Convention européenne du paysage
La convention européenne du paysage, adoptée le 20 octobre 2000, à Florence par 18 États-membres est un traité du Conseil de l’Europe, issu d'une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).
Histoire
Certaines constitutions contenaient déjà des éléments favorables à la protection de certains paysages et à échelle international la Convention de l'Unesco de 1972 sur le patrimoine mondial consacrait les paysages exceptionnels comme élément essentiel du patrimoine mondial de l'Unesco.
La convention européenne inclue aussi les paysages ordinaires, à une échelle européenne contribue à en faire un document de référence s'agissant de la protection, la gestion, et l'aménagement de tous les paysages européens ainsi que l’organisation d’une coopération européenne dans ce domaine.
Elle définit le paysage comme « une partie de territoire tel que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ». Elle encourage la mise en place ou la mise à jour des atlas de paysages.
Une ONG internationale (CIVILSCAPE) s'est créée, uniquement dédiée à la promotion de la Convention Européenne du Paysage[1].
Contenu de la convention
Il aborde la définition de ce que l'on entend par "paysage" et contribue à en clarifier la terminologie.
En premier lieu, la convention aborde la question du paysage en privilégiant son utilité sociale. La qualité du cadre de vie des européens est au cœur de la Convention puisque le paysage est partout un élément important de cette qualité : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien, il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et collectif.
La Convention européenne du paysage invite aussi à organiser des concertations entre les collectivités publiques : Europe, État, Régions, Départements, intercommunalités et communes, qui toutes interviennent sur un même territoire, sur un même paysage.
Elle encourage l'intégration du paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage.
Prix du paysage
Il est mis en place par ailleurs par le Conseil de l’Europe. Ce Prix du paysage est délivré à une collectivité locale ou régionale d’un pays partie à cette convention, ou à une organisation non gouvernementale s’il/elle a mis en œuvre une politique ou des mesures visant à la protection, la gestion, et/ou l’aménagement durable de leurs paysage, faisant la preuve d’une efficacité durable et pouvant ainsi servir d’exemple aux autres collectivités territoriales européennes.
En France
La Convention est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006 et donne depuis un élan aux politiques françaises du paysage. De nombreuse régions ou collectivités ont produit des Atlas-paysages, souvent avec les Elle a permis la mise en place des atlas de paysages.Diren]]s devenues DREAL)
Le projet de loi-cadre sur la biodiversité annoncée pour l'Automne 2013 contient un volet Paysage.
Notes et références
- Civilscape ; présentation de Civilscape en Français
Voir aussi
Autres conventions patrimoniales du Conseil de l'Europe
- (fr) Convention culturelle européenne (Paris, 1954) ;
- (fr) Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1979) ;
- (fr) Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (1985) ;
- (fr) Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (1969-1992)
Source
Bibliographie
- Facettes du paysage. Réflexions et propositions pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, Strasbourg, Les Editions du Conseil de l'Europe, , 309 p. (ISBN 978-92-871-7079-8)
- M Prieur (2001), La Convention européenne du paysage ; Environmental policy and law, vol 31, N°3/2001, p 168-170 ; IOS Press ; ISSn:0378-777X (Print)
Voir aussi
Liens internes
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Chambre des Pouvoirs locaux
- Charte européenne de l’autonomie locale
- Charte urbaine européenne
- Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
