« Institutions de la République française » : différence entre les versions
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Version du 28 septembre 2023 à 14:50
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Les institutions de la République française sont encadrées par les Constitutions françaises en fonction de leurs époques.
Institutions actuelles
Actuellement, les institutions françaises sont encadrées par la Constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République.
Pouvoir exécutif
- Le président de la République
- Le Premier ministre et le gouvernement
Pouvoir législatif
Le Parlement, composé de :
- L'Assemblée nationale, dite « chambre basse »
- Le Sénat, dit « chambre haute »
La réunion des deux chambres du Parlement, qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne dans le cas où cette autorisation n'est pas soumise au référendum, est appelée le Congrès du Parlement. Le Parlement peut également se réunir en Haute Cour, où il est chargé de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Pouvoir judiciaire
- Les juridictions judiciaires
- Cour de cassation
- Cour d'appel
- Tribunal judiciaire
- Juridictions pénales : Cour d’assises, Cour criminelle, Tribunal correctionnel, Tribunal de police
- Juridictions civiles : Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes
- Les juridictions administratives
- Conseil constitutionnel
- Autres institutions judiciaire :
Autres institutions
Collectivités territoriales
Histoire
Notes
- La Constitution de l'an I est adoptée pendant cette période, mais n'est pas mise en application.
Références
Voir aussi
Bibliographie
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- P. Pactet, Les institutions françaises, Presses Universitaires de France, , 128 p. (ISBN 2130362605)
- Emmanuel Blanc, Les institutions françaises : racontées aux Français, Éditions de Minuit, , 457 p.
