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Version du 22 août 2016 à 15:43
Un accord d'association (AA) est un accord entre l'Union européenne et un pays tiers créant un cadre de coopération entre eux. Les domaines couverts par ces accords concernent notamment le développement de liens politique, commerciaux, sociaux, culturels et sécuritaires. La base légale de la conclusion de l'accord d'association se trouve à l'article 217 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (anciens articles 310 et 238 TCE).
Généralités
Les accords d'association sont des accords-cadres larges entre l'UE (ou ses prédécesseurs) et ses États membres, et un état externe qui régit leurs relations bilatérales. Cette possibilité est prévue dès le Traité de Rome, qui a établi la Communauté économique européenne, comme un moyen de permettre la coopération de la Communauté avec le Royaume-Uni, qui s'était retiré de la Conférence de Messine en 1955. Selon le Service européen pour l'action extérieure, tout accord doit répondre à plusieurs critères[1] :
« 1 - La base juridique de leur conclusion est l'article 217 du TFUE (ancien art. 310 et art. 238 TCE).
2 - Intention d'établir une coopération économique et politique étroite.
3 - Création d'organes paritaires pour la gestion de la coopération, compétents pour prendre des décisions qui lient les parties contractantes.
4 - Respecter la clause de la nation la plus favorisée.
5 - Prévoir une relation privilégiée entre l'UE et son partenaire.
6 - Depuis 1995, la clause sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques est systématiquement incluse et constitue un élément essentiel de l'accord.
7 - Dans un grand nombre de cas, l'accord d'association remplace un accord de coopération intensifiant ainsi les relations entre les partenaires. »
— Service européen pour l'action extérieure.
Un grand nombre de types d'accords d'association existent, ils prennent des formes et ont des objectifs différents (politique, économique, juridique) :
- Accord de stabilisation et d'association
- Partenariat oriental
- Partenariat Euromed
- Accord d'Ankara
- Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
- Accord de libre-échange de l'Union européenne
Accords avec des États tiers
Accords d'association
Légende :
- AA : Accord d'association
- AC : Accord de coopération
- ACE : Accord de coopération économique
- ACDC : Accord sur le commerce, le développement et la coopération
- AGPC : Accord global de partenariat et de coopération
- APC : Accord de partenariat et de coopération
- APE : Accord de partenariat économique
- APCE : Accord de partenariat et de coopération économique
- ASA : Accord de stabilisation et d'association
- AEMEA : Accord euro-méditerranéen établissant une association
- ALE : Accord de libre-échange
- ALECA : Accord de libre échange complet et approfondi
- EEE : Espace économique européen
- UDUE : Union douanière de l'Union européenne
Accords déjà signés
- Afrique du Sud ACDC (2004)[2]
- Albanie ASA (2009)[3]
- Algérie AEMEA (2005)[4]
- Bosnie-Herzégovine ASA (2008)[5]
- Chili AA (2005)[6]
- Égypte AEMEA (2004)[7]
- Géorgie AA & ALECA (2014)[8]
- Islande EEE (1994)[9]
- Israël AEMEA (2000)[10]
- Jordanie AEMEA (2002)[11]
- Kosovo ASA (2015)[12]
- Liban AEMEA (2006)[13]
- Liechtenstein EEE (1994)[9]
- Macédoine ASA (2004)[14]
- Moldavie AA & ALECA (2014)[15]
- Monténégro ASA (2010)[16]
- Maroc AEMEA (2000)[17]
- Norvège EEE (1994)[9]
- Serbie ASA (2013)[18]
- Syrie AC (1978)[19]
- Tunisie AEMEA (1998)[20]
- Turquie Accord d'Ankara (1964)[21] et cadre pour une union douanière (1995)
- Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique Accord de Cotonou (2003)[22]
En cours de ratification
- Ukraine AA & ALECA (2015)[23],[24]
- Système d'intégration centraméricain AA (2012)[25]
En cours de négociation
- Andorre AA[26]
- Arménie AA[27]
- Azerbaïdjan AA[28]
- Libye AC[29]
- Monaco AA[26]
- Saint-Marin AA[26]
- Syrie AEMEA [30],[31]
- Mercosur AA[32],[33]
