Ministre chargé de l'Aménagement du territoire

	Ministre de la Cohésion des territoires
	Image illustrative de l’article Ministre chargé de l'Aménagement du territoire ; Logo en 2016
	; Titulaire actuel; Jacqueline Gourault; depuis le 16 octobre 2018
Création	1962
Premier titulaire	Maurice Schumann
Site internet	http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/
	modifier

Le gouvernement français dispose d’un ministre chargé de l’Aménagement du territoire. Il est chargé de favoriser le développement des régions et s’occupe des collectivités territoriales, de la mise en œuvre de politique de la ville, de la disposition spatiale des hommes et des activités, du développement économique, de la décentralisation, de l’habitat, des transports et des communications^{[réf. nécessaire]}.

Depuis le 21 juin 2017, Jacques Mézard est ministre de la cohésion des territoires, et Julien Denormandie secrétaire d’État.

Historique

Articles connexes : Aménagement du territoire en France et Politique de la ville.

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Attributions

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Depuis 2012, les attributions traditionnellement dévolues au ministre de l’aménagement du territoire, et au ministre du logement ou de la ville, peuvent l’être à un ministre unique, de l’« égalité des territoires » ou de la « cohésion des territoires ».

Depuis 2017, ses compétences incluent^{[D 1]} :

la politique de cohésion des territoires ;
l'urbanisme et l'aménagement foncier ;
la politique du logement et de la construction ainsi que la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
la politique de la ville.

Administration

Articles détaillés : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et Commissariat général à l'égalité des territoires.

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Depuis 2017, le ministre de la cohésion des territoires a autorité^{[D 1]}^,^[1] :

conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le secrétariat général et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur la direction générale des collectivités locales ;
conjointement avec le ministre de l'économie sur le service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;
sur le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui a succédé en 2014 à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Liste des ministres et des secrétaires d'État

Le tableau suivant dresse la liste des ministres et des secrétaires d'État chargés de l'aménagement du territoire dans les gouvernements de la Cinquième République française. Seuls sont référencés les ministres chargés de l'Aménagement du territoire, d'autres ministres délégués peuvent donc ne pas apparaître. Se référer donc à la liste dont font partie les ministres de tutelle.

