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Le '''Parlement du Bas-Canada''' est la [[législature]] de la [[Province du Bas-Canada]] de 1792 à 1838. Le parlement, situé à [[Québec]], est constitué de trois branches : l'[[Assemblée législative du Bas-Canada|Assemblée législative]], le [[Conseil législatif du Bas-Canada|Conseil législatif]], et le représentant de la [[couronne britannique]].
Le '''Parlement du Bas-Canada''' est la [[législature]] de la [[Province du Bas-Canada]] de 1792 à 1838. Le parlement, situé à [[Québec]], est constitué de trois branches : l'[[Assemblée législative du Bas-Canada|Assemblée législative]], le [[Conseil législatif du Bas-Canada|Conseil législatif]], et le représentant de la [[couronne britannique]].


== Histoire ==
== Histoire ==
{{Détails|Acte constitutionnel|Histoire constitutionnelle du Canada}}
{{Article détaillé|Acte constitutionnel|Histoire constitutionnelle du Canada}}
Le [[gouvernement représentatif]] de type britannique fait son entrée dans la vie politique bas-canadienne à la suite de l'adoption, au [[Parlement de la Grande-Bretagne]] le 10 juin 1791, de l'''Acte constitutionnel'' (''Constitutional Act''), nom abrégé d'une loi qui a pour titre formel « An Act to Repeal certain Parts of an Act, passed in the Fourtheeth Year of His Majesty's Reign, intituled, ''An act for making more effectual Provision for the Government of the Province of Quebec, in North America; and to make further Provision for the Government of the said Province''. »<ref>La traduction française qu'on fit à l'époque disait : « Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé, dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ''Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province''. » [http://www.canadiana.org/afficher/42695/73]</ref>. Le 26 décembre 1791, la loi constitutionnelle entre en vigueur par proclamation du lieutenant-gouverneur [[Alured Clarke]], substitut du [[gouverneur général]] [[Guy Carleton]] qui se trouve à Londres depuis le mois août<ref name="assnat chrono1" />.
Le [[gouvernement représentatif]] de type britannique fait son entrée dans la vie politique bas-canadienne à la suite de l'adoption, au [[Parlement de la Grande-Bretagne]] le 10 juin 1791, de l'''Acte constitutionnel'' (''Constitutional Act''), nom abrégé d'une loi qui a pour titre formel « An Act to Repeal certain Parts of an Act, passed in the Fourtheeth Year of His Majesty's Reign, intituled, ''An act for making more effectual Provision for the Government of the Province of Quebec, in North America; and to make further Provision for the Government of the said Province''. »<ref>La traduction française qu'on fit à l'époque disait : « Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé, dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ''Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province''. » [http://www.canadiana.org/afficher/42695/73]</ref>. Le 26 décembre 1791, la loi constitutionnelle entre en vigueur par proclamation du lieutenant-gouverneur [[Alured Clarke]], substitut du [[gouverneur général]] [[Guy Carleton]] qui se trouve à Londres depuis le mois août<ref name="assnat chrono1" />.


Le 7 mai, le lieutenant-gouverneur proclame la division du Bas-Canada en 27 [[Districts électoraux du Bas-Canada|districts électoraux]], dont 21 sont des comtés en milieu rural et les six autres en milieu urbain<ref name="assnat chrono1" />. 23 districts élisent chacun deux députés alors que les quatre autres en élisent un seul. Ces 50 élus comblent autant de sièges dans la Chambre d'assemblée, soit le minimum autorisé par la constitution.
Le 7 mai, le lieutenant-gouverneur proclame la division du Bas-Canada en 27 [[Districts électoraux du Bas-Canada|districts électoraux]], dont 21 sont des comtés en milieu rural et les six autres en milieu urbain<ref name="assnat chrono1" />. 23 districts élisent chacun deux députés alors que les quatre autres en élisent un seul. Ces 50 élus comblent autant de sièges dans la Chambre d'assemblée, soit le minimum autorisé par la constitution.


