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{{citation bloc|Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue.| |
{{citation bloc|Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue.|Discours à l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], 26 novembre 1974}} |
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{{citation bloc|Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains du {{s-|VI}} refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du {{s-|XIX}} refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire.| |
{{citation bloc|Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains du {{s-|VI}} refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du {{s-|XIX}} refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire.|Discours à l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], 29 septembre 1972}} |
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* Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la société et de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de {{nobr|l'alinéa 2}} de {{nobr|l'[[attentat à la pudeur|article 331]]}} du [[Code pénal de 1810|Code pénal]], article hérité du [[régime de Vichy]] qui maintenait à dix-huit ans l'[[majorité sexuelle en France|âge de consentement]] pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le 20 décembre 1981, |
* Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la société et de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de {{nobr|l'alinéa 2}} de {{nobr|l'[[attentat à la pudeur|article 331]]}} du [[Code pénal de 1810|Code pénal]], article hérité du [[régime de Vichy]] qui maintenait à dix-huit ans l'[[majorité sexuelle en France|âge de consentement]] pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le 20 décembre 1981, il craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le {{citation|vieillard lubrique qui [[Sodomie|sodomise]] un gamin de quinze ans}}. Aussi, il demandait : {{citation|la fameuse liberté dont on nous rebat les oreilles ne serait-elle que le droit qu'ont les ogres de dévorer les petits poucets ?}}<ref>[http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1981-1982-ordinaire1/153.pdf archives Assemblée Nationale], publié au Journal Officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, {{2e|séance}} du 20 décembre 1982, 5373.</ref>. |
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{{citation bloc|L'homme tire sa dignité et sa sécurité de son emploi, la femme doit l'une et l'autre au mariage.| |
{{citation bloc|L'homme tire sa dignité et sa sécurité de son emploi, la femme doit l'une et l'autre au mariage.|Jean Foyer, alors [[ministre de la Justice]], février 1973<ref>[[Benoîte Groult]], ''Ainsi soit-elle'' ; Archives nationales, dossier Sexisme, archives de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, cote 19940560/40.</ref>}} |
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== Filmographie == |
== Filmographie == |
Version du 11 mai 2018 à 14:51
Jean Foyer | |
Jean Foyer reçu au tribunal de commerce de Paris, en 1964. | |
Fonctions | |
---|---|
Député de Maine-et-Loire (scrutin proportionnel à un tour) | |
– (2 ans, 1 mois et 12 jours) |
|
Élection | 16 mars 1986 |
Législature | VIIIe |
Groupe politique | RPR |
Député de la 2e circonscription de Maine-et-Loire | |
– (12 ans, 11 mois et 30 jours) |
|
Élection | 11 mars 1973 |
Réélection | 12 mars 1978 14 juin 1981 |
Législature | Ve, VIe et VIIe |
Groupe politique | UDR (1973-1978) RPR (1978-1986) |
Prédécesseur | Jean Chalopin |
Successeur | Hubert Grimault (indirectement) |
– (5 ans, 4 mois et 3 jours) |
|
Élection | 5 mars 1967 |
Réélection | 23 juin 1968 |
Législature | IIIe et IVe |
Groupe politique | UD-Ve (1967-1968) UDR (1968-1972) |
Prédécesseur | Jean Chalopin |
Successeur | Jean Chalopin |
Ministre de la Santé publique 7e ministre de la Santé de la Ve République | |
– (8 mois et 22 jours) |
|
Président | Georges Pompidou |
Gouvernement | Messmer I |
Prédécesseur | Robert Boulin |
Successeur | Michel Poniatowski |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice 3e ministre de la Justice de la Ve République | |
– (4 ans, 11 mois et 17 jours) |
|
Président | Charles de Gaulle |
Gouvernement | Pompidou I, II et III |
Prédécesseur | Bernard Chenot |
Successeur | Louis Joxe |
Député de la 2e circonscription de Maine-et-Loire | |
– (1 mois) |
|
Élection | 18 novembre 1962 |
Législature | IIe |
Groupe politique | UNR-UDT |
Prédécesseur | Jean Turc |
Successeur | Jean Chalopin |
Ministre de la Coopération | |
– (10 mois et 28 jours) |
|
Président | Charles de Gaulle |
Gouvernement | Debré |
Prédécesseur | Robert Lecourt |
Successeur | Pierre Pflimlin |
Biographie | |
Date de naissance | |
Lieu de naissance | Contigné (Maine-et-Loire, France) |
Date de décès | (à 87 ans) |
Lieu de décès | Paris (France) |
Nationalité | Française |
Profession | Professeur |
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Jean Foyer, né le à Contigné (Maine-et-Loire) et mort à Paris le , est un homme politique et juriste français. Il a été l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et garde des sceaux de Charles de Gaulle[1].
