« Commission municipale du Québec » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
m à la suite du krach |
||
Ligne 39 : | Ligne 39 : | ||
La '''Commission municipale du Québec''' est un organisme administratif et un [[tribunal]] gouvernemental indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des [[Municipalité locale (Québec)|municipalités]] du [[Québec]]. |
La '''Commission municipale du Québec''' est un organisme administratif et un [[tribunal]] gouvernemental indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des [[Municipalité locale (Québec)|municipalités]] du [[Québec]]. |
||
Fondé suite |
Fondé à la suite du [[krach de 1929]] en 1932, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des [[Municipalité locale (Québec)|municipalités locales]] et les [[Municipalité régionale de comté]] de la province. |
||
== Voir aussi == |
== Voir aussi == |
Version du 20 mai 2016 à 14:12
Commission municipale du Québec | |
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec | |
Juridiction | Québec |
---|---|
Siège | 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 |
Budget annuel | 2,2 millions de dollars canadiens |
Direction | Pierre Delisle (Président) |
Agence mère | Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec |
Site web | http://www.cmq.gouv.qc.ca/ |
modifier |
La Commission municipale du Québec est un organisme administratif et un tribunal gouvernemental indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec.
Fondé à la suite du krach de 1929 en 1932, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des municipalités locales et les Municipalité régionale de comté de la province.
Voir aussi
Articles connexes
- Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec
- Municipalité locale (Québec)
- Municipalité régionale de comté