Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française

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Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958

Présentation
Pays France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Législature IIIe législature de la Quatrième République française
Gouvernement Charles de Gaulle (3e)
Promulgation 4 octobre 1958
Publication 5 octobre 1958
Entrée en vigueur 5 octobre 1958

Article 13 Article 15

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L'article 14 de la Constitution de la cinquième République française traite des responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie.

Texte

« Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui »

— Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

Pratique

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Notes et références

  1. ↑ Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance

Voir aussi

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