Carrière professorale
Fils de notaire, il est un latiniste reconnu[2] et agrégé de droit.
Il est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951. Il est ensuite professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et il enseigne à la faculté de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est fait en 1989 professeur émérite. Il a été reçu docteur honoris causa de l'université d'Oxford[2].
Auteur d'un manuel de droit civil, il a participé à la rédaction des constitutions de plusieurs nations d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique[2].
Haut fonctionnaire
Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.
Parlementaire
Il est député gaulliste (de l'UNR au RPR) de Maine-et-Loire depuis le 7 mars 1959, date à laquelle il remplace Victor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). À ce titre, il fut rapporteur de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi porte son nom. Il est sénateur de la Communauté en 1959.
Au gouvernement
Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du 5 février 1960 au 18 mai 1961, puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du 18 mai 1961 jusqu'au 15 avril 1962. Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans le gouvernement de Georges Pompidou du 14 avril 1962 au . Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Pierre Messmer (1) du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973.
Garde des Sceaux
Le 23 mai 1962, le Haut Tribunal militaire refuse de condamner à mort le général Salan, chef de l'OAS. Rendu furieux, le général de Gaulle refuse de gracier le général Jouhaud condamné le 13 avril 1962 à être fusillé par le Haut Tribunal Militaire sans possibilité de recours en cassation ou en révision. Bravant le général de Gaulle, Jean Foyer accepte de considérer comme suspensif le recours en révision déposé par le bâtonnier Charpentier, le temps que la Cour de cassation confirme qu'un tel recours est impossible. L'exécution est remise et la peine de mort de Jouhaud est commuée en détention criminelle à perpétuité le 28 novembre 1962, sauvant en outre la France d'une crise gouvernementale grave, plusieurs ministres à commencer par le premier, Georges Pompidou, ayant mis leur démission dans la balance[1].
Jean Foyer est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyen Jean Carbonnier et du professeur François Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du 24 juillet 1966[3].
Il relance également la réforme de la procédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux, René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyen Gérard Cornu et le professeur Henri Motulsky étaient des membres éminents[4].
Ancien ministre
Le 3 octobre 1975, en tant qu' ancien garde des Sceaux, Jean Foyer publie dans le Figaro une tribune intitulée « des juges contre la justice » dans laquelle il accuse le syndicat de la magistrature d'être en réalité « une organisation subversive gauchiste » ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et le Figaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation[5].
En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant le Conseil d’État, il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives[6].
L'appel pour Chevènement en 2002
Le 16 avril 2002, à l'occasion du premier tour des élections présidentielles, il déclare son soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement[7].
Mandats locaux et divers
- Maire de Contigné (1959-2001)
- Député de Maine-et-Loire (1958-1988)
- Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale (1973-1981)
- Conseiller général du canton des Ponts-de-Cé (1967-1973)
- Membre du Conseil régional des Pays de la Loire (1973)
- Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, élu en 1984 au fauteuil de Marcel Waline.
- Président de l’Institut Charles-de-Gaulle de 1997 à 1998 et président de la Fondation du même nom jusqu'en 2001.
Extraits de discours
« Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue. »
— Discours à l'Assemblée nationale, 26 novembre 1974
« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains du VIe siècle refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du XIXe siècle refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire. »
— Discours à l'Assemblée nationale, 29 septembre 1972
- Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la société et de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 331 du Code pénal, article hérité du régime de Vichy qui maintenait à dix-huit ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le 20 décembre 1981, il craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le « vieillard lubrique qui sodomise un gamin de quinze ans ». Aussi, il demandait : « la fameuse liberté dont on nous rebat les oreilles ne serait-elle que le droit qu'ont les ogres de dévorer les petits poucets ? »[8].
