« Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe » : différence entre les versions

Présentation
Type	Monocaméral
Président	Rik Daems (DLE)
Élection	27 janvier 2020
Groupes politiques	Parti populaire européen : 152 sièges; Socialistes, démocrates et verts : 148 sièges; Démocrates et libéraux pour l'Europe : 88 sièges; Conservateurs européens : 81 sièges; Gauche unitaire européenne : 37 sièges; Non-inscrits: 115 sièges; Autres: 33 sièges;
Système électoral	Désignation par les parlements nationaux membres.
Site web	assembly.coe.int
Voir aussi	Conseil de l'Europe

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente Modification suivante →

Contenu supprimé Contenu ajouté

VisuelWikicode

Intégrés

Version du 19 avril 2021 à 15:28

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 47 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires designés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

Historique

L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le 5 mai 1949. L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le Statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

Mode de fonctionnement

L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l’état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Composition et différents statuts

Elle dispose d'un total de 648 membres — 324 représentants et 324 suppléants — qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.

Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan^[1], de la Jordanie, du Maroc, et de Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.

Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.

Le parlement du Bélarus a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.

Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)^[2].

Par pays

Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

Pays	Sièges	Date d'adhésion
Albanie	4	1995
Allemagne	18	1951
Andorre	2	1994
Arménie	4	2001
Autriche	6	1956
Azerbaïdjan	6	2001
Belgique	7	1949
Bosnie-Herzégovine	5	2002
Bulgarie	6	1992
Chypre	3	1961
Croatie	5	1996
Danemark	5	1949
Espagne	12	1977
Estonie	3	1993
Finlande	5	1989
France	18	1949
Géorgie	5	1999
Grèce	7	1949
Hongrie	7	1990
Irlande	4	1949
Islande	3	1959
Italie	18	1949
Lettonie	3	1995
Liechtenstein	2	1978
Lituanie	4	1993
Luxembourg	3	1949
Macédoine	3	1995
Malte	3	1965
Moldavie	5	1995
Monaco	2	2004
Monténégro	3	2008
Norvège	5	1949
Pays-Bas	7	1949
Pologne	12	1991
Portugal	7	1976
République tchèque	7	1991/1993
Roumanie	10	1993
Royaume-Uni	18	1949
Russie	18^[a]	1996
Saint-Marin	2	1988
Serbie	7	2003
Slovaquie	5	1991/1993
Slovénie	3	1993
Suède	6	1949
Suisse	6	1963
Turquie	18	1949
Ukraine	12	1995

Par groupe parlementaire

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

**Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au 6 mars 2021^[7]**
Groupe		Président	Membres
	Parti populaire européen (PPE/DC)	Aleksander Pociej	152
	Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)	Frank SchwabeFrank Schwabe	148
	Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)	Jacques Maire	88
	Groupe des conservateurs européens et l'Alliance démocratique (CE)	Ian Liddell-Grainger	81
	Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)	Tiny Kox	37
	Non-inscrits	Aucun	115

	Autres membres		33
	Observateurs		15
	Partenaires pour la démocratie		15
	Autres		3

Total			654

Langues

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Présidence

Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est élu chaque année.

La présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été exercée par :

