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1833 dans les chemins de fer

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chronologie des chemins de fer

1832 dans les chemins de fer - 1833 - 1834 dans les chemins de fer

Évènements

Avril

  • 26 avril. France : loi relative à la concession d’un embranchement sur la ligne de chemin de fer d’Andrézieux à Roanne : pour la première fois, l’État porte à 99 ans la durée de la concession et plafonne les tarifs du concessionnaire[1].  

Juin

  • 29 juin. France : loi pour la concession d'un chemin de fer d'Alais à Beaucaire[2].  

Juillet

  • 7 juillet. France : loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique : Loi importante qui simplifie la procédure tout en rassurant les propriétaires en attribuant la fixation des indemnités à un jury de propriétaire. Elle facilitera le développement du chemin de fer et les grands travaux d‘urbanisme du XIXe siècle[3].  

Naissances

  • x

Décès

  • x

Notes et références

  1. Loi du 26 avril 1833, chemin de fer lire en ligne (consulté le 4 mai 2010).
  2. Annuaire officiel des chemins de fer lire en ligne (consulté le 4 mai 2010).
  3. Site Sénat, lire en ligne (consulté le 4 mai 2010).