« Ministre chargé des Droits des femmes » : différence entre les versions
mAucun résumé des modifications |
Nombre de ministres |
||
Ligne 41 : | Ligne 41 : | ||
En 2017, sous la présidence d'[[Emmanuel Macron]], [[Marlène Schiappa]] est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du [[Premier ministre français|Premier ministre]] [[Édouard Philippe]]<ref name="chal">[https://www.challenges.fr/politique/schiappa-et-la-feuille-de-route-droits-des-femmes-de-macron_476007 Droits des femmes : que peut faire la protégée de Macron ?], Léa Lejeune, ''Challenges'', le 26 mai 2017</ref>. Elle est remplacée en 2020 par [[Élisabeth Moreno]], nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre [[Jean Castex]]. |
En 2017, sous la présidence d'[[Emmanuel Macron]], [[Marlène Schiappa]] est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du [[Premier ministre français|Premier ministre]] [[Édouard Philippe]]<ref name="chal">[https://www.challenges.fr/politique/schiappa-et-la-feuille-de-route-droits-des-femmes-de-macron_476007 Droits des femmes : que peut faire la protégée de Macron ?], Léa Lejeune, ''Challenges'', le 26 mai 2017</ref>. Elle est remplacée en 2020 par [[Élisabeth Moreno]], nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre [[Jean Castex]]. |
||
En 2022, [[Isabelle Lonvis-Rome]] lui succède dans le gouvernement d'[[Élisabeth Borne]], puis [[Bérangère Couillard]] l'année suivante. Depuis le {{date-|11 janvier 2024}}, [[Aurore Bergé]] est la |
En 2022, [[Isabelle Lonvis-Rome]] lui succède dans le gouvernement d'[[Élisabeth Borne]], puis [[Bérangère Couillard]] l'année suivante. Depuis le {{date-|11 janvier 2024}}, [[Aurore Bergé]] est la 27{{e}} titulaire de cette charge, en tant que ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, auprès du Premier ministre [[Gouvernement Gabriel Attal|Gabriel Attal]]. |
||
== Administration == |
== Administration == |
||
Ligne 47 : | Ligne 47 : | ||
Le [[Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes]] (SDFE) est créé en 1984 auprès de la ministre des Droits des femmes<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000860228?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&nature=QZ3O1g%3D%3D&nature=mVucbw%3D%3D&page=3&pageSize=10&query=charg%C3%A9+des+droits+des+femmes&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Arrêté du 4 octobre 1984] RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME</ref> et rattaché à l'administration centrale en 1990<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000353268?datePublication=16%2F11%2F1990+%3E+30%2F12%2F1990&nature=mVucbw%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=des+droits+des+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service] du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)</ref>, puis intégré à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en 2010. |
Le [[Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes]] (SDFE) est créé en 1984 auprès de la ministre des Droits des femmes<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000860228?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&nature=QZ3O1g%3D%3D&nature=mVucbw%3D%3D&page=3&pageSize=10&query=charg%C3%A9+des+droits+des+femmes&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Arrêté du 4 octobre 1984] RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME</ref> et rattaché à l'administration centrale en 1990<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000353268?datePublication=16%2F11%2F1990+%3E+30%2F12%2F1990&nature=mVucbw%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=des+droits+des+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service] du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)</ref>, puis intégré à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en 2010. |
||
Les premières déléguées régionales à la condition féminine sont nommées par les préfets, à la demande de la secrétaire d'État [[Françoise Giroud]], à l'été 1974. Les déléguées départementales sont nommées par les préfets de département, à la demande des déléguées régionales, à partir de 1975<ref group="N">Lévy, Martine. ''Le féminisme d’Etat en France, 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes'', T.I, thèse de doctorat de l’Institut d’Etudes Politiques, sous la dir. de J.L. Quermonne, 1988.</ref>. Elles sont pour la plupart des fonctionnaires engagées sur ces sujets, déchargées d'un certain nombre d'heures mais ne pouvant prétendre qu'au remboursement de leurs frais de transport et de séjour <ref group="N">Lurol, Martine. « Quand les institutions se chargent de la question du travail des femmes 1970-1995 », ''Travail, genre et sociétés'', vol. 1, no. 1, 1999, pp. 179-199.</ref>. Le décret d'attribution 85-563 du 31 mai 1985 officialise leur existence<ref>Dans son article 2, il dispose que "Le Ministère des Droits de la Femme a sous son autorité les services centraux des Droits de la Femme ainsi que dans les régions et les départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales".</ref>, mais il faudra attendre l'action de [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]] pour que |
Les premières déléguées régionales à la condition féminine sont nommées par les préfets, à la demande de la secrétaire d'État [[Françoise Giroud]], à l'été 1974. Les déléguées départementales sont nommées par les préfets de département, à la demande des déléguées régionales, à partir de 1975<ref group="N">Lévy, Martine. ''Le féminisme d’Etat en France, 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes'', T.I, thèse de doctorat de l’Institut d’Etudes Politiques, sous la dir. de J.L. Quermonne, 1988.</ref>. Elles sont pour la plupart des fonctionnaires engagées sur ces sujets, déchargées d'un certain nombre d'heures mais ne pouvant prétendre qu'au remboursement de leurs frais de transport et de séjour <ref group="N">Lurol, Martine. « Quand les institutions se chargent de la question du travail des femmes 1970-1995 », ''Travail, genre et sociétés'', vol. 1, no. 1, 1999, pp. 179-199.</ref>. |
||
Le décret d'attribution 85-563 du 31 mai 1985 officialise leur existence<ref>Dans son article 2, il dispose que "Le Ministère des Droits de la Femme a sous son autorité les services centraux des Droits de la Femme ainsi que dans les régions et les départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales".</ref>, mais il faudra attendre l'action de [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]] pour que le statut de l'ensemble des agents de ce ministère soit reconnu et institutionnalisé, en 1990, puis intégré au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à l'époque de [[Nicole Péry]], en 2000<ref group="N">Revillard, Anne. ''La cause des femmes dans l'État. Une comparaison France-Québec.'' Presses universitaires de Grenoble, 2016.</ref>. |
|||
Le réseau des directrices régionales et départementales est positionné auprès des préfets ou des directions départementales chargées des affaires sociales. |
Le réseau des directrices régionales et départementales est positionné auprès des préfets ou des directions départementales chargées des affaires sociales. |
