Commission municipale du Québec
Commission municipale du Québec | |
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec | |
Juridiction | Québec |
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Siège | 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 |
Budget annuel | 2,2 millions de dollars canadiens |
Direction | Pierre Delisle (Président) |
Agence mère | Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec |
Site web | http://www.cmq.gouv.qc.ca/ |
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La Commission municipale du Québec est un organisme administratif et un tribunal gouvernemental indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec.
Fondé suite au krach de 1929 en 1932, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des municipalités locales et les Municipalité régionale de comté de la province.
Voir aussi
Articles connexes
- Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec
- Municipalité locale (Québec)
- Municipalité régionale de comté