Accords de libre-échange
Accords déjà signés
- Andorre UDUE (1991)[34]
- Corée du Sud ALE (2011)[35]
- Îles Féroé ALE (1997)[36]
- Islande ALE (1973)
- Liechtenstein ALE (1973)
- Mexique Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (2000)[37],[38]
- Norvège ALE (1973)
- Palestine AEMEA (1997)[39],[40]
- Saint-Marin UDUE (2002)[41]
- Suisse ALE (1973)[42]
En cours de ratification
En cours de négociation
- Australie ALE[45]
- Cameroun APE[46]
- Canada Accord économique et commercial global[47]
- Côte d'Ivoire APE[46]
- Équateur ALE (négociations suspendues en 2009)[47],[48]
- États-Unis Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement[49]
- Ghana APE[50]
- Inde ALE[47],[51]
- Japon ALE[52]
- Malaisie ALE[47],[53]
- Maroc ALECA[54]
- Nouvelle-Zélande ALE[55]
- Singapour ALE[47]
- Thaïlande ALE[56]
- Viêt Nam ALE[57]
- Association des nations de l'Asie du Sud-Est ALE (négociations suspendues en 2009)[47]
- Communauté d'Afrique de l'Est APE[58]
- Conseil de coopération du Golfe ALE (négociations suspendues en 2008)[47],[50]
- Communauté de développement d'Afrique australe APE[59]
Autres accords
Accords déjà signés
- Andorre AC (2005)[60]
- Arménie APC (1999)[61]
- Azerbaïdjan APC (1999)[62]
- Géorgie APC (1999)[63]
- Indonésie AGPC (2014)[64]
- Kazakhstan APC (1999)[65]
- Kirghizistan APC (1999)[66]
- Moldavie APC (1998)[67]
- Mongolie APCE (1993)[68]
- Russie APC (1997)[69]
- Tadjikistan APC (2010)[70]
- Ukraine APC (1998)[71]
- Union soviétique ACE (1989), renouvelé avec le Tadjikistan (1994) et le Turkménistan (1994)
- Ouzbékistan APC (1999)[72]
- Viêt Nam AC (1996)[73]
- Yémen AC (1998)[74]
- Association des nations de l'Asie du Sud-Est AC (1980)[75]
- Conseil de coopération du Golfe AC (1989)[76]
En cours de ratification
- Biélorussie APC (1995)[77]
- Irak APC (2012)[78]
- Mongolie AGPC (2013)[79]
- Philippines APC (2012)[80]
- Turkménistan APC (1998)[81]
- Viêt Nam AGPC (2012)[82]
En cours de négociation
Anciens accords
- Albanie ACDC (1992), remplacé par ASA en 2009[84]
- Algérie AC (1978), remplacé par AEMEA en 2005[85]
- Bulgarie EEE (1995), Cinquième élargissement[86]
- Croatie ASA (2005), Sixième élargissement[87]
- Chypre AA (1973), Cinquième élargissement[88]
- Égypte AC (1978), remplacé par AEMEA en 2004[89]
- Estonie EEE (1998), Cinquième élargissement[90]
- Grèce AA (1961), Deuxième élargissement
- Hongrie EEE (1994), Cinquième élargissement[91]
- Lettonie EEE (1998), Cinquième élargissement[92]
- Lituanie EEE (1998), Cinquième élargissement[93]
- Macédoine AC (1998)[94], remplacé par ASA en 2004
- Malte AA (1971), Cinquième élargissement[95]
- Mexique AC (1991), remplacé par l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération en 2000[96]
- Maroc AC (1978)[97], remplacé par AEMEA en 2000
- Pologne EEE (1994), Cinquième élargissement[98]
- RF Yougoslavie AA (2000), renouvelé avec la Serbie (2003)
- République tchèque EEE (1995), Cinquième élargissement[99]
- Roumanie EEE (1995), Cinquième élargissement[100]
- Slovaquie EEE (1995), Cinquième élargissement[101]
- Slovénie EEE (1999), Cinquième élargissement[102]
- Tunisie AC (1978), remplacé par AEMEA en 1998[103]
- Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique Convention de Lomé (1976[104], 1981[105], 1986[106] et 1991[107]), renouvelé avec l'Accord de Cotonou en 2003
Références
- (en) « Accords d'association », sur le site du SEAE (consulté le ).
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
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- (en) « Armenia », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
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- (en) « ENP Package – Libya », Commission européenne
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Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Accords conclus avec des pays tiers, sur le site du Conseil de l'Union européenne.
- Accords conclus, sur le site du Service européen pour l'action extérieure.