||
Ligne 61 : | Ligne 63 : | ||
* En 2014, la secrétaire d'État est installée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, au 14 [[avenue Duquesne]] ; |
* En 2014, la secrétaire d'État est installée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, au 14 [[avenue Duquesne]] ; |
||
* En 2016, la ministre s'installe au 40 [[rue du Bac]]<ref>[http://www.liberation.fr/france/2016/02/17/elysee-gouvernement-ca-demenage-a-tous-les-etages_1434076 « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages »], liberation.fr, 17 février 2017.</ref> ; |
* En 2016, la ministre s'installe au 40 [[rue du Bac]]<ref>[http://www.liberation.fr/france/2016/02/17/elysee-gouvernement-ca-demenage-a-tous-les-etages_1434076 « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages »], liberation.fr, 17 février 2017.</ref> ; |
||
* Depuis 2017, les secrétaires d'Etat et ministres déléguées auprès du Premier ministre se trouvent au 55 [[rue Saint-Dominique]]. |
* Depuis 2017, les secrétaires d'Etat et ministres déléguées auprès du Premier ministre se trouvent au 55 [[rue Saint-Dominique]], le SDFE de la DGCS est situé rue Olivier de Serres, depuis janvier 2024<ref>DGCS</ref>. |
||
== Liste de ministres == |
== Liste de ministres == |
||
'''En 50 ans''', de 1974 à 2024, ''' |
'''En 50 ans''', de 1974 à 2024, '''27 ministres''' se sont vu confier le portefeuille des Droits des femmes. |
||
'''Cinq''' '''ministres et secrétaires d'Etat''' '''pendant plus de 3 ans''' : [[Yvette Roudy]], de 1981 à 1986 (tenante du record de longévité) et [[Nicole Ameline]], de 2002 à 2007, tout d'abord ministres déléguées puis ministres de plein exercice pendant la dernière année de leur gouvernement ; les secrétaires d'État [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]], de 1988 à 1991, [[Nicole Péry|Nicole Perry]] (la seule de ces catégories rattachée au ministre de l'Emploi et des solidarités) de 1998 à 2001 et [[Marlène Schiappa]], de 2017 à 2020 ; |
'''Cinq''' '''ministres et secrétaires d'Etat''' '''pendant plus de 3 ans''' : [[Yvette Roudy]], de 1981 à 1986 (tenante du record de longévité) et [[Nicole Ameline]], de 2002 à 2007, tout d'abord ministres déléguées puis ministres de plein exercice pendant la dernière année de leur gouvernement ; les secrétaires d'État [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]], de 1988 à 1991, [[Nicole Péry|Nicole Perry]] (la seule de ces catégories rattachée au ministre de l'Emploi et des solidarités) de 1998 à 2001 et [[Marlène Schiappa]], de 2017 à 2020 ; |
||
''' |
'''Six''' '''ministres et secrétaires d'Etat sont restées''' '''plus de 2 ans''' : une ministre d'État, [[Simone Veil]], de 1993 à 1995, une ministre de plein exercice, [[Najat Vallaud-Belkacem]], également porte-parole du gouvernement de 2012 à 2014, un ministre des Affaires sociales et de l'Emploie, [[Philippe Séguin|Philippe Seguin]], de 1986 à 1988, une ministre déléguée auprès du Premier ministre, [[Monique Pelletier (femme politique)|Monique Pelletier]], de 1978 à 1981 et deux secrétaires d'État, [[Françoise Giroud]], pionnière auprès du Premier ministre de 1974 à 1976 et [[Valérie Létard]], auprès du ministre des Affaires sociales et du Travail de 2007 à 2009. |
||
''' |
'''Seize''' membres du gouvernement sont restées '''moins de 2 ans''', dont '''4 moins de 6 mois''' : [[Alice Saunier-Seïté]], juste avant les élections de 1981, [[Colette Codaccioni]], en 1995, [[Georgina Dufoix]] en 1988 et [[Bérangère Couillard]], en 2024. |
||
Ligne 114 : | Ligne 116 : | ||
| 16 juin 1978 |
| 16 juin 1978 |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |2 |
|||
⚫ | |||
| rowspan="2" |[[Nicole Pasquier]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=xUmWsfo3Na7GRQeJdPkj Décret du 10 janvier 1978] DU GOUVERNEMENT</ref> |
| rowspan="2" |[[Nicole Pasquier]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=xUmWsfo3Na7GRQeJdPkj Décret du 10 janvier 1978] DU GOUVERNEMENT</ref> |
||
| rowspan="2" |Secrétaire d'État chargée de l'Emploi féminin |
| rowspan="2" |Secrétaire d'État chargée de l'Emploi féminin |
||
Ligne 122 : | Ligne 124 : | ||
|5 avril 1978 |
|5 avril 1978 |
||
|- |
|- |
||
| |
|||
|[[Robert Boulin]] |
|[[Robert Boulin]] |
||
|Ministre du Travail et de la Participation |
|Ministre du Travail et de la Participation |
||
Ligne 128 : | Ligne 129 : | ||
|21 mai 1981 |
|21 mai 1981 |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |3 |
|||
|3 |
|||
| rowspan="2" | [[Monique Pelletier (femme politique)|Monique Pelletier]] |
| rowspan="2" | [[Monique Pelletier (femme politique)|Monique Pelletier]] |
||
| rowspan="2" | Ministre déléguée chargée de la Condition féminine |
| rowspan="2" | Ministre déléguée chargée de la Condition féminine |
||
Ligne 135 : | Ligne 136 : | ||
| {{date-|18 février 1980}} |
| {{date-|18 février 1980}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|||
| {{date-|18 février 1980}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000328745|texte=Décret {{n°}}80-149 du 18 février 1980}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| {{date-|18 février 1980}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000328745|texte=Décret {{n°}}80-149 du 18 février 1980}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|4 mars 1981}} |
| {{date-|4 mars 1981}} |
||
Ligne 148 : | Ligne 148 : | ||
! colspan="7" |'''''{{page h'|Présidence de François Mitterrand}}''''' |
! colspan="7" |'''''{{page h'|Présidence de François Mitterrand}}''''' |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="3" |5 |
|||
|5 |
|||
| rowspan="3" |[[Yvette Roudy]] |
| rowspan="3" |[[Yvette Roudy]] |
||
| rowspan="2" | Ministre déléguée chargée des Droits de la femme |
| rowspan="2" | Ministre déléguée chargée des Droits de la femme |
||
| colspan="2" rowspan=" |
| colspan="2" rowspan="2" |Premier Ministre |
||
|[[Gouvernement Pierre Mauroy (1)|Mauroy 1]], [[Gouvernement Pierre Mauroy (2)|2]] et [[Gouvernement Pierre Mauroy (3)|3]] |
|[[Gouvernement Pierre Mauroy (1)|Mauroy 1]], [[Gouvernement Pierre Mauroy (2)|2]] et [[Gouvernement Pierre Mauroy (3)|3]] |
||
| {{date-|22 mai 1981}} <ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000309623|texte=Décret du 22 mai 1981}} relatif à la composition du gouvernement </ref>{{,}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000678535|texte=Décret du 23 juin 1981}} relatif à la composition du gouvernement </ref>{{,}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333324|texte=Décret du 24 mars 1983}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| {{date-|22 mai 1981}} <ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000309623|texte=Décret du 22 mai 1981}} relatif à la composition du gouvernement </ref>{{,}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000678535|texte=Décret du 23 juin 1981}} relatif à la composition du gouvernement </ref>{{,}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333324|texte=Décret du 24 mars 1983}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|23 juillet 1984}} |
