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La '''Commission municipale du Québec''' est un organisme administratif et un [[tribunal]] gouvernemental indépendant du [[Québec]] qui assure le respect des normes et des lois s'applicants à la gestion des [[municipalités]] du [[Québec]].
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Fondé suite au [[Krach de 1929]], cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des [[Municipalité locale (Québec)|municipalités locales]] et les [[Municipalité régionale de comté]] de la province.

Version du 29 août 2010 à 04:09

Modèle:Politique du Québec La Commission municipale du Québec est un organisme administratif et un tribunal gouvernemental indépendant du Québec qui assure le respect des normes et des lois s'applicants à la gestion des municipalités du Québec.

Fondé suite au Krach de 1929, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des municipalités locales et les Municipalité régionale de comté de la province.

Voir aussi

Articles connexes

Document et lien externe