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« Ministre chargé des Relations avec le Parlement » : différence entre les versions

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Version du 6 juillet 2020 à 20:07

Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Image illustrative de l’article Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Logo du ministère chargé des Relations avec le Parlement
Image illustrative de l’article Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Titulaire actuel
Marc Fesneau
depuis le
(5 ans, 7 mois et 23 jours)
Création
Premier titulaire André Philip
modifier Consultez la documentation du modèle

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement est chargé d'entretenir les relations entre le gouvernement de la République française et le Parlement : Assemblée nationale et Sénat.

Le plus souvent il s’agit d’un ministre ou d'un secrétaire d’État et il est placé auprès du Premier ministre. Le poste est parfois cumulé avec celui de Porte-parole du gouvernement.

L'actuel titulaire du poste, Marc Fesneau, est nommé, le , ministre auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Compétences

Le ministre coordonne le programme législatif du Gouvernement, notamment en établissant un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Il s’assure de la disponibilité permanente du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement et suit les débats[1].

Le ministre est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental[2].

Auparavant installé à l’hôtel de Clermont, son cabinet est aujourd’hui situé à l’Hôtel de Rothelin-Charolais[3].

Administration

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne dispose pas d’une structure administrative propre[4].

Liste des ministres

Comité français de la Libération nationale (1943-1945)

Quatrième République (1946-1958)

Présidence de René Coty (1954-1959)
  • -  : René Billères (Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de la Fonction publique)
  • -  : Georges Guille (Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de l'Énergie atomique)
  • -  : Georges Galy-Gasparrou (Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées)

Cinquième République (depuis 1958)

Ministre délégué ou
secrétaire d'État 		Intitulé Ministre de tutelle Intitulé Gouvernement Date
Roger Dusseaulx Ministre délégué pour les Relations avec le Parlement Georges Pompidou Premier ministre Pompidou 1 15/04/1962
16/05/1962
Pierre Dumas Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement[5] 16/05/1962
28/11/1962
Pompidou 2 06/12/1962
08/01/1966
Pompidou 3 08/01/1966
01/04/1967
Roger Frey Ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement Plein exercice Pompidou 4 07/04/1967
10/07/1968
Couve de Murville 12/07/1968
20/06/1969
Jean-Louis Tinaud Secrétaire d'État Roger Frey Ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement Chaban-Delmas 22/06/1969
07/01/1971
Jacques Limouzy
Jacques Chirac Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Jacques Chaban-Delmas Premier ministre 07/01/1971
05/07/1972
Jean-Louis Tinaud Secrétaire d'État
(auprès du ministre délégué)
Jacques Limouzy
Robert Boulin Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Pierre Messmer Messmer 1 06/07/1972
28/03/1973
Olivier Stirn
(à partir du 12/04/1973) 		Secrétaire d'État Joseph Comiti Ministre chargé des Relations avec le Parlement Messmer 2 05/04/1973
27/02/1974
Hubert Germain Messmer 3 01/03/1974
27/05/1974
René Tomasini
(à partir du 08/06/1974) 		Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement Jacques Chirac Premier ministre Chirac 1 28/05/1974
25/08/1976
Robert Boulin Ministre chargé des Relations avec le Parlement Plein exercice Barre 1 27/08/1976
29/03/1977
Christian Poncelet
(à partir du 01/04/1977) 		Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement Raymond Barre Premier ministre Barre 2 30/03/1977
26/09/1977
André Bord 26/09/1977
31/03/1978
Jacques Limouzy
(à partir du 06/04/1978) 		Barre 3 05/04/1978
13/05/1981
André Labarrère Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Pierre Mauroy Mauroy 1 22/05/1981
22/06/1981
Mauroy 2 23/06/1981
22/03/1983
André Labarrère
(à partir du 24/03/1983) 		Mauroy 3 22/03/1983
17/07/1984
André Labarrère
(à partir du 23/07/1984) 		Fabius 19/07/1984
20/03/1986
André Rossinot Ministre chargé des Relations avec le Parlement Plein exercice Chirac 2 20/03/1986
10/05/1988
Jean Poperen Rocard 1 12/05/1988
23/06/1988
Rocard 2 28/06/1988
15/05/1991
Ministre des Relations avec le Parlement Cresson 16/05/1991
02/04/1992
Martin Malvy
(à partir du 04/04/1992) 		Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Pierre Bérégovoy Premier ministre Bérégovoy 02/04/1992
02/10/1992
Louis Mermaz Ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Plein exercice 02/10/1992
29/03/1993
Pascal Clément Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale Édouard Balladur Premier ministre Balladur 30/03/1993
11/05/1995
Roger Romani Ministre délégué aux Relations avec le Sénat, chargé des Rapatriés
Ministre des Relations avec le Parlement Plein exercice Juppé 1 18/05/1995
07/11/1995
Juppé 2 07/11/1995
02/06/1997
Daniel Vaillant Jospin 04/06/1997
29/08/2000
Jean-Jack Queyranne 29/08/2000
06/05/2002
Jean-François Copé[6],[7] Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Jean-Pierre Raffarin Premier ministre Raffarin 1 07/05/2002
17/06/2002
Raffarin 2 17/06/2002
30/03/2004
Henri Cuq[8],[9] Ministre délégué aux Relations avec le Parlement Raffarin 3 31/03/2004
31/05/2005
Dominique de Villepin de Villepin 02/06/2005
15/05/2007
Roger Karoutchi[10] Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement François Fillon Fillon 1 18/05/2007
18/06/2007
Fillon 2 19/06/2007
23/06/2009
Henri de Raincourt[11] Ministre chargé des Relations avec le Parlement 23/06/2009
13/11/2010
Patrick Ollier[12] Fillon 3 14/11/2010
10/05/2012
Alain Vidalies[13] Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Jean-Marc Ayrault Ayrault 1 16/05/2012
18/06/2012
Ayrault 2 21/06/2012
31/03/2014
Jean-Marie Le Guen[14]
(à partir du 09/04/2014) 		Secrétaire d'état chargé des Relations avec la Parlement Manuel Valls Valls 1 02/04/2014
25/08/2014
Valls 2 26/08/2014
06/12/2016
André Vallini[15] Bernard Cazeneuve Cazeneuve 06/12/2016
10/05/2017
Christophe Castaner[16],[17] Édouard Philippe Philippe (1)
Philippe (2) 		17/05/2017
16/10/2018
Marc Fesneau[18] Ministre chargé des Relations avec le Parlement Philippe (2) 16/10/2018

03/07/2020

Jean Castex Castex 06/07/2020

En fonction

Notes et références

  1. ↑ « Fiche de synthèse n°27 : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement », sur assemblee-nationale.fr,
  2. ↑ Décrets d’attribution
  3. ↑ « Marc Fesneau », sur www.gouvernement.fr
  4. ↑ « Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement », sur www.gouvernement.fr
  5. ↑ Décret no 63-265 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre..
    Il est chargé d'exercer les attributions concernant le tourisme.
  6. ↑ Décret no 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  7. ↑ Décret no 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  8. ↑ Décret no 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
  9. ↑ Décret no 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
  10. ↑ Décret no 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  11. ↑ Décret no 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  12. ↑ Décret no 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  13. ↑ Décret no 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  14. ↑ Décret no 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  15. ↑ Décret no 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  16. ↑ Décret no 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  17. ↑ Décret no 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  18. ↑ Décret no 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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