Le 24 mai, le gouvernement ordonne la tenue des premières élections générales de l'histoire de la province. Les élections se déroulent durant tout le mois de juin et se terminent le 10 juillet. Le 31 octobre, le lieutenant-gouverneur convoquant les chambres en assemblée parlementaire pour le 17 décembre 1792.
Le 24 mai, le gouvernement ordonne la tenue des premières élections générales de l'histoire de la province. Les élections se déroulent durant tout le mois de juin et se terminent le 10 juillet. Le 31 octobre, le lieutenant-gouverneur convoquant les chambres en assemblée parlementaire pour le 17 décembre 1792.
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{{Article détaillé|Assemblée législative du Bas-Canada}}
{{Article détaillé|Assemblée législative du Bas-Canada}}


L'Assemblée législative (ou la Chambre d'assemblée) du Bas-Canada est la branche représentative du peuple de la province et la seule branche élective de la législature. Les représentants que le peuple députe à cette assemblée sont élus au [[suffrage censitaire]]. La constitution du Bas-Canada accorde le droit de vote à toutes les personnes de 21 ans et plus qui rencontrent un critère de cens suffisamment bas qu'il permet, dans les faits, à la plupart des propriétaires et des locataires de la province d'exercer ce droit<ref>« Article XX », de la ''Loi constitutionnelle de 1791'' [http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/cndconst1791.htm]</ref>.
L'Assemblée législative (ou la Chambre d'assemblée) du Bas-Canada est la branche représentative du peuple de la province et la seule branche élective de la législature. Les représentants que le peuple députe à cette assemblée sont élus au [[suffrage censitaire]]. La constitution du Bas-Canada accorde le droit de vote à toutes les personnes de 21 ans et plus qui rencontrent un critère de cens suffisamment bas qu'il permet, dans les faits, à la plupart des propriétaires et des locataires de la province d'exercer ce droit<ref>[http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/cndconst1791.htm « Article XX », de la ''Loi constitutionnelle de 1791'']</ref>.


Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus sont éligibles à la candidature aux élections. Le nombre des représentants du peuple est initialement fixé à 50, le minimum permis par la constitution.
Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus sont éligibles à la candidature aux élections. Le nombre des représentants du peuple est initialement fixé à 50, le minimum permis par la constitution.


=== Conseil législatif ===
=== Conseil législatif ===
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== Pouvoirs ==
== Pouvoirs ==
L'article II de la constitution du Bas-Canada attribue au parlement le pouvoir « de faire des lois pour la tranquillité, le bonheur et le bon gouvernement » de la province, dès lors que les dites lois « ne répugn[ent] point » à la constitution<ref>http://www.canadiana.org/afficher/42695/73</ref>.
L'article II de la constitution du Bas-Canada attribue au parlement le pouvoir « de faire des lois pour la tranquillité, le bonheur et le bon gouvernement » de la province, dès lors que les dites lois « ne répugn[ent] point » à la constitution<ref>http://www.canadiana.org/afficher/42695/73</ref>.


== Processus législatif ==
== Processus législatif ==
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[[Fichier:Parlement Bas-Canada 1820.png|thumb|left|250px|Chapelle utilisée au début du parlement]]
[[Fichier:Parlement Bas-Canada 1820.png|thumb|left|250px|Chapelle utilisée au début du parlement]]


L'édifice qui abrite le parlement se situe à Québec, la capitale de la province, et se nomme l'''Hôtel du Parlement''. La province loue d'abord le [[Palais épiscopal de Québec]] (ou Palais de l'Évêque), c'est-à-dire la résidence de l'[[évêque]] [[catholicisme|catholique]] dans le [[diocèse catholique de Québec|diocèse de Québec]]<ref>http://www.nosracines.ca/f/page.aspx?id=359284, p. 72</ref>. Le palais se situe sur la rue de la Montagne dans la [[Vieux-Québec (Haute-Ville)|Haute-Ville]]. Construit sur une pente, une partie de l'édifice comprend trois étages (sud-est) alors que les autres n'en ont que deux.
L'édifice qui abrite le parlement se situe à Québec, la capitale de la province, et se nomme l'''Hôtel du Parlement''. La province loue d'abord le [[Palais épiscopal de Québec]] (ou Palais de l'Évêque), c'est-à-dire la résidence de l'[[évêque]] [[catholicisme|catholique]] dans le [[diocèse catholique de Québec|diocèse de Québec]]<ref>http://www.nosracines.ca/f/page.aspx?id=359284, p. 72</ref>. Le palais se situe sur la rue de la Montagne dans la [[Vieux-Québec (Haute-Ville)|Haute-Ville]]. Construit sur une pente, une partie de l'édifice comprend trois étages (sud-est) alors que les autres n'en ont que deux.


