« Conseil de politique nucléaire » : différence entre les versions

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En France, le Conseil de politique nucléaire (CPN) est un Conseil des ministre restreint chargé d'élaborer les grands axes stratégiques de la filière nucléaire française. Il définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement. Il est présidé par le président de la république française^[1].

Historique

Le Conseil de politique nucléaire extérieure est créé en septembre 1976^[2].

Le Conseil de politique nucléaire est créé en avril 2008^[1].

Composition

Le Conseil de politique nucléaire comprend :

Le Premier ministre français
Le ministre chargé de l'énergie ;
Le ministre des affaires étrangères ;
Le ministre chargé de l'économie ;
Le ministre chargé de l'industrie ;
Le ministre chargé du commerce extérieur ;
Le ministre chargé de la recherche ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé du budget ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

Peuvent aussi être invité au CPN les autres membres du Gouvernement de la France, les hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et le haut-commissaire à l'énergie atomique^[1].

Depuis 2024, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil (auparavant c’était le [[ secrétaire général de la présidence de la République française]]). Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre^[1].

Réunions

Le Conseil de politique nucléaire est réuni en 2011 par Nicolas Sarkozy pour organiser la filière^[3].

Le 28 septembre 2012, 4 mois après l'élection de François Hollande, le conseil de politique nucléaire, confirme l'engagement de réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% à l'horizon 2025 dans la production d'électricité française, et l'arrêt définitif des deux réacteurs de la Centrale nucléaire de Fessenheim au plus tard le 31 décembre 2016^[4].

En mars 2016, EDF, Areva et le CEA fonde la plateforme France Nucléaire, notamment pour préparer et mettre en œuvre des décisions prises par le Conseil de Politique Nucléaire^[5].

Le 3 février 2023, le Conseil de politique nucléaire, décide le lancement « d'études permettant de préparer la prolongation de la durée de vie des centrales existantes à soixante ans et au-delà, dans des conditions strictes de sûreté garanties par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Il lance également l'accélération des travaux sur le développement de petits réacteurs modulaires « afin de pouvoir disposer d'au moins une tête de série dans les années 2030 » et une réflexion en profondeur sur la question du cycle du combustible^[6].

Références

↑ ^{a b c et d} Décret n^o 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire
↑ Décret n°76-845 du 1 septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure
↑ « La filière nucléaire française réunie ce lundi à l'Élysée », sur lefigaro.fr, 21 février 2011 (consulté le 13 mai 2015).
↑ « Fessenheim, récit d'une promesse envolée », sur lexpansion.lexpress.fr, 15 mars 2015 (consulté le 13 mai 2015).
↑ ABC Bourse, « Areva : créé la Plateforme France Nucléaire avec EDF le CEA. », sur abcbourse.com, 1^er avril 2016 (consulté le 16 août 2020).
↑ Nucléaire : Macron lance le crucial chantier de la prolongation des réacteurs, Les Échos, 6 février 2023.

[decret2008-1] {a b c et d} Décret n^o 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire

[2] Décret n°76-845 du 1 septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure

[3] « La filière nucléaire française réunie ce lundi à l'Élysée », sur lefigaro.fr, 21 février 2011 (consulté le 13 mai 2015).

[4] « Fessenheim, récit d'une promesse envolée », sur lexpansion.lexpress.fr, 15 mars 2015 (consulté le 13 mai 2015).

[5] ABC Bourse, « Areva : créé la Plateforme France Nucléaire avec EDF le CEA. », sur abcbourse.com, 1^er avril 2016 (consulté le 16 août 2020).

[6] Nucléaire : Macron lance le crucial chantier de la prolongation des réacteurs, Les Échos, 6 février 2023.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

