Subvention agricole

Présentation et objectifs

Tous les pays subventionnent leur agriculture. Cependant, la part du revenu assuré par ces subventions varie énormément d'un pays à l'autre :

• Pays qui subventionnent faiblement : Australie, Brésil, Argentine... Dans ces pays, l'estimation du soutien aux producteurs (ESP, voir mesure du soutien agricole) varie de 0,2 (Brésil) à 10 %. Parmi ces pays on trouve notamment les pays du Groupe de Cairns et du G20
• Pays qui subventionnent fortement leur agriculture : États-Unis, UE. L'ESP est de 17 % pour les premiers et de 34 % pour les seconds. Comme ces ensembles représentent un poids très important leurs subventions sont très critiquées, notamment car ces États sont exportateurs nets de denrées agricoles.
• Pays importateurs nets protectionnistes. Certains pays importateurs de denrées agricoles maintiennent des niveaux de soutien très élevés (estimations supérieures à 40 %) pour sauvegarder une agriculture dans leurs frontières. Ces pays sont groupés dans le G10 : Suisse, Japon, Norvège, Corée du Sud...

Une étude du cabinet d'experts agricoles DTB de 2011 a montré que quatre pays avaient fortement augmenté leurs subventions agricoles : le Brésil, l'Inde, la Turquie et la Thaïlande. Le soutien moyen aux producteurs dans les pays de l'OCDE est de 30 %.

L'objectif de ces subventions est variable :

• maintien d'une production agricole dans certains pays (Japon) ou régions (politique de handicap naturels de l'UE) ;
• soutenir le revenu des agriculteurs, par des aides directes et des prix garantis ;
• stabiliser les prix sur les marchés intérieurs ;
• assurer l'indépendance alimentaire ;
• permettre l'export de denrées agricoles (viande bovine européenne par ex) ;
• favoriser la modernisation, la réorientation des exploitations agricoles (exemple des CTE).

En Europe, en 2007, la France a perçu environ 20 % du total de la PAC, l'Espagne environ 15 % et l'Allemagne 14 %.

En République populaire de Chine, en 2011, 140,6 milliards de yuans (22,18 milliards de dollars) de subventions ont été alloués à la production agricolepour 546,48 millions de tonnes de céréales.

Différents types de subventions

Il s'agit principalement :

• soit d'aides sur les prix de vente permettant notamment d'exporter à des prix inférieurs aux prix de revient, c'est le cas notamment des restitutions aux exportations européennes.
• soit d'aides pour l'écoulement des produits (aides à la commercialisation de beurre en UE, aides alimentaires américaines).
• soit d'aides directes aux exploitants, à la surface ou par tête de bétail ou encore pour la réalisation de mesures agro-environnementales
• soit subventions et taux d'intérêts bonifiés pour les investissements.

Controverse sur les subventions agricoles

Cette pratique, considérée comme une forme de protectionnisme, crée des distorsions de concurrence souvent considérées comme contraire aux intérêts des pays en développement. C'est l'une des pierres d'achoppement des négociations de l'OMC, qui a classé ces subventions dans plusieurs boîtes en fonction de leur impact "distorsif" sur le marché mondial.

Le maintien dans certains pays membres de l’OMC de mesures de soutien et de subvention provoque des distorsions sur les prix du marché mondial, ce qui est non seulement préjudiciable aux intérêts des autres pays producteurs (notamment les pays en développement dont l'économie nationale ne permet pas des niveaux de subventions aussi élevés que dans les pays développés) mais aussi contraire aux objectifs fondamentaux de l’OMC.

Pour les agriculteurs, le système de vente à perte compensé par des aides est une hérésie et un manque de respect flagrant envers leur profession, ils ne se considèrent pas comme des assistés ni des mendiants^{[réf. nécessaire]}.

Transparence obligatoire en Europe en 2009

Avant fin avril 2009 (pour les subventions touchées en 2008), tous les états-membres européens vont devoir publier la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles, au niveau national, avec le nom des bénéficiaires et de leur lieu de résidence (commune et code postal), cette information devant par ailleurs être disponible pour le public via l'internet, avec un moteur de recherche approprié. La commission européenne espère que grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation, la transparence améliore la gestion de ces fonds, considérables (La PAC consomme 40 % du budget annuel européen, avec environ 100 milliards d'euros),

Classifications OMC des aides agricoles

• boîte rouge : mesures susceptibles d’introduire des distorsions manifestes dans les échanges agricoles ;
• boîte orange : mesures de soutien aux prix de marché ainsi et aides directes pouvant entraîner des distorsions sur le marché ;
• boîte bleue : mesures tolérées par accords et aides liées à un programme de limitation de la production ;
• boîte verte : mesures considérées comme sans effet sur les échanges.

Actuellement, les négociations visent à vider les boîtes rouges et orange.

Impact des négociations pour l'agriculture de l'UE

D'après la Commission européenne, l'offre du G-20 dans le cadre du cycle de Doha, à savoir une baisse moyenne de 54 % des droits d'importation, se traduirait par :

• une disparition de l'élevage bovin extensif en Irlande et dans le centre de la France ;
• une disparition de la production de volaille européenne ;
• des difficultés pour les filières céréalières (destinées aux 2/3 à l'alimentation animale) et une augmentation des stocks d'intervention jusqu'à 50 Mt d'ici 2014 ;
• une baisse de 20 à 25 % du revenu agricole global et la perte de 500 000 emplois dans l'ensemble des filières.

Voir aussi

• Politique agricole commune
• Jacques Berthelot
• Programme de Doha pour le développement
• Centre International pour le Commerce et le Développement Durable