La Chambre d'assemblée loge dans la chapelle, pièce qui fait 65 pieds sur 36<ref>ibid., p. 72</ref>. Les chambres des commissions (ou comités) et la bibliothèque de l'assemblée sont dans des pièces adjacentes. Le Conseil législatif tient ses séances dans un appartement au deuxième étage. Les chambres de ses commissions et sa bibliothèque sont sur le même étage. Le Conseil exécutif, divers bureaux rattachés à l'administration logent également dans le palais<ref>ibid., p. 73</ref>.
La Chambre d'assemblée loge dans la chapelle, pièce qui fait 65 pieds sur 36<ref>ibid., p. 72</ref>. Les chambres des commissions (ou comités) et la bibliothèque de l'assemblée sont dans des pièces adjacentes. Le Conseil législatif tient ses séances dans un appartement au deuxième étage. Les chambres de ses commissions et sa bibliothèque sont sur le même étage. Le Conseil exécutif, divers bureaux rattachés à l'administration logent également dans le palais<ref>ibid., p. 73</ref>.
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== Notes ==
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* Théophile Pierre Bédard. ''Histoire de cinquante ans. (1791-1841.): Annales parlementaires et politiques du Bas Canada depuis la constitution jusqu'à l'union'', Québec : L. Brousseau, 1869, 419 p. ([https://books.google.com/books?id=IoVFBm_v49IC&hl=fr en ligne])
* Théophile Pierre Bédard. ''Histoire de cinquante ans. (1791-1841.): Annales parlementaires et politiques du Bas Canada depuis la constitution jusqu'à l'union'', Québec : L. Brousseau, 1869, 419 p. ([https://books.google.com/books?id=IoVFBm_v49IC&hl=fr en ligne])
* Parlement de la Grande-Bretagne. ''The Constitutional Act of the Province of Lower Canada [...]'', Montreal : R. Armour, 1828, 16 p. ([http://www.canadiana.org/afficher/21241/0002 en ligne])
* Parlement de la Grande-Bretagne. ''The Constitutional Act of the Province of Lower Canada [...]'', Montreal : R. Armour, 1828, 16 p. ([http://www.canadiana.org/afficher/21241/0002 en ligne])
* Parlement de la Grande-Bretagne. « Acte qui rappelle certaines parties d'une Acte passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté [...] », dans ''A collection of the Acts passed in the Parliament of Great Britain and of other Public Acts relative to Canada'', Québec : P.E. Desbarats, 1824 ([http://www.canadiana.org/afficher/42695/73 en ligne]) [édition bilingue]
* Parlement de la Grande-Bretagne. « Acte qui rappelle certaines parties d'une Acte passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté [...] », dans ''A collection of the Acts passed in the Parliament of Great Britain and of other Public Acts relative to Canada'', Québec : P.E. Desbarats, 1824 ([http://www.canadiana.org/afficher/42695/73 en ligne]) [édition bilingue]


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Version du 27 janvier 2018 à 23:09

Modèle:Infobox Législature

Le Parlement du Bas-Canada est la législature de la Province du Bas-Canada de 1792 à 1838. Le parlement, situé à Québec, est constitué de trois branches : l'Assemblée législative, le Conseil législatif, et le représentant de la couronne britannique.

Histoire

Articles détaillés : Acte constitutionnel et Histoire constitutionnelle du Canada.

