Législature d'État de la Californie
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La législature de l'État de Californie (en anglais : California State Legislature) est l'organe législatif de l'État américain de Californie.
Structure
Elle se présente sous la forme d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute, le Sénat de 40 élus, et d'une chambre basse, l'Assemblée de l'État de Californie de 80 élus.
La législature siège au Capitole de l'État de Californie à Sacramento, la capitale de l'État.
Composition
La législature actuelle de Californie est à majorité démocrate, avec un Sénat composé de 28 démocrates et 10 républicains et une Assemblée composée de 60 démocrates et 20 républicains. À l'exception d'une brève période de 1995 à 1996, l'Assemblée est à majorité démocrate depuis 1970 (alors que le poste de gouverneur de Californie change plusieurs fois entre démocrate et républicain). Le Sénat est à majorité démocrate sans discontinuer depuis 1970.
Mandats
Les membres de l'Assemblée sont élus depuis dix-huit districts, et ont un mandat de deux ans, et, depuis 1990, sont limités à trois mandats. Les membres du Sénat ont un mandat de quatre ans et ne peuvent être élu que deux fois. Il y a quarante districts sénatoriaux. Le renouvellement au Sénat se fait par moitié (la moitié des membres sont renouvelés tous les deux ans).
Chambres
Assemblée
Les 80 membres de l'Assemblée sont élus dans des circonscriptions uninominales pour deux ans et sont limités à 3 mandats. Ils composent la chambre basse de la Législature et chacun d'entre eux représente à peu près 420 000 personnes.
L'assemblée est présidée depuis par Anthony Rendon.
Sénat
Les 40 sénateurs de l'État sont eux aussi élus dans des circonscriptions uninominales, mais pour quatre ans et sont limités à deux mandats. De plus, le Sénat est renouvelable par moitié tous les deux ans. Chaque sénateur représente approximativement 846 791 Californiens.
Jusqu'en 1968, la Constitution de la Californie interdisait à un comté de disposer de plus d'un sénateur. Ainsi, le comté de Los Angeles, alors peuplé de 6 millions d'habitants, était 600 fois moins représenté à la chambre haute qu'un comté comme celui d'Alpine, l'un des comtés les moins peuplés de l'État. Cette règle est abrogée par la décision Reynolds v. Sims de la Cour suprême des États-Unis, qui impose une représentation équilibré de l'ensemble de la population.
Vote
Les lois doivent être approuvées par les deux chambres à majorité simple (sauf loi en urgence). Le gouverneur peut y mettre son veto. Dans ce cas, il faut un vote à la majorité des deux tiers des deux chambres pour outrepasser celui-ci.
Particularité de la législature californienne sur celles des autres États, il faut les deux tiers des deux chambres pour voter une loi fiscale.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « California State Legislature » (voir la liste des auteurs).
