Borne est le gouvernement de la République française du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024. C'est le quarante-troisième gouvernement sous la V^e République.

Dirigé par Élisabeth Borne, deuxième femme à être nommée à cette fonction après Édith Cresson en 1991, c'est le quatrième gouvernement formé sous la présidence d'Emmanuel Macron et le premier depuis sa réélection en 2022.

Après les élections législatives qui voient la coalition présidentielle perdre sa majorité absolue, Élisabeth Borne remet, selon la tradition républicaine, la démission de son gouvernement au président de la République le 21 juin 2022, qui la refuse. Fait inédit depuis le gouvernement Clemenceau II en 1919, le gouvernement Borne, formé antérieurement à des élections législatives, reste de jure en fonction à la suite de celles-ci^{[Note 1]}.

La composition du gouvernement est ensuite modifiée à plusieurs reprises, notamment à travers deux remaniements d'ampleur ayant lieu les 4 juillet 2022 et 20 juillet 2023.

Il s'agit du quatrième gouvernement minoritaire depuis le début de la V^e République, et le deuxième en nombre de recours à l'alinéa trois de l’article 49 de la Constitution (23 utilisations au 18 décembre 2023).

Le 8 janvier 2024, la Première ministre Élisabeth Borne présente sa démission au président de la République. Cette démission est officialisée par un décret du 9 janvier 2024, mettant fin aux fonctions du gouvernement. Le même jour, Gabriel Attal est nommé Premier ministre.

Formation[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

La formation du nouveau gouvernement intervient à la suite de la réélection d'Emmanuel Macron et se produit le jour de la démission du gouvernement Jean Castex le 16 mai 2022^[1], son maintien à Matignon pour un second mandat n'étant pas envisagé^[2].

Dans la période qui précède, les spéculations sont nombreuses sur l'identité du successeur : le bon score de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle et le report des voix de la gauche sur le candidat sortant pour faire barrage à Marine Le Pen^[3] ont semble-t-il poussé l'Élysée à envisager une personnalité proche de la gauche^[4], et à porter son choix sur une personnalité jouissant d'une image plus proche des thématiques sociales et écologiques^[5]^,^[6].

L'idée de nommer une femme à Matignon est par ailleurs envisagée par Emmanuel Macron dès sa campagne électorale présidentielle en 2016-2017^[7]. De nombreux noms sont alors évoqués en ce sens par la presse, dont ceux de Catherine Vautrin^[8] ou Christelle Morançais^[9]. Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, affirme également avoir été approchée, ce qui est démenti par l'Élysée^[10].

La nomination d'Élisabeth Borne, elle aussi évoquée par de nombreux cadres de LREM et proches du président après l'élection présidentielle^[5], est finalement annoncée le 16 mai par communiqué de presse. La passation de pouvoir avec Jean Castex a lieu le même jour^[11]^,^[12].

Terminologie[modifier | modifier le code]

Au moment de la nomination d'Édith Cresson à ce poste, le 15 mai 1991, le Journal officiel annonçait : « M^me Édith Cresson est nommée Premier ministre »^[13]. C'est Édith Cresson qui souhaitait garder cette appellation car c'était, selon elle, la seule appellation qui marquait le degré d’élévation de cette charge^[14].

Mais le décret paru le 16 mai 2022 au Journal officiel annonce : « M^me Élisabeth Borne est nommée Première ministre »^[13] ; c'est d'ailleurs le choix qu'a fait Élisabeth Borne, dans un tweet du même jour : « Merci à Emmanuel Macron de sa confiance et de l’honneur qu’il me fait en me nommant Première ministre »^[15], cependant l'intitulé du même décret utilise la dénomination « Premier ministre »^[16]. La forme « Première ministre » correspond aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation^[17].

Comparaison avec le gouvernement précédent[modifier | modifier le code]

Parmi les 28 membres du gouvernement Élisabeth Borne (en comptant la Première ministre), 15 faisaient déjà partie du gouvernement Jean Castex :

2 ministres et 1 ministre délégué conservent leur poste : Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice) et Franck Riester (Commerce extérieur et Attractivité) ;
1 ministre voit ses attributions élargies : Bruno Le Maire (Économie et Finances, portefeuille élargi à la Souveraineté industrielle et numérique)^[18] ;
1 secrétaire d'État conserve ses attributions mais devient ministre délégué : Clément Beaune (Europe) ;
4 ministres changent de poste : Élisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion) devient Première ministre ; Sébastien Lecornu (Outre-mer) devient ministre des Armées ; Amélie de Montchalin (Transformation et Fonction publiques) devient ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; Olivier Véran (Solidarités et Santé) devient ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique ;
4 ministres délégués changent d'attributions et deviennent ministres : Marc Fesneau (Relations avec le Parlement et Participation citoyenne) devient ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; Olivier Dussopt (Comptes publics) devient ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ; Agnès Pannier-Runacher (Industrie) devient ministre de la Transition énergétique ; Brigitte Bourguignon (Autonomie) devient ministre de la Santé et de la Prévention ;
2 secrétaires d'État changent de poste : Gabriel Attal (porte-parole) devient ministre délégué chargé des Comptes publics ; Olivia Grégoire (Économie sociale, solidaire et responsable) devient secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement.