Le gouvernement représentatif de type britannique fait son entrée dans la vie politique bas-canadienne à la suite de l'adoption, au Parlement de la Grande-Bretagne le 10 juin 1791, de l'Acte constitutionnel (Constitutional Act), nom abrégé d'une loi qui a pour titre formel « An Act to Repeal certain Parts of an Act, passed in the Fourtheeth Year of His Majesty's Reign, intituled, An act for making more effectual Provision for the Government of the Province of Quebec, in North America; and to make further Provision for the Government of the said Province. »[1]. Le 26 décembre 1791, la loi constitutionnelle entre en vigueur par proclamation du lieutenant-gouverneur Alured Clarke, substitut du gouverneur général Guy Carleton qui se trouve à Londres depuis le mois août[2].

Le 7 mai, le lieutenant-gouverneur proclame la division du Bas-Canada en 27 districts électoraux, dont 21 sont des comtés en milieu rural et les six autres en milieu urbain[2]. 23 districts élisent chacun deux députés alors que les quatre autres en élisent un seul. Ces 50 élus comblent autant de sièges dans la Chambre d'assemblée, soit le minimum autorisé par la constitution.

Le 24 mai, le gouvernement ordonne la tenue des premières élections générales de l'histoire de la province. Les élections se déroulent durant tout le mois de juin et se terminent le 10 juillet. Le 31 octobre, le lieutenant-gouverneur convoquant les chambres en assemblée parlementaire pour le 17 décembre 1792.

Composition

Assemblée législative

Article détaillé : Assemblée législative du Bas-Canada.

L'Assemblée législative (ou la Chambre d'assemblée) du Bas-Canada est la branche représentative du peuple de la province et la seule branche élective de la législature. Les représentants que le peuple députe à cette assemblée sont élus au suffrage censitaire. La constitution du Bas-Canada accorde le droit de vote à toutes les personnes de 21 ans et plus qui rencontrent un critère de cens suffisamment bas qu'il permet, dans les faits, à la plupart des propriétaires et des locataires de la province d'exercer ce droit[3].

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus sont éligibles à la candidature aux élections. Le nombre des représentants du peuple est initialement fixé à 50, le minimum permis par la constitution.

Conseil législatif

Article détaillé : Conseil législatif du Bas-Canada.

Le Conseil législatif se compose d'un minimum de 15 conseillers nommés à vie à la discrétion du représentant de la couronne. Les conseillers doivent être sujets britanniques et avoir 21 ans ou plus.

Le 16 septembre 1791, le gouverneur Carleton reçoit des instructions du Secrétaire d'État britannique responsable des colonies l'enjoignant de nommer au nouveau Conseil législatif tous les membres qui siégeaient auparavant dans le Conseil législatif constitué en 1774 et aboli par la nouvelle loi constitutionnelle de 1791[2],[4]

Le représentant de la couronne

Articles détaillés : Gouverneur du Bas-Canada et Lieutenant-gouverneur du Bas-Canada.

La couronne britannique, représentée au pays en la personne d'un gouverneur ou du lieutenant-gouverneur envoyé par Londres, sanctionne les lois adoptées par l'Assemblée et le Conseil.

Pouvoirs

L'article II de la constitution du Bas-Canada attribue au parlement le pouvoir « de faire des lois pour la tranquillité, le bonheur et le bon gouvernement » de la province, dès lors que les dites lois « ne répugn[ent] point » à la constitution[5].

Processus législatif

Lieu de réunion

Chapelle utilisée au début du parlement

L'édifice qui abrite le parlement se situe à Québec, la capitale de la province, et se nomme l'Hôtel du Parlement. La province loue d'abord le Palais épiscopal de Québec (ou Palais de l'Évêque), c'est-à-dire la résidence de l'évêque catholique dans le diocèse de Québec[6]. Le palais se situe sur la rue de la Montagne dans la Haute-Ville. Construit sur une pente, une partie de l'édifice comprend trois étages (sud-est) alors que les autres n'en ont que deux.

La Chambre d'assemblée loge dans la chapelle, pièce qui fait 65 pieds sur 36[7]. Les chambres des commissions (ou comités) et la bibliothèque de l'assemblée sont dans des pièces adjacentes. Le Conseil législatif tient ses séances dans un appartement au deuxième étage. Les chambres de ses commissions et sa bibliothèque sont sur le même étage. Le Conseil exécutif, divers bureaux rattachés à l'administration logent également dans le palais[8].