Ministre délégué ou secrétaire d'État		Intitulé	Ministre de tutelle	Intitulé	Gouvernement	Date
	Maurice Schumann	Ministre délégué pour l'Aménagement du territoire	Georges Pompidou	Premier ministre	Pompidou 1	15/04/1962 16/05/1962
Poste vacant du 16 mai 1962 au 7 avril 1967
	Raymond Marcellin	Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire	Georges Pompidou	Premier ministre	Pompidou 4	07/04/1967 31/05/1968
	Olivier Guichard		Georges Pompidou		Pompidou 4	31/05/1968 10/07/1968
	Olivier Guichard		Maurice Couve de Murville		Couve de Murville	12/07/1968 20/06/1969
	André Bettencourt		Jacques Chaban-Delmas		Chaban-Delmas	22/06/1969 05/07/1972
	Olivier Guichard	Ministre de l'Équipement, du Logement et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice^[2]		Messmer 1	06/07/1972 12/07/1972
		Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme			Messmer 1	12/07/1972 28/03/1973
					Messmer 2	05/04/1973 27/02/1974
		Ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports			Messmer 3	01/03/1974 27/05/1974
Poste vacant du 27 mai 1974 au 27 août 1976
	Jean Lecanuet	Ministre d'État chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice		Barre 1	27/08/1976 29/03/1977
	Paul Dijoud	Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire (à partir du 01/04/1977)	Jean-Pierre Fourcade	Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire^[2]	Barre 2	30/03/1977 08/06/1977
	Jean-Pierre Fourcade	Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice^[2]			08/06/1977 26/09/1977
	Fernand Icart	Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice^[2]			26/09/1977 31/03/1978
Poste vacant du 31 mars 1978 au 22 mai 1981
	Michel Rocard	Ministre d'État, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice		Mauroy 1	22/05/1981 22/06/1981
	Michel Rocard		Plein exercice		Mauroy 2	23/06/1981 22/03/1983
Poste vacant du 22 mars 1983 au 19 juillet 1984
	Gaston Defferre	Ministre d'État, chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice^[2]		Fabius	19/07/1984 20/03/1986
	Pierre Méhaignerie	Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports	Plein exercice^[2]		Chirac 2	20/03/1986 10/05/1988
	Jacques Chérèque	Ministre délégué chargé de l'Aménagement du territoire et des Reconversions	Roger Fauroux	Ministre de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire^[3]	Rocard 1	12/05/1988 23/06/1988
	Jacques Chérèque		Roger Fauroux	Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire^[3]	Rocard 2	28/06/1988 15/05/1991
	André Laignel	Secrétaire d'État à la Ville et à l'Aménagement du territoire (à partir du 17/05/1991)	Michel Delebarre	Ministre d'État, ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire	Cresson	16/05/1991 02/04/1992
		Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire (à partir du 04/04/1992)	Pierre Bérégovoy	Premier ministre	Bérégovoy	02/04/1992 02/10/1992
			Dominique Strauss-Kahn	Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur^[3]	Bérégovoy	02/10/1992 29/03/1993
	Daniel Hoeffel	Ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales	Charles Pasqua	Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire	Balladur	30/03/1993 11/05/1995
	Bernard Pons	Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports	Plein exercice^[2]^,^[4]^,^[5]		Juppé 1	18/05/1995 07/11/1995
	Jean-Claude Gaudin	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration			Juppé 2	07/11/1995 02/06/1997
	Dominique Voynet	Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement			Jospin	04/06/1997 10/07/2001
	Yves Cochet				Jospin	10/07/2001 06/05/2002
	Jean-Paul Delevoye	Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire			Raffarin 1	07/05/2002 17/06/2002
	Jean-Paul Delevoye				Raffarin 2	17/06/2002 30/03/2004
	Philippe Briand	Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire	Gilles de Robien	Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer^[2]	Raffarin 3	31/03/2004 14/04/2004
	Frédéric de Saint-Sernin	Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire	Gilles de Robien		Raffarin 3	14/04/2004 31/05/2005
	Christian Estrosi^{[D 2]}	Ministre délégué à l'Aménagement du territoire	Nicolas Sarkozy	Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire^[6]	de Villepin	02/06/2005 26/03/2007
	Christian Estrosi^{[D 2]}	Ministre délégué à l'Aménagement du territoire	François Baroin	Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire^[6]	de Villepin	26/03/2007 15/05/2007
	Alain Juppé	Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables	Plein exercice^[7]		Fillon 1	18/05/2007 18/06/2007
	Jean-Louis Borloo		Plein exercice^[7]		Fillon 2	19/06/2007 18/03/2008
	Hubert Falco	Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire	Jean-Louis Borloo	Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire^[7]		18/03/2008 23/06/2009
	Michel Mercier^{[D 3]}	Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire	Plein exercice^[8]^,^[9]^,^[10]			23/06/2009 13/11/2010
	Bruno Le Maire^{[D 4]}	Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire			Fillon 3	14/11/2010 10/05/2012
	Cécile Duflot^{[D 5]}	Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement			Ayrault 1^{[D 6]} et 2^{[D 7]}	16/05/2012 31/03/2014
	Sylvia Pinel^{[D 8]}	Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires			Valls 1^{[D 9]}	02/04/2014 25/08/2014
	Sylvia Pinel^{[D 8]}	Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité			Valls 2^{[D 10]}^,^{[D 11]}	26/08/2014 11/02/2016
	Jean-Michel Baylet^{[D 12]}	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales			Valls 2^{[D 10]}^,^{[D 11]}	11/02/2016 06/12/2016
	Jean-Michel Baylet^{[D 12]}				Cazeneuve^{[D 13]}	06/12/2016 10/05/2017
	Richard Ferrand^{[D 1]}	Ministre de la Cohésion des territoires			Philippe (1)^{[D 14]}	17/05/2017 20/06/2017
	Julien Denormandie^{[D 15]}	Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires	Jacques Mézard	Ministre de la Cohésion des territoires	Philippe (2)^{[D 16]}	21/06/2017 16/10/2018
	Jacqueline Gourault	Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivites territoriales.	Plein exercice		Philippe (2)	Depuis le 16/10/2018

