Statut du Conseil de l'Europe

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Statut du Conseil de l’Europe

Statut du Conseil de l'Europe
Signature
Lieu de signature Londres (Royaume-Uni)
Entrée en vigueur
Signataires 10 États membres du Conseil de l’Europe en 1949
Parties 47 États membres du Conseil de l'Europe
Langues

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Le statut du Conseil de l'Europe, dans la numérotation des traités du Conseil de l'Europe STE n° 001, est le traité instituant le Conseil de l'Europe. Accompagné, amendé et complété par d'autres textes, il régit le fonctionnement de l'organisation et des organes qui la compose.

Historique

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Contenu de l’accord

Accords et résolutions à valeur statutaire complémentaires

En plus du statut, le fonctionnement du Conseil de l'Europe est régit par un ensemble de textes adoptés ultérieurement. Ceux-ci ont des objectifs divers allant de la modifications de la répartition des sièges au sein de l'Assemblée après une adhésion à l'ajout de statut spéciaux pour les Etats souhaitant avoir le statut d'observateur. Ceux-ci sont, dans l'ordre chronologique de leurs adoption[1] :

  • l'Accord spécial relatif au Siège du Conseil de l'Europe, numéroté STE n° 003.
  • un premier amendements au Statut du Conseil de l'Europe, numéroté STE n° 006.
  • un second amendements au Statut du Conseil de l'Europe, numéroté STE n° 007.
  • un ensemble de « textes de caractère statutaire adoptés par le Comité des Ministres lors de ses 8e et 9e sessions, et destinés à trouver ultérieurement leur place dans un Statut révisé », numéroté STE n° 008.
  • un troisième amendements au Statut du Conseil de l'Europe, numéroté STE n° 011.
  • une résolution statutaire n° (93) 26 relative au statut d'observateur.
  • une résolution statutaire n° (93) 27 sur les majorités requises pour des décisions du Comité des Ministres.
  • une résolution statutaire n° (93)28 sur les accords partiels et élargis.
  • le texte CM/Res(2011)2 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.
  • l'annexe au CM/Res(2011)2 - Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Sources

Références

  1. ↑ Textes associés au Statut

Bibliographie

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