« Zone de libre-échange » : différence entre les versions
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Version du 15 février 2015 à 01:37
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Ne doit pas être confondu avec zone franche.
Une zone de libre-échange est constituée de pays membres éliminant entre eux les droits de douane ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.
Une zone de libre-échange doit être distinguée d'une union douanière, autre forme d'accord commercial régional qui se distingue de la zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun.
La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC.
On recense aujourd'hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990.
Les plus connues sont :
- l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ratifié entre les États-Unis, le Canada et le Mexique
- l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) entre l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Brunei, le Viêt Nam, le Laos, le Myanmar et le Cambodge
- l'Association européenne de libre-échange (AELE) entre l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse
- l'Accord de libre-échange centre-européen (ALECE) ratifié entre la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, la Serbie, le Monténégro, l'Albanie et le Kosovo
- l'Accord de libre-échange au sein de la Communauté des États indépendants : ratifié entre la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l'Ukraine, la Moldavie, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l'Arménie.
Les zones de libre-échange ne sont pas nécessairement fondées sur des critères géographiques, bien que ce soit généralement le cas. À titre d'exemple la zone de libre échange créée entre les États-Unis d'Amérique et Israël en 1985.
L'Union européenne n'est pas une zone de libre-échange, mais une union économique. Cependant, l'Union européenne a conclu de nombreux accords de libre-échange avec des pays extérieurs à l'Union, comme par exemple les accords ACP (Afrique Caraïbe Pacifique) ou accord de Cotonou.