En 1826, un comité de la Chambre d'assemblée entreprend de négocier avec l'archevêque Mgr Bernard-Claude Panet pour rénover l'édifice et l'acheter définitivement en échange d'une rente perpétuelle de mille louis. Mgr Panet se dit d'accord pour les rénovations mais pas pour l'abandon de l'évêché et de son terrain[9]. La demande de cession et d'aliénation de la propriété est reformulée à nouveau en 1829 et le 2 mars 1831, Mgr Panet accepte finalement l'offre. Un contrat est passé à cet effet le 1er août 1832[10].

Les travaux d'excavation débutent le 13 juin 1831 et en avril 1833[2] la chapelle de l'évêché est démolie pour faire place au corps principal de l'Hôtel du Parlement, qui abrite les deux chambres et les bureaux du gouvernement jusqu'à la suspension des pouvoirs de la législature du Bas-Canada en 1838. Les travaux sont effectués sous la direction de l'architecte Louis-Thomas Berlinguet à partir du 4 mai 1833[11]. De l'ancien édifice, seule reste l'aile sud-est, qui loge entre autres le musée du sculpteur et doreur Pierre Chasseur[12]. Cette aile est finalement détruite en 1851 lorsque l'Hôtel du Parlement est de nouveau rénové pour accueillir le Parlement du Canada-Uni (alors à Toronto), jusqu'à ce qu'il soit incendié en 1854.

Notes

  1. ↑ La traduction française qu'on fit à l'époque disait : « Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé, dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. » [1]
  2. ↑ a b c et d [2]
  3. ↑ « Article XX », de la Loi constitutionnelle de 1791
  4. ↑ Les membres sont : William Smith, juge en chef, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry, Hugh Finlay, François-Marie Picoté de Belestre, Thomas Dunn, Paul-Roch de Saint-Ours, Edward Harrison, François Baby, John Collins, Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil, Adam Mabane, Charles-Louis Tarieu de Lanaudière, George Pownall, René-Amable Boucher de Boucherville et John Fraser. La majorité de ces conseillers s'étaient opposés à l'instauration du gouvernement représentatif au Canada.
  5. ↑ http://www.canadiana.org/afficher/42695/73
  6. ↑ http://www.nosracines.ca/f/page.aspx?id=359284, p. 72
  7. ↑ ibid., p. 72
  8. ↑ ibid., p. 73
  9. ↑ ibid., p. 91
  10. ↑ ibid., p. 94
  11. ↑ ibid., p. 96
  12. ↑ ibid., p. 97

Bibliographie

  • ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
  • ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
  • Francis-Joseph Audet. Les députés au premier Parlement du Bas-Canada (1792-1796), Montréal : Éditions des Dix, 1946, 316 p. (en ligne)
  • Damase Potvin. Aux fenêtres du Parlement de Québec : histoire, traditions, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec : Éditions de la Tour de pierre, 1942, pp. 49-56 (en ligne) [chapitre VI - Notre premier parlement]
  • Henri Têtu. Histoire du palais épiscopal de Québec, Québec: Librairie Montmorency-Laval Pruneau & Kirouac libraires-éditeurs, 1896, 229 p. (en ligne)
  • Théophile Pierre Bédard. Histoire de cinquante ans. (1791-1841.): Annales parlementaires et politiques du Bas Canada depuis la constitution jusqu'à l'union, Québec : L. Brousseau, 1869, 419 p. (en ligne)
  • Parlement de la Grande-Bretagne. The Constitutional Act of the Province of Lower Canada [...], Montreal : R. Armour, 1828, 16 p. (en ligne)
  • Parlement de la Grande-Bretagne. « Acte qui rappelle certaines parties d'une Acte passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté [...] », dans A collection of the Acts passed in the Parliament of Great Britain and of other Public Acts relative to Canada, Québec : P.E. Desbarats, 1824 (en ligne) [édition bilingue]
Voir ce modèle.
Législatures du Québec
Précédé par Suivi par
Conseil pour les affaires de la province de Québec
1774-1791
Parlement du Bas-Canada
1792-1838
Conseil spécial du Bas-Canada
1838-1841
v · m
Élections et législatures du Bas-Canada
Élections
Législatures
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