Législature d'État de la Californie

Modèle:Infobox Législature La Législature de l'État de Californie est la branche législative du gouvernement de l'État de Californie. Elle siège au Capitole de Californie dans la capitale de l'État à Sacramento. Sur le modèle du congrès fédéral, c'est un parlement bicaméral, constitué d'une chambre basse, appelée l'Assemblée de l'État de Californie (California State Assembly), et d'une chambre haute, le Sénat de l'État de Californie (California State Senat). Les démocrates disposent, à 2008, de la majorité dans les deux chambres.

La législature actuelle de Californie (à 2008) est à majorité démocrate, avec un Sénat composé de 25 démocrates et 15 républicains et une Assemblée composée de 48 démocrates et 32 républicains. A l'exception d'une brève période de 1995 à 1996, l'Assemblée est à majorité démocrate depuis 1970 (alors que le poste de gouverneur de Californie a lui changé plusieurs fois entre démocrate et républicain). Le Sénat est à majorité démocrate sans discontinuer depuis 1970.

Mandats

Les membres de l'Assemblée sont élus depuis dix-huit districts, et ont un mandat de deux ans, et, depuis 1990, sont limités à trois mandats. Les membres du Sénat ont un mandat de quatre ans et ne peuvent être élu que deux fois. Il y a quarante districts sénatoriaux. Le renouvellement au Sénat se fait par moitié (la moitié des membres sont renouvelés tous les deux ans).

Chambres

L'Assemblée

La salle où se réunit l'Assemblée.

Les 80 membres de l'Assemblée sont élus dans des circonscriptions uninominales pour deux ans et sont limités à 3 mandats. Ils composent la chambre basse de la Législature et chacun d'entre eux représente à peu près Californiens.

À l'issue des élections de 2004 et de 2006, 48 sièges leurs étaient revenus, contre 32 aux républicains. Le speaker (président) de l'Assemblée est le démocrate Fabian Núñez.

Le Sénat

La salle où se réunit le Sénat.

Les 40 sénateurs de l'État sont eux aussi élus dans des circonscriptions uninominales, mais pour quatre ans et sont limités à deux mandats. De plus, le Sénat est renouvelable par moitié tous les deux ans. Chaque sénateur représente approximativement 846 791 Californiens.

Jusqu'en 1968, la Constitution de la Californie interdisait à un comté de disposer de plus d'un sénateur. Ainsi, le comté de Los Angeles, alors peuplé de 6 millions d'habitants, était 600 fois moins représenté à la chambre haute qu'un comté comme le celui d'Alpine, l'un des comtés les moins peuplés de l'État. Cette règle a été abrogée par la décision Reynolds v. Sims de la Cour suprême des États-Unis, qui impose une représentation équilibré de l'ensemble de la population.

Le Parti démocrate dispose à l'issue des élections de 2004 et de 2006 de 25 sièges contre 15 pour le Parti républicain.

Vote

Les lois doivent être approuvées par les deux chambres à majorité simple (sauf loi en urgence). Le gouverneur peut y opposer son véto. Dans ce cas, il faut un vote à la majorité des deux tiers des deux chambres pour outrepasser celui-ci.

Particularité de la législature californienne sur celles des autres États, il faut les deux tiers des deux chambres pour voter une loi fiscale.

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « California State Legislature » (voir la liste des auteurs).

Compléments

Articles

• Districts de l'Assemblée de l'État de Californie
• Districts du Sénat de l'État de Californie
• Constitution de la Californie

Liens externes

• Portail de la Législature de l'État de Californie
• Informations officielles
• L'Assemblée de l'État de Californie
• Le Sénat de l'État de Californie
• Legislative Analyst's Office
• Histoire des élections californiennes