« Dépendances de la Couronne » : différence entre les versions
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[[Fichier:British Crown Dependencies.svg|thumb|upright|Carte de localisation des dépendances de la Couronne : l'[[Île de Man]] dans la mer d'Irlande et les bailliages de [[Jersey]] et [[Guernesey]] ([[îles Anglo-Normandes]]) dans la Manche.]] |
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Les '''dépendances de la Couronne''', en anglais ''{{lang|en|Crown dependency}}'', sont des territoires appartenant à la [[Couronne britannique]] sans pour autant être rattachés au [[Royaume-Uni]] (et donc à l'[[Union européenne]]) contrairement aux [[Territoire britannique d'outre-mer|territoires britanniques d'outre-mer]]. |
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Version du 7 novembre 2014 à 10:57
Les dépendances de la Couronne, en anglais Crown dependency, sont des territoires appartenant à la Couronne britannique sans pour autant être rattachés au Royaume-Uni (et donc à l'Union européenne) contrairement aux territoires britanniques d'outre-mer.
Les territoires bénéficiant de ce statut sont :
- l'île de Man située en mer d'Irlande ;
- le bailliage de Jersey situé dans les îles Anglo-Normandes, qui comprend l'île de Jersey et les archipels sans population permanente des Minquiers et des Écréhou ;
- le bailliage de Guernesey situé dans les îles Anglo-Normandes et comprenant trois juridictions formées par :
Les gouvernements des dépendances de la Couronne sont des membres du Conseil britannico-irlandais. Le Comité judiciaire du Conseil privé sert de tribunal de dernière instance.