« 2006 en droit » : différence entre les versions

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Chronologie en droit

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Evénements

Mars 2006 : publication du rapport du Conseil d'État, Jurisprudence et avis de 2005, sécurité juridique et complexité du droit.
Juin 2006 : La Commission d'enquête parlementaire "Outreau" rend son rapport.

Naissances

Décès

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+==Evénements==
 * [[Mars 2006]] : publication du rapport du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]], Jurisprudence et avis de 2005, [[sécurité juridique]] et complexité du [[droit]].
 * [[Juin 2006]] : La Commission d'enquête parlementaire "Outreau" rend son rapport.
+==Naissances==
+==Décès==
-{{portail droit}}
-[[Catégorie:Année en droit]]
 [[Catégorie:2006]]