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Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec

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La commission Bélanger-Campeau', connue sous le nom de commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec', fut établie par l'Assemblée nationale du Québec à l'initiative du premier ministre Robert Bourassa, après le rejet de l'accord du lac Meech.

La commission fut mandatée pour examiner le statut politique et constitutionnel du Québec dans le but de recommander des changements. Elle fut présidée par Michel Bélanger et Jean Campeau. 600 mémoires sont soumis aux trente-six membres de la commission. La majorité des mémoires demandent l'indépendance.

Le rapport Bélanger-Campeau fut publié en 1991 et révisé en 2002. Il avait recommandé tenir une référendum sur la souveraineté-association en octobre 1992.

Voir aussi