| {{date-|23 juillet 1984}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|||
| rowspan="2" | [[Gouvernement Laurent Fabius|Fabius]] |
| rowspan="2" | [[Gouvernement Laurent Fabius|Fabius]] |
||
| {{date-|23 juillet 1984}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000881157|texte=Décret du 23 juillet 1984}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| {{date-|23 juillet 1984}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000881157|texte=Décret du 23 juillet 1984}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|21 mai 1985}} |
| {{date-|21 mai 1985}} |
||
|- |
|- |
||
⚫ | |||
| |
|||
⚫ | |||
| {{date-|21 mai 1985}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000516376|texte=Décret du 21 mai 1985}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| {{date-|21 mai 1985}}<ref group="D">{{Légifrance|url=https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000516376|texte=Décret du 21 mai 1985}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|20 mars 1986}} |
| {{date-|20 mars 1986}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|6 |
||
| ''[[Hélène Gisserot]]''<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=xSZcUCNdtgnVkGa6YOE4&pagePdf=13 Décret n°86-695 du 4 avril 1986] RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI</ref> |
| ''[[Hélène Gisserot]]''<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=xSZcUCNdtgnVkGa6YOE4&pagePdf=13 Décret n°86-695 du 4 avril 1986] RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI</ref> |
||
|Déléguée à la Condition féminine |
|Déléguée à la Condition féminine |
||
|[[Philippe Séguin]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=LhkRBqJgeqRcSJME0JBO&pagePdf=13 Décret n° 86-695 du 4 avril 1986] relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi</ref> |
|||
|[[Philippe Séguin]] |
|||
|Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi |
|Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi |
||
| [[Gouvernement Jacques Chirac (2)|Chirac 2]] |
| [[Gouvernement Jacques Chirac (2)|Chirac 2]] |
||
| {{date-| |
| {{date-|10 avril 1986}} |
||
| {{date-|11 mai 1988}} |
| {{date-|11 mai 1988}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|7 |
||
| [[Georgina Dufoix]] |
| [[Georgina Dufoix]] |
||
| Ministre déléguée chargée de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés |
| Ministre déléguée chargée de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés |
||
Ligne 184 : | Ligne 182 : | ||
| {{date-|28 juin 1988}} |
| {{date-|28 juin 1988}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|8 |
||
| [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]] |
| [[Michèle André (femme politique)|Michèle André]] |
||
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes |
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes |
||
Ligne 192 : | Ligne 190 : | ||
| {{date-|17 mai 1991}}<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX9110315D|texte=Décret du 17 mai 1991}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| {{date-|17 mai 1991}}<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX9110315D|texte=Décret du 17 mai 1991}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |9 |
|||
|8 |
|||
| rowspan="2" |[[Véronique Neiertz]] |
| rowspan="2" |[[Véronique Neiertz]] |
||
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne |
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne |
||
Ligne 201 : | Ligne 199 : | ||
| {{date-|4 avril 1992}} |
| {{date-|4 avril 1992}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|||
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Consommation |
| Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Consommation |
||
| [[Michel Sapin]] |
| [[Michel Sapin]] |
||
Ligne 209 : | Ligne 206 : | ||
| {{date-|30 mars 1993}} |
| {{date-|30 mars 1993}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|10 |
||
|[[Simone Veil]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000889337/ Décret no 93-779 du 8 avril 1993] relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville</ref> |
|[[Simone Veil]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000889337/ Décret no 93-779 du 8 avril 1993] relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville</ref> |
||
|Ministre d'État des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville |
| colspan="3" |Ministre d'État des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville |
||
| colspan="2" |Premier ministre |
|||
|[[Édouard Balladur|Balladur]] |
|[[Édouard Balladur|Balladur]] |
||
|29 mars 1993 |
|29 mars 1993 |
||
Ligne 220 : | Ligne 216 : | ||
! colspan="7" |'''''[[Présidence de Jacques Chirac]]''''' |
! colspan="7" |'''''[[Présidence de Jacques Chirac]]''''' |
||
|- |
|- |
||
| |
|11 |
||
|[[Colette Codaccioni]] <ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000736414?page=1&pageSize=10&query=attribution+solidarit%C3%A9+g%C3%A9n%C3%A9ration&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret no 95-757 du 1er juin 1995] relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations</ref> |
|[[Colette Codaccioni]] <ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000736414?page=1&pageSize=10&query=attribution+solidarit%C3%A9+g%C3%A9n%C3%A9ration&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret no 95-757 du 1er juin 1995] relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations</ref> |
||
|Ministre de la Solidarité entre les générations |
| colspan="3" |Ministre de la Solidarité entre les générations |
||
| colspan="2" |Premier ministre |
|||
|[[Gouvernement Alain Juppé (1)|Juppé 1]] |
|[[Gouvernement Alain Juppé (1)|Juppé 1]] |
||
| {{date-|17 mai 1995}} |
| {{date-|17 mai 1995}} |
||
| 7 novembre 1995 |
| 7 novembre 1995 |
||
|- |
|- |
||
| |
|12 |
||
|[[Anne-Marie Couderc]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000722043?page=1&pageSize=10&query=attribution+d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9+emploi&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret no 95-1273 du 7 décembre 1995] relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi</ref> |
|[[Anne-Marie Couderc]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000722043?page=1&pageSize=10&query=attribution+d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9+emploi&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret no 95-1273 du 7 décembre 1995] relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi</ref> |
||
|Ministre déléguée chargée de l'Emploi |
|Ministre déléguée chargée de l'Emploi |
||
Ligne 237 : | Ligne 232 : | ||
|2 juin 1997 |
|2 juin 1997 |
||
|- |
|- |
||
| |
|13 |
||
|[[Martine Aubry]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000368958?dateSignature=01%2F05%2F1997+%3E+31%2F12%2F1997&init=true&isAdvancedResult=true&nature=QZ3O1g%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=%7B%28%40TITLE%5Bt%22attribution+emploi%22%5D%29%7D&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typeRecherche=date Décret no 97-706 du 11 juin 1997] relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité</ref> |
|||
|''Aucun'' |
|||
⚫ | |||