Période	Nom	Étiquette nationale	Pays
1949	Édouard Herriot (à titre provisoire)	Radical-socialiste	France
1949-1951	Paul-Henri Spaak	Socialiste	Belgique
1952-1954	François de Menthon	MRP	France
1954-1956	Guy Mollet	Socialiste	France
1956-1959	Fernand Dehousse	Socialiste	Belgique
1959	John Edwards	Travailliste	Royaume-Uni
1960-1963	Per Federspiel	Libéral	Danemark
1963-1966	Pierre Pflimlin	MRP	France
1966-1969	Sir Geoffrey de Freitas	Travailliste	Royaume-Uni
1969-1972	Olivier Reverdin	Libéral	Suisse
1972-1975	Giuseppe Vedovato	Démocrate-chrétien	Italie
1975-1978	Karl Czernetz	Social-démocrate	Autriche
1978-1981	Hans de Koster	Libéral	Pays-Bas
1981-1982	José María de Areilza	Centriste	Espagne
1983-1986	Karl Ahrens	Social-démocrate	Allemagne
1986-1989	Louis Jung	Centriste	France
1989-1992	Anders Björck	Libéral	Suède
1992	Geoffrey Finsberg	Conservateur	Royaume-Uni
1992-1995	Miguel Angel Martinez	Socialiste	Espagne
1996-1999	Leni Fischer	CDU	Allemagne
1999-2002	Lord David Russell-Johnston	Libéral	Royaume-Uni
2002-2004	Peter Schieder	Social-démocrate	Autriche
2005-2008	René van der Linden	Démocrate-chrétien	Pays-Bas
2008-2010	Lluís Maria de Puig	Socialiste	Espagne
2010-2012	Mevlüt Çavuşoğlu	Parti de la justice et du développement	Turquie
2012-2014	Jean-Claude Mignon	PPE	France
2014-2016	Anne Brasseur	Parti démocratique	Luxembourg
2016-2017	Pedro Agramunt	Parti populaire	Espagne
2017	Sir Roger Gale	Conservateur	Royaume-Uni
2017	Stella Kyriakides	Rassemblement démocrate	Chypre
2018 (janvier-juin)	Michele Nicoletti	Parti démocrate	Italie
2018-2020	Liliane Maury Pasquier	Socialiste	Suisse
Depuis 2020	Rik Daems	Open Vld	Belgique

Délégation française

La délégation française en 2020^[8] est la suivante :

Nom	Étiquette
Nicole Gries-Trisse (Présidente de la délégation)	La République en Marche
Bernard Cazeau	La République en Marche
Jennifer de Temmerman	La République en Marche
Bertrand Bouyx	La République en Marche
Fabien Gouttefarde	La République en Marche
Alexandra Louis	La République en Marche
Jacques Maire	La République en Marche
Isabelle Rauch	La République en Marche
Nicole Duranton	Les Républicains
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains
Bernard Fournier	Les Républicains
François Grosdidier	Les Républicains
Frédéric Reiss	Les Républicains
Maryvonne Blondin	Parti socialiste
Jérôme Lambert	Parti socialiste
Olivier Becht	Agir
Sylvain Waserman	MoDem
Claude Kern	UDI

Notes

↑ En avril 2014, le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de la crise de Crimée, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et cessé, en juin 2017, de verser sa cotisation (33 millions d'euros, soit près de 10% du budget total de l'institution)^[3]. En juin 2019, l'APCE a voté les changements réglementaires favorables à la Russie qui permettent exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année et suppriment la possibilité de sanctionner une délégation d'une privation de ses droits de vote, de parole et de représentation dans les organes de l'Assemblée^[4]. Le rétablissement complet des droits des Russes sans que ces derniers ne satisfassent aucune des exigences que l'APCE leur avait posées suscite l'indignation des parlementaires ukrainiens, géorgiens, polonais, slovaques, estoniens, lituaniens et lettons qui quittent la salle de réunion, en protestation. Un Britannique, Roger Gale, président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres au sein de l'APCE, a aussi critiqué ses collègues pour être prêts à « vendre » leurs principes. Certains d'entre eux lui ont avoué, selon lui, que l'Assemblée avait « plus besoin d'argent que de principes »^[5]. En revanche, la plupart des ONG russes ont approuvé la réintégration de la Russie au sein de l'institution, sans quoi les citoyens russes ne pourraient bientôt plus continuer à recourir à la Cour européenne des droits de l'homme^[3]. Seule Memorial fait figure d'exception en qualifiant la décision de l'APCE de « capitulation » et de « suicide » moral du Conseil de l'Europe^[6].