S'agissant des ministères :

7 ministères sont inchangés : Europe et Affaires étrangères ; Intérieur ; Armées ; Outre-mer ; Culture ; Justice ; Transformation et Fonction publiques ;
le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est scindé en deux : Éducation nationale et Jeunesse d'une part ; Sports et Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;
le ministère des Solidarités et de la Santé est scindé en deux : Santé et Prévention d'une part ; Solidarités, Autonomie et Personnes handicapées d'autre part. Le portefeuille des personnes handicapées ne dépend donc plus du Premier ministre, tandis que celui de l'Enfance en dépend désormais ;
le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est renommé « ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ;
le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est renommé « ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire » ;
le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est renommé « ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique » ;
le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion est renommé « ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion » ;
le ministère de la Mer est supprimé, remplacé par un secrétariat d'État ;
le ministère de la Transition écologique fusionne avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour former le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, tandis qu'un ministère de la Transition énergétique est créé. Les attributions relatives aux collectivités territoriales sont partagées entre l'Intérieur et la Transition écologique et Cohésion des territoires ;
8 postes de ministres délégués et 5 postes de secrétaires d'État sont supprimés.

Élections législatives de 2022[modifier | modifier le code]

Article connexe : Résultats des ministres lors des élections législatives françaises de 2022.

Quinze membres du gouvernement, dont Élisabeth Borne, sont candidats lors des élections législatives de 2022. L'Élysée annonce que les ministres battus dans leur circonscription devront présenter leur démission^[19].

À la suite du scrutin, trois ministres sont battues dans leur circonscription respective : Amélie de Montchalin (Transition écologique et Cohésion des territoires) dans l'Essonne, Brigitte Bourguignon (Santé et Prévention) dans le Pas-de-Calais et Justine Benin (Mer) en Guadeloupe.

Le gouvernement ayant perdu la majorité absolue à l'Assemblée nationale et les discussions avec les groupes d'opposition parlementaire afin de trouver une majorité ayant échoué, Elisabeth Borne officialise le statut minoritaire de son gouvernement en refusant de se soumettre à un vote de confiance en application de l'article 49 de la Constitution^[20]. En réponse à cette décision, La France insoumise dépose une motion de censure contre le gouvernement le 5 juillet 2022^[21], mais celle-ci est rejetée par Les Républicains et le Rassemblement national.

Composition initiale[modifier | modifier le code]

Le 20 mai 2022^[22], la composition du gouvernement (hors Première ministre) est annoncée par Alexis Kohler depuis le perron de l'Élysée^[23]. Cette annonce intervient 26 jours après la réélection d'Emmanuel Macron, soit le plus long délai connu sous la V^e République^[24]. Les membres du précédent gouvernement sont restés en fonction pour assurer les affaires courantes et urgentes jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement.

Première ministre[modifier | modifier le code]

Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique : Élisabeth Borne

Ministres[modifier | modifier le code]

Titre	Titulaire
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	Bruno Le Maire
Ministre de l'Intérieur	Gérald Darmanin
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères	Catherine Colonna
Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Éric Dupond-Moretti
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Amélie de Montchalin
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse	Pap Ndiaye
Ministre des Armées	Sébastien Lecornu
Ministre de la Santé et de la Prévention	Brigitte Bourguignon
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	Olivier Dussopt
Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées	Damien Abad
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Sylvie Retailleau
Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	Marc Fesneau
Ministre de la Transformation et de la Fonction publique	Stanislas Guerini
Ministre des Outre-mer	Yaël Braun-Pivet
Ministre de la Culture	Rima Abdul-Malak
Ministre de la Transition énergétique	Agnès Pannier-Runacher
Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques	Amélie Oudéa-Castéra

Ministres délégués[modifier | modifier le code]

Titre	Ministre de tutelle	Titulaire
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement	Première ministre	Olivier Véran
Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances	Première ministre	Isabelle Lonvis-Rome
Ministre délégué chargé des Comptes publics	Ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique	Gabriel Attal
Ministre délégué chargé des Collectivités territoriales	Ministre de l'Intérieur Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Christophe Béchu
Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Franck Riester
Ministre délégué chargé de l'Europe	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Clément Beaune

Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]

Titre	Ministre de tutelle	Titulaire
Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement	Première ministre	Olivia Grégoire
Secrétaire d'État chargée de la Mer		Justine Benin
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance		Charlotte Caubel
Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Chrysoula Zacharopoulou

Évolution de la composition[modifier | modifier le code]

Ajustement du 25 juin 2022[modifier | modifier le code]

Réélue députée des Yvelines lors des élections législatives du 19 juin 2022, la ministre des Outre-mer, Yaël Braun-Pivet, quitte le gouvernement le 25 juin 2022 pour se porter candidate à la présidence de l'Assemblée nationale (elle sera élue le 28 juin). Dans l'attente d'un remaniement prévu pour le début du mois du juillet, les fonctions de ministre des Outre-mer sont exercées par la Première ministre, Élisabeth Borne^[25].

Remaniement du 4 juillet 2022[modifier | modifier le code]

Le 4 juillet 2022, après des élections législatives lors desquelles la coalition Ensemble n'obtient qu'une majorité relative, le gouvernement est remanié pour tirer les conséquences de ce scrutin. Les trois ministres battues lors de ces élections (Amélie de Montchalin, Brigitte Bourguignon et Justine Benin) ainsi que Damien Abad, visé par une enquête pour viol et tentative de viol, quittent le gouvernement. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, voit son portefeuille élargi aux Outre-mer, tandis que Christophe Béchu, Olivier Véran, Olivia Grégoire, Franck Riester et Clément Beaune changent d'attributions. Dix-neuf nouveaux membres sont nommés, parmi lesquels trois anciens membres du gouvernement Jean Castex qui n'avaient pas été reconduits le 20 mai 2022 (Geneviève Darrieussecq, Marlène Schiappa et Sarah El Haïry)^[26].

À l'issue de ce remaniement, le gouvernement compte 41 membres : 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d'État.

Ajustement du 28 novembre 2022[modifier | modifier le code]

Après des soupçons de fraude fiscale lors de sa déclaration devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, présente sa démission le 27 novembre 2022, une démission officialisée par décret le lendemain. Dominique Faure, jusqu'ici secrétaire d'État chargée de la Ruralité, reprend ses attributions et devient ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité^[27].

