Revenu disponible
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En économie, le revenu disponible est le revenu dont dispose effectivement un ménage afin de consommer ou d'épargner.
- Revenu disponible = Revenu primaire - impôts - cotisations sociales + prestations sociales.
- Revenu disponible = Salaire + Revenus non salariaux (bénéfices, honoraires ...) + Revenus de la propriété (dividendes, Loyer ...) - impôts - cotisations sociales + prestations sociales.
Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activités, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
A ne pas confondre avec la définition de revenu disponible suivant le code général des impôts: Définition du revenu disponible
Un revenu est disponible lorsque sa perception ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire.
Ainsi, des loyers consignés à la Caisse des dépôts et consignations sont réputés disponibles, au titre de l'année de leur consignation, entre les mains du propriétaire qui a refusé d'en recevoir le paiement en raison d'un litige avec le locataire.
Par contre, un revenu saisi en vertu d'une décision de justice et placé sous séquestre n'est imposable que lorsqu'il a été remis à la disposition du contribuable ou versé en son acquit au créancier dont l'action a provoqué la saisie.
Ainsi,la notion de revenu disponible pour les impôts pour les particuliers n'inclut pas les prestations sociales et ne déduit pas les impôts des années précédentes ni les cotisations sociales.
Notes et références
BOI-IR-BASE-10-10-10-40-20120912 et article 156 du code général des impôts
