Relations entre la France et l'Union européenne

	Relations France-Union européenne
; Drapeau de la France.	; Drapeau de l'Union européenne.
	; La France dans l'Union européenne.
Institutions
Conseil européen	Emmanuel Macron; (Président)
Parlement européen	74 sièges
Commission européenne	Pierre Moscovici; (Commissaire aux affaires économiques et financières - fiscalité et Union douanière)
Cour de justice de l'Union européenne	Yves Bot; (Juge à la Cour de justice); Laurent Truchot; (Juge au Tribunal);
Cour des comptes européenne	Danièle Lamarque
Comité exécutif de la Banque centrale européenne	Benoît Cœuré
Conseil des gouverneurs	François Villeroy de Galhau
Niveau d'intégration
Zone euro	Oui
Espace Schengen	Oui
Coopération structurée permanente	Oui
Coopération renforcée « brevet »	Oui
Coopération renforcée « divorce »	Oui
Coopération renforcée « transactions financières »	Oui
	modifier

Les relations entre la France et l'Union européenne sont des relations verticales impliquant l'organisation supranationale et un de ses États membres.

La France est l'un des États fondateurs de l'Union européenne. Le pays a exercé 12 présidences du Conseil de l'Union européenne.

Rapport entre le droit de l'Union européenne et le droit français

Constitution

La Constitution française a dû être révisée à quatre reprises depuis 1992 :

en 1992, au moment de la ratification du traité de Maastricht,
en 1993 pour l'accord de Schengen,
en 1999 pour le traité d'Amsterdam,
en 2003 en ce qui concerne le mandat d'arrêt.

Transposition

Chaque année, le Conseil adopte plus de 600 règlements et plus d'une centaine de directives, sur proposition de la Commission européenne.

En France, selon un rapport de Bernard Carayon de juillet 2006^[1], la Délégation à l'Union européenne de l'Assemblée nationale a soumis 231 textes à la délibération des députés durant l'année parlementaire 2004-2005. Dans la majorité des cas, la loi a pour objet d'appliquer une disposition communautaire, soit au titre d’une transposition formelle, soit parce que la matière est de compétence communautaire.

Le secrétariat général du gouvernement estime que la proportion du droit communautaire dans la production législative est d'environ 60 à 70 % des textes nouveaux^[2]. Il est prévu de mesurer cette proportion.

Positionnement vis-à-vis de l'Union européenne

Opinion publique

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Partis politiques

Partis eurosceptiques

Article principal : Partis eurosceptiques en France.

Les mouvements souverainistes sont soit de nature eurosceptique, soit altereuropéens (pour une Europe différente).

À droite et à l'extrême droite, Philippe de Villiers, le président du MPF^[3] fait partie des figures les plus emblématiques de l'euroscepticisme de droite. L'extrême droite est également largement opposée à la construction européenne actuelle, son principal représentant, le Front national dispose de plusieurs députés au Parlement européen^[4]. Cependant le souverainisme est loin d'être exclusif à la droite nationaliste. L'euroscepticisme s'exprime entre autres chez les gaullistes comme Debout la République^[3] de Nicolas Dupont-Aignan, ou encore des personnalités comme Charles Pasqua.

À gauche et à l'extrême gauche, l'euroscepticisme est également présent, avec en particulier le républicain Jean-Pierre Chevènement et son parti le Mouvement républicain et citoyen (MRC). L'euroscepticisme marqué à l'égard du Traité établissant une constitution pour l'Europe a notamment causé des dissensions internes au sein du Parti socialiste lors du référendum de 2005, en effet une majorité assez claire des militants s'est prononcée en interne pour soutenir le projet de traité, mais plusieurs dirigeants comme Laurent Fabius ont fait campagne pour le « non ». D'autres formations comme Les Verts ont connu une situation similaire et sont traversées par des courants divergents sur l'avenir de la construction européenne. Des formations de gauche comme le Parti communiste français ou le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon prônent une réorientation des politiques européennes. On peut également trouver des eurosceptiques au sein de l'extrême gauche notamment trotskiste, la Ligue communiste révolutionnaire, et aujourd'hui le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) sont très critiques à l'égard de l'Union européenne, tout comme Lutte ouvrière ou encore le Parti ouvrier indépendant qui prône une rupture nette avec l'Union européenne^[5].

Sources

Références

↑ À armes égales, rapport de Bernard Carayon, juillet 2006.
↑ Cité par Bernard Carayon, [PDF] « À armes égales », rapport au Premier ministre, juillet 2006, p. 29.
↑ ^{a et b} Christophe Bouillaud et Emmanuelle Reungoat, « Tous des opposants ? », Politique européenne,‎ 1^er juin 2014, p. 9–45 (ISSN 1623-6297, lire en ligne, consulté le 2 mai 2016)
↑ Robert Harmsen, « L'Europe et les partis politiques nationaux : les leçons d'un “non-clivage” », Revue internationale de politique comparée, vol. 12,‎ 1^er mars 2005, p. 77–94 (ISSN 1370-0731, lire en ligne, consulté le 2 mai 2016)
↑ (en) Aleks Szczerbiak et Paul A. Taggart, The party politics of euroscepticism in EU member and candidate states, Sussex European Institute Working Paper, 2002 (lire en ligne), chap. 46

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Joël Rideau, « France », dans Droit institutionnel de l'Union européenne, LGDJ, 2010 (ISBN 978-2-275-03381-5, ISSN 0990-3909)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Site de la représentation permanente de la France auprès de l'Union

[1] À armes égales, rapport de Bernard Carayon, juillet 2006.

[2] Cité par Bernard Carayon, [PDF] « À armes égales », rapport au Premier ministre, juillet 2006, p. 29.

[:0-3] {a et b} Christophe Bouillaud et Emmanuelle Reungoat, « Tous des opposants ? », Politique européenne,‎ 1^er juin 2014, p. 9–45 (ISSN 1623-6297, lire en ligne, consulté le 2 mai 2016)

[4] Robert Harmsen, « L'Europe et les partis politiques nationaux : les leçons d'un “non-clivage” », Revue internationale de politique comparée, vol. 12,‎ 1^er mars 2005, p. 77–94 (ISSN 1370-0731, lire en ligne, consulté le 2 mai 2016)

[5] (en) Aleks Szczerbiak et Paul A. Taggart, The party politics of euroscepticism in EU member and candidate states, Sussex European Institute Working Paper, 2002 (lire en ligne), chap. 46

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