⚫ | |[[Geneviève Fraisse]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000752634?nature=QZ3O1g%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9e+interminist%C3%A9rielle+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret du 20 novembre 1997] portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes</ref> |
||
⚫ | |||
|[[Martine Aubry]] |
|||
| 4 juin 1997 |
|||
⚫ | |||
⚫ | |||
⚫ | |||
| {{date-|2 décembre 1997}} |
|||
⚫ | |||
|- |
|- |
||
| |
| |
||
⚫ | |[[Geneviève Fraisse|''Geneviève Fraisse'']]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000752634?nature=QZ3O1g%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9e+interminist%C3%A9rielle+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret du 20 novembre 1997] portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes</ref> |
||
| colspan="3" |Déléguée interministérielle aux droits des femmes |
|||
|20/11/1997 |
|||
|17/11/1998 |
|||
⚫ | |||
| rowspan="2" |14 |
|||
| rowspan="2" | [[Nicole Péry]] |
| rowspan="2" | [[Nicole Péry]] |
||
| rowspan="2" | Secrétaire d'État aux Droits des Femmes et de la Formation professionnelle |
| rowspan="2" | Secrétaire d'État aux Droits des Femmes et de la Formation professionnelle |
||
Ligne 254 : | Ligne 253 : | ||
| {{date-|18 octobre 2000}} |
| {{date-|18 octobre 2000}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|||
| [[Élisabeth Guigou]] |
| [[Élisabeth Guigou]] |
||
| {{date-|18 octobre 2000}} |
| {{date-|18 octobre 2000}} |
||
| {{date-|7 mai 2002}} |
| {{date-|7 mai 2002}} |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |15 |
|||
|14 |
|||
| rowspan="2" | [[Nicole Ameline]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX0201127D|texte=Décret du 17 juin 2002}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| rowspan="2" | [[Nicole Ameline]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX0201127D|texte=Décret du 17 juin 2002}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle |
| Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle |
||
Ligne 268 : | Ligne 266 : | ||
| {{date-|30 mars 2004}} |
| {{date-|30 mars 2004}} |
||
|- |
|- |
||
⚫ | |||
| |
|||
⚫ | |||
| colspan="2" | Premier ministre |
|||
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)|Raffarin 3]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX0407229D | texte=Décret du 31 mars 2004}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)|Raffarin 3]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX0407229D | texte=Décret du 31 mars 2004}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|31 mars 2004}} |
| {{date-|31 mars 2004}} |
||
| {{date-|31 mai 2005}} |
| {{date-|31 mai 2005}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|16 |
||
| [[Catherine Vautrin]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000447475?nature=QZ3O1g%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=attribution+parit%C3%A9&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005] relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité</ref> |
| [[Catherine Vautrin]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000447475?nature=QZ3O1g%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=attribution+parit%C3%A9&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005] relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité</ref> |
||
| Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité |
| Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité |
||
Ligne 287 : | Ligne 283 : | ||
! colspan="7" |'''''[[Présidence de Nicolas Sarkozy]]''''' |
! colspan="7" |'''''[[Présidence de Nicolas Sarkozy]]''''' |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |17 |
|||
|16 |
|||
| rowspan="2" |[[Valérie Létard]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000467382?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&nature=QZ3O1g%3D%3D&page=6&pageSize=10&query=attribution+solidarit%C3%A9&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007] relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité</ref> |
| rowspan="2" |[[Valérie Létard]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000467382?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&nature=QZ3O1g%3D%3D&page=6&pageSize=10&query=attribution+solidarit%C3%A9&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007] relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité</ref> |
||
| rowspan="2" |Secrétaire d'État chargée de la Solidarité |
| rowspan="2" |Secrétaire d'État chargée de la Solidarité |
||
Ligne 296 : | Ligne 292 : | ||
|15 janvier 2009 |
|15 janvier 2009 |
||
|- |
|- |
||
| |
|||
|[[Brice Hortefeux]] |
|[[Brice Hortefeux]] |
||
|Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité |
|Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité |
||
Ligne 302 : | Ligne 297 : | ||
|23 juin 2009 |
|23 juin 2009 |
||
|- |
|- |
||
| |
|18 |
||
|[[Nadine Morano]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020876294?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&nature=QZ3O1g%3D%3D&page=6&pageSize=10&query=attribution+solidarit%C3%A9&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009] relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité</ref> |
|[[Nadine Morano]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020876294?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&nature=QZ3O1g%3D%3D&page=6&pageSize=10&query=attribution+solidarit%C3%A9&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_ASC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009] relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité</ref> |
||
|Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité |
|Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité |
||
Ligne 310 : | Ligne 305 : | ||
|14 novembre 2010 |
|14 novembre 2010 |
||
|- |
|- |
||
| |
|19 |
||
|[[Roselyne Bachelot]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023137611?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&nature=QZ3O1g%3D%3D&page=6&pageSize=10&query=attribution+solidarit%C3%A9s&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010] relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale</ref> |
|[[Roselyne Bachelot]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023137611?datePublication=&dateSignature=&isAdvancedResult=&nature=QZ3O1g%3D%3D&page=6&pageSize=10&query=attribution+solidarit%C3%A9s&searchField=TITLE&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010] relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale</ref> |
||
|Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale |
| colspan="3" |Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale |
||
| colspan="2" |Premier ministre |
|||
|[[Gouvernement François Fillon (3)|Fillon 3]] |
|[[Gouvernement François Fillon (3)|Fillon 3]] |
||
|14 novembre 2010 |
|14 novembre 2010 |
||
Ligne 321 : | Ligne 315 : | ||
! colspan="7" |'''''[[Présidence de François Hollande]]''''' |
! colspan="7" |'''''[[Présidence de François Hollande]]''''' |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |20 |
|||
|19 |
|||
