Agence de l'eau (France)

Une agence de l'eau en France, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique. Il en existe six, toutes instituées par la loi sur l'eau de 1964, précisée par la loi du 3 janvier 1992. Les bassins hydrographiques des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont dotés d'un Office de l'Eau, aux missions équivalentes.

En 2000, l'Union européenne a créé les districts hydrographiques sur le modèle de ces agences de bassin.

En France métropolitaine

Statuts et missions

Les districts hydrographiques français.

En France, une agence de l'eau a pour mission d’initier, à l’échelle de son bassin versant, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la protection des milieux aquatiques. Elle est chargée notamment de la coordination du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui en découlent.

C'est un établissement public administratif de l'État, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière sous double tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances. Elle n'a aucun pouvoir réglementaire, celui-ci étant du domaine exclusif de l'État.

Elle perçoit des redevances auprès des usagers (redevances de prélèvement, redevances de pollution). Le produit des redevances, sous l'impulsion d'un conseil d'administration qui réunit les différents acteurs du domaine de l'eau (administrations, usagers, collectivités), lui permet d’apporter des aides financières aux actions d’intérêt commun, dans le domaine de l’eau menées par les collectivités locales, les industriels et les agriculteurs (épuration des eaux, production d'eau potable de qualité, mise en place de procédés de production plus propres, restauration et entretien des milieux aquatiques…).

Les agences de l'eau françaises mènent aussi en la matière une politique de coopération (Balkans, Vietnam, Afrique occidentale, Palestine).

Les six agences de l'eau

Bassins versants	Siège	Site officiel
Agence de l'eau Adour-Garonne	Toulouse	eau-adour-garonne.fr
Agence de l'eau Artois-Picardie	Douai	eau-artois-picardie.fr
Agence de l'eau Rhin-Meuse	Metz	eau-rhin-meuse.fr
Agence de l'eau Loire-Bretagne	Orléans	eau-loire-bretagne.fr
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Lyon	eaurmc.fr
Agence de l'eau Seine-Normandie	Nanterre	eau-seine-normandie.fr

2008-2010 : après-Grenelle

En 2008, le Grenelle de l'environnement prévoit que les agences de l'eau puissent (de 2009 à 2014) acquérir 20 000 hectares de zones humides (avec le Conservatoire du littoral) à des fins de conservation environnementale et de développement de la Trame bleue, dans le cadre de la Trame verte et bleue.

En 2009, lors de la journée mondiale des zones humides, Chantal Jouanno (secrétaire d’État à l’Écologie) annonce la création d’un groupe national formé sur le modèle de fonctionnement du Grenelle de l’environnement (associant donc l’État, les partenaires sociaux, ONG et collectivités) chargé de dresser un bilan et des propositions de mesures de préservation et restauration des zones humides.

En 2009, l'exposé des motifs de la loi Grenelle II estime qu'il reste en France environ 1,5 million d'hectares de zones humides qui sont un « réservoir de biodiversité, et un facteur d’amélioration de la qualité des eaux superficielles, des zones tampons diminuant les risques d’inondation en cas de fortes pluviométries et des stockages importants de carbone organique dans les sols », mais « souvent menacées par l’extension de l’urbanisme ou des changements d’usage des terres. » La loi prévoit que les agences sont invitées à mener « une politique active d’acquisition foncière dans les zones humides non couvertes par la compétence du CELRL » ; comme « dernier recours, après avoir considéré les options de reconquête et de restauration » (exposé des motifs de l'article 51 de la loi Grenelle II), et qu'elles devront gérer ces 20 000 ha via des baux agricoles (Article 51).

2016 : loi sur la biodiversité

Le vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016 introduit des changements notables dans les objectifs des agences de l'eau avec un renforcement de leur soutien à la biodiversité. Jusqu’à présent, la préservation des milieux aquatiques était en effet une priorité (acquisition de zones humides, restauration de cours d’eau, etc) avec près de 200 millions d’Euros par an soit 10 % du montant des redevances. A partir de 2016, les missions des agences de l’eau sont élargies à :

• la restauration des trames vertes et des trames bleues,
• une priorité accordée aux estuaires, aux zones rétro-littorales, aux hauts bassins versants,
• un partenariat avec l’agence française de la biodiversité,
• soit plus de 20 à 30 millions d’Euros par an.

Équivalents à l'étranger

L'agence de l'eau française s'inspire des Genossenschaften, syndicats coopératifs allemands de gestion de l'eau, le premier gérant dès 1904 le bassin de l'Emscher.

Dans le même esprit ont été mises en place en Espagne en 1940 les Confédérations hydrographiques et la Regional Water Authority en Grande-Bretagne en 1975.

Aux Pays-Bas, il s'agit de l'Office des eaux.

Voir aussi

Articles connexes

• Droit et gestion des cours d'eau en France
• Directive cadre Stratégie pour le milieu marin,
• SDAGE
• Ripisylve
• Aides pour la protection de l'environnement en France

Liens externes

• Le site des agences de l'eau
• Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée « Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE » (UE, 2007)