« Cour d'assises des mineurs » : différence entre les versions

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En [[France]], la '''Cour d'assises pour mineurs''' est un organe juridictionnel, dont le but est de juger les [[crime]]s commis par les mineurs. Elle a notamment comme particularités que les audiences se déroulent à [[huis clos]].


== En France ==
== Voir aussi ==
* [[Juge des enfants]]
* [[Tribunal pour enfants]]


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La '''Cour d'assises pour mineurs''' est un organe juridictionnel, dont le but est de juger les [[crime]]s commis par les mineurs.

Elle a notamment comme particularités que les audiences se déroulent à huis clos.

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[[Catégorie:organe juridictionnel français]]

Version du 14 janvier 2007 à 15:49

Modèle:Ébauche droit français

En France, la Cour d'assises pour mineurs est un organe juridictionnel, dont le but est de juger les crimes commis par les mineurs. Elle a notamment comme particularités que les audiences se déroulent à huis clos.

Voir aussi

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