| rowspan="2" | [[Najat Vallaud-Belkacem]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=DFEX1223385D|titre=Décret {{numéro|2012-778}} du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes}}</ref>{{,}}<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=FVJX1408700D|titre=Décret {{numéro|2014-409}} du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports}}</ref> |
| rowspan="2" | [[Najat Vallaud-Belkacem]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=DFEX1223385D|titre=Décret {{numéro|2012-778}} du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes}}</ref>{{,}}<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=FVJX1408700D|titre=Décret {{numéro|2014-409}} du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports}}</ref> |
||
| Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement |
| colspan="3" | Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement |
||
| colspan="2" rowspan="2" | Premier ministre |
|||
| [[Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1)|Ayrault 1]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX1201132D | texte=Décret du 16 mai 2012}} relatif à la composition du gouvernement </ref> et [[Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)|2]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX1226941D | texte=Décret du 21 juin 2012}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| [[Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1)|Ayrault 1]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX1201132D | texte=Décret du 16 mai 2012}} relatif à la composition du gouvernement </ref> et [[Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)|2]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX1226941D | texte=Décret du 21 juin 2012}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|16 mai 2012}} |
| {{date-|16 mai 2012}} |
||
| {{date-|31 mars 2014}} |
| {{date-|31 mars 2014}} |
||
|- |
|- |
||
⚫ | |||
| |
|||
⚫ | |||
| [[Gouvernement Manuel Valls (1)|Valls 1]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX1407971D | texte=Décret du 2 avril 2014}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
| [[Gouvernement Manuel Valls (1)|Valls 1]]<ref group="D">{{Légifrance | base=JORF | numéro=HRUX1407971D | texte=Décret du 2 avril 2014}} relatif à la composition du gouvernement </ref> |
||
| {{date-|2 avril 2014}} |
| {{date-|2 avril 2014}} |
||
| {{date-|25 août 2014}} |
| {{date-|25 août 2014}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|21 |
||
| [[Pascale Boistard]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=AFSX1420671D|titre=Décret {{numéro|2014-1030}} du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes}}</ref> |
| [[Pascale Boistard]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=AFSX1420671D|titre=Décret {{numéro|2014-1030}} du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes}}</ref> |
||
| Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes |
| Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes |
||
Ligne 344 : | Ligne 336 : | ||
| {{date-|11 février 2016}} |
| {{date-|11 février 2016}} |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |22 |
|||
|21 |
|||
| rowspan="2" | [[Laurence Rossignol]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=FDFX1604673D|titre=Décret {{numéro|2016-257}} du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes}}</ref> |
| rowspan="2" | [[Laurence Rossignol]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=FDFX1604673D|titre=Décret {{numéro|2016-257}} du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes}}</ref> |
||
| rowspan="2" | Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes<ref group="N">Initialement ''Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes'', son titre est modifié le 3 mars 2016 en ''des Familles…''</ref> |
| colspan="3" rowspan="2" | Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes<ref group="N">Initialement ''Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes'', son titre est modifié le 3 mars 2016 en ''des Familles…''</ref> |
||
| colspan="2" rowspan="2" | Premier ministre |
|||
| {{date-|11 février 2016}} |
| {{date-|11 février 2016}} |
||
| {{date-|6 décembre 2016}} |
| {{date-|6 décembre 2016}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|||
| [[Gouvernement Bernard Cazeneuve|Cazeneuve]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX1635927D|texte=Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement}}</ref> |
| [[Gouvernement Bernard Cazeneuve|Cazeneuve]]<ref group="D">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX1635927D|texte=Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement}}</ref> |
||
| {{date-|6 décembre 2016}} |
| {{date-|6 décembre 2016}} |
||
Ligne 359 : | Ligne 349 : | ||
! colspan="7" |'''''[[Présidence d'Emmanuel Macron]]''''' |
! colspan="7" |'''''[[Présidence d'Emmanuel Macron]]''''' |
||
|- |
|- |
||
| rowspan="2" |23 |
|||
|22 |
|||
| rowspan="2" | [[Marlène Schiappa]]<ref group="D" name="attrib2017">{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRMX1715485D|titre=Décret {{numéro|2017-1066}} du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes}}</ref>{{,}}<ref group="D" name="attrib2018">{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRMX1829556D|titre=Décret {{numéro|2018-939}} du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations}}</ref> |
| rowspan="2" | [[Marlène Schiappa]]<ref group="D" name="attrib2017">{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRMX1715485D|titre=Décret {{numéro|2017-1066}} du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes}}</ref>{{,}}<ref group="D" name="attrib2018">{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRMX1829556D|titre=Décret {{numéro|2018-939}} du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations}}</ref> |
||
| Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes |
| Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes |
||
Ligne 367 : | Ligne 357 : | ||
| {{date-|15 octobre 2018}} |
| {{date-|15 octobre 2018}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|||
| Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations |
| Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations |
||
| {{date-|16 octobre 2018}} |
| {{date-|16 octobre 2018}} |
||
| {{Date-|3 juillet 2020}} |
| {{Date-|3 juillet 2020}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|24 |
||
|[[Élisabeth Moreno]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042185554?page=1&pageSize=10&query=attribution+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020] relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances</ref> |
|[[Élisabeth Moreno]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042185554?page=1&pageSize=10&query=attribution+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020] relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances</ref> |
||
| rowspan="2" |Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances |
| rowspan="2" |Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances |
||
Ligne 380 : | Ligne 369 : | ||
|{{Date-|20 mai 2022}} |
|{{Date-|20 mai 2022}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|25 |
