« Pays constitutif » : différence entre les versions
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Un '''pays constitutif''' est une expression politique parfois utilisée pour désigner un [[Liste des pays du monde|pays]] qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un [[État unitaire]] [[État souverain|souverain]], par exemple le [[Royaume-Uni]] ou le [[Danemark]]. En revanche, pour un [[État fédéral]] on ne parle pas de ''pays constitutifs'' mais d'[[État fédéré|États fédérés]]. Ainsi, un pays constitutif se différencie d'un [[État fédéré]] ou d'un [[État associé]]. |
Un '''pays constitutif''' est une expression politique parfois utilisée pour désigner un [[Liste des pays du monde|pays]] qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un [[État unitaire]] [[État souverain|souverain]], par exemple le [[Royaume-Uni]] ou le [[Danemark]], mais disposant d'un statut d'[[Autonomie#politique|autonomie politique]] importante. En revanche, pour un [[État fédéral]] on ne parle pas de ''pays constitutifs'' mais d'[[État fédéré|États fédérés]]. Ainsi, un pays constitutif se différencie d'un [[État fédéré]] ou d'un [[État associé]]. |
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== Utilisation du terme == |
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Version du 19 août 2019 à 08:00
Un pays constitutif est une expression politique parfois utilisée pour désigner un pays qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un État unitaire souverain, par exemple le Royaume-Uni ou le Danemark, mais disposant d'un statut d'autonomie politique importante. En revanche, pour un État fédéral on ne parle pas de pays constitutifs mais d'États fédérés. Ainsi, un pays constitutif se différencie d'un État fédéré ou d'un État associé.
Utilisation du terme
On parle parfois en français de « nation constitutive » mais en France, le terme « nation » se réfère davantage à la République plutôt qu'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme au Royaume-Uni. Le gouvernement français utilise l'expression de « pays d'outre-mer » pour se référer à la Polynésie française (à ne pas confondre avec les pays d'aménagement du territoire français).
Liste des pays constitutifs
Organisations internationales
L'Organisation de coopération et de développement est un exemple d'organisation qui a utilisé l'expression « membres constitutifs », notamment en référence aux Républiques socialistes yougoslaves et aux Républiques socialistes soviétiques.
Danemark
Le Royaume du Danemark se compose de trois pays constitutifs :
Danemark ;
Îles Féroé ;
Groenland.
Espagne
Les statuts d'autonomie de huit communautés autonomes les reconnaissent comme nationalités historiques, telles qu'établies par la constitution espagnole :
Andalousie ;
Aragon ;
Catalogne ;
Communauté valencienne ;
Galice ;
Îles Baléares ;
Îles Canaries ;
Pays basque
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Deux enclaves espagnoles en Afrique du Nord possèdent également le statut de communauté autonome :
Finlande
Les documents officiels utilisent les termes landskap (suédois) et maakunta (finnois) signifiant « province » pour désigner Åland, alors que les autres « provinces » sont appelées lääni en finnois, c'est-à-dire « région ». La forme longue d'Åland est Landskapet Åland (« province d'Åland ») en suédois et Ahvenanmaan maakunta (« province des îles d'Åland »).
Quant à la traduction française, le terme utilisé est « État libre associé » à la Finlande.
France
La République française n'utilise pas cette expression, lui préférant celle de « pays d'outre-mer » qui sont :
Compte tenu de son haut degré d'autonomie, la Polynésie française est désignée sous le terme de pays d'outre-mer par l'article 1er de la loi organique du 27 février 2004, qui régit actuellement le statut de ces archipels du Pacifique. On rencontre parfois également à tort province d'outre-mer, expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision no 2004-490 DC du 12 février 2004, a confirmé que la dénomination de pays d'outre-mer n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à la Nouvelle-Calédonie et reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre de droit coutumier en ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et de citoyenneté).
Pays-Bas
Depuis le 10 octobre 2010, le Royaume des Pays-Bas se compose de quatre pays[1] :
Aruba ;
Curaçao ;
Pays-Bas ;
Saint-Martin.
L'ancien pays constitutif des Antilles néerlandaises a été dissous en octobre 2010. Il en a résulté deux nouveaux pays constitutifs, Curaçao et Saint-Martin, les autres îles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) constituant des communes néerlandaises à statut particulier mais rattachées à des provinces métropolitaines.
Nouvelle-Zélande
Le Royaume de Nouvelle-Zélande se compose de trois pays constitutifs :
Les Îles Cook et Niué sont des États en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Autonomes, ils demeurent de jure sous la souveraineté de la Couronne de Nouvelle-Zélande.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est formé de quatre nations constitutives :
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