« Pays constitutif » : différence entre les versions

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Un pays constitutif est une subdivision territoriale reconnue comme un pays non indépendant qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un État unitaire souverain, qui lui accorde un statut d'autonomie politique en tant que région autonome, se traduisant par un degré plus ou moins important d'autogouvernance, comme c’est le cas, par exemple, au sein du Royaume-Uni ou du Danemark.

En revanche, la création d'un État fédéral résulte, bien souvent, d'une union entre États souverains, appelés alors « États fédérés » ou, éventuellement, « États associés ».

Utilisation du terme[modifier | modifier le code]

On parle parfois, en français, de « nation constitutive », mais, en France, le terme « nation » renvoie plutôt à la République qu'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme au Royaume-Uni. Dans le cas de la Polynésie française, le gouvernement français utilise l'expression de « pays d'outre-mer » (à ne pas confondre avec les pays d'aménagement du territoire français).

Liste des pays constitutifs[modifier | modifier le code]

Danemark[modifier | modifier le code]

Le royaume de Danemark se compose de trois pays constitutifs :

Finlande^{[réf. nécessaire]}[modifier | modifier le code]

Îles Åland ;
Finlande.

Les documents officiels utilisent les termes landskap (suédois) et maakunta (finnois), signifiant « province », pour désigner Åland, alors que les autres « provinces » sont appelées lääni en finnois, c'est-à-dire « région ». La forme longue d'Åland est Landskapet Åland (« province d'Åland ») en suédois et Ahvenanmaan maakunta (« province des îles d'Åland »).

Quant à la traduction française, le terme utilisé est « État libre associé » à la Finlande.

France[modifier | modifier le code]

Concernant ces deux derniers pays constitutifs, la République française n'utilise pas cette expression, lui préférant celle de « pays d'outre-mer »^[1].

Compte tenu de son haut degré d'autonomie, la Polynésie française est désignée sous le terme de pays d'outre-mer par l'article 1^er de la loi organique du 27 février 2004, qui régit actuellement le statut de ces archipels du Pacifique. On rencontre parfois également à tort province d'outre-mer^{[réf. nécessaire]}, expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n^o 2004-490 DC du 12 février 2004, a confirmé que la dénomination de « pays d'outre-mer » n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à la Nouvelle-Calédonie et reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre de droit coutumier en ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et de citoyenneté).

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Depuis le 10 octobre 2010, le royaume des Pays-Bas se compose de quatre pays^[2] :

L'ancien pays constitutif des Antilles néerlandaises est dissous en octobre 2010. Il en résulte deux nouveaux pays constitutifs, Curaçao et Saint-Martin, tandis que les autres îles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) constituent des communes néerlandaises à statut particulier mais rattachées au pays constitutif Pays-Bas.

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

Le royaume de Nouvelle-Zélande se compose de trois pays constitutifs :

Les Îles Cook et Niué sont des États en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Autonomes, ils demeurent de jure sous la souveraineté de la Couronne de Nouvelle-Zélande.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Nation constitutive (Royaume-Uni).

Carte des nations constitutives du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni est formé de quatre nations constitutives (anglais : nations ou countries of the United Kingdom, littéralement « pays du Royaume-Uni »)^[3] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Le statut de pays constitutif de Wallis et Futuna, dont les trois royaumes coutumiers sont officiellement reconnus, est en suspens.
↑ (en) Stabroek News, « Netherlands Antilles no more » , sur stabroeknews.com, 9 octobre 2010 (consulté le 11 septembre 2020).
↑ Peuvent s'y ajouter les dépendances de la couronne britannique : Îles anglo-normandes et île de Man

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

pays constitutif, sur le Wiktionnaire

[1] Le statut de pays constitutif de Wallis et Futuna, dont les trois royaumes coutumiers sont officiellement reconnus, est en suspens.

[2] (en) Stabroek News, « Netherlands Antilles no more » , sur stabroeknews.com, 9 octobre 2010 (consulté le 11 septembre 2020).

