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Version du 29 août 2010 à 04:09
Modèle:Politique du Québec La Commission municipale du Québec est un organisme administratif et un tribunal gouvernemental indépendant du Québec qui assure le respect des normes et des lois s'applicants à la gestion des municipalités du Québec.
Fondé suite au Krach de 1929, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des municipalités locales et les Municipalité régionale de comté de la province.
Voir aussi
Articles connexes
- Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec
- Municipalité locale (Québec)
- Municipalité régionale de comté