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Commission municipale du Québec

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Commission municipale du Québec
Logo.
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Juridiction Gouvernement du Québec
Site web www.cmq.gouv.qc.caVoir et modifier les données sur Wikidata

La Commission municipale du Québec est un organisme administratif et un tribunal gouvernemental indépendant du Québec qui assure le respect des normes et des lois s'applicants à la gestion des municipalités du Québec.

Fondé suite au Krach de 1929, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des municipalités locales et les Municipalité régionale de comté de la province.

Voir aussi

Articles connexes

Document et lien externe