« La Chaîne parlementaire » : différence entre les versions

Caractéristiques
Création	2 octobre 1993 (Canal Assemblée nationale); Avril 1996 (Canal Assemblées); 30 décembre 1999 (24 ans) (La Chaîne parlementaire)
Propriétaire	Parlement français
Format d'image	576i (SDTV) et 1080i (HDTV)
Langue	Français
Pays	France
Statut	Thématique nationale publique
Ancien nom	Canal Assemblée nationale (1993-1996); Canal Assemblées (1996-1999)
Numérique	TNT : chaîne no 13
Satellite	Chaîne no 13
Câble	Chaîne no 13
IPTV	Orange : chaîne no 13; Bouygues : chaîne no 13; Free : chaîne no 13; SFR : chaînes no 13 et no 102; Canal : chaînes no 165 et no 313
Web	Streaming (Molotov TV)
Aire	France
Canal Assemblées

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La Chaîne parlementaire (ou simplement LCP) est un canal de télévision partagé entre deux chaînes publiques nationales françaises. Il a été créé conjointement en décembre 1999 par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Il est exploité par deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes diffusant chacune leur chaîne parlementaire : LCP - Assemblée nationale et Public Sénat, qui se partagent le temps d'antenne.

LCP est librement accessible en France métropolitaine, principalement sur la TNT, le câble, le satellite et l'ADSL.

Les deux chaînes parlementaires diffusées sur le canal relevant de la responsabilité des assemblées d'élus, elles ne sont donc pas directement sous contrôle de l'Arcom, à l'instar de la chaîne Arte^[1].

Historique

Articles connexes : LCP - Assemblée nationale et Public Sénat.

En octobre 1993, l'Assemblée nationale française se dote d'un canal interne de télévision baptisé Canal Assemblée nationale retransmettant les séances et commissions de la Chambre pour les députés retenus dans leurs bureaux et ne pouvant y assister.

Cette chaîne, qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal à temps partiel sur le câble parisien. À partir d'avril 1996, le Sénat vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors Canal Assemblées, première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.

La Chaîne parlementaire (LCP) est officiellement créée par la loi du 30 décembre 1999, qui modifie la loi Léotard du 30 septembre 1986^[2]. Elle vise à doter la France d'un organe similaire à la BBC Parliament au Royaume-Uni ou à Chamber TV au Luxembourg, capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur France 3.

La société de programme LCP-AN lance sa chaîne du même nom le 21 mars 2000 à 8 h 30. Elle est par la suite rejointe le 25 avril 2000 par son homologue du Sénat, Public Sénat, les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le câble et le satellite. Les deux sociétés de programme constituant le canal sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.

Le 31 mars 2005, LCP commence à émettre sur le canal 13 du bouquet gratuit de la TNT, élargissant ainsi considérablement son public potentiel. En tant que chaîne publique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a d'office octroyé une fréquence sur la TNT.

Identité visuelle (logo)

Ancien logo de Canal Assemblée nationale de 1993 à 1996.
Ancien logo de Canal Assemblées de 1996 à 1999.
Ancien logo de 2000 à 2002.
Ancien logo de 2002 à 2005.
Ancien logo de 2005 à 2006.
Ancien logo de 2006 à 2007.
Ancien logo de 2008 au 11 janvier 2010.
Ancien logo du 11 janvier 2010 au 12 septembre 2016.
Ancien logo du 12 septembre 2016 au 16 septembre 2019.
Ancien logo du 16 au 30 septembre 2019.
Logo depuis le 30 septembre 2019.

Mission

LCP « remplit une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques ».

Programmes

LCP propose les séances de l'Assemblée et du Sénat en direct ou en différé, des magazines politiques quotidiens, des journaux d'information, des reportages, des portraits, et aussi des événements politiques nationaux ou internationaux retransmis en direct.

Elle a gagné en visibilité en retransmettant en direct l'audition du juge Burgaud par une commission parlementaire à la suite de l'échec du procès d'Outreau, et en diffusant trois débats entre les candidats à la candidature socialiste à l'élection présidentielle française de 2007 courant novembre 2006.

Diffusion

LCP est diffusée sur le canal 13 de la TNT en France métropolitaine.

Elle est également émise en clair depuis les satellites Eutelsat 5 West B (bouquet Fransat) et Astra 1 (bouquet TNT Sat). En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite Hot Bird dans l'offre ex-TPS / Canalsat et dans BIS TV.