Remaniement du 20 juillet 2023[modifier | modifier le code]

Après l'adoption de la réforme des retraites au printemps 2023 et malgré plusieurs reports en raison notamment aux des émeutes consécutives à la mort de Nael Merzouk, Élisabeth Borne est confirmée à Matignon par voie de presse le 17 juillet 2023 et le gouvernement est remanié le 20 juillet 2023^[28]^,^[29]. Huit ministres quittent le gouvernement, parmi lesquels ceux issus de la société civile comme Pap Ndiaye, François Braun, Jean-Christophe Combe, Isabelle Lonvis-Rome et Jean-François Carenco, ou encore Marlène Schiappa, qui faisait l'objet de critiques pour sa gestion contestée du fonds Marianne. La plupart des ministres restent dans leurs fonctions, à l'exception de trois d'entre eux (Gabriel Attal, Bérangère Couillard et Sarah El Haïry), qui changent d'attributions, Gabriel Attal devenant alors le plus jeune ministre de l'Éducation nationale de la Cinquième République. Huit ministres entrent au gouvernement pour la première fois, parmi lesquels l'ancien directeur de cabinet de la Première ministre Aurélien Rousseau, la présidente du groupe Renaissance de l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, et le maire divers gauche de Dunkerque, Patrice Vergriete.

Avec ce remaniement, le gouvernement compte 40 membres : 16 ministres, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d'État.

Ajustement du 10 octobre 2023[modifier | modifier le code]

À la suite de sa défaite aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie le 24 septembre 2023, Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, présente sa démission du gouvernement le 27 septembre 2023, au terme d'un entretien avec le président Macron^[30]. Le 10 octobre 2023, la démission de Sonia Backès est officialisée par décret et Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville, reprend le portefeuille de la Citoyenneté^[31].

Ajustement du 20 décembre 2023[modifier | modifier le code]

Le 20 décembre 2023, en désaccord avec le projet de loi relative à l'immigration votée la veille, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, démissionne. Il est remplacé par Agnès Firmin-Le Bodo, jusqu'ici déléguée auprès de lui et chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé^[32]^,^{[Note 2]}.

Démission du gouvernement[modifier | modifier le code]

Le 8 janvier 2024, après plusieurs jours de rumeurs sur une éventuelle démission du gouvernement, Élisabeth Borne présente sa démission au Président de la République Emmanuel Macron. Cette décision est officialisée par un décret du 9 janvier 2024^[33].

Galerie du gouvernement lors de sa démission[modifier | modifier le code]

Première ministre[modifier | modifier le code]

Portrait	Fonction	Nom		Parti
	Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique		Élisabeth Borne	RE-TdP

Ministres[modifier | modifier le code]

Fonction		Parti ou nuance
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	Bruno Le Maire	RE
Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer	Gérald Darmanin	RE
Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Catherine Colonna	DVD
Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Éric Dupond-Moretti	SE
Ministre des Armées	Sébastien Lecornu	RE
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	Olivier Dussopt	RE-TdP
Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse	Gabriel Attal	RE
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Sylvie Retailleau	SE
Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	Marc Fesneau	MoDem
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Christophe Béchu	HOR
Ministre de la Transition énergétique	Agnès Pannier-Runacher	RE-TdP
Ministre de la Culture	Rima Abdul-Malak	DVG^[34]
Ministre de la Santé et de la Prévention, ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé^{[Note 2]}	Agnès Firmin-Le Bodo	HOR
Ministre des Solidarités et des Familles	Aurore Bergé	RE
Ministre de la Transformation et de la Fonction publique	Stanislas Guerini	RE
Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques	Amélie Oudéa-Castéra	RE^[35]

Ministres délégués[modifier | modifier le code]

Fonction	Ministre de tutelle		Parti
Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement	Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique	Olivier Véran	RE-TdP
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement		Franck Riester	RE-Agir
Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations		Bérangère Couillard	RE
Ministre délégué chargé de l'Industrie	Ministre de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique	Roland Lescure	RE
Ministre délégué chargé du Numérique		Jean-Noël Barrot	MoDem
Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme		Olivia Grégoire	RE
Ministre délégué chargé des Comptes publics		Thomas Cazenave	RE
Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité	Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Dominique Faure	PR-RE
Ministre délégué chargé des Outre-mer	Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer	Philippe Vigier	MoDem
Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Olivier Becht	RE-Agir
Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels	Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse	Carole Grandjean	RE
Ministre délégué chargé des Transports	Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Clément Beaune	RE-TdP
Ministre délégué chargé du Logement		Patrice Vergriete	FP
Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées	Ministre des Solidarités et des Familles	Fadila Khattabi	RE

Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]

Fonction	Ministre de tutelle		Parti ou nuance
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance	Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique	Charlotte Caubel	HOR^[36]
Secrétaire d'État chargé de la Mer		Hervé Berville	RE
Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville	Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Sabrina Agresti-Roubache	RE
Secrétaire d'État chargée de l'Europe	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Laurence Boone	SE
Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Chrysoula Zacharopoulou	RE
Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel	Ministre des Armées Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse	Prisca Thevenot	RE
Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire	Ministre des Armées	Patricia Mirallès	RE-TdP
Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité	Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Sarah El Haïry	MoDem

Représentativité[modifier | modifier le code]

Parité[modifier | modifier le code]

Article connexe : Femmes ministres en France.

Élisabeth Borne est la deuxième femme à être nommée à la fonction de Première ministre après Édith Cresson en 1991. À sa constitution en mai 2022, la parité est respectée chez les ministres de plein exercice (8 femmes et 9 hommes) et dans le gouvernement au complet^[37] (14 femmes et 14 hommes, en comptant la Première ministre) mais on dénombre 5 hommes ministres délégués contre 1 femme ministre déléguée et 4 femmes secrétaires d'État. Une seule femme, la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, occupe un ministère régalien^[38].

