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« Commission municipale du Québec » : différence entre les versions

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La '''Commission municipale du Québec''' est un organisme administratif et un [[tribunal]] gouvernemental indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des [[Municipalité locale (Québec)|municipalités]] du [[Québec]].
La '''Commission municipale du Québec''' est un organisme administratif et un [[tribunal]] gouvernemental indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des [[Municipalité locale (Québec)|municipalités]] du [[Québec]].


Fondé suite au [[krach de 1929]] en 1932, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des [[Municipalité locale (Québec)|municipalités locales]] et les [[Municipalité régionale de comté]] de la province.
Fondé à la suite du [[krach de 1929]] en 1932, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des [[Municipalité locale (Québec)|municipalités locales]] et les [[Municipalité régionale de comté]] de la province.


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

Version du 20 mai 2016 à 14:12

Commission municipale du Québec
Commission municipale du Québec
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec

Juridiction Drapeau du Québec Québec
Siège 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3
Budget annuel 2,2 millions de dollars canadiens
Direction Pierre Delisle (Président)
Agence mère Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec
Site web http://www.cmq.gouv.qc.ca/

La Commission municipale du Québec est un organisme administratif et un tribunal gouvernemental indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec.

Fondé à la suite du krach de 1929 en 1932, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des municipalités locales et les Municipalité régionale de comté de la province.

Voir aussi

Articles connexes

Documents et liens externes