Tribunal judiciaire de Caen

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Tribunal judiciaire de Caen
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Tribunal de grande instance de Caen (d), tribunal d'instance de Caen (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège
Pays
Langue de travail

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Le tribunal judiciaire de Caen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département du Calvados.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

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