[3] Peuvent s'y ajouter les dépendances de la couronne britannique : Îles anglo-normandes et île de Man

[1]

[2]

[3]

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-« '''Pays constitutif''' » est une expression politique parfois utilisée pour désigner un [[Liste des pays du monde|pays]] qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un [[État unitaire]] [[État souverain|souverain]], lequel lui accorde un statut d'[[Autonomie#politique|autonomie politique]] se traduisant par un degré plus ou moins important d'[[autogouvernance]] (par exemple, au sein du [[Royaume-Uni]] ou du [[Danemark]]).
+Un '''pays constitutif''' est une [[subdivision territoriale]] reconnue comme un [[Liste des pays du monde|pays]] non indépendant qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un [[État unitaire]] [[État souverain|souverain]], qui lui accorde un statut d'[[Autonomie#Politique|autonomie politique]] en tant que [[région autonome]], se traduisant par un degré plus ou moins important d'[[autogouvernance]], comme c’est le cas, par exemple, au sein du [[Royaume-Uni]] ou du [[Danemark]].
-En revanche, la création d'un [[État fédéral]] résulte, bien souvent, d'une union entre [[État souverain|États souverains]], désignés alors comme « [[État fédéré|États fédérés]] » (ou éventuellement « [[État associé|États associés]] »).
+En revanche, la création d'un [[État fédéral]] résulte, bien souvent, d'une union entre [[État souverain|États souverains]], appelés alors « [[État fédéré|États fédérés]] » ou, éventuellement, « [[État associé|États associés]] ».
 == Utilisation du terme ==
-On parle parfois, en [[français]], de « nation constitutive », mais, en [[France]], le terme « nation » se réfère davantage à la [[République]] qu'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme au [[Royaume-Uni]]. Le gouvernement français utilise l'expression de « [[pays d'outre-mer]] » pour se référer à la [[Polynésie française]] (à ne pas confondre avec les [[pays (aménagement du territoire)|pays d'aménagement du territoire français]]).
+On parle parfois, en [[français]], de « nation constitutive », mais, en [[France]], le terme « nation » renvoie plutôt à la [[République]] qu'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme au [[Royaume-Uni]]. Dans le cas de la [[Polynésie française]], le gouvernement français utilise l'expression de « [[pays d'outre-mer]] » (à ne pas confondre avec les [[pays (aménagement du territoire)|pays d'aménagement du territoire français]]).
 == Liste des pays constitutifs ==
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 === Danemark ===
-Le [[Danemark|royaume du Danemark]] se compose de trois pays constitutifs :
+Le [[Danemark|royaume de Danemark]] se compose de trois pays constitutifs :
 * {{drapeau|Danemark}} [[Danemark (pays constitutif)|Danemark]] ;
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 * {{Groenland}}.
-=== Finlande ===
+=== Finlande{{refnec}} ===
-* {{Åland}}
+* {{Åland}} ;
+* {{drapeau|Finlande}} [[Finlande]].
-Les documents officiels utilisent les termes ''landskap'' (suédois) et ''maakunta'' (finnois), signifiant « province », pour désigner Åland, alors que les autres « provinces » sont appelées ''lääni'' en finnois, c'est-à-dire « région ». La forme longue d'Åland est ''Landskapet Åland'' (« province d'Åland ») en suédois et ''Ahvenanmaan maakunta'' (« province des îles d'Åland »).
+Les documents officiels utilisent les termes ''landskap'' (suédois) et ''maakunta'' (finnois), signifiant « province », pour désigner Åland, alors que les autres « provinces » sont appelées ''lääni'' en finnois, c'est-à-dire « région ». La forme longue d'Åland est ''Landskapet Åland'' (« province d'Åland ») en suédois et ''Ahvenanmaan maakunta'' (« province des îles d'Åland »).
-Quant à la traduction française, le terme utilisé est « État libre associé » à la Finlande.
+Quant à la traduction française, le terme utilisé est « État libre associé » à la Finlande.
 === France ===
+* {{drapeau|France}} [[France]] ;
-La [[France|République française]] n'utilise pas cette expression, lui préférant celle de « [[pays d'outre-mer]] », qui sont :
 * {{Nouvelle-Calédonie}} ;
 * {{Polynésie française}}.
+Concernant ces deux derniers pays constitutifs, la [[France|République française]] n'utilise pas cette expression, lui préférant celle de « [[pays d'outre-mer]] »<ref>Le statut de pays constitutif de [[Wallis et Futuna]], dont les trois [[Royaumes coutumiers de Wallis-et-Futuna|royaumes coutumiers]] sont officiellement reconnus, est en suspens.</ref>.
