Cour d'assises des mineurs

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 5 décembre 2007 à 19:22 et modifiée en dernier par Floflo (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Modèle:Ébauche droit français Modèle:Palette droit pénal En France, la Cour d'assises pour mineurs est un organe juridictionnel, dont le but est de juger les crimes commis par les mineurs. Elle a notamment comme particularités que les audiences se déroulent à huis clos.

Voir aussi

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_d%27assises_des_mineurs&oldid=23691817 ».