Notes et références

↑ Décret n^o 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
↑ ^{a b c d e et f} Les ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Équipement.
↑ ^{a b et c} Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Industrie.
↑ Éric Raoult est ministre délégué à la Ville et à l'Intégration du 7 novembre 1995 au 2 juin 1997.
↑ Henri Plagnol est secrétaire d'État à la Réforme de l'État du 17 juin 2002 au 30 mars 2004.
↑ ^{a et b} Brice Hortefeux est ministre délégué aux Collectivités locales du 2 juin 2005 au 15 mai 2007.
↑ ^{a et b} Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Écologie.
↑ Christian Blanc est secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale du 18 mars 2008 au 4 juillet 2010. Il était à l'origine délégué auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
↑ François Lamy est ministre délégué chargé de la Ville du 16 mai 2012 au 31 mars 2014.
↑ Estelle Grelier est secrétaire d'État chargé des Collectivités locales depuis le 11 février 2016.

Décrets

Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ ^{a b et c} Décret n^o 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires
↑ Décret n^o 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire
↑ Décret n^o 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
↑ Décret n^o 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
↑ Décret n^o 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement
↑ Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n^o 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires
↑ Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n^o 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
↑ Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
↑ Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
↑ Décret n^o 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
↑ Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

Portail de la politique française

[2] Décret n^o 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

[équipement-3] {a b c d e et f} Les ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Équipement.

[industrie-4] {a b et c} Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Industrie.

[5] Éric Raoult est ministre délégué à la Ville et à l'Intégration du 7 novembre 1995 au 2 juin 1997.

[6] Henri Plagnol est secrétaire d'État à la Réforme de l'État du 17 juin 2002 au 30 mars 2004.

[intérieur-8] {a et b} Brice Hortefeux est ministre délégué aux Collectivités locales du 2 juin 2005 au 15 mai 2007.

[écologie-9] {a et b} Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Écologie.

[11] Christian Blanc est secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale du 18 mars 2008 au 4 juillet 2010. Il était à l'origine délégué auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

[12] François Lamy est ministre délégué chargé de la Ville du 16 mai 2012 au 31 mars 2014.

[13] Estelle Grelier est secrétaire d'État chargé des Collectivités locales depuis le 11 février 2016.

[attrib2017-1] {a b et c} Décret n^o 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires

[7] Décret n^o 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire

[10] Décret n^o 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

[14] Décret n^o 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

[15] Décret n^o 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement

[16] Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement

[17] Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement

[18] Décret n^o 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires

[19] Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement

[20] Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement

[21] Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement

[22] Décret n^o 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

[23] Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement

[24] Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

[25] Décret n^o 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

[26] Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

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v · m Listes de ministres français
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Organismes publics disparus	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET) Comité interministériel des villes (Civ) Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Lois majeures	Mission Racine (1963) Loi de réorganisation de la région parisienne (1964) Plans neige (1964-1977) Loi d'orientation des transports intérieurs (1982) Loi Pasqua (1995) Loi Voynet (1999) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (2000) Loi Borloo (2003)
Dispositifs	Métropole d'équilibre Opération d'intérêt national Pôle de compétitivité Pôle de conversion Pôle d'excellence rurale Projet d'intérêt général Trame verte Ville nouvelle Zone d'aménagement concerté (ZAC) Zone d'aménagement différé (ZAD) Zone d'études et d'aménagement du territoire Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone à urbaniser en priorité (ZUP)
Schémas et directives	Contrat de plan État-région (CPER) Contrat de ville Directive territoriale d'aménagement Document de gestion de l'espace agricole et forestier Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Schéma d'aménagement régional Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)
Voir aussi	Décentralisation en France Ministre chargé de l'Aménagement du territoire Paris et le désert français Paul Delouvrier Planification