Après le remaniement du 4 juillet 2022, la parité est toujours respectée mais la proportion de femmes secrétaires d'État reste plus importante que celle de femmes ministres^[39]. Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, cette répartition des ministères répond « à des biais de genre et à des stéréotypes de sexe ». L'instance consultative note que 4 hommes sont à la tête des 5 ministères régaliens et 7 femmes à la tête des 9 ministères sociaux (santé, culture, famille, enfance, handicap, jeunesse, etc.)^[40]^,^[41].

Répartition partisane[modifier | modifier le code]

L'équipe gouvernementale réunit des membres de cinq partis membres de la coalition parlementaire majoritaire « Ensemble » ainsi que des personnalités non affiliées. La République en marche (LREM), le parti du président de la République, récolte la moitié des postes (la Première ministre, 9 ministres, 3 ministres délégués et 2 secrétaires d'État), dont 5 avec une double affiliation LREM/TdP. Parmi les autres partis, on dénombre 1 ministre issu de Territoires de progrès (TdP) sans double affiliation, 1 ministre MoDem, 1 ministre et un ministre délégué d'Horizons et 2 ministres délégués d'Agir. Le Parti radical et la Fédération progressiste ont respectivement un secrétaire d’État et un ministre délégué. L'autre principal parti de la coalition Ensemble, à savoir En commun, n'a pas de postes. Le gouvernement comprend également 4 membres sans étiquette (3 ministre et 1 secrétaire d'État), 5 personnalités divers gauche (3 ministres, 1 ministre délégué et 1 secrétaire d'État) et 2 ministres divers droite.

Âge[modifier | modifier le code]

Dans sa composition initiale, ce gouvernement est le deuxième plus jeune de la Cinquième République, avec un âge moyen de 47,9 ans (Première ministre incluse). Seul le gouvernement Pompidou I, sous la première présidence de Charles de Gaulle, a atteint une moyenne inférieure (47,6 ans), après le remaniement du 15 mai 1962^[42].

Gabriel Attal, âgé de 33 ans, reste le plus jeune membre du gouvernement, tandis que Catherine Colonna, 66 ans, est la doyenne du nouveau gouvernement, qui compte quatre trentenaires, quatorze quadragénaires, six quinquagénaires et quatre sexagénaires^[42]. Depuis le 4 juillet 2022, le benjamin est Hervé Berville. En deuxième position, se trouvent Gabriel Attal et Sarah El Haïry, nés le même jour.

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Les ministres du gouvernement Élisabeth Borne détiennent un patrimoine net moyen de 1,9 million d’euros (1,5 million d’euros en retranchant les dettes), en hausse par rapport aux gouvernements précédents. Dix-neuf sont millionnaires et une grande majorité^[évasif] d'entre eux figure dans les 10 % des Français les plus riches^[43]^,^{[Note 3]}^,^{[Note 4]}.

Coût et personnel[modifier | modifier le code]

Avec un montant global de 174 millions d’euros, le gouvernement d’Élisabeth Borne est le plus cher des 43 gouvernements de la Ve République, en hausse de 4,3 % par rapport au précédent, le gouvernement Castex^[45]. Le gouvernement compterait 565 conseillers ministériels (soit 13,5 par ministre), contre 559 pour le gouvernement précédent. Les rémunérations moyennes du cabinet de la Première ministre seraient en baisse avec 9 979 euros bruts, contre 10 282 l'an précédent. Le personnel dit de « support », composé notamment des huissiers, secrétaires et chauffeurs a augmenté pour une charge qui, selon Le Point, « ne semble pas avoir crû ». Ils sont 2 257 contre 2 234 dans le gouvernement précédent. Au total, le gouvernement Borne comprend 2 822 personnes^[45].

Le traitement d'Élisabeth Borne ainsi que les frais de représentation de Matignon s'élèvent à 2,2 millions, et ceux de ses conseillers à 9,3 millions. Le coût des ministres se monte à 10,3 millions d'euros, et celui de leurs conseillers à 50,2 millions d'euros^[45].

Relations avec le Parlement[modifier | modifier le code]

Usage important de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution[modifier | modifier le code]

Article connexe : Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française.

En dix-huit mois à Matignon, Élisabeth Borne recourt à 23 reprises à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter les budgets de l'État. Elle dépasse le nombre de 49 alinéa 3 déclenchés par tous les Premiers ministres de la Cinquième République, à l'exception de Michel Rocard (28)^[46]^,^[47]^,^{[Note 5]}.

Projets de lois[modifier | modifier le code]

Article connexe : Processus législatif en France.

Projet de loi de finances 2022
Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022
Projet de loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables^[49].
Projet de loi sur l'énergie nucléaire^[49]
Projet de loi plein emploi
Projet de réforme des retraites en France en 2023
Projet de loi relative à l'asile et à l'immigration en France en 2022-2023^[50]

Motions de censure[modifier | modifier le code]

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (octobre 2023).

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Article connexe : Motion de censure en France.

Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Élisabeth Borne
Date du vote	Outil et contexte	Groupe										NI	Résultat
		GDR	LFI	ECO	SOC	RE	DEM	HOR	LIOT	LR	RN

11 juill. 2022	article 49 al. 2	22	75	23	25	0	0	0	0	0	0	1	146	Rejetée
24 oct. 2022	article 49 al. 3 PLF 2023	22	75	20	31	0	0	0	1	0	89	1	239	Rejetée
	article 49 al. 3 PLF 2023	0	1	0	0	0	0	0	0	0	88	1	90	Rejetée
	article 49 al. 3 PLFSS 2023	22	75	22	31	0	0	0	0	0	0	0	150	Rejetée
31 oct. 2022		0	0	0	0	0	0	0	0	0	89	1	90	Rejetée
31 oct. 2022		16	75	19	19	0	0	0	0	0	88	1	218	Rejetée
4 nov. 2022	article 49 al. 3 PLF 2023	12	71	17	0	0	0	0	0	0	87	1	188	Rejetée
25 nov. 2022		13	72	3	0	0	0	0	0	0	0	0	85	Rejetée
28 nov. 2022		10	72	3	0	0	0	0	0	0	0	0	85	Rejetée
2 déc. 2022		12	60	6	8	0	0	0	0	0	0	1	87	Rejetée
11 déc. 2022		6	70	1	0	0	0	0	0	0	0	1	78	Rejetée
13 déc. 2022		13	74	14	0	0	0	0	0	0	0	1	102	Rejetée
17 déc. 2022		60	10	18	0	0	0	0	0	0	1	1	101	Rejetée
17 fév. 2023	article 49 al. 2	0	0	0	0	0	0	0	0	0	88	1	89	Rejetée
20 mars 2023	article 49 al. 3 PLFRSS 2023	22	74	22	31	0	0	0	18	19	88	4	278	Rejetée
20 mars 2023	article 49 al. 3 PLFRSS 2023	0	0	0	1	0	0	0	0	3	88	2	94	Rejetée
12 juin 2023	article 49 al. 2	18	75	10	31	0	0	0	2	0	88	2	239	Rejetée
29 sept. 2023	article 49 al. 3 PLPFP 2023-2027	19	75	10	21	0	0	0	0	0	67	1	193	Rejetée
20 oct. 2023	article 49 al. 3 PLF 2024	0	0	0	0	0	0	0	0	0	88	1	89	Rejetée
20 oct. 2023	article 49 al. 3 PLF 2024	21	75	9	26	0	0	0	0	0	86	0	219	Rejetée
30 oct. 2023	article 49 al. 3 PLFSS 2024	21	70	14	31	0	0	0	0	0	88	1	223	Rejetée
30 oct. 2023		0	0	0	0	0	0	0	0	0	86	2	88	Rejetée
4 nov. 2023		14	70	2	2	0	0	0	0	0	0	1	89	Rejetée
9 nov. 2023	article 49 al. 3 PLF 2024	15	75	2	2	0	0	0	0	0	88	1	167	Rejetée
15 nov. 2023		18	75	18	31	0	0	0	0	0	0	1	143	Rejetée
26 nov. 2023		12	72	2	3	0	0	0	0	0	0	0	89	Rejetée
29 nov. 2023		22	75	19	28	0	0	0	0	0	0	1	145	Rejetée
4 déc. 2023		18	66	3	20	0	0	0	0	0	0	1	108	Rejetée
16 déc. 2023		12	58	2	2	0	0	0	0	0	0	1	75	Rejetée
18 déc. 2023		18	75	9	8	0	0	0	0	0	0	0	110	Rejetée
21 déc. 2023		10	74	14	18	0	0	0	0	0	0	0	116	Rejetée
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise (289 voix en faveur lorsque l'assemblée est complète). Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.

Motion de censure du 6 juillet 2022[modifier | modifier le code]

Le 6 juillet 2022, les groupes d’opposition de gauche à l’Assemblée nationale déposent une motion de censure du gouvernement, qui a refusé de solliciter un vote de confiance^[51].Les groupes Les Républicains et Rassemblement national annoncent qu'ils ne voteront pas la motion de censure^[51].

La motion de censure est rejetée le 11 juillet 2022 avec 146 voix pour^[52].

Parmi les 31 députés du groupe socialiste, six n'ont pas voté la motion de censure : Joël Aviragnet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Valérie Rabault, vice-présidente de l'Assemblée nationale, Hervé Saulignac, et Cécile Untermaier. Par ailleurs, Nicolas Dupont-Aignan, leader de Debout la France et non-inscrit, a voté la censure^[53].

Motions de censure concernant le Projet de loi de finances pour 2023[modifier | modifier le code]

Article connexe : XVIe législature de la Cinquième République française#Projet de loi de finances pour 2023.

Parmi toutes les motions de censure déposées par l'intergroupe NUPES et le Rassemblement national, l'une d'entre elles a été particulièrement remarquée. En effet, le 24 octobre, Marine Le Pen, alors présidente du groupe RN, annonce que son groupe votera la motion de censure déposée par la NUPES. Ainsi, en combinant les 150 voix de la NUPES et les 89 du RN, on arrive à un total de 239 voix. Or, pour faire tomber le gouvernement, la majorité absolue de l'Assemblée nationale (soit 289 voix ou moins selon le nombre de sièges vacants) est requise. Le groupe Républicain ayant décidé de ne voter aucune des motions de censure, celle de la NUPES échoue à 50 voix près. Le rôle des Républicains en tant que groupe d'opposition est alors mis en question.

Motions de censure concernant le Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023[modifier | modifier le code]

Article connexe : XVIe législature de la Cinquième République française#Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Alors que la tension dans le pays est importante du fait de l'examen du projet de réforme des retraites, le Gouvernement décide de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le 16 mars, dès l'ouverture de la séance. Le petit groupe centriste LIOT dépose une motion de censure « transpartisane », ayant des signataires de LIOT et des 4 groupes de la NUPES. Le groupe Rassemblement national en dépose une également.

La motion de LIOT, surveillée de près par la majorité et le gouvernement, est rejetée à 9 voix près (278 voix contre 287)^[54], ce qui déclenche un large mouvement spontané partout en France^[55]. Le groupe Les Républicains a joué un rôle pivot dans cette motion, et apparaît comme divisé. La motion du RN est, sans surprise, très largement rejetée (94 voix contre 471), bien que votée par 3 députés LR et un député apparenté PS.