||
|[[Isabelle Lonvis-Rome]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045886928?page=1&pageSize=10&query=attribution+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022] relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances</ref> |
|[[Isabelle Lonvis-Rome]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045886928?page=1&pageSize=10&query=attribution+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022] relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances</ref> |
||
| colspan="2" rowspan="2" |Première ministre |
| colspan="2" rowspan="2" |Première ministre |
||
Ligne 387 : | Ligne 376 : | ||
|{{Date-|20 juillet 2023}} |
|{{Date-|20 juillet 2023}} |
||
|- |
|- |
||
| |
|26 |
||
|[[Bérangère Couillard]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956031?page=1&pageSize=10&query=attribution+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2023-743 du 10 août 2023] relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations</ref> |
|[[Bérangère Couillard]]<ref group="D">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956031?page=1&pageSize=10&query=attribution+femmes&searchField=TITLE&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT Décret n° 2023-743 du 10 août 2023] relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations</ref> |
||
| rowspan="2" |Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations |
| rowspan="2" |Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations |
||
Ligne 393 : | Ligne 382 : | ||
|11 janvier 2024 |
|11 janvier 2024 |
||
|- |
|- |
||
| |
|27 |
||
|[[Aurore Bergé]] |
|[[Aurore Bergé]] |
||
| colspan="2" |Premier ministre |
| colspan="2" |Premier ministre |
Version du 6 février 2024 à 20:04
Ministre délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations | ||
Logotype du ministère. | ||
Titulaire actuelle Aurore Bergé depuis le | ||
Création | ||
---|---|---|
Mandant | Président de la République française | |
Première titulaire | Françoise Giroud | |
Site internet | egalite-femmes-hommes.gouv.fr | |
modifier |
Depuis 1974, le gouvernement français comporte de manière intermittente une ministre chargée de la Condition féminine, puis des Droits des femmes et de l'Égalité entre les femmes et les hommes[N 1]. Selon les gouvernements, il peut s'agir d'une ministre de plein exercice, d'une ministre déléguée ou d'une secrétaire d'État rattaché au Premier ministre ou au ministre des Affaires sociales et du Travail.
Responsable, à des degrés divers, de la condition féminine, de l'emploi des femmes, des droits des femmes, de la parité ou encore de l'égalité entre les femmes et les hommes, son intitulé varie en fonction du gouvernement en place et du périmètre d'action retenu. Il peut être associé à d'autres portefeuilles comme les solidarités (également appelée la cohésion sociale), la famille, l'emploi ou, depuis 2017, la lutte contre les discriminations.
Historique
Le secrétariat d’État à la Condition féminine est créé en France en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing, et attribué à Françoise Giroud. Il est rattaché au Premier ministre. Le décret de création indique que la secrétaire d'État :
« est chargée de promouvoir toutes mesures destinées à améliorer la condition féminine, à favoriser l'accès des femmes aux différents niveaux de responsabilité dans la société française et à éliminer les discriminations dont elles peuvent faire l'objet[1]. »
Il est cependant doté de peu de moyens et la coordination avec les autres ministères s'avère difficile.
Le poste est supprimé en 1976, après que Françoise Giroud a considéré sa mission terminée, ayant programmé l'adoption de plusieurs dizaines de mesures en faveur des femmes. Le secrétariat d'État est donc remplacé par la Délégation nationale à la condition féminine, Nicole Pasquier puis Jacqueline Nonon, rattachées aux services du Premier ministre[2].
Deux secrétaires d’État ont la charge l'une de l'Emploi féminin, Nicole Pasquier, l'autre de la Condition féminine, Monique Pelletier, de 1978 à 1981.
Le ministère délégué aux Droits de la femme est créé par François Mitterrand après son élection de 1981, concrétisant ainsi une promesse faite un mois auparavant, le , lors d'un meeting organisé par le mouvement féministe Choisir au palais des congrès[3],[4] ; il devient de plein exercice au sein du gouvernement Laurent Fabius (du au ), avec Yvette Roudy ; il s'agit de la première fois où les services centraux dédiés sont directement placés sous l'autorité de la titulaire du poste[2]. Durant les années 1980, le ministère est l'un des moteurs du processus d'institutionnalisation du féminisme de la deuxième vague[N 2].
Entre 1988 et 2012, le portefeuille a existé de façon intermittente, sous la forme de ministères délégués ou de secrétariats d'État, rattachés à un autre ministère.
Entre 2012 et 2014, sous la présidence de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem est ministre des Droits des femmes, de plein exercice. Le est par ailleurs créé le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le , dans le deuxième gouvernement Manuel Valls, Laurence Rossignol est nommée ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ce qui déclenche l'ire de plusieurs femmes politiques[5] et d'associations féministes en raison de la connotation jugée sexiste de l'intitulé, qui renverrait les femmes dans la sphère domestique[6].
En 2017, sous la présidence d'Emmanuel Macron, Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du Premier ministre Édouard Philippe[7]. Elle est remplacée en 2020 par Élisabeth Moreno, nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre Jean Castex.
En 2022, Isabelle Lonvis-Rome lui succède dans le gouvernement d'Élisabeth Borne, puis Bérangère Couillard l'année suivante. Depuis le , Aurore Bergé est la 27e titulaire de cette charge, en tant que ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, auprès du Premier ministre Gabriel Attal.
Administration
Le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes (SDFE) est créé en 1984 auprès de la ministre des Droits des femmes[D 1] et rattaché à l'administration centrale en 1990[D 2], puis intégré à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en 2010.
Les premières déléguées régionales à la condition féminine sont nommées par les préfets, à la demande de la secrétaire d'État Françoise Giroud, à l'été 1974. Les déléguées départementales sont nommées par les préfets de département, à la demande des déléguées régionales, à partir de 1975[N 3]. Elles sont pour la plupart des fonctionnaires engagées sur ces sujets, déchargées d'un certain nombre d'heures mais ne pouvant prétendre qu'au remboursement de leurs frais de transport et de séjour [N 4].
Le décret d'attribution 85-563 du 31 mai 1985 officialise leur existence[8], mais il faudra attendre l'action de Michèle André pour que le statut de l'ensemble des agents de ce ministère soit reconnu et institutionnalisé, en 1990, puis intégré au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à l'époque de Nicole Péry, en 2000[N 5].
