Lois de Serre

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 22 juin 2018 à 15:09 et modifiée en dernier par Polmars (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Cet article est une ébauche concernant l’histoire de France.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Les lois de Serre sont des textes législatifs français promulgués en 1819 sous la Seconde restauration.

Elles ont reçu ce nom en l'honneur de Hercule de Serre, ministre de la justice de Louis XVIII.

Ces textes établissent un régime libéral pour la presse : suppression du contrôle préalable ; les journaux peuvent paraître du moment que le nom du propriétaire du journal est indiqué ; pour qu'il y ait délit de presse, il faut que l'article ait provoqué un délit ; désormais les journalistes ne seront pas jugés par un magistrat mais par un jury de civils tirés au sort.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Lois_de_Serre&oldid=149746726 ».