« Article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française » : différence entre les versions
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Version du 29 juin 2010 à 22:01
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Modèle:Constitution du 4 octobre 1958 L'article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française introduit les langues régionales dans la Constitution. Il a été créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Contenu de l'article
« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
— Article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