Depuis décembre 2007 pour LCP-AN et janvier 2008 pour Public Sénat, les deux chaînes disposent également d'une programmation 24 heures sur 24 sur leur site Internet respectif ainsi que sur certains bouquets IPTV. Les versions 24 h/24 ne sont en revanche pas reprises sur la TNT, qui conserve le partage du temps d'antenne entre les deux chaînes parlementaires.

Cadre légal

L'article 45-3 de la loi Léotard du 30 septembre 1986^[3], créé par l'article 3 de la loi du 30 décembre 1999^[2] et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de LCP.

LCP-AN et Public Sénat ne sont pas soumises au contrôle du CSA (elles sont les seules avec Arte à ne pas en dépendre en France), mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la Cour des comptes, selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables^[4].

Notes et références

↑ CSA, « Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ? », sur le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, 11 octobre 2017 (consulté le 14 septembre 2021)
↑ ^{a et b} Loi n^o 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF n^o 303 du 31 décembre 1999, p. 19990–19991, texte n^o 3, NOR PARX9903883L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
↑ Article 45-3 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), sur Légifrance.
↑ Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat, Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des chaînes de télévision en France

[1] CSA, « Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ? », sur le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, 11 octobre 2017 (consulté le 14 septembre 2021)

[loi_1999-2] {a et b} Loi n^o 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF n^o 303 du 31 décembre 1999, p. 19990–19991, texte n^o 3, NOR PARX9903883L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.

[3] Article 45-3 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), sur Légifrance.

[4] Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat, Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.

[1]

[2]

[3]

[4]