Le réseau des directrices régionales et départementales est positionné auprès des préfets ou des directions départementales chargées des affaires sociales.
Adresses successives
- Françoise Giroud raconte ses débuts ministériels, sans donner l'adresse exacte : « Le secrétariat d'État à la Condition féminine n'existait pas. Il fallait l'inventer. Un décor grandiose lui fut attribué, l'un des beaux hôtels de Paris donnant sur un jardin carré. Stendhal le décrit et en dessine le plan dans La vie d'Henry Brûlard. Fonctionnaire, il y a gratté du papier et « pissé contre les tilleuls » »[N 6].
- Dans la première partie des années 1980, sous la présidence de François Mitterrand, le ministère était situé 53 avenue d'Iéna[9] ;
- De 2002 à 2007, les ministres déléguées disposent d'un hôtel particulier rue de Varenne ;
- De 2007 à 2010, les secrétaires d'Etat sont installées au 55 rue Saint-Dominique ;
- En 2010, la ministre aux Solidarités et à la Cohésion sociale est installée à l'hôtel de Castries et ses services (SDFE) au sein de la Direction générale de la cohésion sociale, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon ;
- En 2012, la ministre s’installe à l'hôtel de Broglie, au 35 rue Saint-Dominique ;
- En 2014, la secrétaire d'État est installée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, au 14 avenue Duquesne ;
- En 2016, la ministre s'installe au 40 rue du Bac[10] ;
- Depuis 2017, les secrétaires d'Etat et ministres déléguées auprès du Premier ministre se trouvent au 55 rue Saint-Dominique, le SDFE de la DGCS est situé rue Olivier de Serres, depuis janvier 2024[11].
Liste de ministres
En 50 ans, de 1974 à 2024, 27 ministres se sont vu confier le portefeuille des Droits des femmes.
Cinq ministres et secrétaires d'Etat pendant plus de 3 ans : Yvette Roudy, de 1981 à 1986 (tenante du record de longévité) et Nicole Ameline, de 2002 à 2007, tout d'abord ministres déléguées puis ministres de plein exercice pendant la dernière année de leur gouvernement ; les secrétaires d'État Michèle André, de 1988 à 1991, Nicole Perry (la seule de ces catégories rattachée au ministre de l'Emploi et des solidarités) de 1998 à 2001 et Marlène Schiappa, de 2017 à 2020 ;
Six ministres et secrétaires d'Etat sont restées plus de 2 ans : une ministre d'État, Simone Veil, de 1993 à 1995, une ministre de plein exercice, Najat Vallaud-Belkacem, également porte-parole du gouvernement de 2012 à 2014, un ministre des Affaires sociales et de l'Emploie, Philippe Seguin, de 1986 à 1988, une ministre déléguée auprès du Premier ministre, Monique Pelletier, de 1978 à 1981 et deux secrétaires d'État, Françoise Giroud, pionnière auprès du Premier ministre de 1974 à 1976 et Valérie Létard, auprès du ministre des Affaires sociales et du Travail de 2007 à 2009.
Seize membres du gouvernement sont restées moins de 2 ans, dont 4 moins de 6 mois : Alice Saunier-Seïté, juste avant les élections de 1981, Colette Codaccioni, en 1995, Georgina Dufoix en 1988 et Bérangère Couillard, en 2024.
Les dates indiquées ci-dessous sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date du Journal officiel dans lequel est paru le décret de nomination.
N° | Ministre ou secrétaire d'État | Intitulé | Ministre de tutelle | Intitulé du ministre de tutelle | Gouvernement | Début | Fin |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing | |||||||
1 | Françoise Giroud[D 3] | Secrétaire d’État à la Condition féminine | Premier ministre | Chirac 1[D 4] | |||
Nicole Pasquier[D 5] | Déléguée à la condition féminine | Premier ministre | Barre 1 | 1 septembre 1976 | 10 janvier 1978 | ||
Jacqueline Nonon | Déléguée à la condition féminine | Premier ministre | Barre 2 et 3 | 10 janvier 1978 | 16 juin 1978 | ||
2 | Nicole Pasquier[D 6] | Secrétaire d'État chargée de l'Emploi féminin | Christian Beullac | Ministre du Travail | 10 janvier 1978 | 5 avril 1978 | |
Robert Boulin | Ministre du Travail et de la Participation | 5 avril 1978 | 21 mai 1981 | ||||
3 | Monique Pelletier | Ministre déléguée chargée de la Condition féminine | Premier ministre | [D 7] | |||
[D 8] | |||||||
4 | Alice Saunier-Seïté | Ministre des universités et ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine | [D 9] | ||||
Présidence de François Mitterrand | |||||||
5 | Yvette Roudy | Ministre déléguée chargée des Droits de la femme | Premier Ministre | Mauroy 1, 2 et 3 | [D 10],[D 11],[D 12] | ||
Fabius | [D 13] | ||||||
Ministre des Droits de la femme | [D 14] | ||||||
6 | Hélène Gisserot[D 15] | Déléguée à la Condition féminine | Philippe Séguin[D 16] | Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi | Chirac 2 | ||
7 | Georgina Dufoix | Ministre déléguée chargée de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés | Michel Delebarre | Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi | Rocard 1 | [D 17] | |
8 | Michèle André | Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes | Premier ministre | Rocard 2 | [D 18] | [D 19] | |
9 | Véronique Neiertz | Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne | Martine Aubry | Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Cresson | [D 20] | |
Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Consommation | Michel Sapin | Ministre de l'Economie | Bérégovoy | ||||
10 | Simone Veil[D 21] | Ministre d'État des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville | Balladur | 29 mars 1993 | 17 mai 1995 | ||
Présidence de Jacques Chirac | |||||||
11 | Colette Codaccioni [D 22] | Ministre de la Solidarité entre les générations | Juppé 1 | 7 novembre 1995 | |||
12 | Anne-Marie Couderc[D 23] | Ministre déléguée chargée de l'Emploi | Jacques Barrot | Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'Emploi | Juppé 2 | 7 novembre 1995 | 2 juin 1997 |
13 | Martine Aubry[D 24] | Ministre de l'Emploi et de la Solidarité | Jospin | 4 juin 1997 | 17 novembre 1998 | ||
Geneviève Fraisse[D 25] | Déléguée interministérielle aux droits des femmes | 20/11/1997 | 17/11/1998 | ||||
14 | Nicole Péry | Secrétaire d'État aux Droits des Femmes et de la Formation professionnelle | Martine Aubry | Ministre de l'Emploi et de la Solidarité | [D 26],[D 27] | ||
Élisabeth Guigou | |||||||
15 | Nicole Ameline[D 28] | Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle | François Fillon[D 29] | Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité | Raffarin 1 et 2 | ||
Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle | Raffarin 3[D 30] | ||||||
16 | Catherine Vautrin[D 31] | Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité | Jean-Louis Borloo | Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement | Villepin[D 32] | ||
Présidence de Nicolas Sarkozy | |||||||
17 | Valérie Létard[D 33] | Secrétaire d'État chargée de la Solidarité | Xavier Bertrand | Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité | Fillon 1 et 2 | 15 janvier 2009 | |
