Organisation territoriale de la France
Cet article traite de l'administration territoriale de la France, à savoir l'organisation institutionnelle et administrative de la géographie de ce pays.
France métropolitaine
Au 1er janvier 2004, la France métropolitaine — c'est à dire la partie du territoire français situé en Europe — était divisée en :
- 21 régions et une collectivité territoriale (la Corse)
- 96 départements
- 329 arrondissements
- 3 879 cantons
- 36 568 communes (généralement, il y a plusieurs communes par cantons, sauf pour certaines communes suffisamment peuplées qui peuvent être divisées en plusieurs cantons)
- 3 communes (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux.
De plus, au 1er janvier 2005, il existait 2 510 structures d'intercommunautés regroupant 32 223 communes (soit 88,1% des communes de France métropolitaines) :
- 14 communautés urbaines
- 156 communautés d'agglomération
- 2334 communautés de communes
- 6 syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie qui devrait à terme disparaître.
France d'outre-mer
La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoires ne se situant pas en France métropolitaine :
Régions d'outre-mer
Il existe en France 4 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion. Ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines. Chacune d'entre-elles est également un département d'outre-mer depuis 2003. ette nouvelle structure mono-départementale pourrait être amenée à terme à disparaître par la fusion des assemblées régionales et departementale, à moins que de nouveaux départements ne soient créés (il a été évoqué par exemple la création d'un nouveau département dans le Sud de la Réunion, la région se retrouvant alors composée de deux départements) mais tout celà reste pour l'instant hypothétique.
Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :
- 13 arrondissements
- 156 cantons
- 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine)
De plus, au 1er janvier 2005, il y existait 15 structures d'intercommunautés regroupant 88 communes (soit 77,2% des communes des régions d'outre-mer) :
Collectivités d'outre-mer
Depuis 2003, il existe 4 collectivités d'outre-mer :
- la Polynésie française est régie par un statut de très large autonomie, dont deux manifestations symboliques sont le titre accordé au président du gouvernement local (président de la Polynésie française) et l'appelation spécifique de pays d'outre-mer accordée à cette collectivité par la loi organique du 27 février 2004. La Polynésie française est subdivisées en 5 subdivisions administratives, elles même divisées en 48 communes.
- Mayotte possède un statut fortement inspiré de celui d'un département (elle possède d'ailleurs un conseil général). Elle est spécifiquement appelée collectivité départementale par la loi du 11 juillet 2001 et se réserve la possibilité de devenir un département français de plein droit en 2010. Mayotte est subdivisée en 17 communes, qui forment autant de cantons.
- Saint-Pierre-et-Miquelon possède également un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général. son territoire est divisé en deux communes, mais ne possède ni arrondissement, ni canton.
- Wallis-et-Futuna possède un statut très spécifique. C'est la seule portion habitée du territoire de la République française qui ne soit pas subdivisée en communes. Ce territoire est divisé en trois circonscriptions territoriales (Alo, Sigavé et Uvéa) qui recouvrent exactement les trois royaumes coutumiers, les rois de ces royaumes présidant leur propre circonscription. Uvéa, la plus peuplée des circonscriptions, est divisée en trois districts : Hahaké, Hihifo et Mua. Wallis-et-Futuna ne possède ni arrondissement, ni canton.
Nouvelle-Calédonie
Le statut de la Nouvelle-Calédonie est unique dans la République française :
De façon analogue à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie est un pays d'outre-mer. Elle est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes.
Autres territoires
Il existe encore trois autres structures concernant différents territoires de la République française qui ne possèdent aucune population permanente et par conséquent aucune élection locale :
- les terres australes et antarctiques françaises, divisée en quatre districts : les îles Kerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie. Concernant cette dernière, la France ayant signé en 1959 le traité de l'Antarctique, sa souveraineté y est actuellement suspendue.
- les îles éparses de l'océan Indien, administrée par le préfet de la Réunion.
- l'île de Clipperton, administrée par le haut-commissionnaire de la République en Polynésie française.
Citoyenneté française
Tous les habitants du territoire français, y compris ceux habitant dans n'importe quel possession d'outre-mer, possèdent la citoyenneté française, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat.
Union européenne
La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne; les régions d'outre-mer sont considérées comme des régions ultrapériphériques.
Les autres parties de la République françaises ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs habitants possèdent la nationalité française et votent donc lors des élections européennes. Certains traités relatif à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'Euro, utilisé à Mayotte et Saint-Pierre and Miquelon).
Anciennes divisions
- Avant la révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.
- Le terme « territoire d'outre-mer » n'a plus de valeur juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.