« L'homme tire sa dignité et sa sécurité de son emploi, la femme doit l'une et l'autre au mariage. »
— Jean Foyer, alors ministre de la Justice, février 1973[9]
Filmographie
- La Loi (2014), téléfilm de Christian Faure, joué par Olivier Claverie
Bibliographie
- Sur les chemins du droit avec le Général : mémoires de ma vie politique — 1944-1988, avec la collaboration de Sabine Jansen, Fayard, 2006
- Le nouveau Code de procédure civile, sous la direction de Jean Foyer et Catherine Puigelier, Economica, 2006
- France, qu'ont-ils fait de ta liberté ?, François-Xavier de Guibert, 1999
- La papauté au XXe siècle (actes d'un colloque de la Fondation Singer-Polignac, sous la direction d'Édouard Bonnefous, Jean Foyer et Joël Benoît d'Onorio, Éditions du Cerf, 1999
- La Pensée unique : le vrai procès, ouvrage collectif (avec Michel Godet, Pierre-Patrick Kaltenbach, Philippe Tesson, Jean-Pierre Thiollet, Françoise Thom…), Economica—Jean-Marc Chardon et Denis Lensel éd., 1998
- Histoire de la justice, collection Que sais-je ?, Presses universitaires de France, 1996
- La Ve République : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, Flammarion, coll. « Dominos », 1995
- Le député dans la société française, Economica, 1991
- Titre et armes du prince Louis de Bourbon aîné des Capétiens (texte de la plaidoirie prononcée devant la Cour d'Appel de Paris), Diffusion-Université-Culture, 1990
- Daumier au Palais de Justice, La Colombe, 1958
- Procédure civile, avec Gérard Cornu, Presses universitaires de France, 1958 (1re éd.)
Notes et références
- « Jean Foyer disparait la veille du cinquantième anniversaire de la Constitution », sur lemonde.fr, (consulté le )
- Jacques Rouil, « L'ancien ministre Jean Foyer est décédé », Ouest France, 4 octobre 2008.
- Notice sur la vie et les travaux de Jean Foyer par Pierre Delvolvé, Académie des sciences morales et politiques, séance du lundi 2 mai 2011
- Le bicentenaire du code de procédure civile - Séance de l’Académie des sciences morales et politiques du 15 mai 2006 - Relation de Jean Foyer
- « Un droit de gauche ? », sur cairn.info,
- « La réforme minimale du Conseil d'État », Le Monde, 4 décembre 1985.
- « Présidentielles : deux anciens ministres du général de Gaulle, Jean Foyer et Jean Charbonnel, ainsi que son ancien directeur de cabinet, Pierre Lefranc viennent de signer un ultime appel en faveur de Jean-Pierre Chevènement », Le Monde, 17 avril 2002
- archives Assemblée Nationale, publié au Journal Officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, 2e séance du 20 décembre 1982, 5373.
- Benoîte Groult, Ainsi soit-elle ; Archives nationales, dossier Sexisme, archives de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, cote 19940560/40.
Liens externes
- Ministre de la Cinquième République
- Ministre français de la Justice
- Ministre français de la Santé
- Ministre français de la Coopération
- Député de Maine-et-Loire
- Député de la IIIe législature de la Ve République
- Conseiller régional des Pays de la Loire
- Conseiller général de Maine-et-Loire
- Maire de Maine-et-Loire
- Personnalité de l'Union pour la nouvelle République
- Personnalité de l'Union des démocrates pour la République
- Personnalité du Rassemblement pour la République
- Professeur français de droit privé
- Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
- Gaulliste
- Naissance en avril 1921
- Décès en octobre 2008
- Décès à Paris
- Décès à 87 ans
- Naissance en Maine-et-Loire
- Enseignant à l'université de Poitiers
- Enseignant à l'université Panthéon-Assas
- Professeur à l'université Paris X Nanterre
- Député de la IVe législature de la Ve République
- Député de la Ve législature de la Ve République
- Député de la VIe législature de la Ve République
- Député de la VIIe législature de la Ve République
- Député de la VIIIe législature de la Ve République
- Député de la IIe législature de la Ve République