Références

↑ http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr
↑ (it) Rainews24.it
↑ ^{a et b} (ru) Елена Барышева, « Возвращение Москвы в ПАСЕ: что думают российские правозащитники », sur Deutsche Welle,‎ 24 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).
↑ AFP et Reuters, « Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe », sur Le Temps, 25 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).
↑ (ru) Виктория Власенко, « Возвращение российской делегации в ПАСЕ: триумф, отчаяние и демарши », sur Deutsche Welle,‎ 26 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).
↑ (ru) Олег Орлов, « Российская делегация въезжает в ПАСЕ на белом коне? », sur Правозащитный центр «Мемориал»,‎ 21 juin 2019 (consulté le 29 juin 2019).
↑ (en) « All members by alphabetical order », sur Assembly COE (consulté le 21 avril 2017).
↑ http://www.assembly.coe.int/nw/xml/AssemblyList/AL-XML2HTML-fr.asp?XmlID=NationalDelegation-fr&lang=fr&pPage=0&pagesize=15

Compléments

Lectures approfondies

Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, collection « Que sais-je ? », numéro 885.

Articles connexes

Liens externes

[7] En avril 2014, le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de la crise de Crimée, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et cessé, en juin 2017, de verser sa cotisation (33 millions d'euros, soit près de 10% du budget total de l'institution)^[3]. En juin 2019, l'APCE a voté les changements réglementaires favorables à la Russie qui permettent exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année et suppriment la possibilité de sanctionner une délégation d'une privation de ses droits de vote, de parole et de représentation dans les organes de l'Assemblée^[4]. Le rétablissement complet des droits des Russes sans que ces derniers ne satisfassent aucune des exigences que l'APCE leur avait posées suscite l'indignation des parlementaires ukrainiens, géorgiens, polonais, slovaques, estoniens, lituaniens et lettons qui quittent la salle de réunion, en protestation. Un Britannique, Roger Gale, président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres au sein de l'APCE, a aussi critiqué ses collègues pour être prêts à « vendre » leurs principes. Certains d'entre eux lui ont avoué, selon lui, que l'Assemblée avait « plus besoin d'argent que de principes »^[5]. En revanche, la plupart des ONG russes ont approuvé la réintégration de la Russie au sein de l'institution, sans quoi les citoyens russes ne pourraient bientôt plus continuer à recourir à la Cour européenne des droits de l'homme^[3]. Seule Memorial fait figure d'exception en qualifiant la décision de l'APCE de « capitulation » et de « suicide » moral du Conseil de l'Europe^[6].

[1] ttp://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr

[rep111204-2] (it) Rainews24.it

[DW-3] {a et b} (ru) Елена Барышева, « Возвращение Москвы в ПАСЕ: что думают российские правозащитники », sur Deutsche Welle,‎ 24 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).

[4] AFP et Reuters, « Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe », sur Le Temps, 25 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).

[5] (ru) Виктория Власенко, « Возвращение российской делегации в ПАСЕ: триумф, отчаяние и демарши », sur Deutsche Welle,‎ 26 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).

[6] (ru) Олег Орлов, « Российская делегация въезжает в ПАСЕ на белом коне? », sur Правозащитный центр «Мемориал»,‎ 21 juin 2019 (consulté le 29 juin 2019).

[8] (en) « All members by alphabetical order », sur Assembly COE (consulté le 21 avril 2017).

[9] ttp://www.assembly.coe.int/nw/xml/AssemblyList/AL-XML2HTML-fr.asp?XmlID=NationalDelegation-fr&lang=fr&pPage=0&pagesize=15

[1]

[2]

[a]

[7]

[8]

[3]

[4]

[5]

[6]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{confusion|Parlement européen|Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale}}
-{{Infobox Législature
+{{Infobox Assemblée
  | background_color   = #113399
  | text_color         = #FFFFFF