-Compte tenu de son haut degré d'[[Autonomie territoriale|autonomie]], la [[Polynésie française]] est désignée sous le terme de ''pays d'outre-mer'' par l'article {{1er}} de la loi organique du {{date-|27 février 2004}}, qui régit actuellement le statut de ces archipels du [[Océan Pacifique|Pacifique]]. On rencontre parfois également à tort '''province d'outre-mer''', expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste une [[collectivité d'outre-mer]] régie par l'[[Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française|article 74]] de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution]]. Le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]], dans sa décision {{n°|2004-490}} DC du {{date-|12 février 2004}}, a confirmé que la dénomination de « pays d'outre-mer » n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à la [[Nouvelle-Calédonie]] et reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre de [[Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie|droit coutumier]] en ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et de [[Citoyenneté néocalédonienne|citoyenneté]]).
+Compte tenu de son haut degré d'[[Autonomie territoriale|autonomie]], la [[Polynésie française]] est désignée sous le terme de ''pays d'outre-mer'' par l'article {{1er}} de la loi organique du {{date-|27 février 2004}}, qui régit actuellement le statut de ces archipels du [[Océan Pacifique|Pacifique]]. {{refnec|On rencontre parfois également à tort '''province d'outre-mer'''}}, expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste une [[collectivité d'outre-mer]] régie par l'[[Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française|article 74]] de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution]]. Le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]], dans sa décision {{n°|2004-490}} DC du {{date-|12 février 2004}}, a confirmé que la dénomination de « pays d'outre-mer » n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à la [[Nouvelle-Calédonie]] et reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre de [[Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie|droit coutumier]] en ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et de [[Citoyenneté néocalédonienne|citoyenneté]]).
 === Pays-Bas ===
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 * {{SXM-d}} [[Saint-Martin (royaume des Pays-Bas)|Saint-Martin]].
-L'ancien pays constitutif des [[Antilles néerlandaises]] est [[Dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises|dissous]] en {{date-|octobre 2010}}. Il en résulte deux nouveaux pays constitutifs, [[Curaçao]] et [[Saint-Martin (royaume des Pays-Bas)|Saint-Martin]], les autres îles ([[Bonaire]], [[Saint-Eustache (Antilles)|Saint-Eustache]] et [[Saba]]) constituant des [[Liste des communes des Pays-Bas|communes néerlandaises]] à statut particulier mais rattachées aux [[Provinces des Pays-Bas|provinces métropolitaines]].
+L'ancien pays constitutif des [[Antilles néerlandaises]] est [[Dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises|dissous]] en {{date-|octobre 2010}}. Il en résulte deux nouveaux pays constitutifs, [[Curaçao]] et [[Saint-Martin (royaume des Pays-Bas)|Saint-Martin]], tandis que [[Pays-Bas caribéens|les autres îles]] ([[Bonaire]], [[Saint-Eustache (Antilles)|Saint-Eustache]] et [[Saba]]) constituent des [[Liste des communes des Pays-Bas|communes néerlandaises]] à statut particulier mais rattachées au [[Pays-Bas (pays constitutif)|pays constitutif Pays-Bas]].
 === Nouvelle-Zélande ===
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 [[Fichier:NationsConstitutivesRU.png|thumb|Carte des [[Nation constitutive (Royaume-Uni)|nations constitutives]] du [[Royaume-Uni]].]]
-Le [[Royaume-Uni]] est formé de quatre [[Nation constitutive (Royaume-Uni)|nations constitutives]] (''[[anglais]] : nations'' ou ''countries of the United Kingdom'', littéralement « pays du Royaume-Uni ») :
+Le [[Royaume-Uni]] est formé de quatre [[Nation constitutive (Royaume-Uni)|nations constitutives]] (''[[anglais]] : nations'' ou ''countries of the United Kingdom'', littéralement « pays du Royaume-Uni »)<ref>Peuvent s'y ajouter les [[Dépendances de la Couronne|dépendances de la couronne britannique]] : [[Îles anglo-normandes]] et [[île de Man]] </ref> :
 * {{Angleterre}} ;
 * {{Écosse}} ;
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 * [[État associé]]
 * [[État fédéré]]
+{{Autres projets|wiktionary=pays constitutif}}
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