Motion de censure du 12 juin 2023[modifier | modifier le code]

En réponse à l'usage de l'article 40 de la Constitution par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet, empêchant ainsi, au nom de l'irrecevabilité financière, l'examen en séance d'un amendement réintroduisant la mesure d'âge à 62 ans pour le départ à la retraite (contre 64 ans depuis la réforme de 2023) à l'occasion de la niche parlementaire du groupe LIOT du 8 juin, l'intergroupe NUPES dépose une motion de censure contre le Gouvernement Borne le 9 juin 2023^[56].

Le 12 juin 2023, seules 239 voix se portent en faveur de la motion de censure de la NUPES^[57], soit 50 de moins que la majorité absolue des membres requise par la Constitution (289) : la motion est donc rejetée. Ainsi, après le rejet de celle du 12 juin, le Gouvernement d'Elisabeth Borne aura survécu, au total, à 17 motions de censure depuis le début de la législature^[58].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Le président Macron ayant refusé sa démission en juin 2022, c'est le gouvernement Borne, initialement formé en mai 2022, qui reste en fonction. De jure, il n'y a donc pas de gouvernement Borne II ou Borne III malgré les remaniements de juillet 2022 et 2023.
↑ ^{a et b} Lors du compte rendu du conseil des ministres du 20 décembre 2023 au cours duquel la démission d'Aurélien Rousseau est confirmée, Olivier Véran annonce qu'Agnès Firmin-Le Bodo « assurera l'intérim ». Dans le décret publié au Journal officiel le 21 décembre 2023, aucun intérim n'est évoqué : Agnès Firmin-Le Bodo est nommée ministre de la Santé et de la Prévention de plein exercice. Cependant, malgré l'utilisation de ce titre dans l'ensemble des publications officielles (décrets, arrêtés), la fonction d'Agnès Firmin-Le Bodo est indiquée ainsi sur plusieurs communications gouvernementales : ministre de la Santé et de la Prévention, ministre chargée de l'Organisation territoriales et des Professions de santé, du fait de ses fonctions passées de ministre déléguée.
↑ Données provenant des déclarations d'intérêts et de patrimoine du gouvernement publiées le 1^er décembre 2022 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
↑ Les inégalités de patrimoine en France - Le patrimoine est très inégalement réparti. Les 10 % les plus fortunés possèdent près de la moitié du patrimoine du pays. Les 10 % les moins fortunés n’ont rien. Les 10 % du bas de l’échelle disposent au mieux 3 800 euros, selon l'Insee (données 2018). En moyenne, leur patrimoine est de 1 800 euros. La moitié des ménages possèdent un patrimoine de moins de 163 000 euros. Les 10 % les plus fortunés ont 600 000 euros au minimum et 1,3 million en moyenne. Les 5 % du haut de l’échelle, au moins 880 000 euros et le 1 %, au moins 1,9 million d'euros^[44].
↑
Premiers ministres, utilisation du 49.3^[48].
- Michel Rocard : 28
- Élisabeth Borne : 23
- Raymond Barre, Jacques Chirac, Édith Cresson : 8
- Pierre Mauroy : 7
- Georges Pompidou, Manuel Valls : 6
- Michel Debré, Laurent Fabius : 4
- Pierre Bérégovoy : 3
- Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin : 2
- Édouard Balladur, Dominique de Villepin, Édouard Philippe : 1

Références[modifier | modifier le code]

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↑ https://lcp.fr/actualites/assemblee-la-motion-de-censure-annoncee-par-les-groupes-de-la-nupes-a-ete-deposee-195736
↑ https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/12/la-motion-de-censure-deposee-par-la-nupes-rejetee-par-l-assemblee-nationale_6177280_823449.html
↑ https://www.sudouest.fr/economie/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-une-17e-motion-de-censure-rejetee-borne-vante-le-courage-du-gouvernement-15547908.php

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Liste des membres du gouvernement sur le site de l'Assemblée nationale

[1] Le président Macron ayant refusé sa démission en juin 2022, c'est le gouvernement Borne, initialement formé en mai 2022, qui reste en fonction. De jure, il n'y a donc pas de gouvernement Borne II ou Borne III malgré les remaniements de juillet 2022 et 2023.

[:0-34] {a et b} Lors du compte rendu du conseil des ministres du 20 décembre 2023 au cours duquel la démission d'Aurélien Rousseau est confirmée, Olivier Véran annonce qu'Agnès Firmin-Le Bodo « assurera l'intérim ». Dans le décret publié au Journal officiel le 21 décembre 2023, aucun intérim n'est évoqué : Agnès Firmin-Le Bodo est nommée ministre de la Santé et de la Prévention de plein exercice. Cependant, malgré l'utilisation de ce titre dans l'ensemble des publications officielles (décrets, arrêtés), la fonction d'Agnès Firmin-Le Bodo est indiquée ainsi sur plusieurs communications gouvernementales : ministre de la Santé et de la Prévention, ministre chargée de l'Organisation territoriales et des Professions de santé, du fait de ses fonctions passées de ministre déléguée.

[46] Données provenant des déclarations d'intérêts et de patrimoine du gouvernement publiées le 1^er décembre 2022 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

[48] Les inégalités de patrimoine en France - Le patrimoine est très inégalement réparti. Les 10 % les plus fortunés possèdent près de la moitié du patrimoine du pays. Les 10 % les moins fortunés n’ont rien. Les 10 % du bas de l’échelle disposent au mieux 3 800 euros, selon l'Insee (données 2018). En moyenne, leur patrimoine est de 1 800 euros. La moitié des ménages possèdent un patrimoine de moins de 163 000 euros. Les 10 % les plus fortunés ont 600 000 euros au minimum et 1,3 million en moyenne. Les 5 % du haut de l’échelle, au moins 880 000 euros et le 1 %, au moins 1,9 million d'euros^[44].