Brice Hortefeux | Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité | 15 janvier 2009 | 23 juin 2009 | ||||
18 | Nadine Morano[D 34] | Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité | Xavier Darcos | Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville | 23 juin 2009 | 14 novembre 2010 | |
19 | Roselyne Bachelot[D 35] | Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale | Fillon 3 | 14 novembre 2010 | |||
Présidence de François Hollande | |||||||
20 | Najat Vallaud-Belkacem[D 36],[D 37] | Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement | Ayrault 1[D 38] et 2[D 39] | ||||
Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports | Valls 1[D 40] | ||||||
21 | Pascale Boistard[D 41] | Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes | Marisol Touraine | Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes | Valls 2[D 42],[D 43] | ||
22 | Laurence Rossignol[D 44] | Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes[N 7] | |||||
Cazeneuve[D 45] | |||||||
Présidence d'Emmanuel Macron | |||||||
23 | Marlène Schiappa[D 46],[D 47] | Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes | Premier ministre | Philippe 1[D 48] et 2[D 49],[D 50] | |||
Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations | |||||||
24 | Élisabeth Moreno[D 51] | Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances | Premier ministre | Castex[D 52] | |||
25 | Isabelle Lonvis-Rome[D 53] | Première ministre | Borne | ||||
26 | Bérangère Couillard[D 54] | Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations | 11 janvier 2024 | ||||
27 | Aurore Bergé | Premier ministre | Attal | 11 janvier 2024 | en fonction |
Annexes
Notes
- L'accord est au féminin car les titulaires ont été uniquement des femmes depuis la création du ministère.
- Bereni, Laure. « Du MLF au Mouvement pour la parité », Politix 2007/2 (n°78), p. 107-132.
- Lévy, Martine. Le féminisme d’Etat en France, 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, T.I, thèse de doctorat de l’Institut d’Etudes Politiques, sous la dir. de J.L. Quermonne, 1988.
- Lurol, Martine. « Quand les institutions se chargent de la question du travail des femmes 1970-1995 », Travail, genre et sociétés, vol. 1, no. 1, 1999, pp. 179-199.
- Revillard, Anne. La cause des femmes dans l'État. Une comparaison France-Québec. Presses universitaires de Grenoble, 2016.
- Françoise Giroud, La Comédie du Pouvoir, Fayard, 1977, p. 77.
- Initialement Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, son titre est modifié le 3 mars 2016 en des Familles…
Décrets
Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Arrêté du 4 octobre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME
- Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)
- Décret n°74-653 du 23 juillet 1974 ATTRIBUTIONS DE MME. FRANCOISE GIROUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE)
- Décret du 16 juillet 1974 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n°76-878 du 21 septembre 1976 DELEGUE A LA CONDITION FEMININE
- Décret du 10 janvier 1978 DU GOUVERNEMENT
- Décret du 11 septembre 1978 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 80-149 du 18 février 1980 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 4 mars 1981 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 23 juin 1981 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 23 juillet 1984 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 21 mai 1985 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n°86-695 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
- Décret n° 86-695 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi
- Décret du 12 mai 1988 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 25 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Décret no 95-757 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations
- Décret no 95-1273 du 7 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi
- Décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes
- Décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
- Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
- Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
- Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Décret no 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes
- Décret no 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Décret no 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Sources externes
- Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Ve République : 1958-2009, vol. 2, Secrétariat général de la Présidence et service de la Communication de l'Assemblée nationale, coll. « Connaissance de l'Assemblée », (lire en ligne)
- « Toutes les personnalités ayant occupé le poste de la Catégorie Femmes », Base de données historiques des gouvernements et Présidents des assemblées parlementaires (Régimes politiques français depuis 1789), Assemblée nationale (consulté le )
- « Les Gouvernements de la Ve République », Assemblée nationale (consulté le )
Témoignage
- Françoise Giroud, La Comédie du Pouvoir, Fayard, 1977.
Autres références
- « Le secrétariat d'État à la condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
- « Le secrétariat d'État à la Condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
- Quel président pour les femmes ? : Réponses de François Mitterrand, compte-rendu de la rencontre de Martine Allain-Regnault, d'Antenne 2, Menie Grégoire, de RTL, Gisèle Halimi, de Choisir, Hélène Mathieu, de Marie Claire, Françoise Parturier, écrivain, Christine Ockrent, d'Europe no 1, et Josyane Savigneau, du Monde, avec François Mitterrand au Palais des congrès le 28 avril 1981, préface de Gisèle Halimi, Paris, Gallimard, coll. « Idées » (no 448) / « Idées actuelles », 1981, 146 p. (ISBN 2-07-035448-2), p. 13.
- « La mise en place du ministère des Droits de la femme », dans Jane Jenson et Mariette Sineau, Mitterrand et les Françaises : Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1995, 386 p. (ISBN 2-7246-0659-0), p. 184–189.
- "On croit rêver" : Marie-George Buffet s'insurge contre la disparition du secrétariat d'État aux Droits des femmes sur lelab.europe1.fr, 11 février 2014
- Remaniement : polémique autour du ministère des Droits des femmes sur lesoir.be, 12 février 2016
- Droits des femmes : que peut faire la protégée de Macron ?, Léa Lejeune, Challenges, le 26 mai 2017
- Dans son article 2, il dispose que "Le Ministère des Droits de la Femme a sous son autorité les services centraux des Droits de la Femme ainsi que dans les régions et les départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales".
- Les Temps Modernes n°647.
- « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages », liberation.fr, 17 février 2017.
- DGCS