Admission à domicile

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L’Admission à domicile était un acte du gouvernement français qui permettait à des étrangers résidant en France d'obtenir les mêmes droits civils, mais non les droits politiques, dont jouissaient les nationaux français.

Histoire

Instaurée par une loi de mars 1803, inscrite l'année suivante dans l'article 13 du Code civil napoléonien puis finalement abrogée par l'article 6 de la loi du 10 août 1927^[1], l'admission à domicile était jusqu'en 1889 une étape préalable à la naturalisation.

Après instruction des demandes par le ministère de la Justice, les décrets d'admission à domicile étaient publiés au Bulletin des lois.

Notes et références

↑ Loi sur la nationalité. Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927, Nancy, 1927, p. 26 (consultable sur Gallica).

Voir aussi

Bibliographie

Jean-François-Marie Bertet-Dupiney de Vorepierre, Dictionnaire français illustré et encyclopédie universelle, t. I (A-F), Paris, 1860, p. 1175, col. 3, article « Étranger, ère » (consultable en ligne sur Gallica.

Liens externes

[1] Loi sur la nationalité. Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927, Nancy, 1927, p. 26 (consultable sur Gallica).

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