[53] Premiers ministres, utilisation du 49.3^[48].
Michel Rocard : 28

Élisabeth Borne : 23

Raymond Barre, Jacques Chirac, Édith Cresson : 8

Pierre Mauroy : 7

Georges Pompidou, Manuel Valls : 6

Michel Debré, Laurent Fabius : 4

Pierre Bérégovoy : 3

Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin : 2

Édouard Balladur, Dominique de Villepin, Édouard Philippe : 1

[6] Michel Rocard : 28

[7] Élisabeth Borne : 23

[8] Raymond Barre, Jacques Chirac, Édith Cresson : 8

[9] Pierre Mauroy : 7

[10] Georges Pompidou, Manuel Valls : 6

[11] Michel Debré, Laurent Fabius : 4

[12] Pierre Bérégovoy : 3

[13] Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin : 2

[14] Édouard Balladur, Dominique de Villepin, Édouard Philippe : 1

[:5-2] « Jean Castex a présenté la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron, après deux ans à Matignon », Le Monde.fr,‎ 16 mai 2022 (lire en ligne , consulté le 16 mai 2022).

[3] « Le départ attendu de Jean Castex, premier ministre sans ego », Le Monde.fr,‎ 14 mai 2022 (lire en ligne , consulté le 17 mai 2022).

[4] « «Ce vote m'oblige» : après sa réélection, Emmanuel Macron veut convaincre ses opposants », sur Europe 1 (consulté le 17 mai 2022).

[5] « Un Premier ministre venu de gauche, quels avantages pour Macron ? », sur www.20minutes.fr (consulté le 17 mai 2022).

[:0-6] {a et b} La rédaction, « Comment Emmanuel Macron planche sur le nouveau casting qui dessinera le quinquennat », sur Nice-Matin, 25 avril 2022 (consulté le 17 mai 2022).

[7] La rédaction, « Femme ou homme? Quel Premier ministre Emmanuel Macron va-t-il nommer? », sur Nice-Matin, 26 avril 2022 (consulté le 17 mai 2022).

[8] « Macron souhaite nommer une femme à Matignon », sur BFMTV (consulté le 17 mai 2022).

[9] « Qui est Catherine Vautrin, pressentie pour devenir Première ministre ? », sur www.20minutes.fr (consulté le 16 mai 2022).

[10] « Christelle Morançais rentre dans le cercle des « premiers ministrables » », sur Le Telegramme, 27 avril 2022 (consulté le 17 mai 2022).

[11] « Les pistes secrètes de Macron pour le futur gouvernement », sur LExpress.fr, 12 mai 2022 (consulté le 16 mai 2022).

[12] « En direct : Elisabeth Borne va être nommée première ministre par Emmanuel Macron », Le Monde.fr,‎ 16 mai 2022 (lire en ligne , consulté le 16 mai 2022).

[13] « Le Président de la République a nommé Mme Elisabeth BORNE, Première ministre et l’a chargée de former un Gouvernement. », sur elysee.fr, 16 mai 2022 (consulté le 16 mai 2022).

[:1-14] {a et b} « Un "e" sépare Cresson de Borne et ça en dit long sur l'évolution de la vie politique », sur Le HuffPost, 17 mai 2022 (consulté le 18 mai 2022).

[15] « Élisabeth Borne est-elle «première» ou «premier» ministre? », sur LEFIGARO, 16 mai 2022 (consulté le 18 mai 2022).

[16] Nicolas Laplume, « Élisabeth Borne « Première ministre » ou « Premier ministre » ? La réponse de l’Académie française », périodique,‎ 17 mai 2022 (ISSN 1760-6454, lire en ligne, consulté le 18 mai 2022).

[17] « Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 17 mai 2022).

[18] « Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française », sur Légifrance (consulté le 19 mai 2022).

[19] Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Édouard Philippe… Comment ils préparent l’après-Macron, lejdd.fr, 9 juillet 2022, par Christine Ollivier et Sarah Paillou : Bruno Le maire premier des ministres dans l'ordre protocolère supplée d'ailleurs la première ministre devant le Sénat pour le prononcé de son discours de politique générale, Elisabeth Borne y procédant alors devant l'Assemblée nationale

[20] Le Point.fr, « Législatives : les ministres battus devront démissionner », sur Le Point, 22 mai 2022 (consulté le 26 mai 2022)

[21] « « Élisabeth Borne ne sollicitera pas le vote de confiance des parlementaires », annonce le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran », sur Public Sénat, 4 juillet 2022 (consulté le 17 novembre 2023).

[22] « Législatives 2022 : voici pourquoi la motion de censure des Insoumis n'a que très peu de chance de renverser Elisabeth Borne », sur lindependant.fr (consulté le 20 juin 2022)

[23] Tous les gouvernements depuis 1958 - Histoire - La Ve République - Assemblée nationale

[24] « Composition du Gouvernement », sur Gouvernement.fr (consulté le 20 mai 2022).

[BeaucoupRecyclage-25] Nathalie Segaunes, « Gouvernement Borne: deux surprises et beaucoup de recyclage », sur lopinion.fr, 20 mai 2022 (consulté le 21 mai 2022).