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-{{Confusion|LCP – Assemblée nationale}}
+{{Confusion|LCP - Assemblée nationale}}
 {{Voir homonymes|LCP}}
 {{Infobox Chaîne de télévision
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  | image                = Logo LCP-AN - Public Sénat (2019).svg
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- | diffusion numérique  = {{Oui}} (TNT)
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+ | diffusion web        = ''[[Streaming]]'' ([[Molotov TV]])
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 }}
-'''La Chaîne parlementaire''' (ou simplement '''LCP''') est un [[chaîne de télévision|canal de télévision]] partagé entre deux chaînes publiques nationales [[France|françaises]]. Il a été créé conjointement en {{date-|décembre 1999}} par l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et le [[Sénat (France)|Sénat]] afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Il est occupé par deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes diffusant chacune leur chaîne parlementaire : '''[[LCP-AN|LCP – Assemblée nationale]]''' et '''[[Public Sénat]]''', qui se partagent le temps d'antenne.
+'''La Chaîne parlementaire''' (ou simplement '''LCP''') est un [[chaîne de télévision|canal de télévision]] partagé entre deux chaînes publiques nationales [[France|françaises]]. Il a été créé conjointement en {{date-|décembre 1999}} par l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et le [[Sénat (France)|Sénat]] afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Il est exploité par deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes diffusant chacune leur chaîne parlementaire : [[LCP - Assemblée nationale]] et [[Public Sénat]], qui se partagent le temps d'antenne.
 LCP est librement accessible en France métropolitaine, principalement sur la [[Télévision numérique terrestre en France|TNT]], le [[Télévision par câble|câble]], le [[Télévision par satellite|satellite]] et l'[[Télévision par ADSL|ADSL]].
-Les deux chaînes parlementaires diffusées sur le canal relevant de la responsabilité des assemblées d'élus, elles ne sont donc pas directement sous contrôle de l'[[Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique|Arcom]], à l'instar de la chaîne [[Arte]]<ref>{{Lien web |auteur=CSA|titre=Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ?|url=https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Proteger/Le-cas-des-chaines-Arte.-LCP-AN.-Public-Senat/Toutes-les-chaines-diffusees-en-France-sont-elles-controlees-par-le-CSA|date=11 octobre 2017|site=le site du [[Conseil Supérieur de l'Audiovisuel]]|consulté le=14 septembre 2021}}</ref>.
+Les deux chaînes parlementaires diffusées sur le canal relevant de la responsabilité des assemblées d'élus, elles ne sont donc pas directement sous contrôle de l'[[Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique|Arcom]], à l'instar de la chaîne [[Arte]]<ref>{{Lien web |auteur=CSA|titre=Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ?|url=https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Proteger/Le-cas-des-chaines-Arte.-LCP-AN.-Public-Senat/Toutes-les-chaines-diffusees-en-France-sont-elles-controlees-par-le-CSA|date=11 octobre 2017|site=le site du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel]]|consulté le=14 septembre 2021}}</ref>.
+[[Fichier:La Chaîne parlementaire (2019).png|thumb|La Chaîne parlementaire regroupe deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes.|250px]]
 == Historique ==
+{{Article connexe|LCP - Assemblée nationale|Public Sénat}}
-[[Fichier:La chaîne parlementaire.png|thumb|left|La Chaîne parlementaire regroupe deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes]]
-{{Article connexe|LCP – Assemblée nationale|Public Sénat}}
 En octobre [[1993 à la télévision|1993]], l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale française]] se dote d'un canal interne de télévision baptisé '''Canal Assemblée nationale''' retransmettant les séances et commissions de la Chambre pour les députés retenus dans leurs bureaux et ne pouvant y assister.
-Cette [[chaîne de télévision|chaîne]], qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal partagé sur le [[télévision par câble|câble]] parisien. À partir d'avril [[1996 à la télévision|1996]], le [[Sénat (France)|Sénat]] vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors '''Canal Assemblées''', première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.
+Cette [[chaîne de télévision|chaîne]], qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal à temps partiel sur le [[télévision par câble|câble]] parisien. À partir d'avril [[1996 à la télévision|1996]], le [[Sénat (France)|Sénat]] vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors '''Canal Assemblées''', première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.
-La Chaîne parlementaire' (LCP) est officiellement créée par la loi du {{date-|30|décembre|1999}}, qui modifie la [[Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication|loi Léotard du 30 septembre 1986]]<ref name="loi 1999">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000762241 Loi {{n°}}99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}303 du 31 décembre 1999, {{p.}}19990–19991, texte {{n°}}3, [[Système NOR|NOR]] PARX9903883L, sur [[Légifrance]] ; [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/chaine.html dossier législatif] sur le site du Sénat.</ref>. Elle vise à doter la France d'un organe similaire à la [[BBC Parliament]] au [[Royaume-Uni]] ou à [[Chamber TV]] au [[Luxembourg]], capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur [[France 3]].
+La Chaîne parlementaire (LCP) est officiellement créée par la loi du {{date-|30|décembre|1999}}, qui modifie la [[Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication|loi Léotard du 30 septembre 1986]]<ref name="loi 1999">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000762241 Loi {{n°}}99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}303 du 31 décembre 1999, {{p.}}19990–19991, texte {{n°}}3, [[Système NOR|NOR]] PARX9903883L, sur [[Légifrance]] ; [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/chaine.html dossier législatif] sur le site du Sénat.</ref>. Elle vise à doter la France d'un organe similaire à la [[BBC Parliament]] au [[Royaume-Uni]] ou à [[Chamber TV]] au [[Luxembourg]], capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur [[France 3]].