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 {{ébauche|nucléaire}}
-Le '''Conseil de politique nucléaire''' (CPN) est une institution gouvernementale française chargée d'élaborer les grands axes stratégiques de la filière nucléaire française.  Il définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement. Il est présidé par le [[président de la république française]]<ref name="Legifrance">{{Lien web |langue=fr |titre= Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685579 |date=Version du 13 mai 2015 |site=legifrance.gouv.fr |consulté le=13 mai 2015}}.</ref>.
+En France, le '''Conseil de politique nucléaire''' (CPN) est un [[Conseil des ministres (France)#Les Conseils restreints|Conseil des ministre restreint]] chargé d'élaborer les grands axes stratégiques de la filière nucléaire française.  Il définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement. Il est présidé par le [[président de la république française]]<ref name=decret2008/>.
+== Historique ==
+Le Conseil de politique nucléaire extérieure est créé en {{date-|septembre 1976}}<ref>{{Légifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000857042|texte=Décret n°76-845 du 1 septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure}}</ref>.
+Le Conseil de politique nucléaire est créé en {{date-|avril 2008}}<ref name=decret2008>{{Légifrance|base=JORF|numéro=PRMD0809506D|texte=Décret {{numéro|2008-378}} du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire}}</ref>.
 == Composition ==
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 Le Conseil de politique nucléaire comprend :
 * Le [[Premier ministre français]]
-* Le [[Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire|ministre chargé de l'énergie]] ;
+* Le [[Liste des ministres français chargés de l'Énergie|ministre chargé de l'énergie]] ;
-* Le [[Ministre des Affaires étrangères (France)|ministre des affaires étrangères]] ;
+* Le [[Liste des ministres français des Affaires étrangères|ministre des affaires étrangères]] ;
-* Le [[Ministère de l'Économie et des Finances (France)|ministre chargé de l'économie]] ;
+* Le [[Liste des ministres français de l'Économie et des Finances|ministre chargé de l'économie]] ;
-* Le [[Ministère de l'Industrie (France)|ministre chargé de l'industrie]] ;
+* Le [[Liste des ministres français de l'Industrie|ministre chargé de l'industrie]] ;
-* Le [[Ministère du Commerce extérieur|ministre chargé du commerce extérieur]] ;
+* Le [[Ministre chargé du Commerce extérieur (France)|ministre chargé du commerce extérieur]] ;
-* Le [[Ministre de la Recherche|ministre chargé de la recherche]] ;
+* Le [[Liste des ministres français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche|ministre chargé de la recherche]] ;
-* Le [[Ministre de la Défense français|ministre de la défense]] ;
+* Le [[Liste des ministres français de la Défense|ministre de la défense]] ;
-* Le [[Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique|ministre chargé du budget]] ;
+* Le [[Ministre chargé du Budget|ministre chargé du budget]] ;
 * Le [[Chef d'État-Major des armées (France)|chef d'état-major des armées]] ;
-* Le [[secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale]] ;
+* Le [[Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale|secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale]] ;
 * L'administrateur général du [[Commissariat à l'énergie atomique]].
-Peuvent aussi être invité au CPN les autres membres du [[Gouvernement de la France]], les hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'[[Autorité de sûreté nucléaire]] et le haut-commissaire à l'énergie atomique<ref name="Legifrance"/>.
+Peuvent aussi être invité au CPN les autres membres du [[Gouvernement de la France]], les hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'[[Autorité de sûreté nucléaire]] et le haut-commissaire à l'énergie atomique<ref name=decret2008/>.
-== Histoire ==
-Le Conseil de politique nucléaire est créé par [[Nicolas Sarkozy]] en 2008<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=La filière nucléaire française réunie ce lundi à l'Élysée |url=http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/02/21/04016-20110221ARTFIG00394-la-filiere-nucleaire-francaise-reunie-ce-lundi-a-l-elysee.php |date=21 février 2011 |site=lefigaro.fr |consulté le=13 mai 2015}}.</ref>.
+Depuis 2024, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil (auparavant c’était le [[
+secrétaire général de la présidence de la République française]]). Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre<ref name=decret2008/>.
+== Réunions==
+Le Conseil de politique nucléaire est réuni en 2011 par [[Nicolas Sarkozy]] pour organiser la filière<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=La filière nucléaire française réunie ce lundi à l'Élysée |url=http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/02/21/04016-20110221ARTFIG00394-la-filiere-nucleaire-francaise-reunie-ce-lundi-a-l-elysee.php |date=21 février 2011 |site=lefigaro.fr |consulté le=13 mai 2015}}.</ref>.
 Le 28 septembre 2012, 4 mois après l'[[Élection présidentielle française de 2012|élection]] de [[François Hollande]], le conseil de politique nucléaire, confirme l'engagement de réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% à l'horizon 2025 dans la production d'électricité française, et l'arrêt définitif des deux réacteurs de la [[Centrale nucléaire de Fessenheim]] au plus tard le 31 décembre 2016<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Fessenheim, récit d'une promesse envolée |url= http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/fessenheim-recit-d-une-promesse-envolee_1627758.html#Y1rJpMsySBi7Db4d.99 |date=15 mars 2015 |site= lexpansion.lexpress.fr |consulté le=13 mai 2015}}.</ref>.
-En mars 2016, EDF, Areva et le CEA fonde la [[plateforme France Nucléaire]], notamment pour préparer et mettre en œuvre des décisions prises par le Conseil de Politique Nucléaire<ref>{{lien web |auteur1=ABC Bourse |titre=Areva : créé la Plateforme France Nucléaire avec EDF le CEA. |url=https://www.abcbourse.com/marches/areva-cree-la-plateforme-france-nucleaire-avec-edf-le-cea_355802_AREVAp.aspx |site=abcbourse.com |date=01-04-2016 |consulté le=16-08-2020}}.</ref>.
+En mars 2016, EDF, Areva et le CEA fonde la plateforme France Nucléaire, notamment pour préparer et mettre en œuvre des décisions prises par le Conseil de Politique Nucléaire<ref>{{lien web |auteur1=ABC Bourse |titre=Areva : créé la Plateforme France Nucléaire avec EDF le CEA. |url=https://www.abcbourse.com/marches/areva-cree-la-plateforme-france-nucleaire-avec-edf-le-cea_355802_AREVAp.aspx |site=abcbourse.com |date=01-04-2016 |consulté le=16-08-2020}}.</ref>.
 Le 3 février 2023, le Conseil de politique nucléaire, décide le lancement {{citation|d'études permettant de préparer la prolongation de la durée de vie des centrales existantes à soixante ans et au-delà, dans des conditions strictes de sûreté garanties par l'Autorité de sûreté nucléaire}}. Il lance également l'accélération des travaux sur le développement de [[petits réacteurs modulaires]] {{citation|afin de pouvoir disposer d'au moins une tête de série dans les années 2030}} et une réflexion en profondeur sur la question du cycle du combustible<ref>[https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/nucleaire-macron-lance-le-crucial-chantier-de-la-prolongation-des-reacteurs-1903820 Nucléaire : Macron lance le crucial chantier de la prolongation des réacteurs], ''[[Les Échos]]'', 6 février 2023.</ref>.
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 [[Catégorie:Industrie nucléaire en France]]
-[[Catégorie:Institution gouvernementale]]
+[[Catégorie:Conseil des ministres (France)]]
 [[Catégorie:Programme nucléaire de la France]]
 [[Catégorie:Politique énergétique en France]]