[26] Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement (lire en ligne)

[27] Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement (lire en ligne)

[28] Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement (lire en ligne)

[29] « Elisabeth Borne maintenue au poste de première ministre, remaniement en vue », Le Monde.fr,‎ 17 juillet 2023 (lire en ligne, consulté le 16 février 2024)

[30] Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement (lire en ligne)

[31] « Après sa défaite aux sénatoriales, la secrétaire d’État Sonia Backès démissionne du gouvernement », sur LEFIGARO, 27 septembre 2023 (consulté le 27 septembre 2023)

[32] Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement (lire en ligne)

[33] Décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement (lire en ligne)

[35] Décret du 9 janvier 2024 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement

[36] « Qui est Rima Abdul Malak, nouvelle ministre de la Culture ? », Sud Ouest,‎ 20 mai 2022 (lire en ligne, consulté le 22 mai 2022).

[37] « Qui est Amélie Oudéa-Castéra, la nouvelle ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques ? », sur franceinter.fr, 20 mai 2022 (consulté le 29 mai 2022)

[38] « Charlotte Caubel rejoint Horizons »

[39] « Nouveau gouvernement Borne : voici la liste complète des ministres », Capital, 20 mai 2022.

[40] « Gouvernement Borne: une parité de façade et des rôles genrés respectés », Libération, 20 mai 2022.

[41] Juliette Desmonceaux, « Remaniement: la parité respectée, mais les femmes sont plus souvent secrétaires d'état que ministres », sur bfmtv.com, 4 juillet 2022 (consulté le 5 juillet 2022).

[42] HCE, « Renouvellement politique : la parité réelle est loin d'être atteinte - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr, 5 juillet 2022 (consulté le 5 juillet 2022).

[43] Le Monde avec AFP, « Le nouveau gouvernement Borne n’est pas réellement paritaire, selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes », Le Monde.fr,‎ 5 juillet 2022 (lire en ligne, consulté le 5 juillet 2022).

[lexpress-44] {a et b} Cécile de Sèze avec AFP, « Bord politique, parité, âge... Le gouvernement d'Elisabeth Borne en quatre infographies », L'Express,‎ 21 mai 2022 (mis à jour le 23 mai 2022) (lire en ligne).

[45] Les Décodeurs, « Déclarations des ministres : le gouvernement, plus riche qu’en 2017, compte dix-neuf millionnaires », sur lemonde.fr, 2 décembre 2022, mise à jour le 9 12 2022 (consulté le 20 décembre 2022)

[47] « Les inégalités de patrimoine en France », 9 mars 2022 (consulté le 20 décembre 2022)

[Revol202210-49] {a b et c} Michel Revol, Le gouvernement Borne, le plus cher de la Ve République, lepoint.fr, 28 octobre 2022

[50] « Elisabeth Borne dégaine un sixième 49.3 et égale déjà Manuel Valls », sur nouvelobs.com, 26 novembre 2022 (consulté le 26 novembre 2022)

[51] Pierre Breteau, « Avec dix-huit recours en dix-huit mois, le gouvernement Borne banalise l’article 49.3 », Le Monde.fr,‎ 23 novembre 2023 (lire en ligne, consulté le 25 novembre 2023)

[52] « Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 16 décembre 2022)

[energies-54] {a et b} Mariama Darame et Ivanne Trippenbach, « Projet de loi « énergies renouvelables » : la majorité introuvable du gouvernement », sur lemonde.fr, 2 novembre 2022 (consulté le 2 novembre 2022)

[55] « Immigration : le gouvernement veut faire travailler plus facilement ou expulser plus vite », sur liberation.fr avec AFP, 2 novembre 2022 (consulté le 2 novembre 2022)

[6juillet2022_www.bfmtv.com-56] {a et b} P.B. avec AFP, « Les députés de gauche déposent leur motion de censure avant le discours de Borne », BFM TV,‎ 6 juillet 2022 (lire en ligne).

[57] Pierre Lepelletier, « La motion de censure de la gauche rejetée », BFM TV,‎ 6 juillet 2022 (lire en ligne)

[lexpress11072022-58] JC, « Motion de censure de la Nupes rejetée : qui a voté quoi à l'Assemblée nationale ? », sur lexpress.fr, L'Express, 11 juillet 2022 (consulté le 11 juillet 2022)

[59] « Analyse du scrutin n° 1240 - Première séance du 20/03/2023 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 mars 2023)

[60] « Vidéos. Réforme des retraites adoptée : au moins 101 interpellations à Paris, rassemblements dans tout le pays », sur sudouest.fr, 20 mars 2023 (consulté le 21 mars 2023)

[61] ttps://lcp.fr/actualites/assemblee-la-motion-de-censure-annoncee-par-les-groupes-de-la-nupes-a-ete-deposee-195736

[62] ttps://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/12/la-motion-de-censure-deposee-par-la-nupes-rejetee-par-l-assemblee-nationale_6177280_823449.html

[63] ttps://www.sudouest.fr/economie/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-une-17e-motion-de-censure-rejetee-borne-vante-le-courage-du-gouvernement-15547908.php

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v · m Gouvernements de la V^e République
Coty (1958-1959)	De Gaulle III
De Gaulle (1959-1969)	Debré Pompidou I Pompidou II Pompidou III Pompidou IV Couve de Murville
Pompidou (1969-1974)	Chaban-Delmas Messmer I Messmer II Messmer III
Giscard (1974-1981)	Chirac I Barre I Barre II Barre III
Mitterrand (1981-1995)	Mauroy I Mauroy II Mauroy III Fabius Chirac II Rocard I Rocard II Cresson Bérégovoy Balladur
Chirac (1995-2007)	Juppé I Juppé II Jospin Raffarin I Raffarin II Raffarin III Villepin
Sarkozy (2007-2012)	Fillon I Fillon II Fillon III
Hollande (2012-2017)	Ayrault I Ayrault II Valls I Valls II Cazeneuve
Macron (depuis 2017)	Philippe I Philippe II Castex Borne Attal