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Polski: Logo Ministerstwa Spraw Zagranicznych
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Source http://archiwum.stgu.pl/wp-content/themes/mimbo2.2/images/MSZ_ksiega_czesc2.pdf
Auteur Ministerstwo Spraw Zagranicznych

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel23 novembre 2016 à 16:20Vignette pour la version du 23 novembre 2016 à 16:20447 × 343 (74 kio)Kiepski1transparence
23 novembre 2016 à 16:18Vignette pour la version du 23 novembre 2016 à 16:18447 × 343 (74 kio)Kiepski1User created page with UploadWizard

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