-La société de programme [[LCP – Assemblée nationale|LCP – AN]] lance sa chaîne du même nom le {{Date-|21 mars 2000}} à {{Heure|8|30}}. Elle est par la suite rejointe le {{date-|25 avril 2000|à la télévision}} par son homologue du Sénat, [[Public Sénat]], les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le [[télévision par câble|câble]] et le [[Télévision par satellite|satellite]]. Les deux sociétés de programme constituant cette chaîne sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.
+La société de programme [[LCP - Assemblée nationale|LCP-AN]] lance sa chaîne du même nom le {{Date-|21 mars 2000}} à {{Heure|8|30}}. Elle est par la suite rejointe le {{date-|25 avril 2000|à la télévision}} par son homologue du Sénat, [[Public Sénat]], les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le [[télévision par câble|câble]] et le [[Télévision par satellite|satellite]]. Les deux sociétés de programme constituant le canal sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.
 Le {{date-|31 mars 2005|à la télévision}}, LCP commence à émettre sur le canal 13 du bouquet gratuit de la TNT, élargissant ainsi considérablement son public potentiel. En tant que chaîne publique, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] lui a d'office octroyé une fréquence sur la TNT.
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 === Identité visuelle (logo) ===
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-Fichier:LCP 1999.gif|Ancien logo de Canal Assemblée nationale de 1993 à 2000.
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+Fichier:Logo Canal Assemblées (1996).png|Ancien logo de Canal Assemblées de 1996 à 1999.
-Fichier:La chaîne parlementaire.svg|Ancien logo de {{date-|janvier 2010}} au {{date-|12 septembre 2016}}.
+Fichier:Logo LCP (2000-2002).png|Ancien logo de 2000 à 2002.
+Fichier:Logo LCP (2002-2005).png|Ancien logo de 2002 à 2005.
+Fichier:Logo LCP (2005 - 2006).png|Ancien logo de 2005 à 2006.
+Fichier:Logo LCP (2006-2007).png|Ancien logo de 2006 à 2007.
+Fichier:LCP-Public Senat logo.png|Ancien logo de 2008 au {{date-|11 janvier 2010}}.
+Fichier:La chaîne parlementaire.svg|Ancien logo du {{date-|11 janvier 2010}} au {{date-|12 septembre 2016}}.
 Fichier:ChainesParlementaires2016a2019.jpg|Ancien logo du {{date-|12 septembre 2016}} au {{date-|16 septembre 2019}}.
 Fichier:13. La Chaine Parlementaire.png|Ancien logo du 16 au {{date-|30 septembre 2019}}.
 Fichier:Logo LCP-AN - Public Sénat (2019).svg|Logo depuis le {{date-|30 septembre 2019}}.
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 LCP est diffusée sur le canal 13 de la [[Télévision numérique terrestre en France|TNT]] en France métropolitaine.
-Elle est également émise en [[Diffusion télévisée en clair|clair]] depuis les satellites [[Eutelsat 5 West A]] et jusqu'à courant 2016 le satellite [[SES S.A|Astra]] 1. En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite [[Hot Bird]] dans l'offre ex-[[TPS (entreprise)|TPS]] / [[Canalsat]] et dans [[Bis Télévisions|BIS TV]]. Elle est également visible en direct en flux continu (''streaming'') sur les sites Internet des deux sociétés de programme.
+Elle est également émise en [[Diffusion télévisée en clair|clair]] depuis les satellites [[Eutelsat 5 West B]] (bouquet [[Fransat]]) et [[SES S.A|Astra]] 1 (bouquet [[TNT Sat]]). En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite [[Hot Bird]] dans l'offre ex-[[TPS (entreprise)|TPS]] / [[Canalsat]] et dans [[Bis Télévisions|BIS TV]].
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-Depuis {{Date-|décembre 2007}} pour [[LCP – Assemblée nationale|LCP – AN]] et {{date-|janvier 2008}} pour [[Public Sénat]], les deux chaînes disposent également d'une programmation séparée 24 heures sur 24 sur des canaux séparés (mais non repris sur la TNT qui conserve le partage du temps d'antenne sur le canal de LCP).
+Depuis {{Date-|décembre 2007}} pour [[LCP - Assemblée nationale|LCP-AN]] et {{date-|janvier 2008}} pour [[Public Sénat]], les deux chaînes disposent également d'une programmation 24 heures sur 24 sur leur site Internet respectif ainsi que sur certains bouquets [[IPTV]]. Les versions 24 h/24 ne sont en revanche pas reprises sur la TNT, qui conserve le partage du temps d'antenne entre les deux chaînes parlementaires.
 == Cadre légal ==
-L'article 45-3 de la loi Léotard du {{date-|30 septembre 1986}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420555 Article 45-3 de la loi {{n°}}86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)], sur [[Légifrance]].</ref>, créé par l'article 3 de la loi du {{date-|30 décembre 1999}}<ref name="loi 1999" /> et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de La Chaîne Parlementaire.
+L'article 45-3 de la loi Léotard du {{date-|30 septembre 1986}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420555 Article 45-3 de la loi {{n°}}86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)], sur [[Légifrance]].</ref>, créé par l'article 3 de la loi du {{date-|30 décembre 1999}}<ref name="loi 1999" /> et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de LCP.
-LCP – AN et Public Sénat ne sont pas soumises au contrôle du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)|CSA]] (elles sont les seules avec [[Arte]] à ne pas en dépendre en France), mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]], selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables<ref>[http://www.csa.fr/Les-reponses-du-Conseil-aux-questions-frequemment-posees-FAQ/Television/Les-programmes/Le-cas-des-chaines-Arte-LCP-AN-Public-Senat Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat], Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.</ref>.
+LCP-AN et Public Sénat ne sont pas soumises au contrôle du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)|CSA]] (elles sont les seules avec [[Arte]] à ne pas en dépendre en France), mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]], selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables<ref>[http://www.csa.fr/Les-reponses-du-Conseil-aux-questions-frequemment-posees-FAQ/Television/Les-programmes/Le-cas-des-chaines-Arte-LCP-AN-Public-Senat Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat], Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.</ref>.
 == Notes et références ==

v · m Chaînes de télévision nationales de la TNT française
Palettes sur la TNT française : nationale régionales métropole outre-mer
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